tag:blogger.com,1999:blog-17628750315967819682024-03-06T21:02:21.885+01:00CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE CFDT Aix Marseille Provence Métropole
Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne : https://www.cfdt.fr/portail/adhesion/adherez-en-ligne/vos-informations-jca_221327
CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.comBlogger4257125tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-7565010003086061472024-01-04T22:09:00.002+01:002024-01-04T22:09:06.552+01:00Salaries des TPE <p> https://www.cfdt.fr/portail/outils/outils-de-campagnes/les-services-cfdt-a-destination-des-salaries-des-tpe-2023-2024-srv2_1324908</p>CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-44862623581812461292024-01-04T21:53:00.002+01:002024-01-04T22:00:45.306+01:00Bonne année 2024 <p> https://www.facebook.com/1290802848/posts/10232096618940166/?mibextid=rS40aB7S9Ucbxw6v</p><p><br /></p><p><br /></p><p>📸 Consultez cette publication sur Facebook</p><p>https://www.facebook.com/share/p/mrgRM3sHSZPzaJHv/</p>CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-76052410522338440132023-01-25T15:59:00.001+01:002023-01-25T15:59:02.966+01:00TOUT SAVOIR SUR LE PACTE DU POUVOIR DE VIVRELE PACTE DU POUVOIR DU VIVRE
LA CFDT ET 63 ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE INTERPELLENT LES CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE AVEC LE PACTE DU POUVOIR DE VIVRE
Publié le 10/11/2021
La CFDT et 63 acteurs de la société civile interpellent les candidats à la présidentielle avec Le Pacte du pouvoir de vivre : 90 propositions pour un nouveau modèle de société écologique, social et démocratique.
TOUT SAVOIR SUR LE PACTE DU POUVOIR DE VIVRE
Publié le 12/07/2021 (mis à jour le 16/11/2021)
Le Pacte du pouvoir de vivre est une alliance de la société civile initiée le 5 mars 2019 par la CFDT avec 18 autres organisations. Elle compte aujourd’hui 65 membres (au 1er juillet 2021) et près de 35 groupes locaux dans lesquels sont présentes les unions régionales et d’autres structures de [...]
DANS LE 93, LE PACTE DU POUVOIR DE VIVRE FACE AU MAL-LOGEMENT
Publié le 07/09/2020
La solidarité compose l’ADN de la CFDT, et l’initiative de l’Union territoriale interprofessionnelle (UTI) de l’Est francilien, une nouvelle fois, en apporte la preuve.
[TRIBUNE] « FACE AUX URGENCES SANITAIRE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE, LA CONCORDE NE SE DÉCRÈTE PAS, ELLE SE CONSTRUIT »
Publié le 26/06/2020
Les 58 organisations rassemblées du Pacte du pouvoir de vivre ont proposé 15 mesures d’urgence au premier ministre et appellent, dans une tribune au « Monde », à la tenue d’une « conférence de la transformation ».
COVID-19 : LES 15 MESURES D’URGENCE DU PACTE DU POUVOIR DE VIVRE
Publié le 04/05/2020
Alors que le voile se lève sur le plan de déconfinement, les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre attendent du gouvernement un geste supplémentaire à destination des publics les plus fragiles.
PACTE DU POUVOIR DE VIVRE : FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
Publié le 11/03/2020
Le 5 mars, le Pacte du pouvoir de vivre fêtait sa première année d’existence. À l’occasion des élections municipales, les signataires ont présenté dix mesures sociales et environnementales à mettre en place dans les communes.
PACTE DU POUVOIR DE VIVRE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE RÉUSSIE
Publié le 06/12/2019
• Quelque 700 militants syndicaux et associatifs étaient présents au lancement du tour de France du Pacte du pouvoir de vivre. • Objectifs : décliner localement les 66 propositions du Pacte et impliquer les citoyens dans le débat.
PACTE DU POUVOIR DE VIVRE : FAIRE VIVRE LE DIALOGUE SOCIAL ET SOCIÉTAL DANS LES TERRITOIRES
Publié le 16/10/2019
• Six mois après son lancement, le Pacte du pouvoir de vivre s’est solidement installé dans le paysage politique et médiatique. Il compte aujourd’hui 50 organisations. • La dynamique territoriale est enclenchée. Le tour de France du pacte, lancé ces jours-ci, doit permettre de l’amplifier.
PACTE DU POUVOIR DE VIVRE : LE PREMIER MINISTRE ANNONCE UN CHANGEMENT DE MÉTHODE
Publié le 27/08/2019
Les 19 organisations signataires du Pacte pour le pouvoir de vivre (31 supplémentaires l’ont rejoint depuis), dont la CFDT, étaient reçues, à leur demande le 27 août au matin par le Premier ministre à Matignon.
[ENTRETIEN] “AVEC LE PACTE DU POUVOIR DE VIVRE, UN NOUVEAU RAPPORT DE FORCE EST NÉ”
Publié le 01/07/2019
Le 5 mars dernier, 19 organisations se réunissaient dans une alliance inédite pour signer un Pacte du pouvoir de vivre : 66 revendications concrètes afin de faire face à l’urgence sociale, climatique et économique. Quatre mois après, où en est-on ? Réponse avec Marylise Léon, secrétaire générale [...]
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CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-89386539693196858672023-01-25T15:53:00.002+01:002023-01-25T15:53:53.644+01:00CFDT SYSTÈME PAR RÉPARTITION VS SYSTÈME PAR CAPITALISATION ?La CFDT milite pour les pensions minimales indexées sur le Smic
En plus de s’opposer au report de l’âge légal de départ à la retraite, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) propose sa propre recette pour une réforme « plus solidaire », avec une mesure phare : « Que les différents minima de pension (du privé comme du public) pour une carrière complète soient fixés à 100 % du Smic et indexés sur ce dernier. » Une mesure qui serait appliquée aux futurs retraités comme aux personnes déjà retraitées.
Le syndicat mené par Laurent Berger s’oppose également à toute remise en cause des règles de calcul de la pension des fonctionnaires (actuellement basée sur les six derniers mois de salaire, hors primes).
https://www.cfdt.fr/portail/outils/reforme-des-retraites-tract-les-propositions-de-la-cfdt-pour-un-systeme-plus-solidaire-srv2_1263374
FAQ RÉFORME DES RETRAITES 2023 - LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
Publié le 11/01/2023 (mis à jour le 23/01/2023)
Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions concernant la réforme des retraites présentée par la Première ministre le 10 janvier 2023.
NÉGOCIATION VS CONCERTATION ?
La négociation collective est un droit. Dans ce cadre, les organisations syndicales et patronales représentatives, ou les employeurs, négocient en vue d’aboutir à la conclusion de conventions et d'accords collectifs portant sur les conditions d’emplois et de travail des salariés et leurs garanties sociales.
La négociation permet de créer de nouveaux droits, mais aussi de mettre en œuvre et d’adapter des règles aux besoins des salariés et des employeurs, notamment en tenant compte des spécificités de leur profession et de leur entreprise.
Il existe 3 niveaux de négociation collective : le niveau national interprofessionnel (tous secteurs confondus), le niveau de la branche professionnelle (par secteur d’activité), le niveau de l’entreprise.
La concertation est un processus réunissant le gouvernement et les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives) afin d’engager un dialogue entre toutes les parties en vue d’une réforme. L’objectif est d’aboutir à des solutions partagées et innovantes. Elle ne donne pas lieu à un accord.
ÂGE LÉGAL VS DURÉE DE COTISATION ?
L’âge légal est l’âge minimum pour prendre votre retraite soit : 62 ans dans le système actuel. Avec la réforme, cet âge augmenterait progressivement pour atteindre 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis 64 ans en 2030.
Mais, pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez avoir un nombre précis de trimestres d’assurance retraite (variable selon votre année de naissance) : c’est la durée de cotisation.
Si une fois l'âge légal atteint, vous ne réunissez pas le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, vous pouvez partir à la retraite mais avec une « décote » sur le montant de votre pension : votre pension subira une minoration. Vous pouvez aussi faire le choix de poursuivre une activité professionnelle jusqu’à :
remplir les conditions pour bénéficier du taux maximum ;
avoir atteint l’âge du taux maximum automatique (fixé à 67 ans). C’est l’âge auquel vous pouvez partir à taux plein, même si vous n’avez pas cotisé tous les trimestres nécessaires.
Si une fois atteint l’âge légal, et votre taux plein, vous continuez votre activité professionnelle, vous obtiendrez une « surcote » lors de votre départ en retraite, c’est-à-dire que votre pension de retraite sera majorée.
SYSTÈME PAR RÉPARTITION VS SYSTÈME PAR CAPITALISATION ?
Dans le système par répartition, les cotisations des actifs servent à financer les pensions des travailleurs qui sont à la retraite.
Dans le système par capitalisation, les salariés épargnent pour financer leur propre future retraite.
C'EST QUOI LA RÉFORME TOURAINE ?
Du nom de la ministre des Affaires sociales en poste à ce moment-là, la loi du 20 janvier 2014, ou Réforme Touraine, introduit :
l’allongement de la durée de cotisation jusqu’à 43 ans selon l’année de naissance. La durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein augmente progressivement pour atteindre 43 ans (172 trimestres) pour les personnes nées en 1973 ou après.
la création d’un Compte professionnel de pénibilité (C2P) (Voir « C’est quoi le Compte pénibilité ? ») pour les travailleurs exerçant des métiers exposés à un ou plusieurs risques professionnels reconnus. Ce compte vise à compenser la pénibilité au travail en donnant notamment la possibilité de partir plus tôt à la retraite sans décote.
un nouveau mode de validation de trimestre : il faut avoir cotisé sur un revenu équivalant à 150 heures de Smic, au lieu de 200 heures précédemment.
une meilleure prise en compte de la maternité.
une meilleure prise en compte de la période de formation
la création d’un Compte individuel retraite
C'EST QUOI LE COMPTE PROFESSIONNEL PRÉVENTION (C2P) ?
Souvent appelé « Compte pénibilité », le Compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels auquel un travailleur peut être exposé. Ainsi le C2P vise à compenser la pénibilité au travail.
Depuis 2017, les facteurs de risques/pénibilité sont au nombre de 6, à savoir :
3 facteurs liés aux rythmes de travail :
le travail de nuit (1 heure de travail entre minuit et 5 heures),
le travail en équipes successives alternantes (travail posté en 5 x 8 ou 3 x 8, par exemple),
le travail répétitif (répétition d’un même geste à cadence contrainte ou travail à la chaine).
3 facteurs liés à un environnement physique agressif :
les activités exercées en milieu hyperbare (les hautes pressions, 1 200 hectopascals, comme dans le percement de tunnels, par exemple),
les températures extrêmes (température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30°),
le bruit (exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures, et exposition à des bruits impulsionnels, brefs et répétés, d'au moins 135 décibels).
Au-delà de certains seuils d’exposition du salarié à l’un, ou plusieurs, des facteurs de risques, l'employeur à l’obligation de les déclarer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Un C2P est alors ouvert automatiquement au bénéfice du salarié. Il sera crédité en points en fonction de l’exposition de celui-ci tout au long de sa carrière, et le salarié pourra les utiliser pour :
partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés,
bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire,
bénéficier d'une retraite anticipée en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse.
4 des 10 facteurs inclus dans l’ancien Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), remplacé par le C2P en 2017, ont été supprimés en 2017 lorsque le C3P est devenu C2P :
les postures pénibles,
les manutentions manuelles de charges,
les vibrations mécaniques,
les agents chimiques dangereux.
La CFDT a revendiqué la réintégration de ces quatre critères, dans le cadre de la concertation sur l’actuelle réforme des retraites. Le gouvernement n’a pas repris cette proposition, alors que 95 % des maladies professionnelles reconnues en 2019 sont liés à l’un de ces facteurs. Il veut mettre en place, uniquement pour les 3 facteurs ergonomiques (pas les agents chimiques dangereux), une visite médicale de fin de carrière pour reconnaitre l’inaptitude, et permettre ainsi de partir à 62 ans à la retraite à taux plein. C’est attendre que les gens soient cassés pour leur permettre de s’arrêter.
C'EST QUOI LE DISPOSITIF CARRIÈRE LONGUE ?
Le dispositif carrière longue concerne les assurés de tous les régimes et permet de partir en retraite anticipée, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, et si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
Aujourd’hui, le dispositif est organisé en deux étages :
une personne qui a commencé à travailler avant 16 ans peut partir à 58 ans, si elle a cotisé assez de trimestres pour le taux plein ET de deux années de cotisations supplémentaires ;
une personne qui a commencé avant 20 ans peut partir à 60 ans, si elle a cotisé assez de trimestres pour le taux plein, sans année de cotisation supplémentaire.
Dans son projet, le gouvernement veut créer trois étages au dispositif, en modifiant les paramètres :
conserver un droit à départ anticipé à 58 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans, en diminuant le nombre d’années de cotisation supplémentaire (passanr de deux à une seule) ;
maintenir un droit au départ à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans (contre 20 ans aujourd’hui) mais en augmentant la durée de cotisation requise d’une année supplémentaire (contre aucune aujourd’hui) ;
reporter l’anticipation du droit à départ anticipé à 62 ans (contre 60 ans aujourd’hui) pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans mais sans année de cotisation supplémentaire (comme aujourd’hui).
Le dispositif proposé va dans le bon sens pour les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans. En revanche, il est plus dur pour les personnes ayant commencé à travailler avant 18 et 20 ans.
C'EST QUOI LE COR ? ET LE FAMEUX RAPPORT DU COR ?
Créé en 2000, le Comité d’orientation des retraites (COR) est une instance indépendante qui analyse et suit les perspectives à moyen et long terme de notre système de retraite.
Il produit un diagnostic et des projections, à partir d’hypothèses sur les évolutions démographiques, sociales et économiques, qui permettent d’étudier la viabilité financière du système de retraite actuel (par répartition), c’est le Rapport du COR. Il peut contenir des recommandations de nature à éclairer les choix en matière de politique des retraites.
Le dernier rapport du COR date de septembre 2022, il constitue la neuvième édition et dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l'horizon 2070.
QUE CHANGE LA RÉFORME SUR L’ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE ?
Si on ne regarde que l’âge légal de départ à la retraite (en laissant de côté les départs anticipés, pour carrière longue ou métier pénible par exemple), cet âge reste fixé à 62 ans pour les personnes nées jusqu’au 31 août 1962.
Avec la réforme, l’âge légal de départ augmente de 3 mois an pendant 8 ans. Ainsi, pour les personnes nées après le 31 septembre 1961, l’âge légal sera de 62 ans et trois mois. En 2027, à la fin du quinquennat, l’âge sera à 63 ans et 3 mois, pour les personnes nées en 1965. En 2030, pour la génération née en 1968, l’âge légal sera à 64 ans.
POURQUOI TROUVE-T-ON PLUSIEURS CHIFFRAGES SUR LE DÉFICIT DU SYSTÈME DE RETRAITE ?
Le rapport du COR qui se base sur plusieurs hypothèses économiques. Des hypothèses sur la croissance économique, sur le taux de chômage, et sur le niveau de participation de l’Etat. Cela permet d’aboutir à des fourchettes de besoin de financement. En fonction des hypothèses que l’on retient, ces fourchettes ne sont pas les mêmes. Il y a une partie qui relève de la situation économique du pays (le taux de croissance et le taux de chômage), mais il y a aussi une partie qui relève de choix politiques. La CFDT considère légitime d’attendre de l’Etat qu’il maintienne sa participation à la hauteur des enjeux, en tant qu’employeur, et pour financer les dispositifs de solidarité du système de retraite. Si l’on ajoute à cela les deux hypothèses les plus crédibles concernant la croissance et le taux de chômage, on arrive à un déficit entre 7 et 9 milliards d’euro en 2027.
POURQUOI LA CFDT EST-ELLE OPPOSÉE AU RECUL DE L’ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE ?
Pour une question de cohérence : cela fait plus de 20 ans que la CFDT affirme son opposition à une telle mesure. Parce que le report de l’âge c’est la mesure la plus injuste, pour plusieurs raisons. C’est injuste pour les personnes ayant cotisés assez de trimestres et qui vont devoir continuer à travailler jusqu’à deux ans de plus pour pouvoir partir à la retraite. Et ce, sans même pouvoir bénéficier d’une majoration. C’est donc particulièrement injuste pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt. C’est aussi injuste pour les personnes qui ont des difficultés pour se maintenir en emploi ou qui ont des métiers pénibles. Et c’est injuste pour celles et ceux qui ne sont déjà plus en emploi au moment de partir à la retraite. Enfin, elle est injuste parce qu’elle fait peser le poids uniquement sur les travailleurs, sans efforts en contrepartie des employeurs.
L’efficacité économique de cette mesure est contestable. Le premier effet est même négatif sur les autres branches de la Sécurité sociale : les personnes qui sont au chômage à l’approche de la retraite le sont plus longtemps, donc cela pèse sur les comptes de l’Assurance chômage. Idem pour celles et ceux bénéficiant des allocations familiales, ou en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelles : ces situations durent plus longtemps et cela réduit d’un tiers les économies attendues par la réforme.
On peut aussi craindre une hausse du chômage à court terme. Si les séniors restent plus longtemps dans les effectifs des entreprises, cela diminue le nombre de poste à pourvoir. Et si, au contraire les effectifs augmentent, cela freine souvent les augmentations salariales. Que ce soit hausse du chômage et/ou stagnation des salaires, cela représente une évolution plus faible des cotisations retraites et des recettes fiscales de l’Etat. Donc à court terme c’est même contre-productif.
QU’EST-CE QUI POURRAIT CHANGER POUR LES MINIMAS DE PENSION ?
Le Gouvernement propose que, pour les personnes qui ont une carrière complète, le minimum contributif (le MiCo) soit porté à 85 % du Smic en intégrant la complémentaire et qu’il soit indexé sur le Smic. La CFDT considère qu’il faut revenir à l’ambition initiale : porter les pensions de ceux qui ont une carrière complète à 100 % du Smic net. Et cela, pour les futurs retraités comme les actuels. La CFDT porte aussi des propositions pour simplifier le minimum contributif, car le système actuel pénalise certains travailleurs, par exemple ceux qui ont perçu une pension d’invalidité pendant une bonne partie de leur carrière.
Concernant l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âges, ex-minimum vieillesse), ses règles d’attribution peuvent être dissuasives. La proposition de la CFDT de relever de 39 000 euros à 100 000 euros le seuil de succession à partir duquel cette aide peut être récupérée sur les héritiers a été reprise par le Gouvernement.
COMMENT VA ÉVOLUER LE DISPOSITIF DE PÉNIBILITÉ ?
La CFDT note qu’il y a des améliorations pour le C2P, comme l’abaissement de certains seuils pour acquérir des points ou plus de droits à la formation. Mais c’est largement insuffisant. Pour les 3 facteurs ergonomiques qui ont été exclu du C2P en 2017 (postures pénibles, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques), le Gouvernement prévoit un suivi médical renforcé, qui permettrait d’accéder plus facilement à la retraite anticipée pour inaptitude. Or, on manque de médecins du travail, donc la CFDT se demande comment cette promesse pourra être tenue. Surtout, c’est attendre qu’une personne soit complétement cassée pour lui reconnaitre le droit à s’arrêter.
POUR ALLER PLUS LOIN
> Réforme des retraites : 64 ans, c'est non !
> Pétition intersyndicale réforme des retraites : non à cette réforme injuste et brutale !
> Réforme des retraites - Tract "Mobilisons-nous ! 64 ans, c'est non !"
> Tous les outils de mobilisation contre le report de l'âge à 64 ans
> Communiqué intersyndical - Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier
> Réforme des retraites : trouvez le point de mobilisation le plus proche de chez vous !
> Article SH - La réforme des retraites décryptée point par pointCFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-9701388253912424652023-01-25T14:50:00.003+01:002023-01-25T14:50:21.961+01:00BAYROU Retraite CORE https://twitter.com/i/status/1617934815411712001
CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-47352108286041597892023-01-25T14:46:00.006+01:002023-01-25T14:46:45.692+01:00Guide CFDT pensions de retraites https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/Sommaire-Guide-des-pensions-de-retraiteCFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-39316398739624585862023-01-25T14:43:00.005+01:002024-01-04T21:57:57.669+01:00CGT et Sud https://www.24matins.fr/sncf-appel-de-syndicats-a-une-greve-reconductible-des-la-mi-fevrier-1351445<div><br /></div><div><br /></div><div>M📸 Consultez cette publication sur Facebook</div><div>https://www.facebook.com/share/p/mrgRM3sHSZPzaJHv/</div><div><br /></div><div><br /></div>CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-54170439490335717552023-01-25T14:40:00.003+01:002023-01-25T14:40:46.844+01:00E CIOTTI VA RENCONTRER LAURENT BERGER https://atlantico.fr/article/pepite/reforme-des-retraites-eric-ciotti-lr-va-rencontrer-laurent-berger-cfdt-ce-mercredi-opposition-projet-de-loi-syndicats-les-republicains-emmanuel-macron-vote-assemblee-nationaleCFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-80325479764041184522023-01-25T14:37:00.002+01:002023-01-25T14:37:54.041+01:00La CGT demande la retraite à 60 ans
Ils présentent une unité que l’on n’avait plus vue depuis douze ans. Nous étions en 2010, et Éric Woerth, alors ministre du Travail de Nicolas Sarkozy, défendait le projet de report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. En 2023, face au nouveau projet gouvernemental de réforme des retraites, qui inclut un recul de l’âge légal à 64 ans à l’horizon 2030, huit syndicats font front commun : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU. Avec une certaine réussite, pour l’heure. La première journée de mobilisation, jeudi 19 janvier, a rassemblé plus de 2 millions de manifestants en France selon les syndicats et 1,12 million selon le gouvernement. La présentation du projet en Conseil des ministres ce lundi 23 janvier n’a pas apaisé les esprits. Mais quand vient l’heure des propositions, toutes les organisations syndicales ne sont pas sur la même ligne. Tour d’horizon des principales propositions.
La CGT demande la retraite à 60 ans
La Confédération générale du travail (CGT) plaide pour « le droit à une retraite pour tous les salariés, dès l’âge de 60 ans avec les moyens de vivre dignement ». Pour cela, le syndicat propose un taux de remplacement au minimum de 75 %, qui ne puisse jamais être inférieur au Smic, pour une carrière complète de travail. Pour rappel, le Smic, qui augmente automatiquement en cas d’inflation, a été revalorisé en décembre 2022, passant à 1 353,07 € net par mois. La CGT demandait en décembre l’augmentation du Smic brut à 2 000 €.
Auprès de Ouest-France, Philippe Martinez a développé les propositions du syndicat : « Une augmentation des salaires permettrait de faire rentrer des cotisations salariales et patronales. » Quant au taux d’emploi des seniors, âgés de plus de 55 ans, il y a également pour le secrétaire général du syndicat des voies d’amélioration : « Dans les grandes entreprises notamment, il y a des plans de départ avant l’âge légal. Si on maintient ces personnes en activité, c’est autant de chômeurs en moins et de cotisations en plus. »
La CGT demande également une évolution de la pension indexée sur le salaire moyen, une amélioration du départ à la retraite à taux plein pour les personnes en situation de handicap, et que l’ensemble des rémunérations, dont les primes, l’intéressement ou encore la participation, soient soumises à cotisation et constituent des droits pour la retraite. « Les années d’études devraient être prises en compte dans les trimestres validés », estime Philippe Martinez.
Comment financer ce système ? « L’écart de salaire entre les hommes et les femmes est encore de 20 %. Cela représente 6 milliards d’euros de cotisations sociales. La politique d’exonération des charges patronales a besoin d’être remise à plat. Les transactions financières et les dividendes pourraient aussi être mis à contribution. »
La CFDT milite pour les pensions minimales indexées sur le Smic
En plus de s’opposer au report de l’âge légal de départ à la retraite, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) propose sa propre recette pour une réforme « plus solidaire », avec une mesure phare : « Que les différents minima de pension (du privé comme du public) pour une carrière complète soient fixés à 100 % du Smic et indexés sur ce dernier. » Une mesure qui serait appliquée aux futurs retraités comme aux personnes déjà retraitées.
Le syndicat mené par Laurent Berger s’oppose également à toute remise en cause des règles de calcul de la pension des fonctionnaires (actuellement basée sur les six derniers mois de salaire, hors primes).
Lire aussi : ENTRETIEN. Laurent Berger : « Cette réforme des retraites est injuste »
Autres axes de proposition : la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, par le biais d’une majoration de pension forfaitaire dès le premier enfant, « une meilleure prise en compte des périodes d’interruption de carrière pour enfant ou congé parental dans la constitution des droits à la retraite ». Le syndicat souhaite en outre « ouvrir la réversion aux partenaires d’un Pacs », que les droits à la retraite du conjoint défunt soient reversés au conjoint survivant en cas de décès du conjoint. Une mesure pour l’heure uniquement possible pour les couples mariés ou divorcés.CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-37784653178307519582023-01-25T14:36:00.001+01:002023-01-25T14:36:07.110+01:00
Ils présentent une unité que l’on n’avait plus vue depuis douze ans. Nous étions en 2010, et Éric Woerth, alors ministre du Travail de Nicolas Sarkozy, défendait le projet de report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. En 2023, face au nouveau projet gouvernemental de réforme des retraites, qui inclut un recul de l’âge légal à 64 ans à l’horizon 2030, huit syndicats font front commun : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU. Avec une certaine réussite, pour l’heure. La première journée de mobilisation, jeudi 19 janvier, a rassemblé plus de 2 millions de manifestants en France selon les syndicats et 1,12 million selon le gouvernement. La présentation du projet en Conseil des ministres ce lundi 23 janvier n’a pas apaisé les esprits. Mais quand vient l’heure des propositions, toutes les organisations syndicales ne sont pas sur la même ligne. Tour d’horizon des principales propositions.
La CGT demande la retraite à 60 ans
La Confédération générale du travail (CGT) plaide pour « le droit à une retraite pour tous les salariés, dès l’âge de 60 ans avec les moyens de vivre dignement ». Pour cela, le syndicat propose un taux de remplacement au minimum de 75 %, qui ne puisse jamais être inférieur au Smic, pour une carrière complète de travail. Pour rappel, le Smic, qui augmente automatiquement en cas d’inflation, a été revalorisé en décembre 2022, passant à 1 353,07 € net par mois. La CGT demandait en décembre l’augmentation du Smic brut à 2 000 €.
Auprès de Ouest-France, Philippe Martinez a développé les propositions du syndicat : « Une augmentation des salaires permettrait de faire rentrer des cotisations salariales et patronales. » Quant au taux d’emploi des seniors, âgés de plus de 55 ans, il y a également pour le secrétaire général du syndicat des voies d’amélioration : « Dans les grandes entreprises notamment, il y a des plans de départ avant l’âge légal. Si on maintient ces personnes en activité, c’est autant de chômeurs en moins et de cotisations en plus. »
La CGT demande également une évolution de la pension indexée sur le salaire moyen, une amélioration du départ à la retraite à taux plein pour les personnes en situation de handicap, et que l’ensemble des rémunérations, dont les primes, l’intéressement ou encore la participation, soient soumises à cotisation et constituent des droits pour la retraite. « Les années d’études devraient être prises en compte dans les trimestres validés », estime Philippe Martinez.
Comment financer ce système ? « L’écart de salaire entre les hommes et les femmes est encore de 20 %. Cela représente 6 milliards d’euros de cotisations sociales. La politique d’exonération des charges patronales a besoin d’être remise à plat. Les transactions financières et les dividendes pourraient aussi être mis à contribution. »
La CFDT milite pour les pensions minimales indexées sur le Smic
En plus de s’opposer au report de l’âge légal de départ à la retraite, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) propose sa propre recette pour une réforme « plus solidaire », avec une mesure phare : « Que les différents minima de pension (du privé comme du public) pour une carrière complète soient fixés à 100 % du Smic et indexés sur ce dernier. » Une mesure qui serait appliquée aux futurs retraités comme aux personnes déjà retraitées.
Le syndicat mené par Laurent Berger s’oppose également à toute remise en cause des règles de calcul de la pension des fonctionnaires (actuellement basée sur les six derniers mois de salaire, hors primes).
Lire aussi : ENTRETIEN. Laurent Berger : « Cette réforme des retraites est injuste »
Autres axes de proposition : la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, par le biais d’une majoration de pension forfaitaire dès le premier enfant, « une meilleure prise en compte des périodes d’interruption de carrière pour enfant ou congé parental dans la constitution des droits à la retraite ». Le syndicat souhaite en outre « ouvrir la réversion aux partenaires d’un Pacs », que les droits à la retraite du conjoint défunt soient reversés au conjoint survivant en cas de décès du conjoint. Une mesure pour l’heure uniquement possible pour les couples mariés ou divorcés.CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-2679208513161549452022-04-13T15:45:00.003+02:002022-04-13T15:45:44.861+02:00La CFDT demande à toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et aux valeurs de la République -liberté, égalité, fraternité- de se mobiliser dimanche 24 avril pour battre la candidate du Rassemblement national en votant pour Emmanuel Macron. Cet appel ne vaut ni approbation du bilan du président sortant ni adhésion à son programme.https://cfdt.fr/portail/presse/communiques-deLA CFDT APPELLE À BATTRE LE RASSEMBLEMENT NATIONAL
Publié le 10/04/2022
Par la commission exécutive de la CFDT
La CFDT demande à toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et aux valeurs de la République -liberté, égalité, fraternité- de se mobiliser dimanche 24 avril pour battre la candidate du Rassemblement national en votant pour Emmanuel Macron. Cet appel ne vaut ni approbation du bilan du président sortant ni adhésion à son programme.
Malgré une volonté affichée de dédiabolisation, le Rassemblement national n’a fondamentalement pas changé. Son programme politique centré sur la discrimination entre les citoyens, le repli sur soi et le rejet de l’autre, y compris en modifiant la constitution, ses accointances internationales avec les autocrates, sa détermination à saper l’Europe sont un danger pour la démocratie. La guerre en Ukraine préfigure des turbulences géopolitiques pour les années qui viennent : qui peut croire que le monde ira mieux si Marine Le Pen assume la présidence de l’Union Européenne dans deux semaines ?
Les exemples récents de leaders populistes ou extrémistes accédant au pouvoir (Donald Trump aux Etats-Unis, Jair Bolsonaro au Brésil, Viktor Orban en Hongrie…) nous ont enseigné une chose : une fois en poste, chacun d’entre eux a tout mis en œuvre pour installer un régime autoritaire en révisant l’histoire à leur profit, limiter les libertés individuelles, museler la presse et abattre les contrepouvoirs que constituent les médias, les organisations syndicales et les corps intermédiaires dans leur ensemble.
L’échec de Marine Le Pen ne sera possible que par la mobilisation de tous les partisans de notre pacte républicain.
Cette mobilisation ne doit pas s’arrêter au lendemain de l’élection présidentielle. Notre société est fracturée, fatiguée. Elle a besoin d’apaisement et non d’une période de tumulte qui s’ouvrirait avec l’accession au pouvoir de l’extrême droite. Le pays fait face à des périls inédits, il a besoin de se ressouder, de faire appel à l’intelligence collective, de mobiliser toute la société civile, associations et partenaires sociaux autour de politiques publiques qui permettent de construire une société plus juste, respectueuse de l’environnement et ouverte au dialogue.
La CFDT continuera avec détermination de faire entendre la voix des travailleuses et des travailleurs, de défendre leurs intérêts.
Mais pour cela, il faut d’abord battre l’extrême droite et donc Marine Le Pen. L’heure n’est plus au choix d’un programme mais à la défense de la démocratie.
TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS
> 20220410 SG PRESSE CP12 Présidentielle-presse/la-cfdt-appelle-a-battre-le-rassemblement-national-srv1_1230636
LA CFDT APPELLE À BATTRE LE RASSEMBLEMENT NATIONAL
Publié le 10/04/2022
Par la commission exécutive de la CFDT
La CFDT demande à toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et aux valeurs de la République -liberté, égalité, fraternité- de se mobiliser dimanche 24 avril pour battre la candidate du Rassemblement national en votant pour Emmanuel Macron. Cet appel ne vaut ni approbation du bilan du président sortant ni adhésion à son programme.
Malgré une volonté affichée de dédiabolisation, le Rassemblement national n’a fondamentalement pas changé. Son programme politique centré sur la discrimination entre les citoyens, le repli sur soi et le rejet de l’autre, y compris en modifiant la constitution, ses accointances internationales avec les autocrates, sa détermination à saper l’Europe sont un danger pour la démocratie. La guerre en Ukraine préfigure des turbulences géopolitiques pour les années qui viennent : qui peut croire que le monde ira mieux si Marine Le Pen assume la présidence de l’Union Européenne dans deux semaines ?
Les exemples récents de leaders populistes ou extrémistes accédant au pouvoir (Donald Trump aux Etats-Unis, Jair Bolsonaro au Brésil, Viktor Orban en Hongrie…) nous ont enseigné une chose : une fois en poste, chacun d’entre eux a tout mis en œuvre pour installer un régime autoritaire en révisant l’histoire à leur profit, limiter les libertés individuelles, museler la presse et abattre les contrepouvoirs que constituent les médias, les organisations syndicales et les corps intermédiaires dans leur ensemble.
L’échec de Marine Le Pen ne sera possible que par la mobilisation de tous les partisans de notre pacte républicain.
Cette mobilisation ne doit pas s’arrêter au lendemain de l’élection présidentielle. Notre société est fracturée, fatiguée. Elle a besoin d’apaisement et non d’une période de tumulte qui s’ouvrirait avec l’accession au pouvoir de l’extrême droite. Le pays fait face à des périls inédits, il a besoin de se ressouder, de faire appel à l’intelligence collective, de mobiliser toute la société civile, associations et partenaires sociaux autour de politiques publiques qui permettent de construire une société plus juste, respectueuse de l’environnement et ouverte au dialogue.
La CFDT continuera avec détermination de faire entendre la voix des travailleuses et des travailleurs, de défendre leurs intérêts.
Mais pour cela, il faut d’abord battre l’extrême droite et donc Marine Le Pen. L’heure n’est plus au choix d’un programme mais à la défense de la démocratie.
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315202
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315218
Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous le n° 2021-828 DC, le 5 novembre 2021, par M. Damien ABAD,….. Éric CIOTTI, ….., Éric DIARD, ….me Valérie RABAULT,…... Pierre DHARRÉVILLE, …..Mme Clémentine AUTAIN, …..Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, ….., Jean-Luc MÉLENCHON, Mme Danièle OBONO, …..Adrien QUATENNENS, J….. M. François RUFFIN, …..Jean LASSALLE, ….MM. Matthieu ORPHELIN et Aurélien TACHÉ,……. …..MM. Bruno RETAILLEAU…. Valérie BOYER… Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, …..MM. Roger KAROUTCHI, ….MM. David ASSOULINE, …..MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, …, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN,
Le 5 novembre 2021, le Premier ministre a demandé au Conseil constitutionnel de statuer selon la procédure d'urgence prévue au troisième alinéa de l'article 61 de la Constitution.
Au vu des textes suivants :
- la Constitution ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
- le code de la santé publique ;
- la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
- la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
- les décisions du Conseil constitutionnel nos 2020-800 DC du 11 mai 2020, 2020-808 DC du 13 novembre 2020, 2021-819 DC du 31 mai 2021 et 2021-824 DC du 5 août 2021 ;
Au vu des observations du Gouvernement, enregistrées le 7 novembre 2021 ;
Et après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel s'est fondé sur ce qui suit :
1. Les députés et les sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ils contestent certaines dispositions de son article 2 ainsi que son article 9. Les députés requérants contestent également son article premier. Les sénateurs auteurs de la troisième saisine contestent en outre son article 6 et certaines dispositions de ses articles 13 et 14.
les mots « 31 juillet 2022 » figurant à l'article 7 de la loi du 23 mars 2020 ainsi qu'au 5° de l'article L. 3821-11 et au premier alinéa de l'article L. 3841-2 du code de la santé publique sont conformes à la Constitution.
Les mots « 31 juillet 2022 » figurant au premier alinéa du paragraphe I et au A du paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, qui ne portent aucune atteinte à la séparation des pouvoirs et ne méconnaissent aucune autre exigence constitutionnelle, sont conformes à la Constitution.
Sur l'article 9 :
30. L'article 9 permet aux directeurs des établissements d'enseignement scolaire d'accéder à des informations médicales relatives aux élèves et de procéder à leur traitement.
31. Les députés auteurs de la première saisine soutiennent tout d'abord que la procédure d'adoption de ces dispositions méconnaîtrait l'article 39 de la Constitution. Selon eux, en ne les intégrant pas dans le projet de loi initial, le Gouvernement aurait contourné ses obligations de présenter une étude d'impact et de recueillir l'avis du Conseil d'Etat.
32. Les députés et sénateurs requérants estiment par ailleurs que ces dispositions méconnaîtraient le droit au respect de la vie privée. Ils considèrent que la dérogation au secret médical qu'elles instaurent et l'autorisation de traitement qu'elles accordent ne sont pas entourées de garanties suffisantes quant à la détermination des personnes susceptibles d'accéder à ces données à caractère personnel, à la protection desdites données et aux finalités poursuivies, alors même qu'il s'agit de données particulièrement sensibles relatives à des personnes pour la plupart mineures.
33. Pour les mêmes motifs, les sénateurs auteurs de la troisième saisine soutiennent que l'article 9 serait également entaché d'incompétence négative.
34. Enfin, selon les députés auteurs de la première saisine, ces dispositions seraient de nature à entraîner une rupture d'égalité entre les élèves dans l'accès à l'instruction, selon leur statut vaccinal.
35. La liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique le droit au respect de la vie privée. Il résulte de ce droit que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif. Lorsque sont en cause des données à caractère personnel de nature médicale, une particulière vigilance doit être observée dans la conduite de ces opérations et la détermination de leurs modalités.
36. Le premier alinéa de l'article 9 prévoit que, par dérogation à l'exigence fixée à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les directeurs des établissements d'enseignement scolaire des premier et second degrés peuvent avoir accès aux informations médicales relatives aux élèves, pour une durée ne pouvant excéder la fin de l'année scolaire en cours. Son second alinéa les autorise à procéder au traitement des données ainsi recueillies, aux fins de faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus.
37. En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu lutter contre l'épidémie de covid-19 par la mise en œuvre des protocoles sanitaires au sein des établissements d'enseignement scolaire. Il a ainsi poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
38. Toutefois, en premier lieu, les dispositions contestées permettent d'accéder non seulement au statut virologique et vaccinal des élèves, mais également à l'existence de contacts avec des personnes contaminées, ainsi que de procéder au traitement de ces données, sans que soit préalablement recueilli le consentement des élèves intéressés ou, s'ils sont mineurs, de leurs représentants légaux.
39. En deuxième lieu, ces dispositions autorisent l'accès à ces données et leur traitement tant par les directeurs des établissements d'enseignement scolaire des premier et second degrés que par « les personnes qu'ils habilitent spécialement à cet effet ». Les informations médicales en cause sont donc susceptibles d'être communiquées à un grand nombre de personnes, dont l'habilitation n'est subordonnée à aucun critère ni assortie d'aucune garantie relative à la protection du secret médical.
40. En dernier lieu, en se bornant à prévoir que le traitement de ces données permet d'organiser les conditions d'enseignement pour prévenir les risques de propagation du virus, le législateur n'a pas défini avec une précision suffisante les finalités poursuivies par ces dispositions.
41. Il résulte de ce qui précède que ces dispositions portent une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.
42. Par conséquent, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 9 doit être déclaré contraire à la Constitution.
- Sur certaines dispositions des articles 13 et 14 :
43. Le troisième alinéa de l'article 13 habilite le Gouvernement, jusqu'au 31 juillet 2022, à prendre, par ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à rétablir, à adapter ou à compléter certaines dispositions du code du travail. Les quatrième à septième alinéas de l'article 13 précisent, quant à eux, les conditions dans lesquelles pourront être prises ces ordonnances.
44. Le paragraphe I de l'article 14 habilite également le Gouvernement, jusqu'à cette même date, à prendre, par ordonnance des mesures d'adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi.
45. Les sénateurs auteurs de la troisième saisine considèrent que la procédure d'adoption de ces dispositions méconnaîtrait l'article 38 de la Constitution. Selon eux, ces dernières, adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale, puis supprimées par le Sénat, ne pouvaient être rétablies, en nouvelle lecture, par des amendements parlementaires.
46. Aux termes du premier alinéa de l'article 38 de la Constitution : « Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Il résulte de cette disposition que seul le Gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre de telles ordonnances.
47. Or, les dispositions contestées, introduites pour certaines par le projet de loi initial et pour d'autres par des amendements gouvernementaux, avant d'être supprimées en première lecture, ont été rétablies en nouvelle lecture par voie d'amendements parlementaires. Elles n'ont donc pas été adoptées à la demande du Gouvernement.
48. Il en résulte que ces dispositions ont été adoptées selon une procédure méconnaissant les exigences de l'article 38 de la Constitution.
49. Par conséquent, les troisième à cinquième alinéas, les mots « ordonnances et les » figurant au sixième alinéa et le septième alinéa de l'article 13 ainsi que le paragraphe I de l'article 14 sont contraires à la Constitution.
- Sur les autres dispositions :
50. Le paragraphe III de l'article 14 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relatives au fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires.
51. Adoptées dans les mêmes conditions, ces dispositions sont pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux paragraphes 47 et 48 contraires à la Constitution. Il en va de même, par voie de conséquence, de celles prévues par le paragraphe IV qui en sont inséparables.
52. Le Conseil constitutionnel n'a soulevé d'office aucune autre question de conformité à la Constitution et ne s'est donc pas prononcé sur la constitutionnalité des autres dispositions que celles examinées dans la présente décision.
Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 - Légifrance
LEGIFRANCE.GOUV.FR
Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 - Légifrance
Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021
CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-26437584315786771292021-11-02T19:15:00.003+01:002021-11-02T19:19:24.836+01:00Appel du collectif Union pour l’Ecologie : Imposons l’union pour l’écologie la plus large dans les élections françaises de 2022! https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/appel-collectif-union-ecologie-imposons-union/161771
Appel du collectif Union pour l’Ecologie :
Imposons l’union pour l’écologie la plus large dans les élections françaises de 2022!
En Allemagne un accord a été conclu entre le SPD, arrivé en tête aux élections de septembre avec GRÜNEN, nos amis les verts allemands et le parti libéral.
Nous nous réjouissons de cet accord préliminaire qui comporte notamment une sortie du charbon avancée à 2030 et une augmentation du salaire minimum sans accroitre l’endettement conclu dans des délais très raisonnables.
Notre système électoral majoritaire ne suscite pas facilement ce type d’accord, mais nous souhaitons nous inspirer d’un tel accord afin de pas être obligé de se contenter d’un vote CONTRE les partis d’extrémistes racistes xénophobe homophobes et anti européens.
Notre union pour l’écologie a contribué à la défaite du Rassemblement national dans toutes les régions pour les dernières élections régionales.
Que l’écologie soit au centre des politiques publiques
Nous souhaitons que l’écologie soit au centre des politiques publiques par des actions concrètes contre le réchauffement climatique et contre la pandémie, avec un souci constant de lutte contre les inégalités et la pauvreté, notamment par l’aide aux personnes les plus démunies et sans abri et une réelle coopération avec toutes les formations de l’Ecologie politique et tous les jeunes citoyens mobilisateurs de conscience et d’énergie.
Regroupons-nous pour les échéances politiques à venir notamment présidentielle et législative en 2022 en prenant l’engagement ferme de rester ouvert à tous ceux qui ont la volonté de s’unir pour combattre le fascisme, les inégalités homme/femme, le racisme, l’antisémitisme et toutes les autres formes de barbarie.
Nous avons la chance de vivre dans un pays doté d’un potentiel considérable pour la transition écologique indispensable dans la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité le vivre ensemble dans la paix et le respect de chacun, éléments déterminants pour la survie de l’humanité.
S’engager ensemble pour l’écologie
Unissons-nous, donnons envie de faire de la politique, de combattre au quotidien les inégalités- notamment homme/femme- et la pauvreté, de s’engager pour l’écologie
Nous aimons la France. Ensemble protégeons-la en signant cet appel pour une seule plateforme le plus large possible afin de faire triompher l’écologie.
Ce mouvement est composé de citoyens actifs, pour une réelle coopération avec toutes les formations de l’Ecologie politique et tous les jeunes citoyens mobilisateurs de conscience et d’énergie, ainsi qu’avec les associations dont le but commun est de protéger les êtres humains, l’environnement, la biodiversité et la cause animale.
Pour tous les écologistes, les humanistes et les citoyens, une nouvelle étape unitaire se présente afin de désigner un.e seul.e candidat(e) pour les élections présidentielle et législatives de 2022.
Nous vous invitons toutes et tous à y participer en rappelant que ce(tte) candidat(e) devra continuer à rassembler le plus largement possible pour concrétiser nos propositions.
Pour le collectif Union pour l’Ecologie : Michèle GROS, Marc GASTALDELLO, Gilles MOLMERET
Pétition : Elections régionales en Provence : faire l'union avec la liste arrivée en 2ieme position au 1er tour, contre toute triangulaire catastrophique au deuxième tour , pour une alternative santé environnement biodiversité contre le RN (mesopinions.com)
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/appel-union-ecologie-seule-plateforme-large/133477
CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-91918415141151908082021-10-27T15:04:00.003+02:002021-10-27T15:04:48.484+02:00Nouveau camouflet pour la mairie de Paris sur le temps de travail Le tribunal administratif vient de suspendre deux dispositions majeures du plan de retour aux 1.607 heures de travail annuelles des agents de la Ville. La collectivité dirigée par Anne Hidalgo, engagée dans un bras de fer avec l'Etat, n'a plus que deux mois pour se conformer à la loi de 2019.Nouveau camouflet pour la mairie de Paris sur le temps de travail
Le tribunal administratif vient de suspendre deux dispositions majeures du plan de retour aux 1.607 heures de travail annuelles des agents de la Ville. La collectivité dirigée par Anne Hidalgo, engagée dans un bras de fer avec l'Etat, n'a plus que deux mois pour se conformer à la loi de 2019.
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Le tribunal pointe en particulier l'octroi, à l'ensemble des agents, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail.
Le tribunal pointe en particulier l'octroi, à l'ensemble des agents, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail. (Marta NASCIMENTO/REA)
Par
Matthieu Quiret
Publié le 26 oct. 2021 à 16:55Mis à jour le 26 oct. 2021 à 18:28
La clé de voûte du monument de 50 pages édifié par la mairie de Paris pour se conformer au temps de travail légal de ses agents s'affaisse un peu plus. Le tribunal administratif de Paris, saisi par le préfet de la région d'Ile-de-France, a jugé ce lundi « qu'un doute sérieux existait quant à la légalité de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la Ville de Paris ».
Cet été, le représentant de l'Etat avait contesté le dispositif voté en juillet par la municipalité pour se mettre en conformité avec les 1.607 heures minimales de travail par an (35 heures par semaine) imposées par la loi de Transformation de la fonction publique de 2019. La maire Anne Hidalgo et son équipe avaient contesté cette analyse, engageant de fait un bras de fer avec l'exécutif .
Trois jours de RTT supplémentaires
Le tribunal pointe en particulier l'octroi, à l'ensemble des agents, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail. C'est l'une des astuces que la mairie a trouvées pour se rapprocher du texte de loi sur les 1.607 heures de travail légal, sans braquer les syndicats. Le juge des référés a également repris à son compte la critique du préfet sur l'échelonnement tout au long du premier semestre de l'année 2022 de l'entrée en vigueur du règlement.
CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-19666846261911710562021-09-29T21:54:00.000+02:002021-09-29T21:54:06.772+02:00Greve des poubelles MAMP https://madeinmarseille.net/98957-la-metropole-propose-des-contreparties-aux-agents-pour-arreter-la-greve-des-poubelles/CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-39146806018114373812021-09-18T20:07:00.002+02:002021-09-18T20:07:26.682+02:00Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux: Art. R. 541-48-3. - I. - L'interdiction d'élimination dans les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes des déchets non-dangereux valorisables prévue au 7° de l'article L. 541-1 du code de l'environnement s'applique, à l'exclusion des ordures ménagères résiduelles régies par le III ci-après : « 1° A compter du 1er janvier 2022, au chargement des bennes ou des autres contenants concernés lorsqu'il est constitué, en masse, à plus de 30 % de métal, à plus de 30 % de plastique, à plus de 30 % de verre, à plus de 30 % de bois ou à plus de 30 % de fraction minérale inerte composée de béton, de briques, de tuiles, de céramiques et de pierres ; « 2° A compter du 1er janvier 2022, au chargement des bennes ou autres contenants concernés lorsqu'il est constitué, en masse, à plus de 50 % de papier, à plus de 50 % de plâtre ou à plus de 50 % de biodéchets ; « 3° A compter du 1er janvier 2024, au chargement des bennes ou autres contenants concernés constitué à plus de 30 %, en masse, de biodéchets ; « 4° A compter du 1er janvier 2025, au chargement des bennes ou autres contenants concernés dont le contenu est constitué à plus de 30 %, en masse, de déchets textiles ; « 5° A compter du 1er janvier 2025, au chargement des bennes ou autres contenants concernés constitué à plus de 70 %, en masse, de l'ensemble des déchets mentionnés aux 1° à 4° ; « 6° A compter du 1er janvier 2028, au chargement des bennes ou autres contenants concernés constitué à plus de 50 %, en masse, de l'ensemble des déchets mentionnés aux 1° à 4Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux
NOR : TREP2107747D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/16/TREP2107747D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/16/2021-1199/jo/texte
JORF n°0218 du 18 septembre 2021
Texte n° 4
Publics concernés : producteurs et détenteurs de déchets, exploitants des installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux non inertes.
Objet : interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables, justification du respect des obligations de tri avant élimination par mise en décharge ou incinération.
Entrée en vigueur : les interdictions de stockage de déchets valorisables entrent progressivement en vigueur, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2030. Les obligations de justification du tri des déchets avant élimination entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Notice : le décret prévoit les modalités d'application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire concernant l'interdiction d'enfouissement des déchets valorisables et la justification du respect des obligations de tri. Il définit les déchets non dangereux considérés comme valorisables et donc interdits d'admission en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. Il prévoit également les modalités de justification par un producteur de déchets, pour faire éliminer ses déchets en installation de stockage ou par incinération, du respect des obligations de tri prévues par le code de l'environnement. Comme prévu par l'arrêté ministériel applicable aux installations de stockage, les déchets refusés de réception dans les installations de stockage car ne respectant pas les dispositions du présent décret devront être tracés dans le registre prévu à l'article R. 541-43 pour ces installations.
Références : le code de l'environnement, modifié par le décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-13, L. 2224-14, L. 2224-16 et R. 2224-23 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er avril 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 février au 2 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1
La sous-section 2 « Installations de stockage et d'incinération » de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, est complétée par deux articles R. 541-48-3 et R. 541-48-4 ainsi rédigés :
« Art. R. 541-48-3. - I. - L'interdiction d'élimination dans les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes des déchets non-dangereux valorisables prévue au 7° de l'article L. 541-1 du code de l'environnement s'applique, à l'exclusion des ordures ménagères résiduelles régies par le III ci-après :
« 1° A compter du 1er janvier 2022, au chargement des bennes ou des autres contenants concernés lorsqu'il est constitué, en masse, à plus de 30 % de métal, à plus de 30 % de plastique, à plus de 30 % de verre, à plus de 30 % de bois ou à plus de 30 % de fraction minérale inerte composée de béton, de briques, de tuiles, de céramiques et de pierres ;
« 2° A compter du 1er janvier 2022, au chargement des bennes ou autres contenants concernés lorsqu'il est constitué, en masse, à plus de 50 % de papier, à plus de 50 % de plâtre ou à plus de 50 % de biodéchets ;
« 3° A compter du 1er janvier 2024, au chargement des bennes ou autres contenants concernés constitué à plus de 30 %, en masse, de biodéchets ;
« 4° A compter du 1er janvier 2025, au chargement des bennes ou autres contenants concernés dont le contenu est constitué à plus de 30 %, en masse, de déchets textiles ;
« 5° A compter du 1er janvier 2025, au chargement des bennes ou autres contenants concernés constitué à plus de 70 %, en masse, de l'ensemble des déchets mentionnés aux 1° à 4° ;
« 6° A compter du 1er janvier 2028, au chargement des bennes ou autres contenants concernés constitué à plus de 50 %, en masse, de l'ensemble des déchets mentionnés aux 1° à 4°.
« II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :
« 1° Aux déchets mentionnés au 1 duodecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes dont, en vertu de l'arrêté prévu par ces dispositions, la valorisation matière est interdite ou l'élimination prescrite ;
« 2° Aux déchets et résidus de tri mentionnés au premier alinéa de l'article L. 541-30-2 ;
« 3° Aux résidus de tri issus d'installations qui réalisent un tri de déchets, à la condition qu'elles respectent les prescriptions édictées par l'arrêté du ministre chargé des installations classées prévu au premier alinéa de l'article L. 541-24 ;
« 4° Aux déchets réceptionnés en application du second alinéa de l'article L. 541-25-2 ;
« 5° Aux déchets non valorisables issus d'opérations de valorisation de déchets ou de processus de production. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les déchets concernés, selon les règles de classification mentionnées à l'article R. 541-7 ;
« 6° Aux cadavres et sous-produits d'animaux et leurs produits dérivés tels que définis aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), lorsque le représentant de l'Etat constate par arrêté qu'il est nécessaire, en raison de circonstances exceptionnelles, de déroger à l'application du I ;
« 7° Aux déchets dont la réception est autorisée par un arrêté du représentant de l'Etat pris en application de l'article L. 512-20 ;
« 8° Aux déchets issus de catastrophes naturelles dont la réception est autorisée par arrêté du représentant de l'Etat.
« III. - L'interdiction d'élimination dans les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes des déchets non-dangereux valorisables prévue au 7° de l'article L. 541-1 du code de l'environnement s'applique, pour les ordures ménagères résiduelles mentionnées à l'article R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales qui ne sont ni des encombrants ni des déchets collectés en déchetterie :
« 1° A compter du 1er janvier 2025, au chargement des bennes ou des autres contenants concernés comportant plus de 65 %, en masse, de biodéchets ainsi que de déchets relevant du principe de responsabilité élargie du producteur en application de l'article L. 541-10-1 ;
« 2° A compter du 1er janvier 2030, au chargement des bennes ou des autres contenants concernés comportant plus de 60 %, en masse, de biodéchets et de déchets soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l'article L. 541-10-1.
« Les seuils prévus ci-dessus s'appliquent également aux déchets issus du traitement, notamment par tri mécano-biologique, d'ordures ménagères résiduelles.
« IV. - L'exploitant de l'installation de stockage de déchets non dangereux met en place une procédure de contrôle des déchets entrants.
« Cette procédure comporte notamment :
« 1° Un rapport annuel de caractérisation des déchets apportés dans l'installation dont la réalisation incombe au producteur des déchets ou à défaut leur détenteur. Cette tâche peut être confiée à l'exploitant de l'installation ou à un laboratoire s'ils disposent des compétences techniques requises. L'arrêté mentionné ci-après peut prévoir une fréquence de rapport de caractérisation différente, si les caractéristiques des déchets concernés le justifient ;
« 2° Un contrôle visuel des déchets lors de leur admission sur site ou de leur déchargement par les préposés de l'exploitant. Lorsqu'il est constaté lors de ce contrôle que les dispositions du présent article ne sont pas respectées, l'exploitant refuse la réception des déchets. En cas de doute, l'exploitant peut faire procéder à une caractérisation de ces déchets. Les frais correspondants sont à la charge du producteur ou détenteur des déchets lorsqu'il est constaté que les dispositions du présent article ne sont pas respectées et à la charge de l'exploitant dans le cas contraire.
« Les modalités de mise en œuvre de cette procédure de contrôle, notamment le contenu du rapport de caractérisation, les analyses et tests requis et les conditions dans lesquelles s'opère le contrôle visuel, sont précisées par arrêté du ministre chargé des installations classées.
« Art. R. 541-48-4. - I. - Les producteurs des déchets non dangereux qui ne sont pas pris en charge par le service public local de gestion des déchets ne peuvent faire procéder à leur élimination dans des installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux non inertes que s'ils justifient respecter les obligations de tri prescrites par les articles L. 541-21-1, L. 541-21-2, L. 541-21-2-1 et L. 541-21-2-2.
« A cette fin, est transmise chaque année à l'exploitant de l'installation une attestation sur l'honneur signée par les représentants légaux des producteurs de déchets concernés comprenant :
« 1° La liste de leurs obligations de tri ;
« 2° La description des éléments de nature à démontrer le respect de ces obligations et notamment la liste des collectes séparées mises en place et les consignes de tri associées.
« L'attestation sur l'honneur du producteur de déchets est transmise, préalablement à la réception de tout déchet pour l'année en cours, par ce producteur ou, lorsque les déchets sont apportés à l'installation par un autre détenteur que celui-ci, par ce dernier.
« II. - La réception dans les installations mentionnées au I des déchets pris en charge par le service public local de gestion des déchets est subordonnée à la transmission annuelle à l'exploitant par la collectivité compétente en matière de traitement de documents justifiant le respect des obligations de collecte séparée définies à l'article L. 2224-16 du code général des collectivités territoriales par chaque collectivité compétente en matière de collecte.
« Lorsque l'exploitant est la collectivité compétente en matière de traitement des déchets, celle-ci tient ces documents à la disposition des inspecteurs des installations classées.
« Ces documents décrivent les consignes de tri à la source et les dispositifs de collecte séparée mis en place pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette description concerne tous les déchets concernés, qu'ils soient collectés en porte-à-porte, en point d'apport volontaire ou en déchetterie. Les documents portent sur :
« 1° Les emballages ménagers composés majoritairement de papier, de verre, de métal, ou de plastique,
« 2° Les papiers graphiques ;
« 3° Les déchets encombrants, de façon à justifier la collecte séparée des déchets encombrants composés majoritairement de papier, de verre, de métal, ou de plastique ;
« 4° Les déchets de construction et de démolition constitués majoritairement de bois, de fraction minérale, de plâtre, de papier, de verre, de métal, ou de plastique ;
« 5° Les autres déchets composés majoritairement de papier, de verre, de métal, ou de plastique ;
« 6° A compter du 1er janvier 2025, les déchets dangereux et les déchets textiles.
« 7° A compter du 1er janvier 2024, ces documents doivent justifier la mise en place d'une collecte séparée des biodéchets ou, pour les zones où n'est pas organisée cette collecte, que les biodéchets sont traités par compostage domestique ou de proximité.
« III. - Les I et II ne s'appliquent pas :
« 1° Aux déchets mentionnés au 1 duodecies du II de l'article 266 sexies du code des douanes dont, en vertu de l'arrêté prévu par ces dispositions, la valorisation matière est interdite ou l'élimination prescrite ;
« 2° Aux résidus de tri issus d'installations qui réalisent un tri de déchets, à la condition qu'elles respectent les prescriptions édictées par l'arrêté du ministre chargé des installations classées prévu au premier alinéa de l'article L. 541-24 ;
« 3° Aux installations de stockage ou d'incinération de déchets non dangereux non inertes exclusivement utilisées aux fins d'élimination des déchets que l'exploitant produit. »
Article 2
L'article R. 541-48-4 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara PompiliCFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-79758374331145097472021-09-16T12:11:00.000+02:002021-09-16T12:11:01.310+02:00Le Premier ministre devrait dévoiler la semaine prochaine un plan pour l'autonomie, avec une traduction budgétaire via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.Par
Solveig Godeluck
Publié le 15 sept. 2021 à 17:39Mis à jour le 15 sept. 2021 à 17:56
Il y aura bien des crédits supplémentaires pour financer la cinquième branche de la Sécurité sociale, créée l'année dernière . Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée à l'Autonomie, a été privée d'un projet de loi sur la dépendance et le grand âge , en cette fin de quinquennat chahutée par l'épidémie de Covid. Mais elle aura tout de même du grain à moudre pour l'année prochaine.
Selon nos informations, le Premier ministre devrait dévoiler la semaine prochaine un plan pour l'autonomie, avec une traduction budgétaire via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Les derniers arbitrages sont en cours. Le budget de la Sécurité sociale doit être présenté le 24 septembre. Il est question d'augmenter progressivement les dépenses de la branche Autonomie, jusqu'à 2024.CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-75574589587915650392021-06-30T14:25:00.003+02:002021-06-30T14:25:40.434+02:00L'APPLICATION "MA SAISON", L'OUTIL CFDT INDISPENSABLE POUR UNE SAISON AU BEAU FIXE !L'APPLICATION "MA SAISON", L'OUTIL CFDT INDISPENSABLE POUR UNE SAISON AU BEAU FIXE !
Publié le 30/06/2021
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Publié le 30/06/2021
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Pour la 23e année consécutive, la CFDT lance pour l’été 2021 une campagne en direction des travailleurs saisonniers, mais aussi de tous les jeunes en jobs d’été dans un contexte particulier. Au programme : des rencontres en région, une maison des saisonniers en ligne, et toujours l’appli CFDT « Ma Saison » avec son compteur d’heures supplémentaires.
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La campagne 2021 se décline en plusieurs actions :
La création d’une maison des saisonniers en ligne
> Accessible à l'adresse http://www.cfdt.fr/maisonsaisonniers où les saisonniers peuvent retrouver les accords de branches et les infos droits qui les concernent, les liens vers des sites d’offres d’emploi saisonniers, les contacts CFDT de leur région, les bons plans saisonniers, nos offres de services à l’adhérent, etc.
> Une présence cet été dans toutes les régions
Nos structures seront présentes et visibles dans différentes villes de France, dans les lieux touristiques, sur les bords de plage, dans les exploitations agricoles, devant les parcs d’attractions, etc., là où se concentrent les saisonniers et les jeunes. Tout au long de la saison estivale, nos équipes CFDT ouvriront des stands éphémères pour informer les travailleurs de leurs droits (logement, contrat de travail, chômage, etc.), organiseront des webinaires, ou tiendront des permanences régulières dédiées aux saisonniers et aux jeunes.
> Et toujours l’appli « Ma Saison » et son compteur d’heures supplémentaires
Grâce à cette application mobile téléchargeable sur Android et IOS, les utilisateurs sont régulièrement informés des nouveautés et des mises à jour (informations sur les droits, événements régionaux, bons plans, etc.). Elle donne aussi accès au guide pratique Saisonniers de la CFDT qui propose des informations sur le contrat de travail, la fin de contrat, le droit au chômage, le Compte personnel de formation (CPF), le Compte personnel d’activité (CPA), le droit au logement.
Une conférence de presse de lancement de la Campagne Saisonniers 2021 s’est déroulée le 15 juin.
> Revoir le Replay de la conférence de presse avec Stéphanie Dayan, secrétaire nationale de la fédération des services et Inès Minin, secrétaire nationale en charge notamment de la question des saisonniers
> Télécharger le dossier de presse « Campagne Saisonniers 2021 » pour en savoir plus sur les revendcations de la CFDT dont :
la création d’un socle social minimum en contrepartie de leur extrême flexibilité.
comme pour les saisonniers d’hiver, le recurtement de ssaisonniers d’été doit intervenir aux mêmes dates que les années précédentes.
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Un contexte d'extrêmes difficultés dans une crise sanitaire qui perdure
La crise sanitaire, que nous espérions dépassée à ce stade, perdure et exacerbe les difficultés rencontrées par les jeunes. Certains ont dû quitter leur logement pour retourner vivre chez un parent, d’autres ont perdu leur emploi ou ont désespérément cherché un employeur pour leur apprentissage, en vain. Les étudiants ont parfois mal vécu les cours en distanciel à cause de l’isolement. Sans possibilité d’extra dans les bars et les restaurants, beaucoup d’entre eux ont subi une perte de revenus.
Le sort subi par les travailleurs saisonniers durant cette période n’est guère meilleur. Malgré l’obtention par la CFDT de leur éligibilité au dispositif d’activité partielle, bon nombre d’employeurs n’ont pas joué le jeu et ne les ont pas embauchés. Faute de sécurité, une forte proportion de travailleurs saisonniers s’est orientée vers d’autres branches professionnelles.
Le secteur de l’hôtellerie, café, restauration a perdu 10 % de ses saisonniers qui, pour la plupart, se sont repliés vers des agences d’intérim.
Ce contexte a renforcé la volonté de la CFDT à aller une nouvelle fois à la rencontre de ces publics, afin qu’ils ne soient pas les laissés-pour-compte de cette crise sanitaire. C’est pourquoi, toutes nos structures se mobilisent, tout au long de l’année, et se mobiliseront plus particulièrement en juin, juillet, août, septembre et octobre. Lors de notre campagne CFDT estivale, elles mèneront des actions à destination des saisonniers et des jeunes en jobs d’été.
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TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS
> Dossier de presse Campagne Saisonniers 15 juin 2021
> Tract Campagne Saisonniers 2021 version web PDF
> Tract Campagne Saisonniers 2021 version Imprimeur
> Tract Appli "Ma Saison" version web PDF
> Tract Appli "Ma Saison" version ImprimeurCFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-1285443050877232312021-06-22T15:43:00.001+02:002021-06-22T15:43:50.015+02:00 En glissant un bulletin dans une urne, les citoyens ont le pouvoir de peser sur les décisions qui seront prises en leur nom. La CFDT les appelle, une nouvelle fois, à user de ce droit élémentaire lors du second tour des élections régionales et départementales de dimanche prochain. Elle appelle les électeurs à faire barrage à l’extrême droite en Provence Alpes Côte d’Azur, seule région où le RN est arrivé en tête au premier tour. Ce parti est différent des autres organisations politiques par son histoire et les valeurs qu’il incarne : il est antisyndical, raciste, homophobe… Qu’aucune région ne tombe entre ses mains dimanche prochain serait un signe positif pour toutes et tous. Dans cette période, nous avons besoin de solidarité et de justice. Pas de rejet et de logique d’affrontements.ELECTIONS RÉGIONALES : LE RASSEMBLEMENT NATIONAL N’EST PAS UNE OPTION
Publié le 22/06/2021
Par Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT et Stéphane Mollet, secrétaire général de la CFDT Provence-Alpes-Cote d'Azur
Les élections qui se sont déroulées dimanche dernier sont une nouvelle fois marquées par un taux d’abstention record
Scrutin après scrutin, la participation à un acte majeur de notre démocratie s’érode de façon inquiétante. Si l’engagement associatif ou syndical participe activement à la vie démocratique, le vote reste son principal moyen d’expression. En glissant un bulletin dans une urne, les citoyens ont le pouvoir de peser sur les décisions qui seront prises en leur nom.
La CFDT les appelle, une nouvelle fois, à user de ce droit élémentaire lors du second tour des élections régionales et départementales de dimanche prochain. Elle appelle les électeurs à faire barrage à l’extrême droite en Provence Alpes Côte d’Azur, seule région où le RN est arrivé en tête au premier tour. Ce parti est différent des autres organisations politiques par son histoire et les valeurs qu’il incarne : il est antisyndical, raciste, homophobe… Qu’aucune région ne tombe entre ses mains dimanche prochain serait un signe positif pour toutes et tous. Dans cette période, nous avons besoin de solidarité et de justice. Pas de rejet et de logique d’affrontements.
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> 20210622 SG PRESSE CP32 Elections régionalesCFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-6247303467536759612021-06-22T15:33:00.001+02:002021-06-22T15:33:05.263+02:00Cette suspension sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée. L’accord conclu entre organisations syndicales et patronales en 2017 demeure donc d’actualité. C’est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi les plus exposés à la crise économique provoquée par la pandémie. Les travailleurs les plus précaires ont besoin d’un soutien et d’un accompagnement. Pas d’une sanctionRÉFORME ASSURANCE CHÔMAGE : LA CFDT OBTIENT UNE VICTOIRE POUR LES TRAVAILLEURS LES PLUS PRÉCAIRES
Publié le 22/06/2021
Par Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT
La CFDT et les organisations syndicales qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour suspendre les nouvelles mesures de détermination de l’allocation d’assurance chômage ont obtenu gain de cause.
C’est une grande satisfaction. La plus haute juridiction administrative a ainsi reconnu que dans le contexte actuel la réforme de l’assurance chômage ne peut entrer en vigueur au 1er juillet. Selon le Conseil d’État « la situation économique est trop incertaine pour une application immédiate des nouvelles règles de calcul de l’allocation »
Cette suspension sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée.
L’accord conclu entre organisations syndicales et patronales en 2017 demeure donc d’actualité. C’est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi les plus exposés à la crise économique provoquée par la pandémie. Les travailleurs les plus précaires ont besoin d’un soutien et d’un accompagnement. Pas d’une sanction.
Dans l’attente de la décision du Conseil d’État sur le fond qui interviendra dans plusieurs mois, la CFDT demeure mobilisée et continuera d’illustrer concrètement les conséquences néfastes de ces mesures pour les travailleurs les plus exposés.
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> 20210622 SG PRESSE CP33 Réforme de l'assurance chômageCFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-31630847500479414042021-06-17T11:41:00.002+02:002021-06-17T11:41:47.022+02:00ELECTIONS RÉGIONALES EN PROVENCE : FAIRE L'UNION AVEC LA LISTE ARRIVÉE EN 2IEME POSITION AU 1ER TOUR, CONTRE TOUTE TRIANGULAIRE CATASTROPHIQUE AU DEUXIÈME TOUR, POUR UNE ALTERNATIVE SANTÉ ENVIRONNEMENT BIODIVERSITÉ CONTRE LE RN<div class="separator" style="clear: both;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUslxXadBWbCa1PHiz6koANBa01LMgu5Ps-Q4oUx_pBmXjwSyKk4HR0pK-Vkk1xPv2rccxWAJM2vnOAgySLhCBIiUb405OLk6Cb-6amtteBA6e-N2i8jslRJMYn09qtxfIXOBY_40tbOg/s934/appel+laurent+Berger+a+battre+le+RN+quelque+soit+le+candidat+en+face+.png" style="display: block; padding: 1em 0; text-align: center; "><img alt="" border="0" height="600" data-original-height="934" data-original-width="910" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjUslxXadBWbCa1PHiz6koANBa01LMgu5Ps-Q4oUx_pBmXjwSyKk4HR0pK-Vkk1xPv2rccxWAJM2vnOAgySLhCBIiUb405OLk6Cb-6amtteBA6e-N2i8jslRJMYn09qtxfIXOBY_40tbOg/s600/appel+laurent+Berger+a+battre+le+RN+quelque+soit+le+candidat+en+face+.png"/></a></div>
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UNION POUR L'ÉCOLOGIE , DES COLLECTIFS CITOYENS , DES ASSOCIATIONS ET DES MEMBRES D’EELV,DE GENERATION ECOLOGIE , DE OUI la Provence ET DE CAP ECOLOGIE.
ELECTIONS RÉGIONALES EN PROVENCE : FAIRE L'UNION AVEC LA LISTE ARRIVÉE EN 2IEME POSITION AU 1ER TOUR, CONTRE TOUTE TRIANGULAIRE CATASTROPHIQUE AU DEUXIÈME TOUR, POUR UNE ALTERNATIVE SANTÉ ENVIRONNEMENT BIODIVERSITÉ CONTRE LE RN
POINT PRESSE DU 17 JUIN 2021
Pour répondre aux questions
A 14h30
Au THÉÂTRE TOURSKY
« Faites de la Fraternité ! »
« On a besoin de la culture pour nous décloisonner » !
Un appel de février 2021 et une pétition du 8 avril 2021 ont été lancés (*) par le collectif Union pour l’écologie.
« Nous aimons la Provence, ensemble protégeons-la en signant cet appel pour une seule plateforme le plus large possible afin de faire triompher l’écologie ».
Les signataires en appellent à l’honneur politique, au réveil des consciences face à l’urgence en agissant pour les êtres humains, la condition animale, l’environnement et la préservation de la biodiversité. Ils déclarent « Nous membres de la société civile soussigné.e.s, actifs au quotidien dans la lutte pour la santé et l’environnement, l’égalité des droits et des devoirs, l’égalité femme/homme, ainsi que pour la réduction des inégalités, nous souhaitons être acteur pour une réelle coopération avec toutes les formations de l’Ecologie politique et tous les jeunes citoyens mobilisateurs de conscience et d’énergie.
Elles et ils en appel au regroupement de toutes les forces citoyennes individuelles, associatives, culturelles politiques et économiques (agriculteurs bio, constructeurs bâtiments à énergie positive, transporteurs bas carbone, entreprises du numérique durable, etc.)
Regroupons-nous pour les échéances politiques à venir en prenant l’engagement ferme de rester ouvert à tous ceux qui ont la volonté de s’unir pour combattre le fascisme, les inégalités homme/femme, le racisme, l’antisémitisme et toutes les autres formes de barbarie. »
(*): https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/appel-union-ecologie-seule-plateforme-large/133477
Malgré tous nos efforts déployés en faveur de l’union pour l’écologie et de la création d’une plateforme la plus large possible, plusieurs listes écologistes/régionalistes vont s’affronter en Provence. Nous vous invitons à faire votre éco-choix en toute conscience entre ces listes au premier tour, le 20 juin 2021.Nous imaginons le pire, c’est à dire que le Rassemblement National arrive en tête.
Il est impératif de se regrouper et de s’unir en passant un accord technique avec la liste arrivée en 2ieme position au 1er tour, pour condamner toute triangulaire catastrophique au deuxième tour le 27 juin 2021 , afin de proposer une alternative sur la base de l’humain, de la cause animale, de la santé-l’environnement et de la biodiversité et afin de battre le R.N.
UNE 2ième PETITION (*) A ETE LANCEE CONTRE TOUTE TRIANGULAIRE AU 2ième tour le 27/06 ET POUR L’UNION DES ECOLOGISTES PAR UN ACCORD TECHNIQUE AVEC LA LISTE ARRIVEE EN 2ième place le 20.
(*)Pétition : Elections régionales en Provence : faire l'union avec la liste arrivée en 2ieme position au 1er tour, contre toute triangulaire catastrophique au deuxième tour , pour une alternative santé environnement biodiversité contre le RN (mesopinions.com)
https://www.facebook.com/1290802848/posts/10225906020339070/?app=fbl
CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-68258265652698795872021-06-13T20:19:00.007+02:002021-06-13T20:29:46.921+02:00https://www.facebook.com/1290802848/posts/10225906020339070/?app=fblhttps://www.facebook.com/1290802848/posts/10225906020339070/?app=fbl
<div class="separator" style="clear: both;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguvaJosWAzCR79cdCD7ScL2paFIUCXxW2TYRUA0vfxGoAi50AAYo1eoNrCSmzXXtoeUlmJASlUPTiWJ3vxLfGhyphenhyphenMu23KYUoEUNGrdAyfqvMPGDVaaCS53VScjmcdILlVFo71Iuh9_GlMU/s682/Capture+d%25E2%2580%2599%25C3%25A9cran+2021-06-13+202553.png" style="display: block; padding: 1em 0; text-align: center; "><img alt="" border="0" width="400" data-original-height="645" data-original-width="682" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEguvaJosWAzCR79cdCD7ScL2paFIUCXxW2TYRUA0vfxGoAi50AAYo1eoNrCSmzXXtoeUlmJASlUPTiWJ3vxLfGhyphenhyphenMu23KYUoEUNGrdAyfqvMPGDVaaCS53VScjmcdILlVFo71Iuh9_GlMU/s400/Capture+d%25E2%2580%2599%25C3%25A9cran+2021-06-13+202553.png"/></a></div>CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-22868722445278060302021-06-07T09:39:00.002+02:002021-06-07T09:39:27.039+02:00https://www.lesechos.fr/monde/europe/la-cdu-remporte-une-victoire-determinante-en-saxe-anhalt-1321211CFDT Métropole d'Aix-Marseille-Provencehttp://www.blogger.com/profile/17836700376331545641noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1762875031596781968.post-36833135233899353502021-06-04T17:27:00.004+02:002021-06-04T17:32:56.233+02:00https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-un-plan-a-plus-de-2-milliards-pour-un-million-de-jeunes-1320253https://www.lesechos.fr/economie-france/social/exclusif-un-plan-a-plus-de-2-milliards-pour-un-million-de-jeunes-1320253
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