jeudi 22 février 2018

A la demande de l'intersyndicale CFE CGC, CFDT , FSU , CGT , FAFP , CFTC et UNSA (majoritaire sur MAMP contrairement à la situation de la Ville de Marseille ) ,la justice contraint la Métropole Aix Marseille Provence à relancer le dialogue social au sein de l'intercommunalité.


Service juridique CFDT: Les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège, lors des élections professionnelles. En cas de dépôt de listes concurrentes, il revient aux syndicats de justifier des dispositions statutaires déterminant celui ayant qualité pour déposer une liste, ou de la décision de l'organisation syndicale d'affiliation pour régler le conflit conformément aux dispositions statutaires prévues à cet effet. A défaut, par application de la règle chronologique, seule la liste de candidats déposée en premier lieu doit être retenue. Cass. soc. 24.01.2018, n° 16-22.168

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : MARCHE À SUIVRE EN CAS DE DÉPÔT DE LISTES CONCURRENTES

Publié le 21/02/2018
Les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège, lors des élections professionnelles. En cas de dépôt de listes concurrentes, il revient aux syndicats de justifier des dispositions statutaires déterminant celui ayant qualité pour déposer une liste, ou de la décision de l'organisation syndicale d'affiliation pour régler le conflit conformément aux dispositions statutaires prévues à cet effet. A défaut, par application de la règle chronologique, seule la liste de candidats déposée en premier lieu doit être retenue. Cass. soc. 24.01.2018, n° 16-22.168
  • Faits, procédure et prétention des parties
Dans cette affaire, un protocole d’accord préélectoral en vue des élections des représentants du personnel au sein d’une association a été signé. Par la suite, deux syndicats affiliés à une même organisation syndicale représentative au niveau national ont chacun déposé une liste de candidats pour les premier et deuxième collèges (le syndicat « CGT Le Fennec » en premier et l’union locale CGT de Maubeuge en second) . L’association, ayant reçu deux listes de candidats de la part de syndicats affiliés à la CGT, a refusé de prendre en compte la liste déposée par le syndicat « CGT Le Fennec ».
La Cour de cassation a déjà pu juger que des syndicats affiliés à une même confédération nationale ne pouvaient présenter qu’une liste de candidats par collège lors des élections professionnelles(1). En tout état de cause, si le dépôt de deux listes est toléré par l’employeur et les autres syndicats, les suffrages recueillis par chacune de ces deux listes ne peuvent pas s’additionner, au profit de l'un ou de l'autre, pour apprécier si un syndicat est représentatif (2).
C’est ainsi que ce dernier a saisi le tribunal d’instance, estimant que protocole d'accord préélectoral n'avait pas été respecté. Il a notamment demandé l'annulation du protocole d'accord préélectoral, l'annulation des dépôts de listes de candidats, la suspension des élections jusqu'à ce qu'un nouveau protocole d'accord préélectoral ait été conclu ainsi que l’annulation de la décision de l'association refusant de prendre en compte sa liste.
Les juges du fond ont fait droit à sa demande. Ils ont jugé que l’association aurait dû retenir la liste du syndicat « CGT Le Fennec » et non celle de l’union locale. Cette dernière, contestant la position des juges, a formé un pourvoi en cassation.
Il revenait à la Haute juridiction de déterminer la liste de candidats à retenir lorsque plusieurs syndicats affiliés à une même confédération nationale ont déposé chacun une liste.
  • A défaut de disposition statutaire, la règle chronologique s’applique
La chambre sociale rejette le pourvoi de l’union locale.
Elle rappelle d’abord que les syndicats affiliés à une même confédération nationale, qu'elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège, lors des élections professionnelles.
Elle fixe ensuite la marche à suivre dans l’hypothèse d’une concurrence de dépôt de listes. Pour ce faire, elle reprend logiquement les règles posées en matière de désignation syndicale surnuméraire (le cas où des syndicats affiliés à une même confédération désignent, ensemble, un nombre de délégués syndicaux supérieur à celui prévu par la loi)(3).
Ainsi, selon la Haute juridiction, il appartient en premier aux syndicats de justifier soit des dispositions statutaires déterminant le syndicat ayant qualité pour déposer une liste de candidats ; soit de la décision prise par l’organisation syndicale d’affiliation pour régler le conflit conformément aux dispositions statutaires prévues à cet effet.
En l’absence de dispositions statutaires des syndicats et de l’organisation syndicale d’affiliation, ou de décision de l’organisation syndicale d’affiliation, c’est la règle chronologique qui doit s’appliquer. Ainsi, seule la liste de candidats déposée en premier lieu doit être retenue.
En l'espèce, en l'absence de dispositions statutaires et de décision de la Confédération, seule la liste du syndicat "CGT le Fennec" déposée en premier, pouvait être retenue.


(1) Cass. soc. 22.09.10, n° 10-60135
(2) Cass. soc. 26.10.11, n° 11-10290
(3) Cass. soc. 22.09.10, n° 09-60435 ; Cass. soc. 29.10.10, n° 09-67969

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Les partenaires sociaux ont affiné jusque tard dans la nuit du 21 au 22 février le projet d’accord sur la formation professionnelle. Bilan : des droits renforcés, avec un accent mis sur l’accompagnement.

FORMATION PROFESSIONNELLE : “LE TEXTE PORTE UN RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS”

Publié le 22/02/2018
[Mise à jour du 22 février à 16 heures]
Les partenaires sociaux ont affiné jusque tard dans la nuit du 21 au 22 février le projet d’accord sur la formation professionnelle. Bilan : des droits renforcés, avec un accent mis sur l’accompagnement.
Après une ultime relecture de l’accord afin de corriger d’éventuels « bugs » de réécriture du texte, Yvan Ricordeau, le chef de file de la délégation CFDT, pointe "15 mesures positives pour les salariés dans le projet d'accord". Le Bureau national doit se prononcer sur le texte lundi 26 février

« Nous affirmons clairement que grâce à cette négociation, le projet d’accord comporte de nouveaux droits pour les salariés, se réjouissait Yvan Ricordeau, chef de file de la délégation CFDT, à l’issue de la dernière séance de la négociation sur la formation professionnelle qui s’est achevée le 22 février, à 4 heures. La CFDT, qui avait transmis le 20 février une version amendée du projet d’Ani (accord national interprofessionnel), se félicite d’avoir vu « 90% de ses demandes satisfaites ».

Négociation : le projet d’accord comporte de nouveaux droits pour les salariés afin de développer la formation nécessaire à des parcours professionnels sécurisés. La CFDT se positionnera lundi sur sa signature.


Le texte, intitulé « Accompagnement des évolutions professionnelles, investissement dans les compétences, développement de l’alternance », confirme le renforcement du compte personnel de formation (CPF) : de 24 heures  il passe à 35 heures annuelles, soit une semaine de formation par an, avec un plafond de 400 heures; le CPF des moins qualifiés étant doté de 55 heures par an dans une limite de 550 heures. Des abondements par accord de branche ou d’entreprise peuvent l’enrichir.La mise en œuvre de ce CPF, dont l’utilisation sera simplifiée, sera effective dès le 1er janvier 2019. Le CPF sera financé par une contribution de 0,4% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 0,275% pour les 11 à 49.

Négociation
Après une ultime relecture du projet d’accord, "le texte porte clairement un renforcement des droits des salariés" selon Yvan , le chef de file de la délégation @CFDT. pic.twitter.com/vmVQGdTTUB
Yvan , chef de file de délégation @CFDT pour la négociation dénombre "15 mesures positives pour les salariés dans le projet d’accord".

Le CIF devient CPF de transition
Le « CPF de transition professionnelle » (ancien CIF, congé individuel de formation) sera financé à hauteur de 0,1% (soit une partie de la contribution de 0,4% de la masse salariale au titre du CPF). Le droit des salariés à la reconversion est donc consolidé. Les salariés précaires ne sont pas oubliés, l’équivalent d’un CIF CDD est acté avec un financement dédié de 1% de la masse salariale des CDD.
Un CEP financé
Renforcer les droits des actifs à se former n’a de sens que si ceux qui le souhaitent puissent être accompagnés dans l’élaboration de leur projet. C’est le rôle du CEP (conseil en évolution professionnelle). « Désormais, tout salarié peut être accompagné par un conseiller pour sa carrière professionnelle, gratuit et proche de son lieu de travail », explique Yvan Ricordeau. Le financement du CEP a été précisé, sujet sur lequel la CFDT a bataillé tout au long de la négociation. Ce financement s’élèvera à 2,75% de la collecte, pour un montant évalué à 244 millions d’euros.
Le CEP, accessible à tous et gratuit, comportera désormais deux niveaux (au lieu de trois actuellement). Le premier consiste en un accueil individuel afin de faire le point sur la situation de la personne, le second permet de construire son projet de formation ou de reconversion en associant des prestations de type bilan de compétences ou accompagnement à la VAE (validation des acquis de l'expérience).
Opérateurs du CEP
La mise en œuvre du CEP sera remaniée. Après une phase d’évaluation des opérateurs actuels – Apec, Cap emploi, Fongecif, missions locales et Pôle emploi –, des appels à candidature au niveau régional permettront à de nouveaux opérateurs de poser leur candidature et d’obtenir une habilitation valable cinq ans.
Transposition dans le projet de loi
Les partenaires sociaux ont mentionné à la fin du projet d’accord leur souhait de voir le texte de l’Ani transposé de façon exhaustive dans le texte du projet de loi présenté ce printemps par le gouvernement. Ce projet de loi doit également intégrer les mesures sur l’apprentissage et les dispositions issues de la négociation sur l’assurance-chômage. Le projet d’accord est soumis à la signature des partenaires sociaux. La CFDT se prononcera après une consultation de son Bureau national qui se tiendra dans les prochains jours.

FORMATION PROFESSIONNELLE, DES DROITS RENFORCÉS POUR LES SALARIÉS

Publié le 22/02/2018
 Entamée le 17 novembre, la négociation sur la formation professionnelle s’est achevée tard la nuit dernière. Le texte auquel elle a abouti marque un renforcement significatif des droits des salariés pour se former et développer leurs compétences professionnelles.
Le texte auquel elle a abouti marque un renforcement significatif des droits des salariés pour se former et développer leurs compétences professionnelles, avec entre autres :
  • Un accompagnement gratuit de tous les salariés par un conseiller en carrière professionnelle ;
  • Un compte personnel beaucoup mieux doté (35 heures, soit 1 semaine de formation par année avec un plafond porté de 150 à 400 heures) ;
  • Des droits plus importants pour les personnes les moins qualifiées et les demandeurs d’emploi ;
  • Un droit sécurisé pour la transition professionnelle (reconversion)…
 Les négociateurs se sont attachés à rendre le système plus efficace et ont trouvé un meilleur équilibre des financements.
Les annonces de la ministre du Travail sont positives sur la reprise de l’accord dans le projet de loi des dispositions renforçant les droits des salariés, mais la CFDT considère que ses déclarations sur un « big bang » du système sont incompréhensibles dans la mesure où cette volonté n’était pas exprimée dans le document d’orientation pour la négociation. Nous n’accepterons pas qu’une évolution du système provoque un affaiblissement des droits des salariés que la CFDT s’est attachée à renforcer.
 Malgré les contraintes qui ont pesé sur la négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à renforcer les leviers du développement des compétences des salariés et à respecter la feuille de route fixée par la ministre.
 La CFDT, fortement impliquée dans la négociation et l’élaboration du texte auquel elle a abouti, demande au Gouvernement d’ouvrir une concertation avant toute annonce concernant son projet de réforme.

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lundi 19 février 2018

La pénibilité et la prévention des risques physiques et psychiques sont des sujets au cœur de l’action syndicale. Partout dans l’organisation, des militants innovent et agissent sur ces questions, en fonction de leurs spécificités professionnelles ou au niveau interprofessionnel

FAIRE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL UN AXE CLÉ DE L’ACTION SYNDICALE

Publié le 16/02/2018
La pénibilité et la prévention des risques physiques et psychiques sont des sujets au cœur de l’action syndicale. Partout dans l’organisation, des militants innovent et agissent sur ces questions, en fonction de leurs spécificités professionnelles ou au niveau interprofessionnel.
Plusieurs études récentes* sont venues le rappeler : la santé des salariés et des agents reste douloureusement impactée par leur activité au travail. Dans des formes et des proportions en constante évolution, comme l’explorera la journée sur les conditions de travail dans les fonctions publiques organisée le 20 mars prochain par la Fédération Interco. La pénibilité fait partie des premiers sujets de mobilisation des équipes. Les aléas dans la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) – ex-compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) –, stabilisé depuis la publication des décrets d’application le 29 décembre 2017, n’ont pas dissuadé les équipes de s’en saisir pour effectuer auprès des salariés un véritable travail d’information et de prévention. Après plusieurs actions auprès de salariés agricoles, la Fédération générale de l’agroalimentaire (FGA) a décidé d’approfondir la question en 2018. Le Syndicat des services du Morbihan, sous l’impulsion de sa secrétaire générale, Sandrine Villalon, mène un travail de sensibilisation et d’information auprès des salariés des blanchisseries et des coiffeurs, ayant saisi l’opportunité d’un accord pénibilité signé dans ces deux branches professionnelles. « Parler de pénibilité aux salariés, c’est très intéressant, mais c’est souvent très vague. Alors que là, nous pouvons engager la discussion avec des éléments très concrets : on leur demande s’ils ont ouvert leur compte pénibilité, on les intéresse aux risques liés aux produits chimiques avec lesquels ils travaillent, etc. », explique Sandrine, qui y voit aussi un vecteur au développement.
Faire du maintien dans l’emploi une priorité
   
L’organisation du travail au service de la santé
Chaque année, la CFDT-Métallurgie organise partout en France des journées « santé au travail » qui réunissent des élus d’entreprise autour d’un thème précis. Après le maintien de l’emploi en 2017, les militants sont invités cette année à réfléchir à l’organisation du travail. « Notre objectif est de réinterroger les pratiques syndicales dans l’entreprise afin de mieux peser sur la question de la santé des travailleurs », explique Stéphane Destugues, secrétaire national fédéral. En s’appuyant sur l’enquête Parlons travail et sur tous les travaux de la fédération sur le lean management, les élus sont ainsi invités à réfléchir à la manière dont ils pourraient convaincre leurs directions de faire de l’organisation du travail un sujet de négociation, ou du moins de discussions.
La question est particulièrement épineuse tant cette approche est éloignée des pratiques patronales habituelles. Les environ soixante militants de la métallurgie réunis à Beauvais (Picardie) le 23 janvier dernier lors d’une des premières journées « santé au travail » de l’année ont tous souligné cette difficulté : « Les directions mettent en place des méthodes qualité mais, finalement, ce sont elles qui nous demandent de ne pas les appliquer quand il y a trop d’activité », souligne un militant. « On est sans arrêt consultés, mais cela s’arrête là, renchérit un collègue. Sans compter qu’à chaque changement de manager, on a droit à une nouvelle procédure. » Dans la plupart des entreprises représentées ce jour-là, les salariés ont bien des temps de discussion, mais les élus pointent leur faible autonomie à régler les petites difficultés du quotidien. « On pourrait peut-être noter les entreprises en fonction de leurs pratiques », propose un militant tout en soulignant l’ampleur de la tâche.
À la fois intéressés et déstabilisés par cette approche de la santé au travail, les élus ont finalement davantage d’interrogations que de revendications concrètes. Il s’agit pour eux d’une première approche de la politique globale menée par la CFDT autour du travail. « L’année prochaine, nous parlerons des risques psychosociaux », annonce Stéphane Destugues en concluant cette journée « santé au travail », devenue l’un des rendez-vous incontournables des militants de la métallurgie.
   
La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi se sont également affirmés, au fil des années, comme des thématiques prioritaires de l’action syndicale. Précurseure, l’ex-Union régionale interprofessionnelle (URI) Rhône-Alpes  en a fait son cheval de bataille depuis le début des années 2000, réussissant à impulser une politique territoriale concertée de maintien dans l’emploi, avec tous les acteurs concernés : employeurs, médecins du travail, Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), etc. Elle est parvenue à la faire inscrire dans le plan de travail du Croct (conseil régional d’orientation des conditions de travail), de façon à « rendre le dispositif plus efficient encore », souligne Jean-Pierre Laurenson, secrétaire régional chargé du dossier santé au travail. « Grâce à cette expérience, nous avons développé des compétences en interne sur ce sujet et mis en place, dans chaque union départementale, un référent santé au travail et un référent handicap, capables d’aider les équipes syndicales dans les entreprises à agir dès lors qu’elles rencontrent des problématiques d’inaptitude. » Avec « 10 000 salariés licenciés à la suite d’un avis d’inaptitude en 2016 dans la région », inutile de contester « l’importance de travailler le plus en amont possible pour faire des propositions de reclassement, d’aménagement de poste, etc. ».
Un réseau de 170 militants au niveau national
Agir en faveur du maintien dans l’emploi est aussi une priorité de longue date de l’ex-URI Alsace, avec la mise en place, depuis 2006, de permanences médico-légales consacrées aux accidents du travail et maladies professionnelles et d’un réseau national de 170 militants spécialistes du sujet. Conçues initialement pour apporter aide et accompagnement aux adhérents en rapport avec leurs questions de reconnaissance et d’indemnisation en matière d’AT-MP, ces permanences se sont élargies aux problématiques de maintien dans l’emploi. Originalité de la démarche : elle part des situations de travail qui ont conduit aux accidents ou maladies, les analyse puis propose des améliorations. « Cette analyse fine du travail réel nous permet de faire la démonstration du lien entre l’atteinte à la santé et le travail. Cela nous donne des arguments pour que la situation de travail change », explique Raymond Buchholzer, responsable de la permanence de Mulhouse. Cette expertise, reconnue, a permis d’impulser plusieurs actions spécifiques dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST). Le déploiement des permanences sur l’ensemble de la nouvelle région a en outre été acté lors du congrès de création de l’URI Grand Est, en décembre dernier.
Une hausse significative des risques psychosociaux
La prévention des risques psychosociaux (RPS) devient aussi un sujet phare pour les équipes. Le dernier bilan de l’assurance-maladie le confirme : les RPS sont en hausse significative, avec en 2016 plus de 10 000 cas d’affections psychiques (dépressions, troubles anxio-généralisés, états de stress post-traumatique…) reconnus comme accidents du travail et 596 en tant que maladies professionnelles. Certes, cela ne représente « que » 1,6 % du total des 626 000 accidents du travail reconnus cette année-là, mais ils sont en augmentation, « alors même que le nombre d’accidents du travail d’autre nature baisse », comme l’indique l’étude. Face à ces risques, complexes à appréhender, les équipes et structures CFDT s’investissent progressivement. À l’instar de la Fédération générale des Mines et de la Métallurgie (FGMM), qui, sans attendre le cycle 2019 de journées « santé au travail » qui sera consacré au sujet (lire l’encadré),a organisé le 16 janvier dernier une première journée de sensibilisation de ses militants aux risques psychosociaux.
Le besoin d’accompagnement des militants sur ces questions est réel, tant il est compliqué de déceler ces situations limites – collègue proche du burn-out (syndrome d’épuisement professionnel), signaux de détresse préludes à une dépression ou pire, à une tentative de suicide. Et il est tout aussi délicat de savoir comment les accompagner. D’ailleurs, les militants, pas toujours outillés pour y faire face, peuvent eux-mêmes se retrouver dans ces situations de détresse. Partant de ce constat, la Fédération générale des Transports et de l’Environnement (FGTE) a mis au point une formation de prévention aux RPS depuis deux ans. « Il faut savoir le reconnaître : le mandat est parfois difficile et peut conduire nos militants à des situations de burn-out », explique Monique Rabussier, chargée de mission à la FGTE et cocréatrice de ce programme avec l’experte en risques psychosociaux Djamila Gacem, du cabinet Secafi. Avoir à négocier un plan social, accompagner des salariés en difficulté, tout cela confronte à des charges émotionnelles fortes qui peuvent mettre la santé des militants à rude épreuve, avec des conséquences sur le sommeil, l’alimentation, etc. Lors de la formation, les militants apprennent notamment des techniques d’entretien visant à garder la bonne distance et ne pas s’impliquer affectivement dans des situations difficiles. « On n’est ni médecin, ni psy, ni assistante sociale, ni responsable des ressources humaines… On est des militants, et il faut savoir quelle attitude adopter pour ne pas tout prendre sur les épaules », insiste Monique Rabussier. La santé au travail concerne particulièrement nos militants !
L’enquête de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sur les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux (no 082, décembre 2017) et le bilan de l’assurance-maladie. 

Aux adhérents :L’union régionale CFDT PACA vous invite à une RENCONTRE SUR LE MANAGEMENT & RISQUES PROFESSIONNELS le 27 avril 2018 à l’ALJEPA à Aix en Provence, de 9h30 à 16h45 - (Accueil à partir de 09h00).

RENCONTRE MANAGEMENT & RISQUES PRO - 27 AVRIL À AIX-EN-PROVENCE

Publié le 15/02/2018




RENCONTRE SUR LE  MANAGEMENT & RISQUES PROFESSIONNELS
L’union régionale CFDT PACA vous invite à une  RENCONTRE SUR LE MANAGEMENT & RISQUES PROFESSIONNELS  le 27 avril 2018 à l’ALJEPA à Aix en Provence, de 9h30 à 16h45 - (Accueil à partir de 09h00).
De nombreux intervenants seront présents -  Confédération, Syndex, Anact/Aract, Carsat
Cette journée sera animée par Carole MAZZONI, responsable RSE. 
Comme d’habitude, les inscriptions se font avec le module en haut à droite de ce mail. 
Relayez cette rencontre à l’ensemble de vos réseaux pour faire de cette journée une réussite.

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