dimanche 31 juillet 2011

HADOPI : La procédure d'ordonnance pénale permettra aussi de statuer sur les intérêts civils

   


HADOPI : La procédure d'ordonnance pénale permettra aussi de statuer sur les intérêts civils
Une nouvelle victoire en ce 4 juillet 2011 pour les ayants droit d’œuvres protégées et téléchargées illégalement.

En effet, l’Assemblée Nationale, dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles (1), vient d’accorder aux ayants droit la possibilité de se constituer partie civile à la procédure d’ordonnance pénale prévue pour juger et sanctionner les infractions prévues aux articles L335-2, L335-3 et L335-4 du code de propriété intellectuelle.

Il est vrai que le rapport dit Guinchard (2), à l’origine des ces travaux parlementaires, avait préconisé la possibilité pour la victime de pouvoir demander réparation de son préjudice dans le cadre d’une procédure d’ordonnance pénale ne le prévoyant pas.

Pour rappel, la procédure d’ordonnance pénale a été instituée par le législateur dans le but de désengorger les tribunaux faisant face au toujours plus grandissant contentieux en matière de contraventions au code de la route. Ces infractions obéissent à des règles de preuve bien particulières et de ce fait peuvent être jugées, selon le législateur, par le truchement d’une procédure simple et rapide. Le Ministère Public saisit le juge qui, sur la seule et unique foi des pièces présentées par l’accusation, rend une ordonnance pénale dans laquelle il statue sur la culpabilité du présumé délinquant et le condamne, le cas échéant, à une peine d’amende. Le délinquant n’est pas entendu dans la procédure et le juge n’a pas à motiver sa décision. C’est dire que la procédure d’ordonnance pénale se caractérise avant tout par l’absence totale de droits de la défense et donc de débat contradictoire puisque seule l’accusation présente ses pièces au juge.

Le législateur a ensuite étendu la possibilité de recours à cette procédure à des infractions que la loi qualifie non plus de contraventions mais de délits (tel que l’usage de produits stupéfiants par exemple).

De même, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles prévoit que la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale soit applicable aux délits de contrefaçon lorsqu’ils sont commis au moyen d’un service de communication en ligne. Mais, le projet de loi contient également des dispositions relatives à la partie civile ou victime. Il donne à cette dernière la possibilité de se faire octroyer des dommages et intérêts pour la réparation du dommage qu’elle aurait subi du fait de l’infraction.

Ceci est particulièrement regrettable et à plusieurs égards.

Tout d’abord, le juge statuera sur la réalité d’un préjudice allégué sans qu’à aucun moment l’auteur présumé de l’infraction ne soit entendu. Dans le cadre de la procédure d’ordonnance pénale, il n’y aura aucun débat contradictoire, non seulement entre l’accusation et la partie poursuivie mais aussi entre la présumée victime et le présumé délinquant. C’est donc sur la seule présentation des pièces de la partie civile que le juge devra définir s’il y a préjudice et le montant de la réparation de ce dernier.

Le prévenu recevra ainsi, par courrier, une ordonnance pénale dans laquelle on lui signifiera sa condamnation, le montant de l’amende et des dommages et intérêts auxquels il aura été condamné sans que jamais il n’ait été entendu ou qu’il ne lui soit donné la possibilité d’exercer son droit à se défendre, pas même face à la partie civile.

Michel Mercier, Garde des Sceaux, a souhaité préciser lors des débats à l’Assemblée Nationale, que l’évaluation de ce préjudice allégué ne pourra être réalisée par le juge que si elle ne pose pas de difficultés. Or, il ne fait ici que rappeler les dispositions du dernier alinéa de l’article 420-1 du code de procédure pénale qui dispose que « si le tribunal ne trouve pas dans la demande, dans les pièces jointes à celle-ci et dans le dossier, les motifs suffisants pour statuer, la décision sur les intérêts civils est renvoyée à une audience ultérieure à laquelle toutes les parties sont citées à la diligence du Ministère Public ».

Le projet de loi prévoit en effet que si le juge ne peut statuer sur la demande de la partie civile pour une des raisons précitées, il doit renvoyer le dossier au Ministère Public aux fins de saisir le tribunal sur les intérêts civils.

On imagine bien que le juge pourrait utiliser cette possibilité dans le cas de demandes de dommages et intérêts exorbitantes. Mais qu’en sera-t-il pour des demandes ne dépassant pas quelques centaines ou milliers d’Euros ? Il est pour nous, assez clair, que la possibilité d’un débat contradictoire ne vaudra peut-être pas ce prix.

Cette absence de débat contradictoire va sans doute permettre aux ayants droit d’obtenir une réparation financière facile et rapide dont il sera, par ailleurs, intéressant d’évaluer le montant annuel total après l’entrée en vigueur de la loi.
Enfin, la possibilité de se porter partie civile dans le cadre d’une procédure d’ordonnance pénale est regrettable à un tout autre égard. Celui du ratio legis (3) dans lequel cette procédure a été instituée.

La procédure d’ordonnance pénale a été d’abord et surtout instaurée dans un souci de simplicité et de rapidité. Or, l’évaluation des dommages et intérêts est une tâche difficile qui ne peut souffrir ni de simplicité, ni de rapidité. Sans compter le fait que l’établissement d’infractions de contrefaçon commises au moyen d’un service de communication en ligne peut donner lieu à d’importantes contestations techniques.

L’internaute déclaré coupable par une ordonnance pénale et condamné à une peine d’amende et à des dommages et intérêts, sans que jamais son droit, pourtant constitutionnel, à se défendre n’ait été exercé, aura tout intérêt à former opposition à ladite ordonnance. L’article 495-3 du code de procédure pénale permet en effet au prévenu de former opposition à la décision du juge sous un délai de 45 jours à compter de sa notification, opposition qui permettra, enfin, le débat contradictoire entre les parties. Mais, qui aura pour effet d’engorger de nouveau les juridictions. Deux juridictions auront été alors saisies du litige.

On est alors en droit de se demander où sont la simplicité et la rapidité du ratio legis de la procédure d’ordonnance pénale ici. C’est tout simplement poser la question de l’adéquation de cette procédure aux infractions de contrefaçon commises au moyen d’un service de communication en ligne qui, par leur nature, doivent être établies à l’issue d’un débat contradictoire entre les parties.

Victoire pour les ayant droits, sans aucun doute. Mais victoire à la Pyrrhuss pour le législateur qui ayant fait le choix d’une procédure parfaitement inadaptée aboutira de fait au résultat inverse de ce qu’il souhaitait : une procédure longue et complexe.

Sandrine HILAIRE
Avocat au Barreau de Strasbourg
Correspondant Informatique & Libertés
Avocat de l'association Internet sans Frontières

On dit souvent:"Les américains sont en avance sur nous de plusieurs années!" C'est faux, nous sommes à égalité... malheureusement!

Le texte qui suit est extrait (sans coupure) du mensuel "Le Monde Diplomatique". Juillet 2011
Nous savons précisément, que nos luttes pour aider les moins forts d'entre nous risquent d'être laminés s'il n'y a pas de réaction de la part de nos syndicats!

Chantage à Washington

RELATIVE a la réduction de la dette américaine, la querelle qui oppose Ie président Barack Obama et la majorité républicaine au Congres dissimule I'essentiel : cédant au chantage de ses adversaires, M. Obama a concédé d'emblée que plus des trois quarts de l'effort budgétaire des dix prochaines années, soit 3 000 milliards de dollars, provien­draient de coupes dans les budgets sociaux.
La droite ameri­caine aurait pu se satisfaire de ce triomphe, mais elle veut toujours plus. Y compris quand son intransigeance risque d'entamer sa popularité.

En décembre 2010, cédant une première fois a sa pression, Ie président des Etats-Unis avait prolongé de deux ans les baisses d'impôts très inégalitaires décidées par son prédécesseur George W. Bush. Quatre mois plus tard, parlant cette fois comme Ronald Reagan, M. Obama s'est réjoui de "La réduction annuelle des dépenses la plus importante de notre histoire».  Il a ensuite enchaîné les cycles de négociations avec les parlementaires républicains, annonçant : "Je suis prêt a me faire taper sur les doigts par mon parti pour arriver a un  résultat. »

Résultat : de nouveaux reculs de ta Maison Blanche…

La droite s'oppose a toute réduction de L'endettement qui passerait par un relèvement des impôts. Ce préalable pourrait sembler farfelu dans un pays ou l'avalanche des privilèges fiscaux déversés sur les plus riches fait que le niveau global des prélèvements n'a jamais été aussi bas depuis cinquante ans. Mais, au-delà d'un entêtement a ne cibler que les dépenses, les républicains veulent en réalité "affamer la bête» - c'est-à-dire, pour reprendre l'expression d'un de leurs stratèges, "réduire la taille de l’Etat de façon  à ce qu'on puisse ensuite le noyer dans une baignoire ».

Or comment s'explique l'envol récent de la dette publique américaine?
 D'abord par la crise économique, que la déréglementation financière des dernières décennies a largement provoquée. .Ensuite, par la reconduction régulière des baisses d'imp6ts provisoires votées en 2001 (2 000 milliards de dol­lars de manque a gagner).

Enfin, par les guerres de l'après ­11-Septembre en Afghanistan et en Irak (1300 milliards de dollars). Le parti de Reagan et de M. Bush prétend néanmoins résoudre Ie problème de l'endettement en protégeant a la fois les plus riches, qu'il appelle les
                           "créateurs d'emplois»,
et le budget du Pentagone, qui a augmenté (en termes réels) de 67 % en dix ans.

Le 5 avril dernier, M .Paul Ryan, président de la commission budgétaire de la Chambre des représentants, a d'ailleurs détaillé  les projets des républicains pour les décennies a venir. Son plan prévoit que les dépenses publiques, actuellement égales a. 24 %. du produit intérieur brut (PIB), n'atteindront plus que 14,75 % du PIB en 2050, Ie taux d'imposition maximal passant de 35 % a 25 % (niveau Ie plus bas depuis 1931). Toutes les niches fiscales des privilégiés seraient préservées, mais les remboursements de santé destinés aux personnes âgées et aux pauvres seraient gelés.

Si M. Obama continue a esquiver ce combat-la, les missions sociales de l'Etat américain risquent bien de ressembler sous peu au cadavre dans la baignoire.

samedi 30 juillet 2011

La CFDT appelle le gouvernement à revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires

 
Laurent Berger
Interviewé dans Les Echos du 27 juillet 2001, Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT chargé des questions d'emploi, appelle le gouvernement à revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Il détaille les attentes de la CFDT dans le cadre de la renégociation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi pour 2012-2014.

Des signaux inquiétants réapparaissent sur le marché de l'emploi. L'objectif gouvernemental de repasser sous les 9 % de chômeurs en 2011 est-il réaliste ?

Le chômage restera de toute façon à un niveau très élevé cette année. Cela confirme nos inquiétudes et rappelle que non, la crise n'est pas finie. En plus de son niveau, la nature du chômage est inquiétante. La lente reprise se fait par la précarité, avec une multiplication des contrats courts et très peu de créations durables d'emplois. Le premier CDI arrive désormais en moyenne à 27 ans ! La tendance lourde reste le maintien d'un chômage élevé et la montée de la précarité. Le gouvernement ne peut pas se le cacher et doit adapter sa politique.

Que doit-il faire de plus ?

Il faut renforcer les moyens de Pôle emploi. Dans un contexte de réduction généralisée des dépenses, l'annonce par Xavier Bertrand d'un maintien en 2012 du budget de Pôle emploi n'est qu'un moindre mal. Nous le réclamions. Si le gouvernement veut vraiment soutenir l'emploi sans avoir à dégager de moyens, qu'il revienne au moins sur la défiscalisation des heures supplémentaires plutôt que de se gargariser de leur succès. Cette mesure est indéniablement contre-productive car elle limite les créations d'emplois. Et individuellement, ce n'est pas un supplément décisif pour le pouvoir d'achat des salariés concernés.

La nouvelle feuille de route de Pôle emploi se prépare. Que recommandez-vous ?

La fusion ANPE-Assedic a débouché sur un traitement industriel des chômeurs. Il faut redonner de l'autonomie aux agents pour basculer vers un vrai accompagnement personnalisé. Cela n'a rien à voir avec l'actuel suivi mensuel, qui est inefficace et peu appliqué, faute d'effectifs. L'idée ne doit plus être de faire entrer les chômeurs dans des circuits préformatés mais de bâtir avec chacun le circuit adapté à ses besoins. A la suite de nos multiples alertes, un consensus se dégage avec le ministère du Travail et la future feuille de route VA DANS LE BON SENS, mais il faut aussi revoir la gouvernance. L'Etat ne peut plus continuer à décider seul de tout alors que l'Unedic fournit les deux tiers du budget de Pôle emploi ! Il faut rendre leur place aux partenaires sociaux en renforçant les prérogatives du conseil d'administration, qui se résument aujourd'hui à acter les décisions du ministère ! Cela ne peut plus durer. La CFDT y sera très attentive et elle attend que le patronat soit lui aussi clair sur ce point.

Dans la nouvelle feuille de route, faut-il aller jusqu'à supprimer le guichet unique ?

Il a toujours sa pertinence et il ne s'agit pas de jeter le bébé avec l'eau du bain. Il faut en revanche faire le deuil du métier unique, cette idée que chaque agent peut s'occuper indifféremment d'accompagnement ou d'indemnisation. On a trop délaissé dans la fusion ce dernier volet. Les chômeurs s'y perdent alors qu'il est crucial de commencer par les rassurer d'emblée sur cette question. Il faut leur dire clairement leurs droits à indemnisation dès le 1 er rendez-vous.

Une nouvelle étude remise au ministère du Travail met en cause l'efficacité des opérateurs privés de placement. Faut-il continuer à leur confier des chômeurs ?

C'est le même problème que dans la gestion de Pôle emploi : on suit une logique de coûts au lieu de raisonner en termes de résultats. Recourir aux opérateurs privés, pourquoi pas, mais en se dotant de meilleurs outils de suivi et d'évaluation de leur travail.

Christian Charpy sera remplacé avant la fin de l'année. Aura-t-il été un bon directeur général de Pôle emploi ?

La logique ultracentralisatrice qu'il a adoptée était sans doute nécessaire au début, mais elle a trop duré. Il est toutefois trop facile de pointer Christian Charpy du doigt alors que le vrai directeur de Pôle emploi a longtemps été l'Etat via Laurent Wauquiez...

Vous évoquez les efforts à faire par l'Etat, mais les partenaires sociaux sont-ils eux-mêmes à la hauteur des enjeux ? Les récents accords sur l'emploi des jeunes ne sont pas très ambitieux...

Ils n'avaient pas vocation à traiter les difficultés structurelles et le patronat avait posé comme condition que toute évolution se fasse à moyens constants. Si nous avions cherché à mettre la barre plus haut, nous n'aurions rien obtenu. Au final, les mesures sont peut-être insuffisantes, mais certainement pas négligeables : nous avons dégagé 115 millions d'euros pour l'emploi des jeunes. Au moment où Nicolas Sarkozy vient de commander un énième rapport sur l'emploi des jeunes, nous, nous avons agi et obtenu du concret.

Sur quoi souhaitez-vous négocier dans les mois à venir ?

L'agenda social pour le second semestre prévoit un bilan des accords sur la modernisation du marché du travail. Il faut en profiter pour discuter sérieusement de la portabilité des droits des salariés et de charges sociales variables pour pénaliser les contrats précaires. L'agenda prévoit aussi des négociations sur le bien-être au travail, qui ne sauraient se limiter au seul congé paternité comme semble l'espérer le Medef. La réussite des négociations du premier semestre nous encourage à poursuivre sur la voie d'un agenda social ambitieux
Propos recueillis par Derek Perrotte et Lionel Steinmann.

Pour les 15e et 16e étapes à Bagnols-sur-Cèze puis à Argelès-sur-Mer, la tournée CFDT des saisonniers est allée à la rencontre des salariés de l’agriculture et de l’hôtellerie.

 
Argelès-sur-Mer
Pour les 15e et 16e étapes à Bagnols-sur-Cèze puis à Argelès-sur-Mer, la tournée CFDT des saisonniers est allée à la rencontre des salariés de l’agriculture et de l’hôtellerie.


Le 28 juillet à Bagnols-sur-Cèze, les organisateurs régionaux de la tournée CFDT des saisonniers ont mis l’accent sur les salariés de l’agriculture. La veille, des militants du syndicat général de l’agroalimentaire avaient distribué des tracts invitant les salariés de ce secteur à poursuivre l'échange avec les militants aux abords du bus.
De nombreux salariés de l’agriculture se sont rendus sur place. La surprise est venue des jeunes. Un important festival de reggae a lieu à cette époque près de Bagnols-sur-Cèze drainant de nombreux festivaliers. Les militants CFDT et de la Confédération étudiante (Cé) en ont profité pour distribuer le tract confédéral sur l’accord « jeunes » signé début juillet. L’accueil des jeunes a été chaleureux.
Chaleureux, l’accueil l’a également été le lendemain à Argelès-sur-Mer, la capitale française du camping qui compte une centaine d’établissements sur son territoire. De nombreux saisonniers travaillent dans cette zone entre plage et village. Souvent jeunes, ils ont apprécié la démarche de l’équipe d’une vingtaine de militants partis à leur rencontre pour les informer de leurs droits.
« Depuis plusieurs années, la CFDT se bat dans cette région pour lutter contre le travail au noir et aider les saisonniers en créant une Maison des saisonniers », explique Claudine Lavail, secrétaire régionale en charge de l'Union départementale des Pyrénées Orientales. L’ensemble des syndicats de salariés, des organisations patronales, Pôle emploi, la Directe (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail, de l'Emploi), le Pays Pyrénées Méditerranée assurent déjà une permanence deux fois par semaine et à tour de rôle dans des locaux de la Mairie d’Argelès pour informer les salariés et les employeurs de saisonniers de leurs droits et leurs devoirs.
Par ailleurs, la Commission paritaire départementale pour le travail des saisonniers, présidée par la CFDT, monte des projets pour aider les saisonniers à se loger. Enfin, le Préfet du département envisage de mettre un bus en circulation dans le département pour informer les saisonniers de leurs droits. Où a-t-il pu trouver cette idée ?

Tour de France CFDT pour les saisonniers, précaires et intermittants :après la corse ,la quatorzième étape de la tournée du bus des saisonniers a fait une halte en Avignon, en plein festival

 
campagne saisonniers
La quatorzième étape de la tournée du bus des saisonniers a fait une halte en Avignon, en plein festival.


Dans la Cité des papes, une vingtaine de militants CFDT ont accompagné le bus des saisonniers. Une quinzaine de salariés sont venus jusqu’au bus. En plein festival de théâtre, quelques intermittents du spectacle ont fait le déplacement et ont été accueillis par Albert Rosse, secrétaire confédéral en charge de ces questions.
Les militants CFDT sont allés au devant des salariés dans les cafés hôtels restaurants de la ville. « Cela a été l’occasion de se rendre compte que certaines employés en CDI n’étaient même pas au courant de la couverture mutuelle prévue dans un accord signé l’an passé », raconte Patrick Prost, responsable régional de la campagne saisonniers.
Des militants de la Confédération étudiante (Cé) étaient également présents aux côtés des militants CFDT pour cette étape. Ils ont interpellé quelques jeunes. Eux non plus n’étaient informés de l’accord signé par la CFDT en juillet sur l’accompagnement et le maintien dans l’emploi des jeunes et qui comporte également un volet sur le logement. Une lacune qui a été corrigée immédiatement.

mardi 26 juillet 2011

Pour la deuxième année, le bus saisonnier a fait escale sur l’île de Beauté :j' y vais "de suite " !

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Campagne saisonniers 2011
Pour la deuxième année, le bus saisonnier a fait escale sur l’île de Beauté du 21 au 23 juillet, avec trois étapes au programme.

Les lieux touristiques ne manquent pas en Corse, et il n’a pas fallu longtemps aux militants CFDT mobilisés à l’occasion de la campagne pour aller au contact des saisonniers. Des jeunes, parfois très jeunes, soulagés de trouver une oreille compatissante et des conseils de bonne augure, à l’heure où se multiplient les pressions patronales. Régulièrement lors de la tournée des cafés restaurants, les militants sont interpellés par des jeunes effrayés du rapport de force violent exercé par l’employeur, comme le résumera ce jeune serveur. « Si on commence à noter nos horaires, on est mort ». Un peu plus loin, sur le port de Calvi, d’autres salariés racontent comment leurs patrons les obligent à travailler deux heures de plus par jour, sans qu’aucun surplus d’activité ou intérêt économique ne l’explique, juste pour le plaisir de montrer qui est aux commandes. « Et si l’un d’eux se risque à poser une question ou émettre une revendication, il ne tarde pas à se voir menacé de devoir rendre son logement avant la fin de la saison, au risque de se retrouver à la rue pour le reste de son contrat », résume Gérard Mortreuil, secrétaire général de la CFDT Corse. Une accumulation de pressions en tout genre qui inquiète les militants, et qui laisse craindre une fin de saison difficile, avec de nombreux contentieux à régler. Contentieux auxquels s’ajoutent un pouvoir d’achat en berne dont les salariés risquent bien d’être les premiers à souffrir…
Autre ambiance à Porticcio, dans la baie d’Ajaccio, où la campagne saisonniers faisait escale pour la première fois. Dans cet emplacement en plein centre de la zone d’activité, rares sont les restaurateurs à refuser l’accès à la CFDT. Ce qui n’empêche pas de rencontrer des salariés aux situations pour le moins chaotiques. « Ici les jours de repos ne sont pas respectés, les horaires encore moins, et il n’est pas rare de voir des personnes non déclarées ou embauchées bien au-delà de la durée légale pour un travailleur saisonnier », poursuit Gérard. Pour preuve, ce travailleur d’une cinquantaine d’année, rencontré un peu plus tard aux abords du bus, qui enchaîne chaque année depuis 2005 des contrats saisonniers de huit mois, auxquels s’ajoutent un avenant de deux mois, puis deux mois travaillés au noir.

Démontrez le théorème de Pythagore...!..

Soit AH la hauteur du triangle ABC rectangle en A
Les triangles rectangles ABC AHB et AHC sont semblables (ou homothétiques ) : donc le rapport entre leur base et leur hauteur est le même :appelons le k .

Or Aire ABC=Aire ABH+Aire ACH
Soit a*h/2= =a*k*a*/2=c*k*c/2+b*k*b*/2                   

En simplifiant par k/2,

D’où  a2=b2+c2


lundi 25 juillet 2011

Venez vous installer à Marseille pour connaître le (la) Marseillais(e) " tranquille, qui s’en bat les couilles "



Article paru dans Marsactu
Vous venez de débarquer à Marseille ou prévoyez de le faire, et vous avez envie d’autre chose que le classique discours du maire aux nouveaux arrivants sur la « plus ancienne cité de France », avec son « brassage des cultures » et qui entend « s’inscrire dans le Top 20 des métropoles européennes » ? Sorti cet été, le guide « S’installer à Marseille », se veut un « vade mecum des informations essentielles sur le point où vous allez atterrir », explique Eloi Rouyer, auteur de l’ouvrage.
Qui précise d’emblée que « ce n’est pas un guide touristique », vu les rubriques abordées : « écoles, immobilier, emploi, santéC’est un panorama établi avec comme base « comment on se débrouille quand on arrive dans la ville? »" Ainsi que Médias où, preuve du sérieux de l’ouvrage, Marsactu est cité… Mais, pour des personnes « qui s’installent aussi en grande partie pour la proximité de la mer, le soleil, la qualité de vie », impossible non plus de ne pas livrer « une sélection de calanques et de plages ». Et d’aborder un sujet commun au Routard et autres Lonely Planet et guide Michelin : balades, sorties, restos et compagnie.
Pour se démarquer, et s’adresser plus à des néo-Marseillais partis pour rester qu’à des touristes de passage quelques jours, le journaliste donne la parole à « quatre experts qui donnent leur lecture, leurs adresses, leurs conseils ». Au chapitre loisirs, la directrice artistique du Festival de Marseille Apolline Quintrand évoque ainsi « une verrerie d’art à la Joliette », le Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques, à la production méconnue. Et côté cuisine, Gérard Vives, importateur d’épices et créateur du Comptoir des poivres – au passage « assez critique sur la gastronomie marseillaise, mais l’idée est aussi, sans dégoûter les gens, de porter un regard lucide » – indique « un resto kurde à côté de la gare où l’on ne mettrait jamais les pieds en passant à proximité ».
« Ni angélisme, ni paranoïa »
Mais, plutôt que le contenu des assiettes, n’est-ce pas plutôt le menu copieux de faits-divers qui risque de rebuter ? « On le voit sur les forums du site NeoZarrivants, l’une des premières préoccupations est la sécurité, et on peut effectivement s’interroger sur la manière de présenter les choses », reconnaît-il. Pour épouser la thèse de l’ancien préfet de police de Marseille, Philippe Klayman : « Marseille est une grand métropole, qui comme toutes les zones urbaines génère des problèmes ». Ce qui donne, traduit en conseil aux novices : « ni angélisme, ni paranoïa ».
La maxime s’applique aussi aux quartiers Nord : « je ne voulais pas les stigmatiser, c’est tellement en évolution et il y a tellement d’autres choses qui s’y passent pour ne pas reprendre le cliché « la zone au Nord et le plaisir au Sud ». En même temps, quand on présente l’offre éducative, on ne peut pas cacher que c’est très compliqué de mettre ses enfants dans certains collèges ».
La parole aux anciens nouveaux
Le concept, développé par la maison d’édition Héliopoles dans quatre autres villes en France, comprend aussi de confier la rédaction « à un journaliste qui a eu ce parcours à faire » afin qu’il « se mette dans la peau » du lecteur, précise le rédacteur de l’Agence France Presse, « arrivé ici il y a quatre ans ». Le tout enrichi de témoignages d’ex-néo-Marseillais, « une quinzaine de personne d’un peu tous les profils (étudiants, retraités, couple avec enfants, sans enfants…), pour savoir comment ça s’est passé pour eux, quel est leur ressenti sur la ville. » Pas idiot dans une ville où la frontière entre Marseillais et étranger est plus que ténue, où l’on ne sait jamais combien de temps il faut pour pouvoir se revendiquer « d’ici »...
Verdict ? « Ce qui revient beaucoup, c’est le fait que l’humain prime toujours sur l’administratif. Un couple me racontait notamment comment, lorsqu’ils ont cherché une maison, c’était la croix et la bannière car personne ne rappelait jamais lorsqu’ils laissaient des messages sur répondeur. Par contre, dès qu’on franchit la porte d’une agence et qu’il y a un contact direct, c’est plus simple. Idem pour trouver une école pour les enfants », rapporte-t-il.
Le temps au temps
Outre le côté « noyaux villageois », les retours décrivent également une « ville de réseaux, où il faut du temps pour rentrer dedans, par exemple via des associations ». En attendant, « il n’est pas forcément simple de nouer le contact et on reste du coup pas mal entre néo-Marseillais« , poursuit le journaliste. Qui ajoute cependant qu’on « peut très bien malgré tout se sentir chez soi dans cette ville ». Mais, pour la vie nocturne comme pour d’autres domaines, il faut avoir le mode d’emploi, connaître les bons lieux ou les bonnes personnes, « écouter radio Grenouille entre 17h et 20h »
Quant aux « clichés et (…) idées reçues » dont, promet la maison d’édition de ces « anti-guides touristiques », doit « débarrasser » le lecteur, il se fait plus nuancé. « On passe son temps à se confronter à des clichés qui ont la vie dure. Il naissent quand même d’une certaine réalité. Un cliché, c’est la caricature de cette réalité. Les amis marseillais que j’ai interrogé m’ont parlé de l’importance du temps, de la durée. C’est quelque chose de riche – c’est une qualité de vie que les gens prennent le temps de faire les choses, se voir, se parler – mais qui peut aussi être pénible. » Et aboutir ainsi au Marseillais « tranquille, qui s’en bat les couilles (avé l’accent, ndlr) ». Et de conclure : « la différence quand on ne passe ici que trois jours, c’est qu’on reste à la lisière ». Un plaidoyer pour poser ses valises un peu plus longtemps, en somme.
S’installer à Marseille Méditerranée, Eloi Rouyer, Héliopoles. 168 pages, 21 euros

Points de vue:Risques bancaires, la France en tête du peloton et le flou de Sarko sur le sauvetage européen(écoutez BFM en cliquant )

Le flou de Sarko : écoutez BFM:

 

Risques bancaires : La France en tête du peloton (d'exécution)...



Crise stress tests
En cas d'aggravation de la crise dans les pays en difficulté, la France est l'Etat européen (encore "épargné" par la crise) qui en subira le plus les conséquences. C'est ce qui ressort des documents publiés par l'Autorité bancaire européenne.
Ridicule ! Pour une fois, la planète finance est unanime. Les stress tests bancaires menés par l'Autorité bancaire européenne sont absurdes, aberrants... ridicules. Quelques exemples. Dans le pire des scénarios, le taux de chômage portugais est... meilleur que celui qui sévit actuellement. Idem pour la France. Et le risque de défaut partiel de la Grèce n'a pas été pris en compte. Résultat : il ne manquerait que 2,5 milliards à une poignée de banques européennes exotiques pour faire face à la crise. En même temps, personne ne s'attendait véritablement à mieux ; Six mois après les premiers stress-tests de 2010, Allied Irish Banks, une banque irlandaise qui avait été déclaré "sûre", a fait faillite. De la belle ouvrage...
Les chiffres pour de vrai, ou presque...
A ce jour, si l'on se contentait de prendre en compte la dégradation réelle des actifs bancaires liés aux dettes grecques, portugaises et irlandaises, il faudrait supprimer de 50 milliards à 100 milliards de la balance comptable de nos banques. + 150 milliards d'euros si l'on intègre l'Italie - qui vient de voter un plan économique d'urgence - et l'Espagne - dont la situation se dégrade d'heure en heure.
Faites vos jeux, les jeux sont faits... rien ne va plus !
Selon une étude de JPMorgan Cazenove, 20 banques européennes auraient 80 milliards à lever pour éviter la cata à venir. En mars dernier, l'agence de notation Standard & Poor's avait mené ses propres tests de résistance : elle estimait alors que les banques européennes auraient besoin de 250 milliards d'euros de capitaux supplémentaires. Goldman Sachs prédisait, elle, que les banques européennes devraient lever au moins 29 milliards d'euros pour pouvoir suivre le rythme.
Vous suivez ? Non. En réalité, personne ne suit plus rien. Sauf les cours de bourse. Il faut néanmoins souligner un petit graphique qui résume assez bien la situation, publié dans les colonnes du Wall Street Journal. Basé sur les chiffres relevés par l'Autorité bancaire européenne, il représente l'exposition des grosses banques européennes, pays par pays, aux risques de dégradation de la situation économique du Portugal, de l’Irlande, de l'Italie, de la Grèce et de l'Espagne. Surprise ! Avec 300 milliards d'euros, la France arrive en troisième position, juste derrière l'Espagne et l'Italie (forcément...). Pas franchement rassurant.
Crise stress tests
"Qui prête à rire, n'est pas sûr d'être remboursé", disait Raymond Devos. Ce qui est évidemment faux... dans le monde financier !



[Sources et liens : telegraph.co.uk, finance.blog.lemonde.fronline.wsj.com, eba.europa.eu, lefigaro.fr]Le flou de Sarkozy sur le "sauvetage de la dette grecque et de l'euro"

La fédération Interco-CFDT exprime sa solidarité avec le peuple et les syndicats norvégiens.

A la suite du drame épouvantable que vient de subir la peuple norvégien qui a subi un attentat touchant le siège du gouvernement et le massacre d'une centaine de jeunes réunis par le parti travailliste, la fédération exprime sa consternation, sa solidarité et forme le voeu que la Norvège défende son modèle démocratique quoiqu'il advienne.
Message adressé ce jour aux organisations syndicales norvégienne
Norwegian Civil Service UnionNorwegian Public Sector Trade Union Norwegian Union of Municipal and General employees – Farforbundet
Chers amis et chers collègues,
Nous avons été particulièrement choqués et consternés par l'horrible et inacceptable attentat que votre pays a subi vendredi dernier.
Nous tenons, dans ces circonstances dramatiques, à apporter au peuple norvégien, à travers vous, notre soutien et notre solidarité.
Ces évènements dramatiques nous rappellent à encore plus de vigilance contre le développement de thèses extrémistes et nous donnent le devoir d'agir dans un cadre national, européen, voire, mondial.
Cette tragédie appellera probablement à des remises en question dans votre organisation sociale mais le message que nous aimerions vous transmettre c'est de préserver l'ouverture et la tolérance qui caractérise votre modèle social et qui, selon nous, est le meilleur rempart contre la barbarie.
 
Avec notre amitié
Marie Odiel ESCH
Secrétaire Générale
 
 
Dear friends and colleagues

We were particularly shocked and dismayed by the horrible and unacceptable attack that your country has suffered last Friday.
We would, in these dramatic circumstances, to bring to the Norwegian people, through you, our support and solidarity.

These tragic events remind us even more vigilant against the development of theses extremists and give us a duty to act in a national, European and even global level.

This tragedy is likely to call into question your social organization, but the message we would like to send it is to preserve the openness and tolerance that characterizes your social model which we believe is the best defense against barbarism

with our friendship
Marie Odile ESCH
General Secretary

Le supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT) est vraiment une curiosité administrative.

Point de vue de la CFDT sur le supplément familial en passant par la Bretagne :

Les bizarreries du supplément familial de traitement des fonctionnaires !


Le supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT) est vraiment une curiosité administrative.
En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Il s'élève à seulement 2,29 euros brut par mois pour un fonctionnaire ayant un enfant à charge et quel que soit son niveau de rémunération, montant inchangé depuis des décennies (15 francs au XXème siècle).
Mais ce qui est encore plus surprenant, c'est qu'un fonctionnaire à l'indice majoré 292, percevant 1.352,05 euros brut par mois (proche du SMIC), parent de trois enfants, percevra un supplément familial de traitement mensuel de 181,56 euros brut (15,24 euros + 8% du traitement de l'indice majoré 449).
Par contre, un fonctionnaire à l'indice majoré 821, percevant 3 801,48 euros, qui gagne 2,8 fois plus soit 2449,43 euros de plus par mois, lui aussi parent de trois enfants, percevra un supplément familial de traitement mensuel de 280,83 euros brut par mois (15,24 euros + 8% du traitement de l'indice majoré 717), soit 99,27 euros par mois de plus.
C'est un peu l'inverse des allocations familiales, à partir de deux enfants : « plus on gagne, plus on touche de supplément familial de traitement ».Et cerise sur le gâteau, cet avantage social est pris en compte dans l'assiette de calcul de la cotisation de 5% retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).Etonnant non ? Qu'en pensez-vous ?SOURCE: Service-Public.fr - Le site officiel de l'administration française par andre.icard
Pour alimenter le débat....
Le point de vue de la CGT:
Vendredi 11 février 2011 5 11 /02 /Fév /2011 10:48
 
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgBeKK3VvL9ExSPPYoXthT4Qr8o3PwS8CcSFrZqnKo7ckigI-jPiAdfhEZXiJsG0mgQqaVGCfTw9sxjuiYGqfaM1PsvwiXnhwcHEb6JeDvgdVWR2PqTbi8rJ4xqgLJegGehHat7tOfJasbk/s1600/salaire-polemique-salaires-crise-travail.jpg
 
Le 3 juin 2010, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a affirmé aux organisations syndicales la volonté gouvernementale de réformer le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence, « à budget constant ».
La méthode de concertation, générale à l'ensemble des sujets, est d'organiser des réunions techniques, devant déboucher sur une proposition de protocole d'accord, ouverte à la négociation.
Les discussions sur le supplément familial de traitement ont lieu avant celles sur l'indemnité de résidence.

Le contexte :
Le 28 janvier 2011 s'est tenue la 2ème réunion sur le SFT, après une première en décembre.
Le SFT est un élément de la rémunération, et non une prestation familiale, aujourd'hui de 2,29 € pour un enfant, de 3 % du salaire indiciaire pour 2 enfants, de 8 % pour 3 enfants, de 6 % par enfant supplémentaire. Un petit montant fixe (15 € maximum) pour 2,3,4, ..., enfants est de fait résiduel. La dépense totale est d'1,5 milliard d'euros.

La variabilité est limitée par la référence à un indice plancher (449 majoré) et à un indice plafond (717 majoré).
Les montants mensuels versés au printemps 2010 vont de :
 un enfant : 2,29 euros 
 deux enfants : 72,73 à 109,77 euros
 trois enfants : 180,72 à 279,50 euros
 par enfant au-delà de trois on rajoute de 128,69 à 202,76 euros.

La CGT demande l'établissement d'un forfait, calculé à partir des montants maximum, en référence à un montant indiciaire, et l'introduction d'un SFT pour un enfant beaucoup plus conséquent (60 % de celui pour 2 enfants). Ainsi un tiers du coût des enfants, restant après impôts et prestations sociales, serait pris en charge pour les deux premiers enfants, et la moitié à partir du 3ème (voir le compte-rendu de la réunion du 3 juin 2010).

Les signataires des accords Jacob étaient arrivés en 2007 à un scénario établissant un forfait, calé sur l'indice majoré 485, et introduisant un forfait plus conséquent pour un enfant, avec un montant de 43,42 € pour un enfant, 88,83 € pour deux, 195,37 € pour 3, et 141,11 € en plus pour chaque enfant au-delà de trois. Le coût était de 200 millions d'euros supplémentaires par an. Cette hypothèse n'a jamais été mise en oeuvre.

Où en est-on ?

Un consensus s'est dégagé sur l'architecture d'une réforme, autour de l'idée d'un forfait non variable et d'un montant plus conséquent pour un enfant. Mais, une réforme à budget constant est inacceptable pour l'ensemble des organisations syndicales.

Les hypothèses présentées par la DGAFP en décembre consistaient à généraliser le montant minimum pour deux enfants et au-delà, et à établir un forfait pour un seul enfant à 30 euros, ce qui permet de maintenir un budget global quasi-constant. Ce qui, pour les centaines de milliers d'agents ayant deux enfants et plus avec un indice supérieur à 449 majoré, irait dans le sens de la perte de pouvoir d'achat que subissent les fonctionnaires, et contre laquelle nous mobilisons au travers de la pétition intersyndicale.

La réunion du 28 janvier a permis à la DGAFP d'exposer sa conception de la mise en oeuvre de la réforme. On différencierait le « stock » et le « flux » parmi les ayant-droits. Tant qu'on ne change pas de nombre d'enfants, on fait partie du stock et le SFT est calculé selon l'ancien système, mais quand on change de nombre d'enfants (en plus ou en moins) on fait partie du flux, et on entre dans le nouveau système forfaitaire.

Ainsi les agents touchant aujourd'hui 2,29 euros par mois pour un enfant continueraient à ne toucher que 2,29 €, pendant de nombreuses années, tandis que les nouveaux parents d'un enfant toucheraient un forfait plus important.
Une telle hypothèse, assise sur des contraintes budgétaires fortes, est inacceptable pour l'ensemble des syndicats. D'autant plus que les réductions d'effectifs passées ont déjà fortement réduit le nombre de bénéficiaires du SFT.

Aucune hypothèse de montant forfaitaire ne nous a été présentée le 28 janvier.

Où va-t-on ?

Si un consensus se dégage sur une architecture de réforme, ce qui est le cas, il est possible que la règle d'une réforme à budget constant soit dépassée, les marges de manoeuvres financières restant cependant réduites, selon la DGAFP.
Le cabinet du ministre arbitrera rapidement et dans quelques semaines nous saurons quelle forme prendra la proposition gouvernementale, protocole d'accord particulier ou intégration de la problématique du supplément familial de traitement dans la négociation salariale globale.
Dans la situation d'une réforme à budget constant, il n'y a aucune négociation possible de la part de la CGT.

Concernant l'indemnité de résidence, les travaux seront sans doute retardés, le temps que l'INSEE avance dans la mise au point d'un instrument statistique, aujourd'hui inexistant, permettant de mesurer le coût de l'immobilier par agglomération et département. L'idée que certaines domiciliations, qui ont connu de fortes hausses du coût de la vie « immobilier », intègrent le dispositif paraît acquise

dimanche 24 juillet 2011

Magistrats et fonctionnaires unis contre une réforme inutile et dangereuse:Communiqué commun CFDT - CGT - Syndicat de la Magistrature

Vendredi 1er juillet 2011, à l’occasion d’une réunion houleuse avec le secrétaire général du ministère de la Justice, les premiers présidents et les procureurs généraux à l'unisson des organisations syndicales de fonctionnaires, ont vivement protesté contre les aberrations auxquelles conduit de toute évidence la réforme envisagée visant au déploiement des plateformes interrégionales et interdirectionnelles.
 
 Communiqué commun CFDT - CGT - Syndicat de la Magistrature

Plateformes : magistrats et fonctionnaires uniscontre une réforme inutile et dangereuse
Du point de vue de la Chancellerie, la mise en place de neuf plateformes interrégionales et interdirectionnelles de services assurant les prestations informatiques, sociales, immobilières, de formation et surtout budgétaires et comptables (Chorus), était destinée à se concrétiser dans l’indifférence générale : la technicité du propos et l’existence d’autres urgences syndicales devaient faire office de pare-feu à toute velléité de contestation. Un événement est pourtant venu gripper le bel ordonnancement : vendredi 1er juillet, à l’occasion d’une réunionhouleuse avec le secrétaire général du ministère, les premiers présidents et les procureurs généraux ont vivement protesté contre les aberrations auxquelles conduit de toute évidence la réforme envisagée. A tel point qu’une rencontre a dû être programmée en urgence entre les chefs de cours et le garde des Sceaux lui-même : elle se tiendra demain,12 juillet, et promet d’être décisive. 
Visiblement, la parole des hiérarques importe infiniment plus au ministère que celle des organisations syndicales représentatives, si l’on en juge par la promptitude du ministre à rencontrer les chefs de cours – promptitude très éloignée de l’absence totale de réponse à laquelle se heurtent les interpellations déjà lancées par plusieurs syndicats sur le même sujet.
Pourtant, nos arguments sont parfaitement convergents :
-       la réforme, telle qu’elle est conçue dans la droite ligne technocratique de la RGPP, aura pour conséquence inéluctable la mise sous tutelle de la gestion des juridictions en confiant à un coordonnateur du secrétariat général la gestion de ces services actuellement placés sous l’autorité des chefs de cour ;
-       elle n’est nullement respectueuse des personnels qui, quelques mois à peine après avoir été recrutés et installés dans les dix huit plateformes Chorus, doivent de nouveau se délocaliser pour rejoindre, parfois à plusieurs centaines de kilomètres, l’une des neuf plateformes « absorbantes » ;
-       enfin elle va générer, non des économies d’échelle, mais une paralysie due à la lourdeur des structures créées.
Dans ces conditions nous demandons au garde des Sceaux de prendre enfin la mesure de la désapprobation qui, à tous les niveaux, accompagne la réforme envisagée : il convient d’ouvrir immédiatement une véritable concertation sur ce sujet.
Ni les personnels, ni les principes ne doivent pâtir de l’impéritie de la Chancellerie !
 
 
Paris, le 11 juillet 2011

Quand la mer méditerranée était un lac ....!

Et la mer fut

grand angle

Il y a 5 millions d’années, la Méditerranée, fermée, s’est presque asséchée… Puis l’océan Atlantique s’y est déversé, en flots phénoménaux.
Peut-être un des ancêtres de l’homme, déjà bipède, a-t-il pu contempler le spectacle. Il y a un peu plus de 5 millions d’années, se rendant là où l’Afrique rejoint presque l’Europe, un gigantesque «fleuve» salé lui barrait la route. Un fleuve au débit phénoménal, égal à mille fois celui de l’Amazone. Un chenal plutôt, par lequel l’océan Atlantique se déversait dans une mer Méditerranée dont les contours auraient fait sursauter un homo sapiens géographe ayant remonté le temps.
A l’époque en effet, nul rivage là où Marseille ou Alger se sont plus tard dressés. Le Rhône ou le Nil, pour rejoindre, très loin des côtes actuelles, de larges étendues d’eau hypersalée, avaient creusé des canyons de près d’un kilomètre et demi de profondeur dans de vastes plateaux parfois boisés et riches en animaux, aujourd’hui recouverts de sédiments et sous l’eau. En observant ce transfert massif de liquide salé de l’Atlantique à la Méditerranée, un être doué de raison n’aurait pu s’empêcher de se demander en combien de temps la mer Méditerranée allait monter, rejoindre le niveau de l’océan et ainsi faire disparaître les traces de cet événement géologique.

Dix mètres par jour

Une réponse, ébouriffante, est parue le 10 décembre dans un article de la revue Nature (1) dont le premier signataire est Daniel Garcia-Castellanos (de l’Institut des sciences de la Terre, à Barcelonne). Une équipe d’océanographes espagnols de deux laboratoires catalans, auxquels s’est joint Christian Gorini, de l’Institut des sciences de la Terre de Paris (université Pierre-et-Marie-Curie et CNRS-Insu), y relate une nouvelle étape dans la longue aventure scientifique de la reconstitution de cette histoire géologique.
D’après eux, près de 90% du volume d’eau actuel de la Méditerranée s’y sont déversés en deux ans tout au plus. Une proposition spectaculaire, fondée sur une modélisation du processus et «la reconstitution de la morphologie du chenal, aujourd’hui enfoui sous les sédiments, à partir de centaines de profils sismiques réunis et mis en cohérence dans une base de données numérique afin d’en tirer une cartographie continue», explique Christian Gorini.
Spectaculaire ? Certes, puisque cette modélisation stipule que l’eau est remontée de près de 1,5 km en deux ans maximum. Lors de la période la plus étonnante, le niveau marin se serait donc élevé de 10 mètres par jour ! On comprend, dès lors, que cet article ait suscité l’enthousiasme de la revue Nature. Et qu’il puisse soulever l’intérêt d’un large public, comme tout épisode catastrophique de l’histoire de la Terre. Depuis près de quarante ans, les géologues sont à la recherche des détails de cet événement pour le moins surprenant de l’histoire de Mare Nostrum. Dès 1970, de premiers forages profonds révèlent que le sous-sol méditerranéen cache une énorme réserve de sel, sous la forme de couches parfois épaisses de plusieurs centaines de mètres. Les quantités défient l’imagination : un million de km3, répartis sur deux millions de km2, soit près de 5% du total du sel dissous dans les océans. D’où vient-il ?
La seule solution raisonnable à cette énigme exige d’imaginer que presque toute l’eau de la Méditerranée s’est évaporée, laissant son sel au fond, qui sera ensuite recouvert de sédiments. Et même d’imaginer que le processus s’est reproduit plusieurs fois de suite, puisqu’on trouve presque huit fois le contenu en sel de la Méditerranée. Curieusement, un tel processus ne pose pas de problème aux géologues.
Jean-Pierre Suc (CNRS, université de Lyon-I), spécialiste de la région, le souligne : «Avec les climats actuels, il suffirait de 1 500 ans pour évaporer complètement la Méditerranée si la connexion avec l’Atlantique se fermait.» Or cette connexion, qui passait à l’époque non par Gibraltar mais pour l’essentiel par le corridor Rabat-Fès-Oujda via le col de Touahar, où 20 mètres de sédiments marins en témoignent, «s’est fermé il y a 5,6 millions d’années», raconte Suc.
Isolée de l’océan mondial, la Méditerranée s’est donc asséchée rapidement. On pouvait alors aller de Marseille à Alger à pied, en faisant un petit détour par la Corse et la Sardaigne pour éviter les lacs salés subsistant dans les parties les plus profondes. Puis, durant une phase longue de 140 000 à 300 000 ans selon les différentes reconstitutions géologiques, le détroit de Gibraltar s’est mis à fonctionner… mais tout doucement. Un fleuve salé s’est écoulé, de manière intermittente en fonction des évolutions du niveau marin global. Mais cet apport d’eau ne pouvait contrebalancer l’évaporation intense et, finalement, explique les quantités de sel découvertes.
Comment se termine cet épisode ? Avec quelle intensité dramatique ? Dès 1987, Georges Clauzon (aujourd’hui au Centre européen de recherche et d’enseignement des géosciences et de l’environnement à Aix-en-Provence) propose une vision assez catastrophiste dans un article des Comptes rendus de l’Académie des sciences. Par la suite, de nombreuses reconstitutions seront tentées au fur et à mesure que la documentation géologique s’est améliorée, en particulier grâce aux profils sismiques et aux forages sous-marins (2). Mais, si l’hypothèse d’une phase rapide de la remontée s’est appuyée sur des modélisations récentes, il subsiste deux versions de cette phase catastrophique qui s’opposent uniquement sur son ampleur.

Deux versions

Celle de l’article paru dans Nature est dans l’air du temps des laboratoires de géologie, où les idées les plus «catastrophistes» sont à la mode. D’où l’appétit subit des éditeurs de Nature pour cet article. Cette version s’appuie sur la morphologie du chenal partant de Gibraltar, jusqu’alors inconnue, et reconstituée par Gorini et ses collègues barcelonais de l’Instituto de Ciencias del Mar. Elle montre non pas une sorte de gigantesque cascade au lieu du détroit actuel, mais une très longue rampe, de 200 km de long au moins, dont la pente n’excède pas 4 degrés. Cette rampe a été creusée après que le «bouchon» de Gibraltar eut sauté, provoquant une inondation gigantesque. Si Daniel Garcia-Castellanos peut y voir 90% de la Méditerranée se remplir en peu de temps, c’est que la violence des eaux a complètement effacé la trace de la période précédente sur cette portion du fond méditerranéen, en l’emportant vers les abysses.
La seconde version, défendue par Jean-Pierre Suc mais aussi d’autres géologues (3), s’appuie sur la documentation géologique acquise dans le golfe du Lion et au large d’Alexandrie. On y trouve en effet la trace d’un rivage, ou plutôt d’une succession de rivages qui s’étendent sur près de 60 kilomètres. Les géologues y voient la trace d’une très lente remontée des eaux, si lente qu’elle laisse le temps aux vagues de former ces rivages sur une période de plusieurs dizaines de milliers d’années. Le chenal partant de Gibraltar avait alors un débit suffisant pour contrebalancer l’évaporation et commencer à remplir l’immense vide, presque à moitié. La phase catastrophique n’aurait concerné «que» la seconde moitié, ce qui suppose tout de même que l’élévation ait pu culminer à 5 mètres par mois, un rythme fou et sans équivalent pour l’océan mondial.

Compétition amicale

Cette version, outre qu’elle tient compte de la documentation géologique connue dans d’autres zones de la Méditerranée, comporte un mérite supplémentaire : elle explique mieux comment le «bouchon» de Gibraltar a sauté. C’est en effet durant cette phase de remontée lente que le flux passant à Gibraltar aurait petit à petit érodé le fond sous-marin, le creusant d’est en ouest et raccourcissant ainsi la partie peu profonde du détroit. Puis, lorsque ce dernier s’est trouvé pratiquement réduit au seuil de Gibraltar, il a peut-être suffi d’un séisme favorisé par les infiltrations d’eau dans la roche pour finir de l’ébranler, et déclencher la gigantesque inondation finale.
Formidable histoire et sujet de compétition amicale entre géologues, cet épisode méditerranéen a soulevé une question pratique il y a quinze ans. A l’époque où le site de Bure (Meuse) n’avait pas encore été choisi pour y creuser un laboratoire souterrain destiné à étudier l’enfouissement des déchets les plus radioactifs des centrales nucléaires, le site de Marcoule (Gard), près du Rhône, avait été pressenti. Or, si la Méditerranée devait à nouveau s’assécher, le Rhône allait, à cet endroit, de nouveau creuser son lit de plusieurs centaines de mètres, menaçant un éventuel site d’enfouissement. Une étude avait conclu que, pour les cent mille prochaines années, il n’y avait pas à craindre un tel risque.
(1) D. Garcia-Castellanos et al.,Nature du 10 décembre 2009.
(2) François Bache et al., EPSL, 2009. Nicolas Loget et al., Terra nova, 2005. Paul-Louis Blanc, Geodynamica Acta, 2002.
(3) Dont Marina Rabineau (CNRS, université de Brest), François Bache (université Pierre-et-Marie-Curie, Paris), Rolando Armijo (Institut de physique du globe de Paris), Georges Clauzon (Cerege, Aix), Bertrand Meyer (université Pierre-et-Marie-Curie, Paris).

forfait jour des cadres qui sont aujourd'hui au forfait hebdomadaire 35 Heures: arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2011

L’arrêt de Cour de cassation du 29 juin confirme sa légalité et pose des conditions à son exercice.

Complexe, l’arrêt de Cour de cassation du 29 juin 2011 confirme la légalité du forfait jour (ce forfait jour des cadres qui sont aujourd'hui au forfait hebdomadaire 35 Heures), mais pose des conditions à son exercice. Pour la CFDT, cette décision va dans le bon sens. Les accords « forfait jours » doivent permettre de respecter les équilibres des temps de vie, préserver la santé et la sécurité au travail.

Préserver le forfait jours répond en effet à une réelle attente de salariés disposant d’une réelle autonomie, c’est-à-dire qui ont le pouvoir d’organiser leur travail, leurs horaires et la prise de leurs journées RTT. Aujourd’hui, toutes les enquêtes réalisées montrent que les cadres concernés sont fortement attachés à cette mesure.

La décision donne ainsi un rôle central aux accords collectifs. Pour la CFDT, doivent être prévus, a minima des mécanismes permettant :
  • Un nombre de 218 jours travaillés maximum dans l’année. A cette exigence s’ajoute celle de 2 jours de repos par semaine, si possibles consécutifs samedi/dimanche,
  • Des temps de repos journalier de 11 heures consécutives,
  • Des mesures concrètes de suivi de l’organisation du travail des salariés concernés permettant le respect et le contrôle du droit à la santé au repos (exigences inscrites au niveau européen).

Enfin, la CFDT demande :
  • L’introduction dans la convention individuelle de forfait jours, d’une clause obligatoire définissant précisément l’autonomie du salarié dans sa fonction et sa justification, et d’une « alerte santé au travail » précisant les modalités de recours auprès du CHSCT ou des délégués du personnel en cas de non respect par l’employeur des conditions prévues à l’accord collectif ou d’une charge de travail excessive,
  • La réalisation de l’entretien annuel pour les salariés au forfait jours,
  • Le suivi de la charge de travail en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
  • L’analyse et le bilan annuel du forfait jours en comité d’entrepris, voire en comité central d’entreprise,
  • L’instauration d’un espace de discussion, au plus près des salariés, sur l’organisation et la charge de travail.

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Tunis en tweet ...! Un Tunisien entre la vie et la mort en France suite à un incendie dans sa cellule

A Tunis, work in progress...


A Tunis, work in progress...
Arriver dans un pays en pleine reconstruction, pour gérer un média en cours de création, former des gens qui ont envie à (se) poser les bonnes questions, c’est assez… assez quoi, d’ailleurs ?

Assez kiffant, n’en déplaise aux ayatollahs de la langue française. Même si on est loin de l’image d’Epinal, que les inégalités criantes sont toujours là, que des mendiants ont fait leur apparition sur le bord des routes, Work in progress. Bienvenus dans un pays qui vit, qui crée, qui débat, qui avance et qui n’a plus peur de parler. Assez innovant, on tweete, on enregistre, on monte, on photographie, on publie, on partage, on écrit parfois, on collabore, on échange, on mutualise, on transmet…

Assez grisant. « Mon métier, c’est boire des cafés avec des vieux et parler avec des conducteurs de taxis.» J’ai toujours adoré décrire le journalisme de cette manière, Aujourd’hui, mon métier, c’est aussi boire un café en lisant ce que ce vieux a d’intéressant à écrire.

Assez déroutant lorsqu’on passe son temps à dire que le journalisme, ce n’est pas QUE la sphère parigo-parisienne, pas que des gens qui ont tel ou tel diplôme, mais aussi, pour en avoir côtoyé, des blogueurs et des activistes qui sont parfois les seuls sur leur terrain à pouvoir faire sortir de l’information. Alors que les premiers passent de plus en plus de temps au téléphone dans un bureau, les seconds se détachent de plus en plus de leur costume de militants pour devenir témoins, passeurs d’info…

Arriver dans un pays en pleine reconstruction, pour gérer un média en cours de création, c’est assez prometteur, en fait, et c’est assez formateur quand on a toujours touché à tous les médias mais qu’on n’a jamais travaillé dans le multimédia.

Bien entendu, j’ai encore des tonnes de choses à apprendre, techniquement, pour arriver à mettre plein de productions différentes au même endroit et que ça ressemble à quelque chose d’à peu près aussi bien que ce que j’ai envie de faire.

Work in progress, donc… J’évoluerai en même temps que ce pays.

Sur quoi je travaille ? Sur fhimt.com.

Nous expérimentons un média d’innovation, que certains qualifient d’augmenté, d’autres d’enrichi. En gros, on essaie de faire le meilleur travail possible avec les outils que le web met à notre disposition. A vrai dire, j’en découvre tous les jours.

Fhimt.com est aussi un média engagé sur l'Open Source, le Creative Commons et le Crowdsourcing. On suit l’histoire en marche, on essaie de rendre l’info accessible, notamment via l’infographie, l’image…

Julie Gommes
Twitter : @jujusete