samedi 19 septembre 2020

Les 22, 23 et 24 septembre, la CFDT sera présente en 500 points du territoire, pour rencontrer les travailleurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique. L’objectif de cette mobilisation, baptisée #réponsesàemporter : écouter les inquiétudes, renseigner et accompagner dans les difficultés.

 

#RÉPONSESÀEMPORTER : LA CFDT AU PLUS PRÈS DES TRAVAILLEURS TOUCHÉS PAR LA CRISE

Publié le 18/09/2020

Les 22, 23 et 24 septembre, la CFDT sera présente en 500 points du territoire, pour rencontrer les travailleurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique. L’objectif de cette mobilisation, baptisée #réponsesàemporter : écouter les inquiétudes, renseigner et accompagner dans les difficultés.

« Dès le début du confinement, nous avons vu à quel point les travailleurs avaient besoin de réponses à leurs interrogations et à leurs inquiétudes. Cette période a démontré la nécessité de cet accompagnement par les syndicalistes que nous sommes. C’est cela que nous souhaitons poursuivre en lançant l’opération #RéponsesàEmporter », indique Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, lors de la conférence de presse de lancement, vendredi 18 septembre, à la Confédération.

Free-lance et demandeurs d’emploi

Mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 septembre prochains, la CFDT mobilise donc toutes ses forces pour être présente en quelque 500 points du territoire sous de multiples formes : boutiques éphémères, stands, camping-car aménagés en bureaux itinérants, permanences en journée, after-work, etc. Et ce, en fonction des publics ciblés : travailleurs des secteurs de la santé, du commerce, jeunes, étudiants, salariés des TPE, travailleurs en passe de perdre leur emploi ou demandeurs d’emploi, des free-lance, etc. « Nous souhaitons notamment toucher tous ceux qui sont habituellement éloignés du syndicalisme », souligne Marylise Léon, secrétaire générale adjointe. Des permanences spécifiques sont d’ailleurs programmées pour répondre aux questions et aux problématiques des travailleurs indépendants, en partenariat avec UNION, une association indépendante dont la CFDT est membre fondateur.

Adhésion découverte

Dans un contexte économique marqué par la multiplication des plans sociaux et des restructurations, la proximité avec les salariés impactés s’impose. « Car certes il y a tous ces salariés concernés par les plans sociaux fortement médiatisés. Mais il ne faudrait pas oublier tous ceux qui passent sous les radars de l’actualité, les salariés des petites et moyennes entreprises et pour lesquels les inquiétudes sont aussi très vives », a indiqué Laurent Berger. Sans compter les 750 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail en pleine tourmente et pour lesquels les interrogations sur leur avenir professionnel sont fortes. A ce sujet, la CFDT sera présente sur certains campus ou centres d’apprentissage, pour aller à la rencontre des jeunes étudiants et apprentis.

Ces trois journées seront aussi l’occasion de proposer un format innovant « d’adhésion découverte » à tous ces publics rencontrés. Pendant deux mois, ils pourront découvrir librement les services de la CFDT (excepté l’assistance juridique de la CNAS). Le premier prélèvement n’interviendra qu’en décembre, sauf si la personne a exprimé le souhait de résilier son adhésion. Cette mobilisation sera en tout cas l’occasion de montrer une CFDT toujours fidèle à ses valeurs de proximité et de solidarité.

epirat@cfdt.fr

CDI SUITE À UN CDD : PEUT-ON ÉCHAPPER À LA PÉRIODE D’ESSAI ?

 

CDI SUITE À UN CDD : PEUT-ON ÉCHAPPER À LA PÉRIODE D’ESSAI ?

CDI SUITE À UN CDD :


Publié le 20/12/2013 (mis à jour le 27/04/2018)
par Service Juridique - CFDT

Contrairement à une idée reçue répandue, le fait d’être embauché en CDD puis en CDI, sur le même poste, n’empêche pas l’existence d’une nouvelle période d’essai. Cela va néanmoins avoir un impact sur la durée.

La période d’essai permet au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et à l’employeur d’évaluer ses compétences sur son poste, notamment au regard de son expérience(1).

  • Admission de la période d’essai dans le CDI

Si un salarié est embauché en CDI après un CDD sur le même poste ou un poste similaire, c’est qu’en principe il a fait l’affaire  et donc qu’il n’y a pas besoin de refaire un essai.

Pourtant, la Cour de cassation, dans son arrêt du 9 octobre 2013, confirme sa jurisprudence en posant le principe  « qu’il résulte de l’article L.1243-11 du Code du travail que lorsque le salarié a été, après l’échéance du terme de son contrat à durée déterminée, engagé par contrat à durée indéterminée, la durée du ou des contrats à durée déterminée est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail » et rajoute « qu’il importe peu que le salarié ait occupé le même emploi, en exécution de différents contrats » (2).

La Cour de cassation vient ainsi rappeler qu’une période d’essai peut être insérée dans le CDI, peu importe que l’emploi soit différent.  

  • Période d’essai  racourcie

La Haute juridiction précise, dans lasolution du 9 octobre 2013, la portée de cet article L.1243-11 du Code du travail (3): il faut déduire la durée du (ou des) CDD antérieurs. La période d’essai doit être déduite non seulement de la durée du dernier CDD, mais de la durée globale des différents CDD qui se sont succédé, même brièvement entrecoupés.

Il faut avoir en tête que la période d’essai (et son possible renouvellement) ne se présument. Elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement(4). La  durée maximale de la période d’essai est de(5):

- de 2 mois pour les ouvriers et les employés

- de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens

- de 4 mois pour les cadres, .

La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement. La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (6):

- 4 mois pour les ouvriers et employés

- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens

- 8 mois pour les cadres.

  • Embauche suite à un stage

En cas d'embauche dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables). Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai (7).

  • Embauche suite à un contrat d’apprentissage

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires(8).


(1) Article L.1221-20 du Code du travail

(2) Cass.soc.09.10.13 n°12-12.113

(3) Article L.1243-11 du Code du travail

(4) Article L.1221-23 du Code du travail

(5) Article L.1221-19 du Code du travail

(6) Article L.1221-21 du Code du travail

(7) Article L.1221-24 du Code du travail

(8) Article L.6222-16 du Code du travail