mercredi 31 août 2011

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements

 
La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements a fait l'objet d'une circulaire explicative datée du 22 mars 2011. Elle porte application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous:
 

Chronique des guerres .... ,{ après SARKOZY qui caresse la Bête} , ...en cours ....(bof!)



Pourquoi Jean-Noël Guérini veut faire parler la poudre

« A Marseille on a déjà tourné la page Guérini, on est passé à l’après 8 septembre, et c’est Christophe Masse qui sera son successeur« . C’est ce que déclarait hier soir d’un air entendu le journaliste marseillais José D’Arrigo, sur le plateau de C dans l’air sur France 5 qui titrait son émission « Politique : ça défouraille à Marseille« .
On le sait, D’Arrigo est un bon client de C Dans l’Air. Il balance, souvent à tort et à travers, toujours plein de lourds sous-entendus. Avec D’Arrigo Palerme n’est jamais loin. Mais il sait faire le show. C’est bon pour l’audience, et Calvi adore ça. Morceaux tweetés de l’émission d’hier soir. Sur la sécurité :  » à Marseille, il faudrait un cow boy tous les 5 mètres, là où on a une majorette tous les 800 mètres » ; « Si j’ai un conseil à donner au nouveau Préfet de Police, c’est de virer tout le monde et de prendre des policiers, des vrais« .
Sur Gaudin :  » il est du bois dont on fait les flûtes« . Même si la plus cruelle a été la journaliste politique du Monde Raphaëlle Bacqué : « la classe politique marseillaise est à bout de souffle, car soit on a des élus très âgés, soit ils sont impliqués dans des affaires… » Sous le regard consterné d’Yves Thréard du Figaro, présent lui aussi sur le plateau de France 5, et qui connait bien le maire de Marseille et le président du conseil général, qu’il a d’ailleurs plutôt ménagés : « il n’y a pas qu’à Marseille qu’il y a des affaires« , « je ne suis pas d’accord avec RaphaëlleMarseille a beaucoup changé, regardez les Docks« .
Vu des fenêtres fumées d’un taxi entre Marignane au Vieux-Port sans doute, vu de la porte d’Aix c’est moins sûr. En tout cas si d’Arrigo nous a bien fait rire, en revanche pour Guérini, pas certain qu’il soit dans le vrai. Car JNG pourrait ne pas lâcher l’affaire au soir du 8 septembre, même si il est mis en examen, bien au contraire. Décryptage.
Jeudi noir
« Il ne faut pas signer avant de voir le diable« , comme on dit en Corse. Guérini et ses avocats espèrent toujours pouvoir échapper au pire le jeudi 8 septembre prochain. Notamment sur la-si-terrible-mise en examen pour association de malfaiteurs. Ils vont tout faire pour essayer que le juge Duchaîne accorde à leur client un simple statut de témoin assisté sur ce volet de l’affaire. Dans cas, même si JNG était mis en examen pour le reste, c’est à dire la prise illégale d’intérêt et le trafic d’influence, il sortirait surement du bureau du juge en sifflotant « Oh la belle vie » du regretté Sacha Distel « oh la belle vie, on est seul, on est libre et l’on traine« . Un scénario néanmoins hautement improbable, car cela ne semble pas être le genre de la maison Duchaîne. Qui afin d’éviter tout coup fourré, et il en a déjà essuyé quelques uns, a fait en sorte de vérifier qu’il était pleinement soutenu par le Parquet.
Les spin-doctors de Guérini travaillent donc de leur côté sur le scénario d’un jeudi noir. Une mise en examen avec association de malfaiteurs, et derrière un lâchage en règle solférinien. Après LCI, Harlem Désir en remet d’ailleurs une couche ce matin dans la Provence. Même pas peur. Et Martine Aubry commence à fléchir. Malgré son Mazarin François Lamy qui la pousse à tenir bon, elle a pris depuis quelques jours des cours accélérés de rétropédalage et de lancer de patate bouillante. « Jean-Noël Guérini ne m’a jamais soutenu, mais il a soutenu fortement Ségolène » a-t-elle osé déclarer sans rire dimanche au Grand Rendez-vous. Puis « moi, j’ai fait le ménage dans la fédération des Bouches-du-Rhône, mais on aurait du le faire avant« , renvoyant vers l’ancien patron du PS François Hollande soupçonné d’avoir longtemps fermé les yeux et de ne pas avoir non plus de très bonnes fréquentations. « Moi j’ai porté plainte contre un camarade socialiste » a aussi déclaré Martine récemment sur plusieurs plateaux télé. Le camarade en question s’appelle Robert Navarro, ancien boss de la fédé de l’Hérault,  et contre qui Martine a effectivement porté plainte au nom du PS quand elle était première secrétaire pour « abus de confiance« . Un Robert Navarro qui est aujourd’hui dans le staff de campagne de …. François Hollande.
Ca y est c’est parti. A 40 jours des primaires, les candidats socialistes vont commencer à s’envoyer des horreurs à la figure. A sortir les vieux dossiers. Et des cadavres dans les placards au 10 rue de Solférino, il y en a beaucoup. Martine a les clefs, mais François a gardé un double.
L’ouverture de cette boite de pandore socialiste en plein milieu des primaires fait bien les affaires de JNG. L’UMP va compter les morts. C’est la stratégie mise au point avec ses spin-doctors. La terre brûlée. La meilleure défense c’est l’attaque. La stratégie du faible au fort. Même si je suis moins armé que toi, si tu m’attaques je peux aussi faire très mal. Et j’ai la bombe atomique. Ils vont rendre coup pour coup, en utilisant les médias. D’abord le web, comme lundi soir :

Et liste noire
Une utilisation des réseaux sociaux tout de même à la « Moubarak », où ne sont validés que les messages à la gloire du raïs des BdR, comme nous l’ont signalé plusieurs de nos commentateurs. Et un argumentaire repris mot pour mot dans une tribune d’un illustre inconnu publiée par le si indépendant site d’Alexandre Guérini News of Marseille. On y vient… A côté de l’Internet, JNG et ses conseillers prépareraient une autre intervention médiatique, au lendemain du 8 septembre. Peut-être sur une télé. Les media trainers seraient déjà au boulot. Et les éléments de langage sont prêts : « pourquoi exiger de moi une démission qui n’a jamais été réclamée à d’autres élus, socialistes ou non ?« .
JNG est en train d’en faire la liste, et elle est longue. Jean-Paul Huchon par exemple, le Président de la Région île de France, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts et qui n’a pas pourtant démissionné pour autant… Et puis il y a encore plus proche, et même si ce sont des camarades, à la guerre il y a toujours des dégâts collatéraux. Comme Sylvie Andrieux, qui vient de rejoindre le comité de soutien de Martine Aubry et qui a été mise en examen l’an dernier pour « complicité de tentative d’escroquerie et de détournement de fonds public », mais qui a toujours fortement clamé son innocence, ou bien pire Bernard Granié le patron socialiste du San Ouest-Provence, condamné en première instance pour favoritisme et corruption à 1 an de prison ferme, et qui pourrait prendre encore plus lourd en appel, la cour d’Aix ayant requis 3 ans. Une décision qui sera rendue le 7 septembre prochain, la veille de la convocation de Guérini chez le juge. Bien entendu le PS n’a jamais bougé sur Granié. Ce que ne va pas manquer de rappeler JNG. Et il a encore d’autres noms dans sa poche.
Car même si ça fanfaronne à Paris « Guérini on ne va plus le lâcher, on va le découper en rondelles » selon le Parisien de ce matin qui cite un responsable du PS, beaucoup tremblent à Marseille, car ils savent que pour sauver sa peau Jean-Noël va sortir les dossiers. Et sous sa faconde méridionale Guérini est un vrai dur, un vrai méchant. La menace est réelle. C’est d’ailleurs localement silence radio depuis la sortie d’Harlem Désir. Et même dans la tempête, il garde des soutiens importants au sein du PS, où l’on annonce même la venue de Laurent Fabius pour la fameuse fête de la Rose à Berre le 10 septembre.
Tout ça pourrait permettre à JNG de sauver son fauteuil au CG, au moins pour quelque temps encore. En espérant que le PS national essaie de calmer le jeu à quelques mois des présidentielles, et comptant sur le proverbial courage politique de ses camarades locaux. Il pourrait passer l’automne, voir l’hiver, en attendant un éventuel procès. Au grand bénéfice de Sarkozy. Et du coup le piège risque de se refermer sur les socialistes. Quand on mange avec le diable il faut avoir une grande cuillère.
Un lien Pour voir ou revoir  C dans l’Air « Politique ça défouraille à Marseille  » c’est ici

STATUT : Retraite et remariage


source : lagazette.fr
Le fait d’interrompre son activité pendant au moins deux mois afin de s’occuper des enfants de son conjoint issus d’un précédent mariage de ce dernier et accueillis ensemble dans ce nouveau foyer, ouvre droit pour chacun de ces enfants au bénéfice d’une mise en retraite avec jouissance immédiate.

La justice face à la relance médiatique de l'affaire Bettencourt

publié le 31/08/2011 à 10:06
 

L'enquête judiciaire sur le volet politique de l'affaire Bettencourt est susceptible d'être relancée par les allégations d'une magistrate sur une supposée remise d'argent de l'héritière de L'Oréal à Nicolas Sarkozy.

Mais si des auditions sont probables, il est cependant peu plausible que l'enquête progresse sur le fond, tant les éléments avancés apparaissent indirects et flous, a estimé une source judiciaire extérieure au dossier.
L'Elysée dément catégoriquement ces allégations formulées dans un livre par la présidente du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) Isabelle Prévost-Desprez, qui dit rapporter des propos tenus hors procédure à sa greffière par un témoin, l'infirmière de Liliane Bettencourt.
"L'infirmière de Liliane Bettencourt a confié à ma greffière après son audition par moi : 'j'ai vu des remises d'espèces à Sarkozy, mais je ne pouvais pas le dire sur procès-verbal'", dit la magistrate dans un livre rédigé par des journalistes qui sort cette semaine, "Sarko m'a tuer".
Les trois juges d'instruction de Bordeaux, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, désignés pour reprendre l'enquête fin 2010 après le dessaisissement du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), ont la possibilité d'entendre comme témoin leur collègue, a dit un magistrat.
"Même si elle a été saisie de l'affaire dans le passé, rien ne s'y oppose. C'est comme lorsqu'un magistrat ayant enquêté sur une affaire est entendu au procès du dossier", a-t-il dit. La greffière et l'infirmière peuvent aussi être entendues
Il est en revanche peu probable que le dossier progresse sur le fond, même si les trois protagonistes, la juge, sa greffière et l'infirmière répètent l'histoire. Ces allégations de remises d'espèces à des personnalités politiques par les Bettencourt, une des plus grandes fortunes de France et du monde, étaient déjà connues, mais n'ont pas débouché à ce jour.
Le nom de Nicolas Sarkozy, maire dans les années 1990 de Neuilly, où réside Liliane Bettencourt et son mari André - ancien parlementaire de droite décédé en 2007 - était déjà apparu dans le dossier comme un invité ponctuel du couple et un hypothétique bénéficiaire de remises d'espèces.
Interrogé à de multiples reprises au plus fort de l'affaire à l'été 2010, l'ex-comptable des Bettencourt Claire Thibout a raconté sur procès-verbal avoir assisté à ce qu'elle pense être des remises d'argent avant la présidentielle de 2007.
Elle s'est montrée ensuite floue sur la question des bénéficiaires, laissant d'abord entendre que Nicolas Sarkozy pouvait être l'un d'entre eux puis l'excluant catégoriquement et démentant des propos à ce sujet rapportés par la presse.
En qualité de chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy ne peut ni être mis en examen ni auditionné comme témoin dans une procédure pénale, dit la Constitution.
L'enquête s'est beaucoup apaisée depuis qu'elle est conduite par les juges d'instruction de Bordeaux.
Ces derniers ont cependant perquisitionné en février 2011 chez l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, mis en cause par Claire Thibout pour un autre supposé épisode de remises d'espèces destinée à la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.
Le ministère de la Justice a par ailleurs la possibilité techniquement d'ordonner une enquête administrative ou des poursuites disciplinaires concernant Isabelle Prévost-Desprez, s'il juge que ces déclarations sont susceptibles de constituer une atteinte au devoir de réserve et au secret professionnel.
Une telle procédure donnerait l'occasion à la magistrate, très amère d'avoir été dessaisie du dossier en 2010, d'exprimer à nouveau ses accusations sur les pressions politiques dont elle se dit victime.
Par Reuters

mardi 30 août 2011

Code des marchés publics (décret 2011-1000 ; cf notre article de vendredi 26 août ) : toilettage de rentrée



Par B. Menguy
Publié le 29/08/2011
Le Codes des marchés publics fait sa rentrée avec la publication, le 25 août 2011, au Journal officiel du décret n° 2011-1000 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.
Plus toilettage que réforme en profondeur, le décret se contente de mettre à jour plusieurs dispositions du Code des marchés publics. Deux points principaux sont à retenir :
  1. la confirmation du seuil jurisprudentiel des 4000 euros 
  2. la création des contrats globaux afin de succéder aux ex-marchés de définition.
Confirmation du seuil des 4000 euros – Le nouvel article 28 du Code des marchés publics reprend la jurisprudence du Conseil d‘Etat de 2010 qui annulait le relèvement du seuil de dispense de procédure de 4000 à 20 000 euros(CE, 10 février 2010, req. n° 329100).
Les marchés peuvent donc être passés sans publicité préalable ni mise en concurrence lorsque ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles, notamment en raison de l’objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.
Ainsi, le seuil de dispense de procédure est ramené à 4000 euros et la règle de la double publication des avis de marché et des avis d’attribution selon le modèle européen et le modèle national, devenue obsolète, est supprimée : au-dessus des seuils communautaires, seul le modèle européen doit être utilisé.
Le décret dispose expressément que les avis envoyés au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) sont publiés sur support papier ou sous forme électronique.
En outre, l’obligation d’utiliser le formulaire national d’avis d’appel public à la concurrence pour la publicité complémentaire obligatoire dans la presse spécialisée est supprimée.
Création des contrats globaux de performance - Afin de succéder aux marchés de définition supprimés par le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010, le décret du 25 août 2011 introduit dans à l’article 73 du code la possibilité de conclure des contrats globaux associant soit la conception, la réalisation et l’exploitation ou la maintenance soit la réalisation, l’exploitation ou la maintenance pour satisfaire des objectifs chiffrés de performance.
Il peut s’agir de « contrats de performance énergétique », institués par les lois « Grenelle I et II » mais aussi, d’une façon générale, de tout contrat comportant, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.
La logique de ce nouveau marché conduit à déroger au principe de l’allotissement. En revanche, ils ne dérogent pas à l’interdiction du paiement différé, ni à la règle de séparation de la rémunération des prestations de construction de celle des prestations d’exploitation ou de maintenance.
En outre, les contrats qui comportent des travaux relevant de la loi MOP II ne seront autorisés que pour la réalisation d’engagements de performance énergétique dans les bâtiments existants, ou, comme les textes le prévoient déjà, pour des motifs d’ordre technique.
Tous les fournisseurs
Approfondir le sujet

Marseille GUEANT AUBRY: entre passe d'armes et incrédulité ....!

lundi 29 août 2011

Les mutuelles ont demandé "solennellement" lundi au président Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet d'alourdir encore la taxation des complémentaires santé dans le cadre du plan anti-déficit du gouvernement

Taxation des complémentaires santé : les mutuelles en appellent à Sarkozy



Les mutuelles ont demandé "solennellement" lundi au président Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet d'alourdir encore la taxation des complémentaires santé dans le cadre du plan anti-déficit du gouvernement.
Dans une lettre au chef de l'Etat que s'est procurée l'AFP, le président de la Mutualité française Etienne Caniard développe tous les arguments avancés ces derniers jours par le monde mutualiste, très remonté contre cette nouvelle taxation qui, souligne-t-il, devra être répercutée sur les prix des contrats d'assurance complémentaire santé.
"Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices", écrit le président de la Mutualité.
"Le choix fait par votre gouvernement remet profondément en cause les objectifs d'accès aux soins et de régulation défendus par la Mutualité Française. C'est pourquoi, au nom des 38 millions de personnes protégées par les mutuelles, je vous demande solennellement de bien vouloir reconsidérer votre décision", ajoute M. Caniard.
Et de souligner l'important accroissement, en l'espace de trois ans, de la fiscalité sur les complémentaires santé, en particulier sur les mutuelles, organismes à but non lucratif qui, il y a encore quelques années, n'étaient pas taxées.
"Depuis 2008, les taxes frappant les organismes d'assurance maladie complémentaires (...) ont été multipliées par vingt", insiste M. Caniard, passant en valeur absolue de 177 millions à 3,5 milliards.
Dans son plan anti-déficit, détaillé mercredi par le Premier ministre François Fillon, le gouvernement double la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) appliquée aux "contrats solidaires et responsables", qu'il avait introduite en 2010 alors que ces contrats étaient exonérés auparavant, car respectant la politique de maîtrise des dépenses de santé de la Sécurité sociale.
Ces contrats qui représentent désormais la quasi totalité de ceux proposés par les complémentaires santé seront désormais taxés à 7% contre 3,5% en 2010, selon le projet gouvernemental.
Cet alourdissement fiscal survient au moment où les complémentaires santé sont sollicitées pour prendre en charge une partie des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes de bloc opératoire. Elles doivent donner leur réponse fin septembre.
Copyright © 2011 AFP

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

 

Accessibilité

L’accès à l’emploi pour toutes les personnes en situation de handicap est une des priorités du FIPHFP. Le Fonds apporte ses financements à toutes les collectivités qui souhaitent améliorer l’accessibilité de leurs postes de travail à tous les types de handicap. La mise en accessibilité à tous les handicaps des locaux professionnels est également un des moyens de faciliter l’atteinte du taux légal de 6% de l’effectif total.
Les initiatives se multiplient pour valoriser les projets qui permettent de faire progresser l’accessibilité de l’emploi dans les trois fonctions publiques :

2è édition des Prix des collectivités accessibles

L’appel à candidature est ouvert. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 octobre 2011. Les Prix seront remis, fin novembre, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales organisé par le Groupe Moniteur à Paris (Porte de Versailles) concomitamment au Congrès des maires de France. »
Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, les prix des collectivités accessibles récompensent les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l’accessibilité dans quatre catégories (transport, espace public-habitat, nouvelles technologies et emploi), en application de la loi du 11 février 2005.
Sous le haut patronage du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, le jury, présidé par Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), est composé de représentants des associations nationales d’élus locaux, du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de la Fédération française du bâtiment (FFB), de l’Association des paralysés de France (APF) et de personnalités qualifiées.
Pour en savoir plus sur ce prix : http://www.prix-collectivites-acces…

Appel à projets

Partagez vos réalisations exemplaires en matière d’accessibilité !
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et Thierry MARIANI, Ministre des Transports, lancent un appel à projet pour valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent l’accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public.
Cet appel à projets permettra de valoriser les actions exemplaires en matière d’accessibilité, et de constituer une base de données de référence pour rassembler et diffuser les bonnes pratiques, tant attendue par les acteurs de l’accessibilité.
Retrouvez tous les renseignements sur : http://www.developpement-durable.go…

Acteurs de la santé_Une journée de formation à Lille le 30 septembre

Le FIPHFP organise, le 30 septembre à Lille, une journée régionale des acteurs de la santé au travail.
Cette journée s’adresse aux acteurs de l’orientation, du recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques de la Région Nord-Pas de Calais : médecins de prévention ou du travail, médecins agréés, médecins des équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées, responsables des ressources humaines des employeurs publics, ergonomes, infirmières du travail.
L’objectif de cette journée est de permettre aux acteurs de la santé au travail de mieux se connaître, de partager et de mutualiser des bonnes pratiques…
Le nombre de participants est limité à 50, inscrivez-vous dès maintenant sur : http://www.polynome.fr/fiphfp-lille/

La campagne de déclaration annuelle 2011 est close depuis le 23 juillet 2011

En application des dispositions de l’art. L323-8-6-1 du code du travail, les employeurs n’ayant pas respecté l’obligation de déposer leur déclaration annuelle sont considérés comme ne satisfaisant pas à l’obligation d’emploi.
Dans ces conditions, ils feront l’objet d’une contribution forfaitaire dont le montant sera alors calculé en retenant la proportion de 6% de l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2010, sans qu’il soit tenu compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.

Les lettres électroniques du FIPHFP

Retrouvez les lettres numéro 4 des acteurs de l’emploi et de la santé.

Le courrier des maires – supplément de 24 pages sur le FIPHFP

Dans son numéro de juin, le courrier des maires publie un supplément de 24 pages sur le FIPHFP dédié aux élus.
Pour tout savoir sur le conventionnement avec le Fonds, l’accessibilité ou l’apprentissage, Téléchargez le numéro spécial, PDF
Téléchargez le numéro spécial, Texte

Etablissement public et apprenti handicapé : le duo gagnant

L’apprentissage est une porte ouverte sur les diplômes et sur l’emploi. Pour les employeurs, c’est un acte fort en faveur de l’égalité des chances.

Le Contrat d’aide à l’emploi (CAE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Il a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
CARREFOUR-EMPLOI-PUBLIC.FR, le portail du FIPHFP
Capture d'écran du site Internet carrefour-emploi-public.frCe nouvel outil permet à tous les chercheurs d’emploi handicapés d’accéder à un répertoire quasi-exhaustif des sites offrant des emplois dans la fonction publique.

Focus

Correspondants Handicap

Image illustrative des Correspondants Handicap au sein des fonctions publiques

La réforme de la prise en charge de la perte d’autonomie, promise depuis cinq ans, déjà reportée en 2008, passe une nouvelle fois à la trappe suite aux annonces du Premier ministre


CFDT le 29 août 2011

Envoyer : Perte d’autonomie : les familles devront attendre… par mail
 

.

Officiellement, le débat se poursuit, et des mesures seraient adoptées l’an prochain. Mais personne ne croit en la moindre prise de décision avant les élections. « Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd’hui et dans l’urgence ne serait pas responsable », avance le Premier ministre afin de justifier ce reniement. Il suffit de se souvenir du discours de Nicolas Sarkozy, le 18 février dernier au Conseil économique, social et environnemental, pour mesurer l’ampleur du recul. « Attendre encore serait une faute morale impardonnable, ce serait refuser de regarder la réalité en face, ce serait refuser d’assumer mes responsabilités », avait affirmé le président de la République. À chacun d’en tirer les conclusions qui s’imposent… Pourtant, contrairement à ce que déclare le Premier ministre, les finances publiques peuvent supporter les dépenses induites par la réforme de la dépendance. « Elle peut être financée par l’alignement du taux supérieur de CSG des retraités sur celui des actifs et par une taxe sur les successions, qui figurent notamment dans l’avis du Cese, affirme Véronique Descacq, secrétaire nationale. Cette réforme aurait également permis d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages par une diminution de leurs charges pour aider leurs proches et une amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie. Elle aurait apporté un soutien vital au secteur de l’aide à domicile et aurait créé des emplois dans une période où le chômage augmente massivement. »

Instruction interministérielle pour la prévention de la délinquance : usine à gaz ou plus de moyens en personnel (Police et Justice)?




Notes aux Préfets du 8 juillet 2011




Réponse ministérielle relative aux règles de détachement pour la fonction publique territoriale, notamment pour la police municipale

13ème législature
Question N° : 109262de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault )Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigrationMinistère attributaire > Collectivités territoriales
Rubrique > fonction publique territorialeTête d'analyse > détachementAnalyse > réglementation
Question publiée au JO le : 24/05/2011 page : 5322
Réponse publiée au JO le : 23/08/2011 page : 9042
Date de changement d'attribution : 23/08/2011

Texte de la question

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette loi a établi de nouveaux droits donnant la possibilité aux agents demandeurs d'évoluer professionnellement. Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 fixe les règles applicables au détachement pour la fonction publique territoriale. Dans son article 2, ce texte précise le principe de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement. Cette restriction étant jugée comme n'étant plus en adéquation avec la loi du 3 août précitée, l'actualisation du décret du 13 janvier 1986 a donné lieu à la suppression de l'article 2. Ainsi, les détachements seront autorisés au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement après la publication de ce décret. Le détachement d'un agent au sein d'un cadre d'emplois de la police municipale doit être validé par le procureur de la République et du préfet. Toutefois, l'agent doit effectuer une formation initiale de six mois, attestée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'USPPM, l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, s'élève contre cette disposition qu'elle juge rétrograde, diamétralement opposée à la vocation de la police municipale. L'USPPM s'insurge contre cette mesure qui fera barrière à l'évolution des carrières des policiers municipaux, critique fortement la délivrance de l'agrément par le préfet et le procureur de la République qui n'établit pas une compétence à remplir les missions d'un policier municipal, regrette que la formation subordonnée un simple avis de l'autorité territoriale ne soit pas un gage de professionnalisation. Le syndicat rappelle qu'il est question de constituer une police municipale professionnelle au service du public, et qu'il a le sentiment que cette disposition va à l'encontre de cet objectif. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place en faveur de la profession et des valeurs républicaines qu'elle représente.

Texte de la réponse

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnels dans la fonction publique a offert aux fonctionnaires de nouvelles possibilités de construire leurs parcours professionnels, notamment en leur garantissant davantage de droits en matière de mobilité. Elle a notamment posé, à l'article 13 bis modifié de la loi n° 83-634 portant statut général de la fonction publique, le principe de l'ouverture de tous les corps et cadres d'emplois de niveau comparable au détachement, nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par les statuts particuliers. Dans la même perspective, le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif notamment à la position de détachement a récemment été modifié par le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011. Ce décret garantit désormais la prise en compte de l'avancement de carrière le plus avantageux entre celui réalisé dans le cadre d'emplois d'origine et celui acquis dans le corps ou cadre d'emplois de détachement. De même, il a supprimé la spécificité propre à la fonction publique territoriale, qui proscrivait le détachement au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement, car cette interdiction n'était plus en adéquation avec les objectifs de la loi du 3 août 2009. L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) considère que ce nouveau dispositif porte atteinte aux intérêts des policiers municipaux, les agents détachés pouvant espérer progresser plus vite que les agents en place. Elle considère également que de tels détachements ne peuvent que porter une atteinte sérieuse à la professionnalisation de la filière. À ce dernier égard, il convient de souligner que si le détachement est autorisé au sein d'une même collectivité, il reste soumis à des conditions qui sont désormais fixées par la loi, à l'article 13 bis du tTitre Ier du statut général des fonctionnaires. L'ouverture des corps et cadres d'emplois est ainsi subordonnée à la condition que ceux-ci appartiennent à la même catégorie hiérarchique et soient de même niveau, celui-ci étant évalué au regard des conditions de recrutement ou de la nature desmissions. Le détachement dans les cadres d'emplois de police municipale n'est donc ouvert qu'aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois comparables. À titre d'exemple, un fonctionnaire recruté à l'échelle 3 dans un cadre d'emplois ouvert au recrutement sans concours et exerçant en qualité d'agent de surveillance de la voie publique ne pourra se faire détacher comme agent de police municipale. Par ailleurs, l'agrément préalable par le préfet et le procureur de la République demeure une condition d'accueil en détachement dans un cadre d'emplois de la police municipale. De même, les agents accueillis en détachement doivent effectuer la formation statutaire initiale de six mois de nature à évaluer les capacités professionnelles des agents concernés et donc à permettre à l'autorité territoriale de déterminer la capacité éventuelle de l'agent détaché à intégrer éventuellement le cadre d'emplois concerné. Enfin, il convient de noter que les détachements dans la police municipale sont - autorisés depuis les réformes statutaires de 2006 et n'ont pas remis en cause la professionnalisation de cette filière. L'extension du détachement au sein d'une même collectivité, dans les limites strictes fixées par la loi, ne saurait être considérée comme susceptible de le faire. Au contraire, le détachement, comme les autres formes de mobilité au sein de la fonction publique, sont de nature à développer les compétences des fonctionnaires à travers des parcours de carrières plus ouverts.

C'est bien de ne pas l'oublier:les grandes fortunes marseillaises sont dans le classement de Challenges 2011. Pour elles, tout va bien....!

Jamais 2 sans 3. Après le marronnier sur les frais d’inscriptions dans les lycées, puis celui sur le classement des communes bonnes/mauvaises élèves sur les 20 % logements sociaux, nous vous proposons aujourd’hui le classement des fortunes à Marseille. En réalité il s’agit d’un classement réalisé par le magazine Challenges ( 4 € dans tous les bons kiosques et maison de la presse), qui détaille les 500 plus grandes fortunes économiques françaises. Nous avions déjà consacré un article sur ce classement l’an dernier, nous allons donc le réactualiser cette année.
Bonne nouvelle, tout le monde s’est enrichi. Les Louis-Dreyfus, Ricard, Saadé (CMA CGM), Bellon ( Sodexo), Reinier (Onet), Daher et Pietri ( Constructa), ont tous vu leur fortune progresser, et beaucoup plus que l’inflation. D’ailleurs cette année pour faire partie du Top 500 de Challenges il ne faut plus 53 millions comme en 2010, mais le ticket d’entrée est à 60 millions en 2011. Sans doute la raison pour laquelle la famille Richardson qui était 442 ième en 2010 n’est plus dans le classement cette année.
Margarita Louis-Dreyfus qui est russe et vit en Suisse, n’est pas vraiment marseillaise. Mais en tant que propriétaire de l’OM, elle mérite de figurer dans ce classement. Tout va bien pour son groupe qui est passé de 30 milliards d’Euros de chiffre d’affaires à 35 milliards en 1 an. Grâce notamment à l’explosion du coût des matières premières agricoles sur lequel est basé son business principal. Si MLD est passée de la 4 ième à la 7 ième place du classement, c’est en réalité parce que Challenges cette année a fait figurer l’ensemble des actionnaires. La veuve de RLD possède donc, avec ses 3 enfants, une fortune estimée à 6,6 milliards d’euros, avec 61% du capital. Ce qui ne l’empêche pas, via son mazarin Labrune d’aller pleurer régulièrement chez Gaudin afin d’éviter de voir le loyer de l’OM trop augmenter pour financer le futur vélodrome. A votre bon coeur M’sieur dame. Elle est en tout cas aujourd’hui seule au commande, après l’élimination de Jacques Veyrat, l’ancien président du groupe et qui entre dans le classement cette année avec 210 millions d’euros, sa participation dans le groupe Louis-Dreyfus.
Pas de souci non plus pour la famille Ricard dont la fortune est passée de 2,4 milliards à 2,6 , et pour la famille de Pierre Bellon (Sodexo) passée elle de 1,980 millions à 2,160. La Sodexo qui vient de remporter le marché de 140 millions d’euros des cantines de Marseille, et dont la famille propriétaire vient d’investir avec sa fondation Regards de Provence pour 2013.
Du côté des Saadé, magnifique retour après l’annus horribilis de l’an dernier. Jacques Saadé a tout récupéré. Son rang chez les puissants ( 26 ième avec 2 milliards d’euros) et les pleins pouvoirs, en étant redevenu PDG de son groupe au début de l’année.
Si Patrick Daher en tant que Président du Conseil de surveillance du Grand Port de Marseille s’est encore fait des cheveux blancs cette année, son patrimoine professionnel n’en a pas pâti, sa fortune passant de 200 à 220 millions d’euros . C’est vrai qu’aujourd’hui le groupe Daher se développe toujours principalement dans l’aéronautique.
Grosse performance également en 2011 pour la famille Reinier qui détient le géant des services Onet, avec une fortune estimée à 420 millions d’euros.
Toujours en queue de peloton à la 333 ième place le promoteur immobilier Marc Pietri dont on attend toujours sa future « skyline » marseillaise. Ca n’a pas en tout cas empêché sa fortune de passer de 90 à 117 millions. Quand le bâtiment va ..
Nous n’en avions pas parlé l’an dernier, mais on notera également la présence dans ce ce classement de Philippe Hersant, actionnaire avec sa famille de La Provence, qui malgré une fortune estimée à 70 millions d’euros est dans des négociations compliquées avec ses banquiers afin d’éviter une vente par appartement de son groupe.
La vie est plus belle en ce moment pour le très discret Jean-Louis Bouchard, 210 ième fortune française avec 201 millions d’euros, un marseillais à la tête du groupe d’informatique Econocom , et un des actionnaires de la première heure de Médiapart. Et elle l’est encore plus pour « JAG », Jacques-Antoine Granjon le fondateur d’une des plus belles sucess-stories françaises de l’internet avec Ventes-Privées. On le sait peu mais JAG est un marseillais dont le grand-père a été président de la chambre de commerce et d’industrie.
Malheureusement pour Marseille, la plupart de ces richissimes entrepreneurs marseillais ont installé leurs sièges sociaux ailleurs. Cette fuite des capitaux a commencé dans les années 50,60 à l’époque où la décolonisation a considérablement ralenti l’activité du Port de Marseille, quand les héritiers des grandes familles d’armateurs où d’industriels de l’agro-alimentaire sont allés investir et se diversifier à Lyon, Paris ou à l’étranger. Contrairement à Lyon justement, où à Lille où Bordeaux, où ces industriels sont généralement restés. Depuis Marseille rame. On espère en tout cas que peut-être notamment pour 2013, un certain nombre d’entre-eux viendront donner un coup de main à leur ville natale.
Un lien Les plus grandes fortunes 2011 de Challenges

samedi 27 août 2011

Le Baiser de la Lune est un court-métrage d’animation poétique qui permet d’aborder la diversité des relations amoureuses




Envoyer : A l'initiative du Sgen CFDT , projection du film d'animation " le Baiser de la Lune" de S. Watel par mail
Envoyer par mail
Partager : A l'initiative du Sgen CFDT , projection du film d'animation " le Baiser de la Lune" de S. Watel par mail
Partager l´article
Projection dans la salle du CNC de la CFDT.La projection a été suivie d’un débat, en présence de l’auteur. Le Baiser de la Lune est un court-métrage d’animation poétique qui permet d’aborder la diversité des relations amoureuses, avec bien plus de subtilités que les réactions qu’il a suscitées en janvier 2010, suite à une campagne homophobe. Destiné aux enfants, il raconte les amours de Félix et Léon, un poisson-chat et un poisson-lune, deux garçons, donc. Le cinéma, outil pédagogique contre les discriminations sexuelles ? voir aussi le site du mouton à plumes (http://www.le-baiser-de-la-lune.fr/lespace-du-mouton-a-plumes/)
ELECTION SGEN CFDT 2011

A sa sortie de Matignon le 25 aout ,François Chérèque est revenu sur les défauts du plan de rigueur annoncé la veille par le Premier ministre.

Envoyer : "Le lien entre le plan du gouvernement et le chômage était assez facile à faire" par mail
Envoyer par mail
Partager : "Le lien entre le plan du gouvernement et le chômage était assez facile à faire" par mail
Partager l´article

Invité d'Europe 1 à sa sortie de Matignon le 25 août 2011, François Chérèque est revenu sur les défauts du plan de rigueur annoncé la veille par le Premier ministre.