jeudi 26 janvier 2017

Avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunis au sein de l’association France urbaine, l’Etat a signé en juillet le pacte « Etat-métropoles ». Il vise à renforcer ces dernières en soutenant leur stratégie d’innovation et en accompagnant leur développement.

Métropoles

Les métropoles, lot de consolation pour villes mécontentes de la réforme territoriale

Publié le 26/01/2017 • Par Frédéric Brillet • dans : France

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Les voeux de France urbaine le mardi 24 janvier ont été l'occasion de faire un point sur la métropolisation française. Pour de nombreux élus, en passant de 15 à 22 métropoles, la France a fait le choix du maillage au détriment de la cohérence.

Fallait-il passer de 15 à 22 métropoles? C’est en filigrane la question posée par la cérémonie des voeux de France Urbaine. A l’exception des représentants des villes candidates, nombre de grands élus locaux doutent en leur for intérieur de la légitimité de la démarche des nouveaux prétendants.
« Je comprends que le statut de métropole soit attractif mais il ne faudrait pas l’attribuer à tout le monde » lâche un élu métropolitain, s’inquiètant des prétentions de Mulhouse et Besançon à intégrer le club. Mais les maires critiques d’une carte métropolitaine de plus en plus laxiste n’osent pas l’admettre ouvertement, de crainte d’alimenter la polémique et de manquer de solidarité avec leurs collègues.

Métropolisation, sujet hautement inflammable

Les associations d’élus considèrent également le sujet trop sensible pour vouloir s’en mêler. « A France Urbaine, nous n’avons pas voulu prendre parti dans ce débat qui aurait pu diviser nos membres. Nous avons donc laissé les collectivités concernées discuter avec le gouvernement » reconnaît Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole qui présentait ses voeux le 25 janvier dernier.
Le club des élus des métropoles, des agglomérations et des grandes villes préfère se concentrer sur un volet plus constructif du dossier métropoles. C’est en effet avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunis au sein de l’association France urbaine que l’Etat a signé en juillet le pacte « Etat-métropoles ». Il vise à renforcer ces dernières en soutenant leur stratégie d’innovation et en accompagnant leur développement.

Un compromis pour faire accepter la loi Notre

A y regarder de plus près, la banalisation du statut ne date pas de la nouvelle vague de prétendants. Afin de stimuler l’attractivité des grandes villes, la loi Maptam de 2014 consacrait déjà Brest, alors même que son agglomération dotée d’une population de 213 000 habitants ne remplissait pas tous les critères définis à l’époque.
« Le lobby breton s’était montré, comme souvent, très efficace pour l’emporter » se souvient un élu d’une autre région. Et d’ajouter: « si l’on s’en était tenu à des critères rigoureux, la France en serait restée à 17 métropoles. »
Mais il a fallu faire des compromis à la suite de la nouvelle carte des régions. « D’une part, il fallait mailler le territoire et faire en sorte que chaque région dispose au moins d’une métropole. Et d’autre part, attribuer un lot de consolation aux perdantes du nouveau découpage pour éviter de réveiller des querelles historiques », rappelle Charles-Eric Lemaignen, Président de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire en passe de devenir, elle aussi, une métropole.
Sept agglomérations (Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours) vont donc accéder au statut envié de métropole en espérant pour la plupart (mais sans trop le dire) que la porte se referme définitivement derrière elles pour préserver ce qui reste de crédibilité au label.
« 22 métropoles correspond à une aspiration des territoires qu’il faut respecter » conclut diplomatiquement Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales.

Cet article est en relation avec les dossiers

Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé pour le maintien du statut de fonctionnaire, garant selon lui de la qualité du service public.(gauchiste va"...?)

Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE

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Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est prononcé pour le maintien du statut de fonctionnaire, garant selon lui de la qualité du service public.
Le Premier Ministre avait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qu’il dresse des pistes sur ce que devra être la fonction publique dans les années à venir, et réfléchisse à des évolutions possible. Dans son rapport, rendu public le 24 janvier lors de sa conférence plénière avec un avis adopté par une large majorité puisque 150 membres ont voté pour, 26 (la CGT et FO) se sont abstenus et personne n’a voté contre, le CESE se prononce très clairement pour un maintien du statut des fonctionnaires.
En effet, « ce statut est protecteur de l’usager », a estimé Michel Bradé, co-raporteur. Pour Nicole Verdier Naves, également co-raporteure, « le principe statutaire est le garant de la capacité d’accès des citoyens à un service public de qualité et de la possibilité d’avoir un cadre générique stable ». Et si « un service public de qualité peut être rendu avec d’autres types de contrats de travail, je pense que nous nous donnons plus de garanties en restant avec ce régime statutaire », a ajouté Jean Grosset, président de la commission temporaire sur l’évolution de la fonction publique.

Pas de prise de position sur le nombre des fonctionnaires

La lettre de saisine ne disait rien sur les effectifs et les moyens. Si le CESE a abordé le sujet qui est un enjeu central de la dépense publique, il n’a pas donné d’avis sur le fait qu’il fallait réduire ou accroître les effectifs de la fonction publique. En effet, pour lui, savoir la réponse devra être le fruit « d’une réflexion collective et structurée, via l’organisation d’assises », et pas uniquement sous le prisme budgétaire. Les effectifs dépendront notamment de la définition des missions de la fonction publique et de ses objectifs…

Organisation d’assises

Le CESE propose de mener un exercice de prospective stratégique pour définir les missions de la fonction publique et ses objectifs à horizon 2025. Pour cela, il préconise d’organiser des assises nationales et territoriales de la fonction publique où toutes les parties prenantes pourront s’exprimer, dont les citoyens. La ministre, Annick Girardin s’est déclarée favorable à ces assises.

Le statut, pas un facteur de blocage

Le CESE a demandé aux différentes personnes qu’il a entendues si le principe statutaire pouvait être un élément bloquant à la transformation du service public. « Manifestement la réponse est non, même si il y aura des modifications d’emplois substantielles, il pourra y avoir des réallocations. Cela va obliger à trouver des mécanismes RH plus transversaux et plus anticipateurs afin d’adapter les ressources et les compétences », souligne Nicole Verdier Naves.
« On peut faire beaucoup de choses en termes de mobilité et d’adaptabilité en garantissant le statut », ajoute Michel Badré.
Le CESE souligne que cela va imposer la conduite d’une politique RH innovante et dynamique, et fait plusieurs recommandations sur le recrutement, la formation…

Directeurs territoriaux: empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.

Des directeurs territoriaux sur le carreau

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Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.
 
C’est une conséquence que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n’avait pas anticipé. Quel avenir pour les directeurs territoriaux détachés sur emploi fonctionnel qui, dans le cadre des fusions créant des communautés de plus de 80 000 habitants, ne peuvent plus exercer leurs fonctions ? Rappelons le principe : les emplois de directeur général des services des communautés de plus de 80 000 habitants sont réservés aux administrateurs et aux fonctionnaires titulaires d’un emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle B.
Autre principe : en cas de fusion de communautés, le directeur général des services de la communauté regroupant le plus grand nombre d’habitants est maintenu dans ses fonctions jusqu’à la date de la délibération créant les emplois fonctionnels de la communauté issue de la fusion. Qu’en est-il si le DGS ne remplit pas les conditions de cadre d’emploi ou d’indice pendant cette période de transition et après ?

Boom des communautés de plus de 80 000 habitants

Si certaines préfectures ont pu fermer les yeux sur des postes de DGS de communautés de plus de 80 000 habitants occupés par des directeurs territoriaux dans le passé, impossible d’imaginer telle décision au regard du nombre d’agents concernés aujourd’hui. « Suite aux fusions le nombre de communautés passant le seuil des 80 000 habitants est important », signale Floriane Boulay de l’Association des Communautés de France, sans pouvoir toutefois avancer de chiffre précis.
Certes les directeurs peuvent en théorie continuer à piloter la nouvelle communauté issue de la fusion mais pas sur emploi fonctionnel. Ils peuvent aussi être recrutés sous statut contractuel après avoir été mis en position de disponibilité ou hors cadres par leur collectivité d’origine. « Mais les places sont chères étant donné qu’avec la diminution du nombre de régions et les fusions de grosses communautés, il y a aussi plus d’administrateurs sur le marché de l’emploi », constate Floriane Boulay.

Assouplir l’accès au cadre d’emploi des administrateurs

« Alors qu’on valorise de plus en plus le mérite, avec ces seuils, on le tue dans l’œuf. Beaucoup de directeurs voient leur carrière bloquée et les conditions pour passé hors classe sont restrictives », déplore Emmanuelle Dussart, présidente de l’Association des Attachés des Collectivités Territoriales. Préconisant dans la foulée « une passerelle plus facile entre attaché et administrateur ».
« Les directeurs peuvent présenter l’examen professionnel d’administrateur, rappelle de son côté Véronique Robitaillie, directrice générale adjointe du CNFPT et directrice de l’INET. Précisant que sont pris en considération « le parcours des candidats, leur capacité à avoir un pilotage stratégique, à comprendre les interactions entre collectivités, à accompagner les structures sur des sujets complexes ». Une bonne quarantaine de postes serait ainsi rendue accessible tous les ans, soit par la voie du concours soit de l’examen professionnel d’administrateur, toujours selon Véronique Robitaillie.

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mardi 24 janvier 2017

EDF fait discrètement capoter la fermeture de Fessenheim


Le 24 janvier 2017 par Marine Jobert
La centrale alsacienne date de 1977.
La centrale alsacienne date de 1977.
Le conseil d’administration de l’électricien a validé son indemnisation, par l’Etat, pour la fermeture de la centrale de Fessenheim. Mais pas question de valider le principe même de l’abrogation de l’autorisation d’exploiter. Du moins pas avant que l’Etat ne lui accorde quelques faveurs. En attendant un autre président…
C’est un ‘oui’ assorti de tant de conditions et de reports qu’il a des allures de ‘non’. Ce 24 janvier, le conseil d’administration d’Electricité de France (EDF) a bien validé le protocole d’indemnisation qui pourrait conduire, «le moment venu», à la fermeture de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Syndicats de salariés, associations écologistes, partis politiques, ministre de l’environnement… Tout le monde (ou presque) s’en est réjoui, mais pas pour les mêmes raisons. Certains veulent y lire la réalisation d’une promesse du président Hollande et un début de sortie du nucléaire. D’autres, plus pragmatiques, constatent que le conseil d’administration a repoussé sine die le vote sur l’abrogation de l’autorisation d’exploiter la plus vieille centrale du pays.
L’accord a été obtenu à l’arraché. Car sur les 18 membres du conseil d’administration, le tiers représentant l’Etat ne pouvait pas prendre part au vote et le tiers représentant les salariés a voté contre; c’est donc le derniers tiers composé d’administrateurs dits ‘indépendants’ -et surtout la voix prépondérante du PDG Jean-Bernard Lévy- qui a fait pencher la balance.
Promesse du seul Hollande
«C’est un non-vote, résume Angelo Murgant, pour qui seule comptait vraiment la question de l’abrogation. Le délégué Force ouvrière à Fessenheim, contacté par Le journal de l’Environnement, est très satisfait que l’entreprise ait continué à «traîner les pieds» face à une fermeture «qu’elle ne demande pas». Le prochain conseil d’administration se tiendra en juin prochain. Après l’élection présidentielle, donc. Et l’ex-électricien en est certain: «C’est une promesse de Hollande, le nouveau président ne fera pas fermer la centrale.»
490 millions et plus
EDF a bien manœuvré. D’ici 2021, l’Etat français s’est engagé à verser à l’opérateur environ 490 millions d’euros, pour financer la reconversion des personnels, le démantèlement du site et le paiement de deux taxes. Il a aussi consenti au versement d’une «part additionnelle variable (…) reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu’en 2041», dont le montant reste flou. Il sera déterminé «en fonction des prix de marché et de la production du palier 900 mégawatts d’EDF, hors Fessenheim, tels que constatés [jusqu’en 2041]». Les partenaires suisses et allemands d'EDF dans la centrale (EnBW et CNP) auront, «à certaines conditions», droit à une quote-part de l’indemnisation du manque à gagner, en fonction de leurs droits contractuels sur la capacité de production de la centrale.
Paluel et Flamanville dans la balance
EDF a également obtenu trois engagements de la part de l’Etat. Primo, l’entrée en vigueur des autorisations nécessaires à la poursuite de la construction de l’EPR de Flamanville 3, qui arrivent à échéance en avril prochain alors que le chantier n’est toujours pas achevé. Ensuite, le redémarrage du réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l’arrêt depuis mai 2015. Enfin, la confirmation par la Commission européenne de la conformité du protocole à la règlementation en matière d’aides d’Etat. «Une formalité», assure-t-on à EDF. Autant de décisions qui ne dépendent pas entièrement de l’Etat. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a donné son feu vert au redémarrage de Paluel 2 le 12 janvier dernier et des arrêtés ministériels sont attendus. Le dossier Flamanville est en revanche loin d’être épuisé.
Ségolène Royal s’est félicitée de la décision du jour, «dans le calendrier prévu, avec un délai jusqu’à l’ouverture de Flamanville». La ministre de l’environnement rêve d’une usine franco-allemande de batteries de nouvelle génération avec l’implantation d’une usine Tesla de véhicules électriques.
Report sine die
 Quand le conseil d’administration aura «constaté que ces conditions sont réalisées», alors seulement il organisera une nouvelle délibération en vue de présenter la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter de la centrale alsacienne. Au prochain conseil d’administration de juin? «L’ordre du jour n’est pas calé, répond-on chez EDF. Et on ne peut pas dire à cette date si toutes les conditions auront été remplies.»
Conditions inacceptables selon Greenpeace
Pour Greenpeace, les conditions exigées par le conseil d'administration sont «inacceptables et sans aucun fondement légal». L’ONG estime que l'entreprise «joue la montre». «EDF a donc définitivement piégé le gouvernement qui n'a en fait plus les moyens d'obtenir la fermeture de Fessenheim. EDF décide de tout, piège tout le monde et nous mène droit dans le mur», estime Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace.

dimanche 15 janvier 2017

Invité de Franceinfo le 12 janvier 2017, Laurent Berger est revenu sur les élections dans les TPE et sur lancement officiel du compte personnel d'activité (CPA)

Je ne comprends pas ceux qui veulent abroger la loi travail”

Publié le 12/01/2017 à 20H20
Invité de Franceinfo le 12 janvier 2017, Laurent Berger est revenu sur les élections dans les TPE et sur lancement officiel du compte personnel d'activité (CPA)(*)

Cliquez pour (re)lire l'interview


(*) Compte pénibilité que François FILLON supprimera s'il est élu !

jeudi 12 janvier 2017

FSU, CGT, UNSA et la liste d’union CFDT-CFTC-CFE-FAFTP: un regroupement majoritaire au sein de la Métropole.La fusion des six intercommunalités a rebattu les cartes.


En ce jour de vœux du président Jean-Claude Gaudin à l’ensemble des agents métropolitains, sept syndicats (FSU, CGT, UNSA et la liste d’union CFDT-CFTC-CFE-FAFTP) ont annoncé leur regroupement dans une intersyndicale. Cela leur permettra de peser dans les instances représentatives face à Force Ouvrière, arrivé en tête lors de l’élection du 8 décembre dernier avec 45%. Avec huit sièges sur quinze, « ce regroupement des organisations syndicales est majoritaire au sein du comité technique », souligne le communiqué commun.
L’alliance était attendue. Du temps de la communauté urbaine, quatre d’entre eux (FSU, CGT, UNSA et CFDT) s’étaient déjà unis en intersyndicale mais elle ne pesait que trois sièges sur dix. La fusion des six intercommunalités a rebattu les cartes.

lundi 9 janvier 2017

Conseil Supérieur de la FPT du 14 12 2016

communiquepresse_cfdt_csfpt_14_12_16 Ingénieurs PPCR ATSEM Pompiers 





Ingénieurs territoriaux :atténuer l’effet plafond de verre créé par la séparation du cadre d’emploi des ingénieurs. Les ingénieurs principaux ou les étudiants qui ont les diplômes, peuvent devenir ingénieurs en chef en passant un examen professionnel (limité en nombre de postes) alors qu’avant la réforme, on pouvait devenir ingénieur en chef avec l’ancienneté

« Nous ne voulons pas que les ingénieurs territoriaux se séparent en deux corps » – Patrick Berger

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Patrick Berger vient d’être reconduit pour un mandat de deux ans à la présidence de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF). Il dresse les grands enjeux de l’année 2017 qui sera marquée par la mise en œuvre du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs et les 80 ans de l’association.
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Le Club Ressources Humaines
 
2017 sera la première année de mise en œuvre de la réforme du cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux. L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) y prendra toute sa part en développant notamment des missions d’accompagnement et de parrainage des futurs ingénieurs en chef. Elle mise en effet sur la solidarité pour contrer un éventuel plafond de verre que va immanquablement provoquer la réforme du cadre d’emploi.

Comment abordez-vous 2017 ?

Nous souhaitons être acteurs de l’évolution de l’environnement territorial que nous vivons actuellement, en particulier dans la mise en œuvre du nouveau cadre d’emploi pour les ingénieurs et les ingénieurs en chef. En février 2017 sera organisé le premier concours dans sa nouvelle forme à l’Inet.

Comment êtes-vous associés à la formation des futurs ingénieurs en chef ?

L’AITF a déjà été associée par le CNFPT pour le programme de formation de douze mois des élèves ingénieurs. Il y aura le premier concours pour les ingénieurs en chef avec notamment un oral de mise en situation collective. L’AITF a participé à un groupe de travail mis en place par le CNFPT qui avait besoin d’expertise par rapport aux besoins des collectivités qui vont recruter.

Quel rôle jouera l’AITF ?

L’AITF accompagnera ses adhérents et les ingénieurs principaux à devenir des ingénieurs en chef sous forme de parrainage, ce qui complètera ce que fait le CNFPT. L’enjeu de la réforme va être de trouver des stages et des postes. Le second grand chantier de l’AITF va être d’accompagner les élèves stagiaires dans leurs recherches en faisant fonctionner le réseau de l’association vers l’Inet, à l’image de ce que fait déjà l’Association des administrateurs territoriaux (AATF).

Quelles formes prend cette solidarité ?

Nous voulons atténuer l’effet plafond de verre créé par la séparation du cadre d’emploi des ingénieurs. Les ingénieurs principaux ou les étudiants qui ont les diplômes, peuvent devenir ingénieurs en chef en passant un examen professionnel (limité en nombre de postes) alors qu’avant la réforme, on pouvait devenir ingénieur en chef avec l’ancienneté. Aujourd’hui, il faut passer un examen ou un concours.
La deuxième difficulté est que ceux qui passent le concours interne ou externe doivent quitter leur collectivité et donc retrouver un poste. Il est donc plus compliqué de devenir ingénieur en chef et un plafond de verre est susceptible de se créer. C’est déjà ce qu’il se passe pour les administrateurs. L’objectif de la réforme est de revaloriser la place des ingénieurs en chef dans les collectivités. Mais nous ne voulons pas que les ingénieurs se séparent en deux corps, avec une AITF qui ne s’occuperait que des ingénieurs en chef.
Nous avons une tradition de solidarité : les ingénieurs en chef de l’association aident ceux qui veulent le devenir et les aident à trouver un poste et des stages. 2017 sera l’année de mise en place de tout cela. Nous allons développer la communication, le parrainage, l’accompagnement pour le passage du concours des ingénieurs en chef, afin d’inciter aussi les jeunes et les techniciens territoriaux à passer le concours d’ingénieur.

Quels sont les autres axes de travail avec le CNFPT ?

Nous allons coopérer avec le CNFPT également sur les e-communautés. Notre vœu est que celles-ci se développent en lien avec les groupes de travail de l’AITF via des passerelles, des échanges. Cela nous permettrait de nous recentrer sur notre expertise tout en participant à des e-communautés de pratiques. Ce serait l’occasion pour nous de vulgariser tout ce qui est produit chez nous et que cette expertise aille dans tous les territoires. Les outils numériques vont nous aider à renforcer une sorte de label, de marque AITF, qui fera que l’information produite aura un caractère de sérieux, de qualité.

Où en êtes-vous des recours déposés contre les décrets de 2016 relatifs au nouveau cadre d’emploi ?

Nous devrions avoir au printemps le résultat des quatre recours que nous avons déposés contre les décrets de février 2016 sur les ingénieurs. Ils concernent les personnes ayant le droit de passer le concours, la comptabilisation des congés maternité pour le grade d’ingénieur hors classe (qui a été oubliée dans les textes), l’accès à l’examen professionnel des ingénieurs en chef sur les postes fonctionnels, et les quotas fixés pour les lauréats à l’examen professionnel.

Vos Rencontres nationales doivent aussi évoluer…

En juin, nous aurons nos nouvelles Rencontres nationales de l’ingénierie territoriale (qui remplacent les Rencontres nationales de l’ingénierie publique). Il s’agit d’une nouvelle formule qui marque le renforcement de notre coopération avec le CNFPT dans la coorganisation et l’établissement du programme. Le thème de 2017 sera consacré à la résilience [sous toutes ses formes dans les territoires]. L’accès à ces Rencontres sera facilité pour les congressistes. Nous en espérons 600 à 800 cette année.

Votre association fête ses 80 ans cette année. Que prévoyez-vous pour cet événement ?

Nous produisons pour cette occasion un ouvrage retraçant nos 80 ans d’existence et dessinant l’avenir en nous projetant. Dans le contexte du fonctionnaire bashing, nous voulons montrer la place de l’ingénieur dans les collectivités et la solidarité qui a toujours animé les ingénieurs territoriaux.
En 1937, le contexte était déjà bien difficile (guerre d’Espagne, prélude de la seconde Guerre mondiale). Nos pairs, qui étaient à l’époque ingénieurs des villes, se sont investis dans la reconstruction du pays. Aujourd’hui, les collectivités ont moins d’argent, mais il y a un besoin toujours plus grand de services, des enjeux environnementaux, de transition énergétique importants. Les ingénieurs territoriaux ont toujours répondu présents.

Que pensez-vous des futurs décrets PPCR concernant les ingénieurs?

Les ingénieurs sont assez maltraités par ces textes. On ne perd rien par rapport à la situation actuelle. En revanche, les jeunes vont perdre beaucoup du fait de l’allongement de leur carrière. La durée va augmenter entre chaque échelon. L’avancement long devient la mesure. Avant, il fallait un à deux ans pour passer d’un échelon à un autre. Maintenant il va falloir deux à quatre ans.
Dans la pratique, cela double la durée et le déroulement de carrière est plus long ce qui a une incidence par rapport à l’indice. En fin de carrière, il sera plus faible, tout comme les niveaux de retraite. Certes, il y a eu un geste en termes d’indice puisque nous avons eu un gain de neuf points. Mais cette compensation indiciaire ne compense pas cet allongement de carrière. Nous sommes en désaccord avec ces textes. Les ingénieurs sont maltraités. Ce n’est pas bon pour la reconstruction du paysage territorial, pour attirer des jeunes à développer une carrière dans la FPT.

Quelle sera votre position lors de la campagne présidentielle ?

Pour les présidentielles, nous pensons que nos propositions auront plus de force si elles sont portées par l’Entente des territoriaux car il s’agit avant tout de la défense de la FPT et de son cadre.
Focus

Des projets de décrets « pas à la hauteur des enjeux de la FPT »

Les projets de décrets PPCR concernant les ingénieurs territoriaux ne satisfont pas l’AITF. Dans un communiqué publié fin décembre, l’association dénonçait « un nivellement par le bas du grade des ingénieurs ». Les textes apportent quelques avancées reconnaît-elle : création d’un 9ème échelon pour les ingénieurs principaux (indice 1015), assouplissement des conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe pour les ingénieurs faisant preuve d’une « valeur professionnelle exceptionnelle», revalorisation sur une période de quatre ans des grilles indiciaires du 1er mars 2016 et transformation d’une partie des primes en points d’indice donc valorisable au moment du départ à la retraite.
Mais le compte n’y est pas pour l’association car ces mesures n’auront, selon elle, que peu d’impact sur le pouvoir d’achat, avec un bénéfice sur les retraites limité. Et surtout, comme nous l’indique son président dans l’interview ci-dessus, les ingénieurs territoriaux subissent un allongement de carrière sans précédent. L’association réaffirme la nécessité de supprimer le premier échelon du grade des ingénieurs, d’améliorer l’accès au grade d’ingénieur hors classe, de supprimer le contingentement de l’examen professionnel d’ingénieur en chef.

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Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales

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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi pour une République numérique, sénateurs et députés étaient assez rapidement tombés d’accord pour limiter l’obligation d’ouverture des données publiques aux collectivités de plus de 3500 habitants. Ce seuil était d’ailleurs déjà présent lors de la première incursion législative de cette obligation, dans le cadre, en 2013, de la première mouture des lois de décentralisation, qui allaient devenir la loi Notre.
Même si ce seuil pouvait chagriner les puristes de l’opendata total et intégral, il paraissait cependant raisonnable. Il tenait en effet compte des moyens humains réellement disponibles, dans les plus petites communes, pour assumer cette obligation de publication de données, de surcroît dans des formats réutilisables.

De 5000 à seulement 3500 établissements

Sauf que l’article L312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration issu de la loi pour une République numérique prévoyait aussi qu’un décret fixerait un seuil d’agents en deçà duquel une administration ou un établissement public ne serait plus concerné par l’obligation.
C’est ce seuil que vient de fixer le décret du 28 décembre 2016, et il restreint, concrètement, le nombre d’établissements publics locaux entrant dans le champ de l’obligation d’ouverture des données publiques.
Selon les chiffres des collectivités locales pour 2016 publiés par la DGCL, la France comptait au 31 décembre 2014 (1) 5087 communes et établissements communaux de plus de 3500 habitants.


Mais le chiffre baisse notablement si on croise le critère des habitants avec celui du nombre d’agents. Le nombre de collectivités concernées diminue, faiblement, à 4768. En revanche, on compte environ 1500 établissements communaux qui emploient moins de 50 agents, tout en dépendant de communes de plus de 3500 habitants. Il s’agit des centres communaux d’action sociale, et des caisses des écoles, dotés de la personnalité morale, donc concernés par le décret.


L’obligation d’ouverture des données publiques pour les collectivités locales, qui n’était déjà assortie d’aucune sanction en cas de non respect, s’affaiblit encore un peu.
Notes
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note 01
le chiffre a dû baisser avec la création des communes nouvelles

vendredi 6 janvier 2017

Le décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile (NOR : INTV1523052D) est annulé en tant que son article 2 ne fixe pas au dernier alinéa de l'annexe 7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un montant journalier additionnel suffisant pour permettre aux demandeurs d'asile adultes ayant accepté une offre de prise en charge et auxquels aucune place d'hébergement ne peut être proposée de disposer d'un logement sur le marché privé de la location.

ORF n°0005 du 6 janvier 2017
texte n° 96



Décision n° 394819 du 23 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

NOR: CETX1700344S
ELI: Non disponible

ECLI:FR:CECHR:2016:394819.20161223

Le décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile (NOR : INTV1523052D) est annulé en tant que son article 2 ne fixe pas au dernier alinéa de l'annexe 7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un montant journalier additionnel suffisant pour permettre aux demandeurs d'asile adultes ayant accepté une offre de prise en charge et auxquels aucune place d'hébergement ne peut être proposée de disposer d'un logement sur le marché privé de la location.
Cette annulation prendra effet à compter de la notification de la présente décision.
Il est enjoint au Premier ministre de fixer, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, un montant additionnel suffisant pour permettre, à compter de sa décision à intervenir, aux demandeurs d'asile adultes à qui aucune solution d'hébergement n'est proposée de disposer d'un logement sur le marché privé de la location.

l’Agence du service civique a publié un guide pour aider les collectivités à accueillir des jeunes.

« Le chemin vers l’universalité du service civique ne se fera pas sans les maires »

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2016 a été un déclic pour les collectivités qui se sont de plus en plus engagées dans le dispositif du service civique. Mais pour atteindre les objectifs, il faudra continuer sur cette lancée, comme le rappelle Yannick Blanc, président de l’Agence du service civique et haut-commissaire à l'engagement civique.

Pour 2016, l’objectif était que 110.000 jeunes effectuent un service civique. Ce chiffre a-t-il été atteint ?

Un peu moins de 100 000 jeunes ont été accueillis. Ces chiffres sont provisoires, car les données définitives ne seront pas connues avant le mois de mars. Nous sommes sur un très bon chiffre de croissance par rapport aux 53 000 volontaires de 2015. Mais nous sommes toujours sur un ratio de 3 ou 4 jeunes qui candidatent pour une mission proposée. La notoriété du service civique chez les jeunes progresse au moins aussi vite que le nombre de missions qu’on leur propose, donc le différentiel reste le même.

La  part des collectivités est-elle toujours de 8% des missions effectuées ?

Non, elle est véritablement en train d’augmenter. Depuis l’été dernier, on voit de nombreuses collectivités importantes s’engager. Chaque fois que je me déplace en province, je rencontre des élus qui sont déjà mobilisés ou intéressés. Nos premiers chiffres, provisoires je le rappelle, nous laissent à penser que la part des collectivités locales va passer de 8 à 11%, aors que le nombre de missions a été doublé. Il y a donc un vrai décollage de l’engagement des collectivités locales. Après avoir, sans doute par méfiance due à une longue expérience des emplois aidés, regardé le service civique d’un œil torve, les territoires ont compris tout l’intérêt qu’elles pouvaient retirer du dispositif.

Avant l’été 2016, l’Agence a publié un guide pour aider les collectivités à accueillir des jeunes. Y aura-t-il d’autres actions en 2017, ciblées sur les collectivités ?

Les collectivités vont être tout au long de l’année 2017 au cœur de nos préoccupations. On ne peut pas aller vers le service civique universel si les collectivités, et notamment les communes ne sont pas mobilisées. Service civique universel, cela veut dire des jeunes volontaires à proximité de la population, sur tout le territoire, puisque l’essence du dispositif est d’être au service des autres. C’est vraiment dans des missions de proximité qu’on peut développer le service civique. Ce chemin vers l’universalité ne se fera pas sans les maires, sans les conseillers municipaux, sans les services municipaux, sans les CCAS… Je vais, au début de l’année 2017 réunir un groupe de travail sur les difficultés spécifiques du service civique en milieu rural.

Justement, à Fleurance (6 300 hab., Gers), l’adjoint au maire demande plus de souplesse dans les missions proposées aux jeunes dans le monde rural. Il aimerait par exemple pouvoir proposer des missions de community managers. Un geste impossible puisque cela correspondrait à un poste d’agent. En effet, les services civiques ne sont pas sensés être sur des tâches exécutables par des fonctionnaires. Que lui répondez-vous ?

Cela fait partie de l’ordre du jour du groupe de travail. Il y a une voie que je voudrais privilégier pour permettre le développement de missions sur ces domaines dans lesquels les petites communes n’auront jamais d’emploi. Mais néanmoins, pour rester très clair sur le service civique, il faut rappeler que ce ne peut pas être une substitution à un emploi pérenne. J’aimerais privilégier la coopération entre les collectivités locales et les associations de manière à ce qu’une mission de service civique soit toujours liée à un projet d’engagement.
Le service civique est bien sûr une première expérience d’activité et cela a donc une valeur de formation professionnelle pour les jeunes. Mais l’esprit du service civique renvoie surtout à l’engagement envers les autres. Il faut que cette valeur demeure. Etre community manager dans une commune rurale pourquoi pas? Mais si et seulement si c’est mené en coopération avec, par exemple, la ligue de l’enseignement et le programme les D-codeurs. Ce programme se fait dans dans un cadre associatif d’engagement. C’est sur ce sujet que nous allons travailler avec les collectivités rurales.
Par ailleurs, ces communes vont bénéficier d’une nouvelle disposition de la loi Egalité et citoyenneté qui permet l’intermédiation entre collectivités publiques. Plus précisement, une communauté de communes pourra prendre des missions de service civique au bénéfice de ses communes-membres.

Avec donc la possibilité pour un jeune d’effectuer sa mission sur plusieurs communes ?

Il faut voir comment on règle les problèmes de mobilité, difficulté majeure en milieu rural. Mais si c’est le cas, et il y a des collectivités rurales qui y arrivent très bien, bien sûr. De toute façon, on a intérêt à ce que les jeunes volontaires ne soient pas isolés, donc imaginer sur le territoire d’une communauté de communes, un ensemble de missions pour un groupe de jeunes volontaires qui travaillent au bénéfice de plusieurs communes, est possible. D’autant que la fonction de tutorat peut être partagée par plusieurs personnes.
On a des possibilités de souplesse dans le dispositif du service civique sur lesquelles on va travailler de manière à signer des conventions avec les associations d’élus comme l’AMF ou l’AMRF… Le but est que les préfets puissent délivrer des agréments service civique aux collectivités rapidement, sur la base de conventions signées au niveau national.

Lors des débats sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté, il avait un temps été question de rendre le service civique obligatoire. Le maire de Courcouronnes (13 500 hab., Essonne) demande, lui, qu’on oblige les collectivités à prendre des volontaires. Faut-il rester avec des jeunes qui sont demandeurs ?

Il est essentiel que le service civique reste un service volontaire de la part des jeunes parce que c’est grâce au volontariat qu’ils sont en position d’initiative et de responsabilité. Avec le volontariat, il y a une adéquation avec l’objectif que nous poursuivons qui est de former davantage de citoyens engagés, responsables et autonomes. Si vous créez une obligation, vous faites des jeunes en service civique des jeunes qui sont de corvée. Aujourd’hui, jeune est volontaire donc il apporte quelque chose à la collectivité ; il n’est pas soumis à une obligation donc il donne de lui-même. Et c’est en donnant qu’il se révèle à lui-même comme citoyen. Une ancienne volontaire me disait : “Quand on fait sa mission de service civique, on réalise de quoi on est capable, et parfois aussi on fait l’épreuve de ses limites.” Et cela, c’est très important.
Pour moi, il ne faut pas changer les règles du service civique maintenant. Elles sont encore récentes et nous sommes vraiment en phase de montée en régime, la société française est en train d’apprivoiser le service civique et d’en faire une habitude. Il faut laisser cette phase se faire, se développer pendant encore deux ou trois ans. A ce moment-là, nous pourrons reposer la question. Mais cette relation de volontariat, elle est une base de confiance dans la relation qu’a la société avec la jeunesse. Et cela, c’est vraiment fondamental. Etablir ou rétablir cette confiance, je crois que tous les élus peuvent être sensibles à cet argument. Maintenant, il faut en effet qu’à tous les niveaux, il n’y ait pas que les jeunes qui s’engagent mais que tous les responsables ou organismes qui peuvent travailler avec des jeunes en service civique s’engagent à en accueillir. C’est de l’ordre de l’engagement.
Pour les collectivités, je parlerais donc volontiers d’une ardente obligation, un député voulait l’inscrire dans la loi sous cette forme, c’est-à-dire celle d’une obligation morale. Sur le plan juridique, je crains toutefois que la création d’une obligation de ce genre pour les collectivités alors que la Constitution prévoit que la République est décentralisée et que les collectivités s’administrent librement ne soit pas constitutionnel.

Dans son 4e rapport relatif aux finances publiques locales publié en octobre 2016, la Cour des comptes souligne le mouvement d’amélioration de la situation financière des collectivités locales qui dégagent en 2015, et pour la première fois depuis 12 ans, une capacité de financement (dépenses 226,9 milliards d’euros,-1,7 % ; recettes 228,4 milliards d’euros, +0,9 % ; solde positif 1,5 milliard d’euros), contribuant ainsi pour plus de la moitié à la réduction du déficit public national

Finances locales : une amélioration grâce aux efforts de gestion

Publié le • Par • dans : Fiches financières, France

Source : http://www.territorial.fr/ 
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Retour sur les conclusions du dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales qui met en lumière une meilleure situation financière des collectivités locales grâce à des efforts de gestion accrus.
Fabrice Gaureau, responsable administratif et financier au sein d'un EPCI
 
Dans son 4e rapport relatif aux finances publiques locales publié en octobre 2016, la Cour des comptes souligne le mouvement d’amélioration de la situation financière des collectivités locales qui dégagent en 2015, et pour la première fois depuis 12 ans, une capacité de financement (dépenses 226,9 milliards d’euros,-1,7 % ; recettes 228,4 milliards d’euros, +0,9 % ; solde positif 1,5 milliard d’euros), contribuant ainsi pour plus de la moitié à la réduction du déficit public national. La Cour émet 14 recommandations relatives aux perspectives d’évolution des finances locales, à la fiscalité locale et à la gestion de la fonction publique territoriale.

Amélioration globale de la situation financière des collectivités

Si en 2014, la baisse des dotations de l’État conjuguée au ralentissement des ressources fiscales s’était traduite par une contrainte financière accrue sur la gestion des collectivités, la baisse amplifiée des dotations en 2015 n’a pas pour autant conduit à un accroissement de cette contrainte à due proportion. Deux principaux facteurs expliquent cela :
  • un fort accroissement de la fiscalité locale : +5,9 milliards d’euros soit la plus forte hausse depuis 2011 (impôts directs +3,1 milliards d’euros, impôts indirects +2,7 milliards d’euros) ;
  • un ralentissement des dépenses de fonctionnement : en 2015, les efforts de gestion des collectivités ont commencé à produire des résultats perceptibles. Ainsi, hors impact des mesures nationales liées à la fonction publique, la progression des dépenses de personnel a été divisée par 3. L’épargne brute a cessé de diminuer, entraînant une réduction du besoin de financement. La dette a augmenté mais la capacité de désendettement ne s’est pas dégradée.
Cette évolution globale doit cependant être nuancée au vu des contrastes entre et au sein des catégories de collectivités.
La situation financière des communes s’est globalement améliorée. Ces dernières ont bénéficié du dynamisme des recettes fiscales qui a plus que compensé la baisse accrue des dotations. Les dépenses de fonctionnement se sont stabilisées : augmentation des dépenses de personnel (moins rapide que les années précédentes) compensée par la baisse des autres charges (achats et subventions versées notamment). L’épargne brute a progressé après deux années consécutives d’importantes baisses alors que les investissements ont été réduits. Cependant, la situation de 77 villes de 20 000 à 50 000 hab. et de quatre de plus de 100 000 hab. reste préoccupante avec une épargne nette négative.
Les EPCI à fiscalité propre ont également connu un net ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement (augmentation moins marquée qu’en 2014 des dépenses de personnel, diminution inédite des achats de biens et services et des subventions). Le dynamisme des recettes fiscales a permis la constitution d’une épargne brute qui, conjuguée à un accroissement de l’endettement et à une diminution des investissements, a renforcé le fonds de roulement.
Les départements ont bénéficié du dynamisme des DMTO qui a compensé la baisse de la DGF, l’érosion de l’épargne brute constatée depuis 3 ans a diminué. Les charges de fonctionnement ont ralenti (dépenses sociales, masse salariale) ou diminué (achats de biens et services, subventions versées). Malgré la baisse des investissements pour la 5e année consécutive, la dette continue de croître et le ratio de désendettement se dégrade. Huit départements ont une capacité d’autofinancement négative (contre cinq en 2014).
Les finances régionales se détériorent de nouveau en 2015. La croissance des recettes de fonctionnement (malgré la baisse de la DGF) a été inférieure à l’augmentation des dépenses due aux nouvelles compétences transférées par l’État. L’épargne brute de plus des 3/4 des régions recule pour la 5e année consécutive. Les investissements n’ayant pas diminué, l’endettement s’est sensiblement alourdi.

Améliorer les perspectives d’évolution

En 2016, la baisse de la DGF se poursuit (diminution de la composante forfaitaire et accroissement des dotations de péréquation) et les produits de la fiscalité devraient connaître une évolution moins dynamique qu’en 2015. Les collectivités ne disposeront donc pas de marge de manœuvre pour financer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement.
La Cour des comptes insiste en conséquence sur la nécessaire intensification de la maîtrise des charges de fonctionnement et particulièrement de la masse salariale en cette année de réorganisation territoriale, marquée par le passage de 22 à 13 régions, la création de 13 métropoles, le transfert de compétences des départements aux régions et aux métropoles et le resserrement de la carte intercommunale (pouvant se traduire, dans un premier temps, par des coûts supplémentaires). L’investissement communal et intercommunal pourrait repartir à la hausse du fait du cycle électoral, de la diminution du besoin de financement en 2015, d’un endettement accru ayant permis la reconstitution du fonds de roulement et de conditions d’emprunt incitatives. En revanche, les investissements départementaux devraient continuer à diminuer (d’autant plus avec les transferts de compétences aux métropoles), et les investissements régionaux ralentir en raison de la réorganisation territoriale.
Afin d’améliorer les perspectives d’évolution des finances locales, la Cour, comme en 2015, émet cinq recommandations :
  • préciser le périmètre exact des dépenses prises en compte dans l’Odedel et le décliner par strate démographique pour le bloc communal ;
  • ajouter une annexe budgétaire à la loi de règlement pour analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations relatives à l’Odedel ;
  • organiser une concertation approfondie sur la trajectoire cible des finances publiques locales, au sein d’une instance associant les représentants de l’État et des collectivités ;
  • préciser, dans le projet de loi de finances initiale, les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des collectivités et de leurs groupements ;
  • engager la préfiguration d’une loi de financement des collectivités retraçant l’ensemble de leurs relations financières avec l’État et fixant pour l’année à venir, par catégorie de collectivités, les conditions de l’équilibre global en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques.

Une fiscalité plus équitable et prévisible

La Cour rappelle que l’accentuation de la contrainte financière doit se traduire par une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et une programmation plus sélective des investissements, et non par une augmentation des impôts locaux. Constatant l’usage modéré du levier fiscal ces dernières années et les contraintes liées à la réduction et à l’encadrement du pouvoir de taux, elle souligne cependant les grandes disparités de richesse fiscale et prône une fiscalité locale plus équitable, transparente et prévisible.
L’enjeu de l’équité s’incarne par une révision des valeurs locatives cadastrales (VLC). Regrettant les hésitations et reports en la matière, elle recommande de poursuivre, sans nouveaux délais, la réforme des VLC en utilisant dès 2017, les nouvelles bases révisées pour le calcul des impôts sur les locaux professionnels et en menant à terme la révision des valeurs des locaux d’habitation. Elle plaide également pour que la DGFIP et la DGCL procèdent à des simulations conjointes relatives à l’impact de la révision des VLC sur l’évaluation des potentiels fiscaux et sur les dotations.
La Cour déplore ensuite la complexité issue des différentes compensations d’exonérations législatives d’impôts locaux qui nuit à la transparence et rend difficile la préparation budgétaire. Elle préconise d’améliorer la présentation et la qualité des informations transmises individuellement aux collectivités locales en précisant dans un document unique :
  • la base exonérée du fait des décisions législatives ;
  • le montant des allocations compensatrices ;
  • le taux de couverture de chaque exonération.
Il conviendrait également de mesurer régulièrement l’efficacité de ces mesures d’exonérations, au regard de leurs coûts pour l’État et pour les collectivités afin d’en tirer toutes les conséquences quant à leur maintien.
La Cour met enfin en exergue les importantes variations du produit de la CVAE depuis sa création en indiquant que ces variations ne peuvent être expliquées par les fluctuations de l’activité économique et sont sans lien avec le PIB. Au-delà des difficultés liées au calcul de la CVAE (répartition du produit des entreprises multi-établissements notamment), elle souligne que les variations annuelles restent largement inexpliquées et compliquent la prévision budgétaire. Elle recommande donc de renforcer le dispositif d’analyse des variations du produit de CVAE et d’en rendre compte annuellement dans un rapport remis au Parlement et aux collectivités.

Les marges de manœuvre budgétaire

La Cour revient longuement sur la gestion de la fonction publique territoriale (FPT) en rappelant que d’importantes marges de manœuvre budgétaire sont possibles en agissant notamment sur les effectifs, le temps de travail, la gestion des carrières et les régimes indemnitaires. Tout en soulignant l’effort fait en 2015 (+0,8 % des effectifs hors contrats aidés), elle déplore l’absence d’évaluation méthodique des besoins et une approche trop administrative du sujet.
Sont notamment mis en exergue, la trop faible mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, l’absence de schémas d’emplois contraignants, la gestion de temps de travail pas assez rigoureuse, la gestion souvent avantageuse des carrières, un suivi mal coordonné au plan national.
La Cour émet quatre recommandations :
  • développer la gestion prévisionnelle des effectifs (non-remplacement systématique des départs à la retraite, approfondissement des mutualisations au sein des ensembles intercommunaux notamment) ;
  • rendre obligatoire pour les EPCI la publication annuelle d’un état consolidé des effectifs ETPT et, pour les collectivités de plus de 10 000 hab. une présentation annuelle des emplois en ETPT par fonction ;
  • abroger la disposition de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 autorisant les collectivités à conserver un temps de travail inférieur à la durée réglementaire et appliquer un mécanisme de modulation des concours financiers aux collectivités locales qui ne respectent pas ladite durée ;
  • confier à une instance unique, s’appuyant à la fois sur les représentants des services centraux et des élus locaux, la mission de centraliser et d’analyser, dans des délais raisonnables, les informations sur la gestion locale de la FPT.

Les résultats des chercheurs sont sans appel: depuis 1998, le rythme du réchauffement marin s’est bien maintenu à 0,12°C par décennie.


Réchauffement: le hiatus climatique est officiellement mort

Le 05 janvier 2017 par Romain Loury
Pas de pause dans le réchauffement
Pas de pause dans le réchauffement
Contrairement à ce que les scientifiques pensaient jusqu’alors, le rythme de réchauffement des océans n’a pas diminué, confirme une étude américaine publiée mercredi 4 janvier dans Science Advances. Ce qui met définitivement fin à l’idée d’un «hiatus climatique», argument-clé du discours climato-sceptique.
C’est un phénomène qui embarrassait bien des climatologues: de 1951 à 2012, la surface océanique s’était réchauffée en moyenne de 0,12°C par décennie, avec une nette décélération depuis 1998, à 0,07°C par décennie. Si les scientifiques, dont ceux du Giec[i], tentaient d’expliquer cette pause dans le réchauffement par diverses hypothèses (voir ici, ici ou ), les climato-sceptiques y voyaient quant à eux la preuve que celui-ci n’était qu’un hoax.Or à défaut de canular, c’est au contraire ce«hiatus climatique» qui s’avère être un artefact.
L’idée avait déjà été avancée en juin 2015, lors d’une étude publié dans Science par des chercheurs de la NOAA[ii]. Aux Etats-Unis, elle avait suscité une levée de boucliers des climato-sceptiques, mais aussi d’une commission de la Chambre des représentants -à majorité républicaine. Sur sa demande, la NOAA avait accepté de transmettre ses données, mais avait refusé de publier la correspondance électronique entre les auteurs de l’étude.
Un biais technique
Dans leur étude, les experts de la NOAA avaient montré que le réchauffement marin n’avait pas décéléré. L’apparente baisse de rythme était due à un changement dans les techniques de mesure, qui ont nettement évolué ces deux dernières décennies: en 1990, 80% des mesures étaient effectuées par bateau, alors qu’en 2015 80% d’entre elles l’étaient par des bouées automatiques.
Or l’eau analysée par les bateaux circule à travers la salle des machines, engendrant un léger réchauffement, tandis que la température mesurée par les flotteurs robotsreflète bien mieux la réalité. C’est cette transition qui a donné l’illusion d’une décélération du réchauffement.
L’étude de 2015 recourait elle aussi aux deux types de données, mais avec une correction mathématique censée lisser les discordances. De quoi énerver un peu plus les climato-sceptiques, qui ont crié à la manipulation des chiffres.
Un réchauffement continu
Le problème semble désormais réglé avec l’étude publiée par l’équipe de Robert Rohde, de l’université de Berkeley (Californie), dans Science Advances: à la différence de la NOAA, les chercheurs ont évité le mélange des données, analysant séparément celles obtenues par satellite, par balise Argo et par bouée dérivante.
Leurs résultats sont sans appel: depuis 1998, le rythme du réchauffement marin s’est bien maintenu à 0,12°C par décennie. La NOAA avait donc raison.
«Nous étions initialement sceptiques à propos des résultats de la NOAA car ils montraient un réchauffement plus rapide pendant cette période que celui indiqué précédemment par une étude actualisée du Met Office [Service national britannique de météorologie]», commente l’un des co-auteurs de l’étude, Kevin Cowtan, de l'université de York.
«Nous avons vérifié nous-mêmes en utilisant différentes méthodes et données et avons conclu que la NOAA avait raison, conclusion à laquelle est également parvenue dernièrement l'Agence météorologique japonaise en utilisant des données encore plus récentes», ajoute-t-il.


[i] Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
[ii] Administration américaine en charge de l’océan et de l’atmosphère