mercredi 30 mai 2012

rencontre avec le Premier ministre : Laurent Berger estime qu ' "Il y a manifestement une volonté de dialogue tant sur la méthode que sur le fond". Souhaitons de même...!.

 

CFDT le 30 mai 2012

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Dans une interview accordée à La Croix en date du 30 mai 2012, Laurent Berger, secrétaire général adjoint de la CFDT, revient sur la première rencontre entre le Premier ministre et les partenaires sociaux.

La CFDT réclame davantage de place pour le dialogue social. Comment jugez-vous la méthode du gouvernement ?
Au-delà du fait qu’elle est nouvelle, la méthode est surtout positive par rapport à ce que nous avons connu précédemment. Il y a manifestement une volonté de dialogue tant sur la méthode que sur le fond.
Il y aura une deuxième étape avec une conférence pour définir la méthode de traitement de chaque sujet le 5 juin, avant la conférence sociale, qui lancera les dossiers sur le fond, prévue à la mi-juillet. C’est le signe positif d’une nouvelle dynamique dans les relations entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Mais il faudra que cette méthode de travail soit durable car ce qui importe, c’est que le dialogue social puisse devenir un vrai complément de la vie politique. Il faudra aussi qu’elle produise des résultats pour les salariés. Nous jugerons le gouvernement sur ce double critère.
Sur les plans sociaux, que doit faire l’exécutif selon vous ?
C’est le sujet le plus chaud. La CFDT souhaite la mise en place d’une délégation interministérielle qui permettrait d’anticiper et de gérer les plans sociaux, puis de s’occuper du parcours de salarié après sa perte d’emploi. Mais il faut gérer les solutions au cas par cas et ne pas croire aux solutions miracles.
Il serait tentant de légiférer sur la question des licenciements boursiers. Mais il faut savoir ce qu’on entend par là. Si dans certaines entreprises, le plan social répond à une pure logique financière, dans d’autres il s’agit d’anticiper une vraie difficulté à venir. Il faut pouvoir apprécier dans quelle situation on se trouve.
Et plutôt qu’interdire les licenciements, les rendre plus coûteux pour les entreprises qui en abusent ou les utilisent pour des motifs financiers. En revanche, le fait d’obliger une entreprise qui veut fermer un site rentable à le céder à un repreneur, comme le souhaite le gouvernement, est une bonne idée.
Sur le décret retraites, êtes-vous satisfait du projet du gouvernement ?
La CFDT est bien sûr favorable à ce que ceux qui ont cotisé 41 ans et commencé à travailler à 18 ans puissent partir à 60 ans. Nous souhaitons que les salariés qui ont validé des trimestres de chômage puissent en bénéficier.
A priori, cette mesure devrait coûter moins cher que ce que l’équipe de campagne avait calculé. Cela devrait donner des marges pour le faire. En revanche, nous ne demandons pas que le congé parental soit pris en compte car nous ne sommes pas pour favoriser un retrait des parents du marché du travail.
Que demandez-vous sur le Smic ?
La CFDT est favorable à un coup de pouce mais nous avons rappelé au gouvernement qu’il n’y a pas que le smic, qui concerne 15 % des salariés. Il faut agir sur toute la grille salariale, en conditionnant à des progressions de tous les salaires les allègements de charges consentis aux employeurs jusqu’à 1,6 fois le Smic.

JO du 27 mai 2012: arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2012)

Arrêté du 10 mai 2012
JORF n°0123 du 27 mai 2012 page
texte n° 16


ARRETE
Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2012)

NOR: RDFF1200005A


Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 mai 2012, deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours interne, sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2012.
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion le 6 novembre 2012 pour le concours externe, les 6, 7 et 8 novembre 2012 pour le concours interne.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du lundi 4 mars 2013. Elles débuteront par le tirage au sort d'une question par le candidat qui sera suivi d'une préparation de vingt minutes.
Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 25 juin et le vendredi 20 juillet 2012, s'effectue soit directement par téléchargement sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (www.cnfpt.fr), soit par courrier adressé par voie postale au Centre national de la fonction publique territoriale, service des concours, 80, rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris Cedex 12, et accompagné d'une enveloppe grand format, affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 160 grammes environ, aux nom et adresse du demandeur.
Ces dossiers doivent être soit déposés avant 17 heures, soit postés avant minuit à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 27 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté au-delà de la date de clôture des inscriptions ne sera pris en compte.
Les candidats pourront également se préinscrire à ces concours sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr), du lundi 25 juin au vendredi 20 juillet 2012, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le vendredi 27 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi. Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.
Le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2012) est de 50, répartis comme suit :
― concours externe : 30 ;
― concours interne : 20.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des concours du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les sept propositions du Président du CNFPT parmi lesquelles "Prolonger la validité de l’examen professionnel de rédacteur territorial"

Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.
Appelant de ses vœux une « collaboration plus étroite du CNFPT et des services de l’Etat pour favoriser l’appréhension des évolutions législatives et réglementaires par le secteur public local », le président de l’établissement public, François Deluga, a sollicité une entrevue avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.
Rendez-vous a été pris ce jeudi 31 mai à 9 h.
Au cours de cet entretien, François Deluga présentera à la nouvelle responsable des questions concernant la fonction publique – qu’il connaît bien pour avoir fait partie de son « pool » lors de la campagne présidentielle – les « sept mesures prioritaires » qui devront, selon lui, être mises en musique par le ministère.
Parmi celles-ci, sans surprise, le rétablissement du 1 % formation dès le 1er janvier 2013, soit un an plus tôt que ce que prévoit actuellement la législation.
D’autres mesures réclamées depuis longtemps par les représentants syndicaux des fonctionnaires territoriaux ou par les employeurs sont aussi portées par François Deluga.
Parmi elles, la prolongation de la validité de l’examen professionnel de rédacteur.

Les sept propositions

  1. Allonger les formations d’intégration des agents de catégories A et B
  2. Prolonger la validité de l’examen professionnel de rédacteur territorial
  3. Contribuer aux actions en direction de la jeunesse, par le biais de l’apprentissage, et d’actions ciblées au profit de publics prioritaires en collaboration avec les régions
  4. Accompagner les mesures concernant l’emploi dans le secteur public
  5. Inscrire un volet « fonction publique territoriale » dans l’acte III de la décentralisation
  6. Renouveler la gouvernance de l’Ecole normale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
  7. Rétablir la cotisation formation à 1 % dès le 1er janvier 2013

mardi 29 mai 2012


'important, c'est l'efficacité !"
CFDT le 29 mai 2012
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Interviewé sur Europe 1, juste avant de rencontrer le Premier ministre, le 29 mai 2012, François Chérèque a insisté sur la méthode à mettre en œuvre dans le dialogue social en rappelant qu'"en France, les réformes échouent souvent sur des questions de méthode".

à la veille de l’audience du Référé visant à l’expulsion de tous les Roms de la commune d’Aix.......

A AIX LA CHASSE AUX ROMS EST OUVERTE

A  AIX , LA CHASSE … AUX  ROMS  EST  OUVERTE…
 Nous sommes à la veille de l’audience du Référé visant à l’expulsion de tous les Roms de la commune d’Aix.
Voici un papier de Marc Durand, qui milite depuis des années pour des conditions d’accueil décentes, humaines, dignes, justes des Roms sur le territoire de la commune d’Aix
 Dans ce qui suit, il s'agit de Roms-migrants d'Europe de l'Est, et non de Gens du Voyage. Les Roms, eux, n'ont pas accès aux aires d'accueil ouvertes aux Gens du Voyage ; parmi le Roms il y a les Roumains, qui sont Européens, mais, de fait, empêchés de travailler par une réglementation spéciale (et donc expulsables après trois mois car ils ne peuvent pas justifier de revenus corrects) ; il y a aussi les Serbes les Croates et les Bosniaques qui eux tous sont des sans-papiers, expulsables eux aussi s'ils s'installent, mais ils peuvent voyager avec leurs passeports.
 Depuis 2005 environ, pendant cinq ans se sont trouvés sur la commune d’Aix un groupe de Roumains, sur un terrain coincé entre autoroute et voie ferrée quasi désaffectée, en bordure de la banlieue ZAC. Depuis 2006 un groupe de Serbes campe à une quinzaine de kilomètres du centre-ville, sur le plateau de l’Arbois. Les noyaux de chaque groupe étaient relativement stables. Terrains insalubres, sans eau pour les premiers, un point d'eau pour les autres, électricité "piquée" par certains, ou sur batteries ou avec de petits groupes électrogènes. Caravanes délabrées et cabanes de planches constituent les logements. Pendant cinq ans ces groupes ont survécu, pourchassés, avec visites constantes et menaçantes de la Police, municipale le plus souvent. A ceux-là il faut ajouter des petits groupes d'anciens Yougoslaves, mieux équipés, qui passent, restent quelques semaines avant d'aller voir ailleurs.
 Les Roumains, de 40 à 80, étaient aidés par un bénévole du quartier limitrophe, aucune scolarisation des enfants. Ils se retrouvaient avec les SDF au centre d’accueil d’urgence, pour les douches et quelque aide alimentaire, allaient aux permanences de Médecins du Monde. Les Serbes (une cinquantaine) ont été aidés de façon plus structurée par un groupe de bénévoles, et après deux ou trois ans par deux éducateurs dépendant du Conseil Général. Les enfants ont été scolarisés, le suivi médical a été organisé. Madame le Mairie a toujours refusé d'aider en quoi que ce soit, les bénévoles ont pris en charge les frais de bus scolaires, de cantines, d'animation des enfants pendant les vacances. Des expulsions répétées ont eu lieu chez les Roumains, ils allaient un peu plus loin à chaque fois, et revenaient petit à petit. Certains on trouvé des sous-locations de studios dans des HLM en ville, ce qui leur procure un minimum d'abri relativement stable.
 Les Roumains sont assez efficaces pour ramasser la ferraille, les Serbes faisaient les décharges publiques. Mais on a institué pour eux bien des obstacles : exigence d'être payés par chèques pour la ferraille…, il fallait y penser. Et engagement de procédures pour "vol en réunion" pour ceux qui font les décharges…Les femmes, traditionnellement en charge de la nourriture familiale, assurent le quotidien grâce à la manche. Le reste de l'argent part souvent en Roumanie, chez les Serbes il est dépensé sur place, ils n'ont plus aucun lien avec leur pays.
 Depuis Août 2010 et un certain discours du Président de l’époque…, la "vraie chasse" a commencé, et d'abord par l'expulsion et l'écrasement de tous les biens d'un petit groupe de Roumains qui avaient débordé sur un chemin limitrophe. Pour une vingtaine de personnes sont venus trois groupes différents de Police, presse écrite et télévisée ont été convoquées pour témoigner de l'événement. Faire un spectacle télévisé de l'écrasement de tous les biens des plus pauvres de la population en dit long sur la considération que la municipalité, soutenue par la Préfecture, a pour ces personnes.
Depuis la même époque s'est intensifiée la chasse aux Roms à Marseille, constante, implacable, des mois durant, cassant tout le travail des associations, poussant les personnes à vivre sur les trottoirs pour les poursuivre encore. Quelques-uns  sont venus sur un petit terrain aixois, et vite ont été envoyés à l'Arbois, le plateau situé à quinze kilomètres de la ville où se trouvent les Serbes. Madame le Maire leur a expliqué que là-haut ils auraient tout le confort dont ils ont besoin sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage (alors qu’en fait elle leur est interdite)…et ils ont cru le Maire! Du coup,ils se sont retrouvés non loin de là, sur un terrain vague, sans eau ni électricité et ont recommencé à construire des cabanes en planches. Les intervenants bénévoles du plateau de l’Arbois ont travaillé à la scolarisation des enfants, au suivi médical…mais les  "autorités" leur ont fermé l'accès à la salle de PMI toute proche où ils pouvaient faire suivre médicalement les enfants…On fait venir un camion de Médecins du Monde tous les quinze jours. Petit à petit d'autres Roms sont arrivés, épuisés par les nombreuses expulsions subies à Marseille. Fin 2011 ils étaient en tout une centaine. En janvier dernier, d'autres groupes sont arrivés de Marseille, deux se sont installés dans la banlieue d'Aix, les autres sont allés sur le plateau de l'Arbois. Rien n'était plus gérable pour les associations et bénévoles, car des populations ainsi discriminées, pourchassées, ne sont plus prêtes à s’installer sur un terrain, scolariser leurs enfants, etc…elles s’efforcent de survivre, le reste ne les concerne plus. La situation était mûre pour l'action de Madame la Maire.
 Les deux nouveaux groupes d'Aix ont été assignés en justice, sans aucun délai pour organiser leur défense : le tribunal leur a donné trois semaines pour déguerpir et le Préfet à donné les forces de l'ordre dès le premier jour de la fin du délai. Ils sont pour la plupart sous un pont d'autoroute dans Marseille. La Maire de Luynes (quartier où certains se trouvaient) a organisé une réunion publique de stigmatisation des Roms…c'était l'Hallali, bien orchestré par cette élue. Puis la Mairie a assigné les anciens d'Aix, près de l'autoroute. Ils ont obtenu du Tribunal un délai pour organiser leur défense…bien inutile! Le Tribunal a reconnu qu'on ne peut pas expulser sans proposer un hébergement d'urgence (arrêt du Conseil d'Etat), mais que le "trouble à l'ordre public" est manifeste et prioritaire : il leur a donné un mois, à eux de trouver un hébergement d'urgence! "Trouble à l'ordre public", mais ils sont tous éloignés de toute habitation, il faut chercher pour les voir. Madame le Maire peut se frotter les mains, elle qui dans ses attendus dit vouloir les expulser pour obliger les "associations caritatives" à leur trouver des logements au lieu de les maintenir dans des lieux insalubres!
Et enfin sont assignés le mardi 29 mai tous les habitants du plateau de l'Arbois -
Roumains, Serbes, Croates, plus de deux cents personnes, les derniers à se trouver sur le territoire de la commune lorsque la fournée précédente aura eu la visite des policiers et des bulldozers au petit matin (ils ont encore quelques jours) . Madame le Maire a gagné son pari, elle qui a annoncé en Conseil Municipal d'Avril "dans quelque temps, il n'y aura plus un seul Rom sur ma commune". A moins que le nouveau gouvernement pense que ce n'est peut-être pas du rôle de la Police que d’ exécuter certaines décisions municipales ineptes…mais à Marseille la dernière expulsion remonte à trois jours.
 Par leur aide, même limitée, le Conseil Général, le Conseil Régional ont manifesté un soutien aux bénévoles et le refus de cette inhumanité.
Mais à Aix, "ville d'eau, ville d'art" on peut chasser impunément, détruire tous les biens des plus pauvres, anéantir toutes les actions d'intégration, scolarisation, éducation, supprimer les soins sanitaires (ces populations sont extrêmement fragiles et mal portantes) parce que la présence de ces gens est "un trouble manifeste à l'ordre public". Que des responsables politiques aient si peu le sens de leurs responsabilités – l'expulsion ne fait que déplacer les problèmes, en y ajoutant les souffrances – que ces élus considèrent les populations les plus pauvres comme des sous-hommes, cela ne semble pas troubler la majorité de nos concitoyens de la belle ville d'Aix-en-Provence…
 Comment terminer si ce n'est en répétant la conclusion d'un éditorial signé par l'Archevêque d'Aix venu visiter les Roms le jour d’une expulsion : "Si on les traite comme…des chiens, il ne faudra pas nous étonner s'ils attrapent la rage! »
 Marc Durand

Un puissant séisme dans le Nord de l'Italie ressenti jusqu'à Nice

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Publié le mardi 29 mai 2012 à 10H40

Un puissant séisme s'est produit ce mardi dans le Nord de l'Italie, neuf jours après le tremblement qui a fait sept morts et endommagé de nombreux édifices dans la région, rapporte le site de Nice-Matin. Les secousses ont été ressenties jusque dans les Alpes-Maritimes, notamment à Nice
Selon l'USGS, l'institut américain de veille géologique, le tremblement de terre a atteint une magnitude de 6,0 sur l'échelle ouverte de Richter et a eu lieu à une cinquantaine de kilomètres au nord-est de Parme.

lundi 28 mai 2012

À quelques semaines du rendez-vous social de juillet, les syndicats de fonctionnaires vont rencontrer chacun à son tour leur nouvelle ministre, Marylise Lebranchu, avant de définir des revendications communes.

 

À quelques semaines du rendez-vous social de juillet, les syndicats de fonctionnaires vont rencontrer chacun à son tour leur nouvelle ministre, Marylise Lebranchu, avant de définir des revendications communes. De son côté, Jean-Marc Ayrault promet de “stopper” la RGPP.
Rencontrer Marylise Lebranchu avant de faire front commun. C’est ce qu’ont décidé 5 des principaux syndicats de la fonction publique – la CGT, la CFDT, l’Unsa, la FSU et Solidaires – à l’issue d’une rencontre, le 23 mai, à laquelle ne participaient ni FO, ni la CGC, ni la CFTC. Les organisations syndicales s’apprêtent à rencontrer la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique en réunion bilatérale avant de s’accorder ensuite sur une éventuelle plate-forme de revendications communes.
“Nous verrons si dans ce qu’elle annoncera pour la suite, il y a matière à porter ensemble des choses”, indique Brigitte Jumel (CFDT). “Nous pensions pouvoir nous mettre d’accord a minima sur une demande sur le pouvoir d’achat, réagit Thi-Trinh Lescure (Solidaires), alors que le point d’indice qui sert de base de calcul des salaires est bloqué depuis deux ans. Mais certaines organisations ont refusé.”
De son côté, la FSU a dressé, dans un courrier envoyé à Marylise Lebranchu, ses priorités : hausse des salaires des agents publics, précarité, égalité hommes-femmes, méthodes de management, fin de la journée de carence en cas d’arrêt maladie. “L’urgence est de sortir du carcan actuel, celui du new management public comme de la RGPP”, affirme la secrétaire générale, Bernadette Groison.
La RGPP a vécu
“Les logiques de management qui ont prévalu dans la dernière période ont conduit à opposer les personnels au sein des équipes; la logique de la performance est dangereuse”, insiste la patronne de la FSU, observant par ailleurs que “les personnels de la fonction publique ont vu leurs missions dévalorisées dans les propos des plus hauts responsables de l’État” et “la réalité de leur travail contestée”.
Dans ce contexte, les syndicats de fonctionnaires ont certainement applaudi aux propos du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mercredi 23 mai au micro de RTL. “Je vais écrire à tous les fonctionnaires de la République pour leur dire que je leur fais confiance, au nom du gouvernement, que je les respecte et que j’ai, avec tous les membres du gouvernement, besoin d’eux pour réussir le redressement de la France”, a-t-il déclaré. Le Premier ministre a réaffirmé que la Révision générale des politiques publiques (RGPP) allait être “stoppée”.
Source : http://www.acteurspublics.com/

dimanche 27 mai 2012

Fralib à Gemenos :Marseille Provence métropole use du droit de préemption pour négocier avec Unilever

EMPLOI
Par C. Garcia
Publié le 25/05/2012

La communauté urbaine marseillaise a annoncé le 24 mai 2012 la préemption du site de l’usine Fralib à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône, afin de faire revenir la multinationale Unilever à la table des négociations avec la centaine de salariés qui occupe le site.
La communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM) a annoncé, le 24 mai 2012, qu’elle préemptait le site de l’usine Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône). Cette décision politique forte intervient après l’annonce de la vente du site au fabricant de chips Sibell alors que Fralib n’est que locataire d’un terrain qui appartient à deux sociétés civiles immobilières. Il s’agissait de trouver au plus vite une solution à un conflit qui oppose depuis 2010 la direction du géant Unilever aux 103 salariés qui restent concernés par l’avenir de Fralib.
Retour à la table des négociations - Suite à ce geste, le nouveau ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, en visite le 25 mai 2012 sur le site qui produisait les sachets de thé Eléphant a annoncé que la multinationale revenait à la table des négociations. Unilever accepte de ne pas exécuter la décision d’expulsion rendue par le tribunal de grande instance de Marseille le 16 mai 2012 et s’engage en outre à ne pas déposséder l’usine de ses machines.
Une situation nouvelle - Le président de MPM, Eugène Caselli se félicite aujourd’hui de ce rebondissement : « C’était bien l’objectif principal qui nous a motivé à exercer notre droit de préemption au nom de MPM, soutient-il. Nous voulions créer une situation nouvelle qui puisse permettre de convaincre Unilever de venir à la table des négociations pour trouver des solutions alternatives à la fermeture de l’usine de Gémenos ». Une motivation qui n’est toutefois pas envisagée par le code de l’urbanisme qui encadre le droit de préemption.
Par ailleurs, le ministre du Redressement productif a nommé un médiateur sur ce dossier : il s’agit de Michel Bentounsi, directeur régional adjoint de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sa mission consistera à évaluer les projets de relance envisagés jusqu’ici, dont celui porté par les salariés de Fralib
Dans une tribune publiée dans L'Express daté du 24 mai 2012, François Chérèque et Luc Bérille, le secrétaire général de l'Unsa, précisent leurs attentes vis à vis du gouvernement et du président de la République concernant la place des partenaires sociaux.
Dans leur vote à l’élection présidentielle, les français ont exprimé leur profonde inquiétude sur l’avenir, leur forte attente de solutions et leur désir de justice face à l’accroissement des inégalités aggravées par les crises qui, depuis quatre ans, se succèdent en France, en Europe et dans le monde.
Dans cette élection, ils ont aussi fait le choix de porter à la Présidence de la République, le candidat qui a placé le rassemblement des français, l’avenir des jeunes et le dialogue social au cœur du changement.
Les défis économiques à relever sont lourds et les enjeux sociaux urgents.
Le taux de chômage frôle les 10% et le risque d’une aggravation se profile avec la crainte de plans sociaux mis en attente pendant la période électorale. Cette dégradation du marché du travail touche particulièrement les jeunes, enferme de plus en plus de personnes dans le chômage de longue durée.  Elle entraîne dans son sillon un durcissement de la précarité dans tous les domaines : travail, santé, énergie, logement.
La CFDT et l’UNSA, organisations syndicales présentes au côté des salariés, porteuses de leurs préoccupations sont pleinement conscientes des mutations profondes de notre économie, elles partagent la nécessité de réformes structurelles pour construire une société juste et solidaire et redonner espoir en l’avenir.
Conduire ces réformes nécessite d’impliquer tous les acteurs de la société et de renforcer la responsabilité des partenaires sociaux.
L’inscription de leur rôle dans la constitution n’est pas seulement un acte de reconnaissance formelle, elle fait du respect de leur autonomie et de la négociation collective des leviers essentiels de la complémentarité entre démocratie sociale et démocratie politique au bénéfice de l’intérêt général.
L’ampleur des défis à relever requiert méthode et engagement sans faille de toute la société. Pour atteindre cet objectif, il convient d’en préciser rapidement les priorités, les acteurs impliqués, les modalités de débat et le calendrier
Dans ce cadre doit être confirmée la poursuite sans délai des négociations ouvertes par les partenaires sociaux représentatifs sur la vie au travail, le rôle des représentants du personnel dans les entreprises et la répartition de la valeur ajoutée, la sauvegarde de l’emploi
 Cet agenda social doit s’élargir à tous les sujets qui relèvent de leur autonomie pleine et entière et notamment à une nouvelle étape de la rénovation du marché du travail qui intègre l’ensemble des dimensions de la sécurisation des parcours professionnels.
D’autres priorités relèvent, avant toute décision des pouvoirs publics, d’une concertation tripartite voire quadripartite entre l’Etat, le patronat, les organisations syndicales et les collectivités locales. Elles portent sur la protection sociale et son financement, la compétitivité de notre économie, le pouvoir d’achat, les restructurations…
Enfin, l’ampleur de certains défis auxquels nous sommes aujourd’hui collectivement confrontés requiert un débat ouvert avec les acteurs impliqués de la société civile. C’est le sens du « Manifeste pour un pacte social » signé par la CFDT, l’UNSA et sept autres organisations de la société civile qui interpelle les responsables politiques.
La conférence sociale qui doit se tenir cet été et réunir les différents membres de la société civile : partenaires sociaux, associations, ONG participe du renouveau de notre démocratie indispensable à la réussite des réformes nécessaires à l’avenir de notre pays et la qualité du vivre ensemble.
La lutte contre la grande pauvreté et de l’exclusion devrait être la grande cause qui mobilise toutes les forces en ce début de quinquennat et permette de poser les bases d’un pacte national solidaire porteur d’espoir pour nos concitoyens.
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa

samedi 26 mai 2012

Des relations sexuelles sur le lieu de travail peuvent-elles entraîner une exclusion de fonctions ?.







Des relations sexuelles pendant le temps et sur le lieu de travail, dans une enceinte scolaire, justifient une exclusion temporaire de fonctions d'un an.














ATTENTION !






Un adjoint technique exerçant les fonctions de cuisinier dans une cantine scolaire avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion de fonctions d'une durée d'un an, au motif qu'il avait été surpris alors qu'il avait une relation sexuelle avec l'aide-cuisinière dans les toilettes du vestiaire de la cuisine.


La juridiction d'appel a constaté que les faits reprochés n'étaient pas sérieusement contestés et que les actes en cause qui avaient été accomplis pendant les heures et sur les lieux de travail, étaient accompagnés de manquements aux règles d'hygiène dans l'accomplissement de l'activité professionnelle de l'agent.










La CAA a considéré (contrairement au jugement rendu par le tribunal administratif) qu'en raison de la nature de ces fautes et de la circonstance qu'elles ont été commises dans une enceinte scolaire, la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée d'un an n'était pas manifestement disproportionnée.


(CAA Nantes - 31 décembre 2010 - n° 09 NT 01517).





vendredi 25 mai 2012

Fichier sur ordinateur professionnel :"dès lors que leur ouverture faite hors la présence de l’intéressé n’était justifiée par aucun risque ou événement particulier justifiant l’atteinte portée à sa vie privée, leur découverte ne pouvait justifier le licenciement du salarié par l'employeur"

.....Toutefois ,l' employeur peut ouvrir hors la présence du salarié le fichier « mes documents » dès lors que celui-ci n’est pas identifié comme étant personnel

Par A. Ralaidovy
Publié le 24/05/2012
Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des vidéos de salariés prises contre leur volonté.
La cour d’appel de Nîmes décide que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et condamne l’employeur au paiement de diverses indemnités à ce titre.
En effet, selon le constat d’huissier, les fichiers incriminés se trouvaient sur le disque dur de l’ordinateur du salarié dans un dossier intitulé « Mes documents ».
Risque ou événement particulier - Dès lors que leur ouverture faite hors la présence de l’intéressé n’était justifiée par aucun risque ou événement particulier justifiant l’atteinte portée à sa vie privée, leur découverte ne pouvait justifier le licenciement.
Cependant, les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.
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Références

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mai 2012, 11-13.884, Publié au bulletin



Références

Cour de cassation 
chambre sociale 
Audience publique du jeudi 10 mai 2012 
N° de pourvoi: 11-13884 
Publié au bulletin Cassation partielle
M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président 
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) 



Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le moyen unique :

Vu les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1998 en qualité d'attaché technico-commercial par la société Nouvelle communication téléphonique, a été licencié pour faute grave le 11 septembre 2006 pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des vidéos de salariés prises contre leur volonté ;

Attendu que pour décider que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités à ce titre, l'arrêt énonce que, selon le constat d'huissier, les fichiers incriminés se trouvaient sur le disque dur de l'ordinateur du salarié dans un dossier intitulé "Mes documents" et que dès lors que leur ouverture faite hors la présence de l'intéressé n'était justifiée par aucun risque ou événement particulier justifiant l'atteinte portée à sa vie privée, leur découverte ne pouvait justifier le licenciement ;

Attendu, cependant, que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels ;

Qu'en statuant comme elle a fait, alors que la seule dénomination "Mes documents" donnée à un fichier ne lui confère pas un caractère personnel, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, sauf en ce qui concerne ses dispositions relatives aux rappels d'heures supplémentaires et congés payés afférents, l'arrêt rendu le 11 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille douze.
MOYEN ANNEXE au présent arrêt

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux conseils pour la société Nouvelle communication téléphonique

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société NCT à lui verser des indemnités de rupture et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois 

AUX MOTIFS QUE « Sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé.
En l'espèce, il résulte du constat d'huissier que les fichiers incriminés contenant les photographies à caractère pornographique ainsi que les vidéos des salariés se trouvaient, sur le disque dur de l'ordinateur mis à la disposition de Monsieur X..., dans un dossier "Mes documents". Pourtant, tant le 21 août 2006 que le 24 août 2006, l'employeur et Monsieur Y..., d'une part, l'employeur et l'huissier de justice d'autre part, ont procédé à l'ouverture de ces fichiers hors la présence de Monsieur X..., alors que cette ouverture n'était justifiée par aucun risque ou événement particulier justifiant l'atteinte portée à la vie privée du salarié.
Dès lors, la découverte de ces fichiers ne pouvait justifier le licenciement du salarié pour faute grave. Ainsi le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Compte tenu de l'âge du salarié (33 ans à la date de son licenciement) de son salaire moyen (3.383,47 euros), et de son ancienneté (9 ans) au moment de la rupture et du fait qu'après avoir perçu des indemnités de chômage, il est depuis le 12 juin 2007 immatriculé au registre du commerce et des sociétés au titre d'une activité de commerce en ligne qui lui assure des revenus moindres que ceux dont il bénéficiait en qualité de salarié de la société NCT, il lui sera alloué une indemnité de 40 608 euros en application de l'article L1235-3 du Code du travail.
En outre, il est fondé à réclamer une indemnité de licenciement pour un montant 3.042 euros (3380 X 1110 X 9).
Le jugement déféré sera par ailleurs confirmé s'agissant des sommes allouées à Monsieur X... au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, du rappel de salaire relatif à la mise à pied et des congés payés afférents »

ALORS QUE les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les fichiers litigieux, s'ils contenaient des photos et des vidéos personnelles, se trouvaient classés dans un dossier intitulé "Mes documents", sans autre précision permettant de l'identifier comme étant personnel ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur n'était pas en droit de les ouvrir hors la présence du salarié, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation des articles 9 du Code Civil, 9 du Code de procédure civile et L 1121-1 du Code du travail.





Analyse

Publication : 

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes du 11 janvier 2011

jeudi 24 mai 2012

Réforme du cadre d’emplois des rédacteurs : il va encore falloir patienter !


Le projet de réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ne sera pas publié dans l’immédiat. En  effet, bien qu’il ait obtenu les contreseings des ministères concernés, le Secrétaire général de l’ancien Gouvernement n’a pu le valider dans les temps. La procédure de validation interministérielle devra donc être relancée par la nouvelle équipe gouvernementale.
A suivre…
Source D.G.C.L.du 14/05/2012
 
 
 
Lire le journal d'Interco

mercredi 23 mai 2012

Question de Paris Match à François Chérèque :"Quel est le dossier dont vous voulez discuter en priorité avec François Hollande?". Réponse:"Celui de l’emploi. En particulier la question de l’accompagnement social des jeunes, avec ou sans qualifications, confrontés au chômage."

 
CFDT le 23 mai 2012


Dans une interview accordée à Paris Match, François Chérèque réagit sur les premières annonces du gouvernement et fait le point sur la situation économique difficile.
Quel est le dossier dont vous voulez discuter en priorité avec François Hollande?
Celui de l’emploi. En particulier la question de l’accompagnement social des jeunes, avec ou sans qualifications, confrontés au chômage. Nous devons définir avec l’exécutif une méthode de travail, avant le sommet social de juillet. La CGT et FO demandent un Smic autour de 1 700 euros brut.
Et vous?
Ils ne croient même pas à ce qu’ils demandent! Ils savent très bien que c’est inatteignable. L’évolution du Smic doit aussi être liée à la croissance. A la CFDT, nous ne fixons aucun chiffre. Discuter d’un coup de pouce est utile, mais cela ne suffit pas à régler le problème du pouvoir d’achat. Nous voulons parler des aides aux entreprises et des contreparties sur les déroulements de carrière pour que les gens ne restent pas au Smic toute leur vie. Il faut aussi réduire les dépenses contraintes pesant sur les personnes à bas salaires.
Air France se préparerait à faire partir 3 000 salariés. Vous avez été le premier à indiquer que des entreprises reportaient leurs plans sociaux après la présidentielle. Lesquelles?
Vous connaissez les difficultés que peuvent rencontrer Carrefour, Auchan, SFR, Air France, Pétroplus, Rio Tinto Alcan à Saint-Jean-de-Maurienne, Peugeot... Sans oublier ArcelorMittal à Florange. Il faut mettre des moyens pour soutenir l’emploi dans les entreprises en difficulté, comme le chômage partiel – nous y consacrons dix fois moins d’argent que les Allemands. La relance européenne doit en plus soutenir l’économie.
Certains plans sont-ils évitables?
Oui, ceux décidés dans des entreprises où les actionnaires veulent fermer un site pour faire encore plus de bénéfices ailleurs. Notre pays doit se donner des règles pour les empêcher.
Un décret prévoit de rétablir le départ à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant leurs années de cotisations. Vous satisfait-il?
Cette mesure de départ avant l’âge légal correspond à la réforme de 2003, que nous avons été les seuls à soutenir. Je suis satisfait de voir que les syndicats qui, à l’époque, la critiquaient, la soutiennent aujourd’hui. La CFDT avait raison.
Souhaitez-vous la remise en cause de l’âge de départ à taux plein à 67 ans en 2017 en cas de carrière incomplète?
La loi sur les retraites prévoit que ces sujets soient rediscutés en 2013. Dans ce cadre, nous souhaitons débattre d’une réforme systémique, par points ou par compte notionnel. Au lieu de refaire un dixième rafistolage, réfléchissons à un autre système, toujours solidaire mais plus juste pour les jeunes générations! La proximité entre le PS et la CFDT peut-elle anesthésier votre action? Il n’y a aucune proximité. La CFDT n’a appelé à voter pour aucun candidat. Nous n’avons fait que -répondre aux violentes attaques de Sarkozy. L’histoire de la gauche au pouvoir a montré que la CFDT savait garder sa liberté de ton et de critique.
Passerez-vous les rênes en novembre à Laurent Berger, votre numéro deux?
Rien n’est décidé. Je partirai un jour, mais la date n’est pas fixée. Pour le secrétaire général de la CFDT, le dossier prioritaire est celui de l’emploi.
Propos recueillis par Anne-Sophie Lechevallier

Retraites : "Avant toute chose, c’est la durée de cotisation qui doit compter"


Jean-Louis Malys, secrétaire national chargé des retraites, revient sur le dispositif "carrières longues" obtenu par la seule CFDT en 2003, au moment où gouvernement annonce vouloir rétablir ce principe de bon sens par décret, après concertation avec les partenaires sociaux.
Faut-il encore rappeler que le dispositif « carrières longues » est un acquis de la CFDT ?
C’est un marqueur de l’incessant combat de la CFDT pour davantage de justice sociale. La mesure permettant aux salariés ayant commencé à travailler tôt de partir à la retraite dès que le nombre d’annuités requis est atteint avait été obtenue à l’arraché par le secrétaire général de la CFDT lors de la réforme des retraites de 2003. Mais sa portée a été réduite au fil des réformes qui ont suivi, en particulier celle de 2010.
À l’époque, la CFDT était bien seule à porter cette mesure. Pire, son engagement en faveur de ces salariés ayant commencé à travailler tôt – souvent les moins favorisés – avait été critiqué, parfois violemment… y compris par ceux qui défendent aujourd’hui le rétablissement du dispositif. Aux yeux de la CFDT, c’est donc une grande satisfaction, presque dix ans plus tard, que de voir ainsi reconnu son combat pour davantage de justice sociale. Avant toute chose, c’est la durée de cotisation qui doit compter.
Que peut-on attendre du nouveau gouvernement sur « carrières longues »  ?
Le gouvernement a annoncé vouloir rétablir ce principe de bon sens par décret, après concertation avec les partenaires sociaux. Sa mise en œuvre, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, soulève de nombreuses questions. Comment éviter que les ruptures professionnelles n’ajoutent aux inégalités face au risque chômage des inégalités supplémentaires en matière de retraite ? Quels sont les éléments qui doivent être financés par la solidarité professionnelle intergénérationnelle ; ceux qui doivent l’être par la solidarité nationale ; ceux, enfin, qui doivent relever de choix purement individuels ?
Justement quelles réponses la CFDT apporte-elle à ses questions ?
Parce que ces questions sont multiples, complexes et qu’elles impactent toutes les catégories de la population, la CFDT a plaidé, en 2010, face à un énième ajustement paramétrique de notre système de retraite, pour sa remise à plat globale : âge légal, durée de cotisation, financement, rapprochement des règles entre régimes, pénibilité, etc. L’enjeu, c’est de parvenir à une vision large et partagée de ce que pourrait être un système de retraite par répartition juste et pérenne. En obtenant, à l’issue des manifestations contre la réforme de 2010, l’inscription du principe d’une mise à l’étude d’une réforme systémique, la CFDT avait permis de franchir un premier pas en ce sens. Si l’on ne peut aujourd’hui que souhaiter le rétablissement du dispositif « carrières longues », qui met fin à une inégalité flagrante entre salariés, la CFDT entend bien aller plus loin dans cette voie. Là aussi, c’est une question élémentaire de justice sociale. 
 

mardi 22 mai 2012

Label AccessiWeb Or - 2009 (rapport de
labellisation FIPHFP, nouvelle fenêtre)
Si vous ne pouvez pas lire les documents au format PDF téléchargez Acrobat Reader

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Campagne de déclaration 2012

Employeurs - Faites maintenant votre déclaration au FIPHFP

Tout employeur public qui emploie plus de 20 agents en équivalents temps plein a l’obligation d’effectuer chaque année, une déclaration annuelle en ligne qui s’effectue sur la plate-forme e-services.
Cette année, la déclaration d’obligation d’embauche des travailleurs handicapés (DOETH) au FIPHFP se déroule du 2 avril au 31 mai 2012.
Cette déclaration constitue la base sur laquelle est calculé le taux d’emploi de travailleurs handicapés et la contribution à verser en compensation au FIPHFP si le taux légal des 6% de travailleurs handicapé n’est pas atteint.
Déclarez en ligne sur e-services
Pour faire votre déclaration, identifiez-vous dans l’espace personnalisé ou inscrivez-vous pour recevoir vos identifiants.

Employeurs - Contrôle des déclarations

La Caisse des Dépôts, gestionnaire administratif pour le FIPHFP, a procédé dans le cadre de sa mission, au contrôle des déclarations effectuées par les employeurs pour le calcul de leur contribution au titre de l’année 2010 sur un échantillon de 311 déclarations.
Des erreurs déclaratives entraînant une incidence financière ont été notifiées aux employeurs par un courrier leur indiquant les bases légales du contrôle, l’objet du contrôle, les erreurs déclaratives relevées et le principe du recouvrement des redressements par émission d’un titre exécutoire.
Par ailleurs, certains employeurs n’ayant pas répondu au contrôle ou ayant fourni des justificatifs jugés insuffisants se sont vus accorder jusqu’au 15 avril 2012 pour régulariser leur situation. Le cas échéant, ils pourront également faire l’objet d’un redressement.
Le contrôle des déclarations de l’année 2011 sera lancé à compter du 15 avril 2012 sur un échantillon de 208 déclarations.
Le contrôle a posteriori des déclarations 2012 s’exercera à partir de septembre 2012.
Dans un souci de prévention et d’accompagnement des employeurs, les contrôles à la saisie sur la plate-forme e-services ont été renforcés et un contrôle a priori est mis en place pour aviser les employeurs et leur permettre de corriger les erreurs déclaratives décelées, avant la clôture de la campagne.

Public Chat

Le FIPHFP apporte son soutien à l’agence Interneto, qui organise la deuxième édition de l’opération « Public Chat », le 5 et 6 juin prochain.
Conçue sur le même mode que les Handichat qui se tiennent à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, cette opération permettra à des employeurs publics et à des personnes handicapées de se rencontrer virtuellement et d’échanger au cours de nombreux chats vidéo, sur un site Internet conçu spécialement pour l’opération. Les recruteurs qui participeront pourront ainsi expliquer leur politique en matière d’emploi de personnes handicapées, recueillir des CV et recruter des personnes en situation de handicap.

Une enveloppe de 150 millions d’euros dédiée à l’accessibilité des employeurs publics à tous les handicaps

L’accès à l’emploi pour toutes les personnes en situation de handicap est une des priorités du FIPHFP. Le Fonds apporte ses financements à toutes les collectivités qui souhaitent améliorer l’accessibilité de leurs postes de travail à tous les types de handicap. La mise en accessibilité à tous les handicaps des locaux professionnels est également un des moyens de faciliter l’atteinte du taux légal de 6% de l’effectif total.
Une brochure présente les financements du FIPHFP pour l’accessibilité des locaux professionnels et des solutions pour un emploi public accessible.

Prise en charge des auxiliaires de vie

De nouvelles conditions d’application
Lors de son comité national du 16 février dernier, le FIPHFP a adopté de nouvelles conditions d’application pour la prise en charge des auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnel.
Cette décision des administrateurs du Fonds impliquera davantage les employeurs publics dans l’accompagnement de la personne en situation de handicap.

Etablissement public et apprenti handicapé : le duo gagnant

L’apprentissage est une porte ouverte sur les diplômes et sur l’emploi. Pour les employeurs, c’est un acte fort en faveur de l’égalité des chances. Afin de faciliter et d’accroître l’embauche d’apprentis en situation de handicap dans la Fonction publique, le FIPHFP a développé un dispositif d’aides spécifiques,complémentaires aux aides attribuées par l’Etat et les régions.

Journée régionale des acteurs de la santé au travail

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique poursuit son tour de France des journées régionales des acteurs de la santé au travail. Ces rencontres entre médecins du travail, médecins agréés et acteurs du recrutement et du maintien dans l’emploi visent à favoriser les échanges, la mutualisation des connaissances et des bonnes pratiques.
Les prochaines journées auront lieu à :
Information
Poitiers : Prévue initialement le 1er juin, cette journée est reportée au 13 décembre 2012.
Rouen-Le Havre : Prévue initialement à Rouen, cette journée se deroulera dans la ville du Havre le 29 juin prochain.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Caen, le 11 juin 2012
Inscrivez-vous dès maintenant sur http://www.polynome.fr/fiphfp-caen

CARREFOUR-EMPLOI-PUBLIC.FR, le portail du FIPHFP
Capture d'écran du site Internet carrefour-emploi-public.frCe nouvel outil permet à tous les chercheurs d’emploi handicapés d’accéder à un répertoire quasi-exhaustif des sites offrant des emplois dans la fonction publique.

Appel à projets

Partagez vos réalisations exemplaires en matière d’accessibilité !
Valoriser les réalisations exemplaires qui améliorent l’accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public, voilà l’objectif de l’appel à projet organisé par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Le Contrat d’aide à l’emploi (CAE)

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Il a pour but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Les lettres électroniques du FIPHFP


Focus

Correspondants Handicap

Image illustrative des Correspondants Handicap au sein des fonctions publiques