Des directeurs territoriaux sur le carreau
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Si les fusions de
communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la
République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux.
Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les
intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être
nombreux à se trouver privés d’emploi.
C’est une conséquence que la
loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
n’avait pas anticipé. Quel avenir pour les directeurs territoriaux
détachés sur emploi fonctionnel qui, dans le cadre des fusions créant
des communautés de plus de 80 000 habitants, ne peuvent plus exercer
leurs fonctions ? Rappelons le principe : les emplois de directeur
général des services des communautés de plus de 80 000 habitants sont
réservés aux administrateurs et aux fonctionnaires titulaires d’un
emploi appartenant à un cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est
au moins égal à la hors échelle B.
Autre principe : en cas de fusion de communautés, le directeur général des services de la communauté regroupant le plus grand nombre d’habitants est maintenu dans ses fonctions jusqu’à la date de la délibération créant les emplois fonctionnels de la communauté issue de la fusion. Qu’en est-il si le DGS ne remplit pas les conditions de cadre d’emploi ou d’indice pendant cette période de transition et après ?
Certes les directeurs peuvent en théorie continuer à piloter la nouvelle communauté issue de la fusion mais pas sur emploi fonctionnel. Ils peuvent aussi être recrutés sous statut contractuel après avoir été mis en position de disponibilité ou hors cadres par leur collectivité d’origine. « Mais les places sont chères étant donné qu’avec la diminution du nombre de régions et les fusions de grosses communautés, il y a aussi plus d’administrateurs sur le marché de l’emploi », constate Floriane Boulay.
« Les directeurs peuvent présenter l’examen professionnel d’administrateur, rappelle de son côté Véronique Robitaillie, directrice générale adjointe du CNFPT et directrice de l’INET. Précisant que sont pris en considération « le parcours des candidats, leur capacité à avoir un pilotage stratégique, à comprendre les interactions entre collectivités, à accompagner les structures sur des sujets complexes ». Une bonne quarantaine de postes serait ainsi rendue accessible tous les ans, soit par la voie du concours soit de l’examen professionnel d’administrateur, toujours selon Véronique Robitaillie.
Autre principe : en cas de fusion de communautés, le directeur général des services de la communauté regroupant le plus grand nombre d’habitants est maintenu dans ses fonctions jusqu’à la date de la délibération créant les emplois fonctionnels de la communauté issue de la fusion. Qu’en est-il si le DGS ne remplit pas les conditions de cadre d’emploi ou d’indice pendant cette période de transition et après ?
Boom des communautés de plus de 80 000 habitants
Si certaines préfectures ont pu fermer les yeux sur des postes de DGS de communautés de plus de 80 000 habitants occupés par des directeurs territoriaux dans le passé, impossible d’imaginer telle décision au regard du nombre d’agents concernés aujourd’hui. « Suite aux fusions le nombre de communautés passant le seuil des 80 000 habitants est important », signale Floriane Boulay de l’Association des Communautés de France, sans pouvoir toutefois avancer de chiffre précis.Certes les directeurs peuvent en théorie continuer à piloter la nouvelle communauté issue de la fusion mais pas sur emploi fonctionnel. Ils peuvent aussi être recrutés sous statut contractuel après avoir été mis en position de disponibilité ou hors cadres par leur collectivité d’origine. « Mais les places sont chères étant donné qu’avec la diminution du nombre de régions et les fusions de grosses communautés, il y a aussi plus d’administrateurs sur le marché de l’emploi », constate Floriane Boulay.
Assouplir l’accès au cadre d’emploi des administrateurs
« Alors qu’on valorise de plus en plus le mérite, avec ces seuils, on le tue dans l’œuf. Beaucoup de directeurs voient leur carrière bloquée et les conditions pour passé hors classe sont restrictives », déplore Emmanuelle Dussart, présidente de l’Association des Attachés des Collectivités Territoriales. Préconisant dans la foulée « une passerelle plus facile entre attaché et administrateur ».« Les directeurs peuvent présenter l’examen professionnel d’administrateur, rappelle de son côté Véronique Robitaillie, directrice générale adjointe du CNFPT et directrice de l’INET. Précisant que sont pris en considération « le parcours des candidats, leur capacité à avoir un pilotage stratégique, à comprendre les interactions entre collectivités, à accompagner les structures sur des sujets complexes ». Une bonne quarantaine de postes serait ainsi rendue accessible tous les ans, soit par la voie du concours soit de l’examen professionnel d’administrateur, toujours selon Véronique Robitaillie.
