Rappel (de notre blog du 9 juillet ) : deux décrets pour nos collègues de la catégorie C relatifs à la création d'un 8ème échelon de l'échelle 6 (beaucoup de barreaux d'échelle n'est ce pas?)

Création d’un 8ème échelon pour les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C

Un décret remplace l’échelon spécial contingenté par un 8e échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Celui-ci sera accessible à l’ancienneté, après une durée maximale et une durée minimale du temps passé dans le 7e échelon respectivement fixées à quatre et trois ans.

Un second décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant d’un grade doté de l’échelle 6 de rémunération, afin de tenir compte de la création d’un huitième échelon sommital se substituant à l’échelon spécial. 

Références :

Décret n° 2013-587  du 4 juillet 2013, JO du 6 juillet
Décret n° 2013- 588 du 4 juillet 2013, JO du 6 juillet