lundi 30 mai 2011

Argumentaire - L'euro, un projet d'avenir

27/05/2011

Argumentaire - L'euro, un projet d'avenir

Cet argumentaire revient sur ce que l'euro a apporté à la France et éclaire sur les conséquences pour les Français qu'entraînerait une sortie de l'euro
 Argumentaire euro:



Faire progresser le syndicalisme européen"

La nouvelle secrétaire générale de la CES (confédération européenne des syndicats), élue lors du congrès d'Athènes en mai 2011, trace les grandes lignes de son mandat à la tête du syndicalisme européen.

Quelles sont les grandes priorités de la CES pour la prochaine mandature ?
Nous devons d’abord agir sur les effets de la gouvernance économique en place. Pour sortir de la crise et retourner à l’équilibre budgétaire, les institutions européennes concentrent leurs objectifs sur les salaires. Elles les jugent, bien sûr, trop hauts, veulent plus de flexibilité et estiment qu’il faudrait intervenir sur le niveau des négociations. Les recommandations des autorités européennes vont vers toujours plus de décentralisation. On demande aux travailleurs –et à eux presque exclusivement– d’être la variable d’ajustement pour sortir de la crise. C’est injuste et inefficace.
Certes, il faut rétablir l’équilibre des comptes, mais les politiques d’austérité ne le permettent pas. Il faut augmenter les revenus par une taxe sur les transactions financières, mettre fin aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale, il faut émettre des obligations européennes sur une plus grande échelle pour offrir des taux d’intérêts raisonnables. Enfin, nous devons investir en faveur du développement soutenable. Notre première priorité est d’intervenir pour une gouvernance dynamique, positive pour l’emploi et la croissance. Seconde priorité: l’égalité des droits et des salaires entre tous les travailleurs. Il n’est pas acceptable que des travailleurs employés pour faire le même travail reçoivent des salaires différents. Nous voulons l’insertion d’une clause sociale dans le traité de Lisbonne pour que les droits fondamentaux passent avant les droits économiques.
Certains sujets attendus, comme la directive temps de travail, n’ont pas abouti. Seront-ils remis à l’ordre du jour ? 
Rien n’est arrêté! La directive temps de travail reste en chantier. La CES est ouverte à une négociation, mais refuse la possibilité de faire une dérogation ou une exception à la loi. Nous voulons que le temps de garde (pause, astreinte…) soit conservé comme temps de travail. C’est un acquis confirmé par la cour de justice européenne.
On assiste à une montée des populismes et du repli national? Quel rôle doit jouer la CES pour relancer une solidarité européenne aujourd’hui fragile ?
La CES a montré une remarquable homogénéité dans cette période de crise. Elle est montée au créneau pour lutter contre les mesures d’austérité, contre le capitalisme casino avec sa spéculation folle, pour une taxe sur les transactions financières, pour une démarche vers des obligations européennes, contre le dumping social et salarial, pour l’égalité des droits et des salaires. Des dizaines de milliers de travailleurs sont descendus dans les rues avec la CES. Malgré des cultures et des histoires syndicales différentes, nous avons fait preuve de beaucoup plus d’homogénéité que d’hétérogénéité.
La nouvelle équipe annoncée dénote un changement important, teinté d’un syndicalisme plus «latin» et d’une «touche féminine»…
C’est une bonne chose qu’une femme soit à la tête du syndicalisme européen. Le secrétariat comprendra quatre femmes et trois hommes. Cela montre que le syndicalisme bouge et que les femmes jouent un rôle beaucoup plus actif qu’auparavant dans les syndicats. Je respecte et j’admire la manière dont l’ancien secrétaire général, John Monks, a conduit la CES. Je m’inscris dans sa ligne de rassemblement. Sans aucun doute, je suis héritière d’une culture, et il est légitime que cette culture ainsi que ma personnalité aient un impact sur la manière dont sera conduite l’organisation. Mais mon rôle et ma volonté ne sont pas de marquer la direction de la CES d’un sceau «latin» par rapport à un sceau «nordique» ou «anglo-saxon». Mon rôle est un rôle de rassemblement pour faire progresser un syndicalisme européen dont nous avons, plus que jamais, besoin.
Propos recueillis par Anne-Sophie Balle et Didier Blain
Photo : CES

Démontrons, ENSEMBLE, notre détermination ce mardi 31 mai

Démontrons, ENSEMBLE, notre détermination !

MARDI 31 MAI 2011
Rassemblement au VIEUX-PORT à 10h30

Tous dans la rue ! Mobilisons-nous pour dire NON à l’austérité

Salaires Fonction publique : urgent d'agir !

Vous le savez, le gouvernement a décidé de bloquer les augmentations salariales dans la Fonction Publique pour la 2ème année consécutive et également en 2012. Les cotisations retraites augmentent, c’est votre feuille de paye qui baisse !


C’est intolérable !


Depuis déjà plusieurs années, l’évolution de nos salaires n’a absolument pas suivi l’inflation malgré une perte de notre pouvoir d’achat déjà très importante.


Aujourd’hui avec l’augmentation constante du prix de l’essence, des loyers, du gaz, de l’électricité et des denrées alimentaires de base, la situation de bon nombre d’agents est de plus en plus difficile, les fonctionnaires entrent dans l’ère des travailleurs pauvres.


Seule la progression du point d’indice pourrait compenser l’inflation et assurer une réelle augmentation des salaires.

Au pays des pieds nickelés (en deux mots si vous le voulez ) ....!....







samedi 28 mai 2011

Réforme de la catégorie B : décret du 20 mai relatif aux animateurs

Réforme de la catégorie B :le nouveau cadre d'emplois

DES ANIMATEURS TERRITORIAUX 
Les décrets relatifs à la réforme du cadre d'emplois des animateurs ont été publiés au journal officiel du 22/05/2011 (décrets n° 2011-444 à 448 du 20/05/2011) ; ils seront applicables à compter du 1er juin 2011.


Pour en savoir plus : cliquez ici.

jeudi 26 mai 2011

Rassemblement mardi 31 mai à 10h30 sur le Vieux-Port

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Les organisations syndicales des Bouches-du-Rhône (CFDT - CGT - FSU - SOLIDAIRES - UNSA), réunies ce jour, s'inscrivent pleinement dans la journée nationale d'action du 31 mai.
Elles condamnent la politique d’austérité salariale menée par le gouvernement à l’égard des agents publics. Celle-ci aggrave encore un contexte marqué par les suppressions d’emplois et la dégradation des conditions de travail.


Elles dénoncent l’absence de véritables négociations salariales qui auraient dû permettre a minima le maintien du pouvoir d’achat des personnels pour 2011 et 2012, alors que les salaires sont gelés depuis 2 ans, et que les fonctionnaires accusent une perte cumulée de leur pouvoir d'achat de 11% depuis 2000.


Les organisations signataires réaffirment fortement leur attachement au point d’indice, élément central et prioritaire en matière salariale dans la Fonction publique.


En effet, seule la progression du point d’indice permet véritablement de compenser l’inflation et d’assurer une réelle augmentation des salaires, pour tous les fonctionnaires, assimilés et agents contractuels. C’est pourquoi les organisations syndicales exigent une augmentation immédiate et conséquente du point d’indice, suivie de l’ouverture d’une véritable négociation sur :


Les mesures de rattrapage,
Une revalorisation des grilles indiciaires,
Une véritable politique salariale dans la Fonction publique.


Pour ce faire, elles appellent l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique de notre département à se mobiliser massivement le mardi 31 mai.


Elles ont déposé dans ce sens des préavis de grève, locaux et nationaux.


Elles appellent leurs syndicats à se réunir dans les services et administrations pour assurer dans l'unité la réussite de cette mobilisation.


Elles appellent l'ensemble des personnels des Bouches-du-Rhône à se rassembler mardi 31 mai à 10h30 sur le Vieux-Port, pour aller remettre au préfet les pétitions nationales à l'issue de la manifestation.

Signez la pétition

Promotion interne CAP de 2010 .CADA contre Communauté Urbaine suite :plus de 4 mois pour répondre







mercredi 25 mai 2011

Soutien scolaire :l'aide personnalisée

Aide personnalisée , cliquez

JOURNEE DU 31 MAI 2011: LE DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LE DROIT DE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE





A l'approche de la grève nationale

du 31 mai 2011 pour la revalorisation des salaires de la Fonction Publique, il nous a semblé opportun de faire le point sur l’exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.



Le droit de grève est reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent».

Cette formule est reprise à l’article 10 de la loi n°83-634, modifiée, du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le droit de grève est une cessation concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles. N’est donc pas considérée comme une grève une cessation de travail qui ne vise pas des revendications professionnelles (1).

Ai-je le droit de faire de grève si je suis fonctionnaire ou agent public ?

Certains fonctionnaires ou agents publics n’ont pas le droit de faire grève. En effet, l’exercice du droit de grève dans la fonction publique doit se concilier avec les exigences de la continuité du service public (2).

C’est pourquoi, la loi a pu prévoir des dispositions interdisant purement et simplement le droit de grève à certains agents, comme par exemple, les policiers (3), les gardiens de prison (4), les magistrats judiciaires (5).

Doit-on déposer un préavis pour faire grève ?

A la différence du secteur privé, la règlementation du droit de grève dans le secteur public impose le dépôt d’un préavis de grève par les organisations syndicales disposant de la personnalité morale, les plus représentatives auprès de l’autorité administrative compétente. En général, lorsque la grève est nationale, le préavis est déposé au niveau ministériel et l’information étant largement relayée par les médias, il n’est pas utile de déposer un préavis local.

Doit-on informer son chef de service de son intention de faire grève ?

On n’est pas obligé de l’informer de notre intention de faire grève.

L’autorité administrative ne peut demander cette précision qu’aux agents qui sont susceptibles d’être désignés (6) eu égard aux fonctions exercées.

Mais si rien n’y oblige, rien ne vous l’interdit non plus.

Un agent public peut-il être réquisitionné ? Désigné ?

L’exercice du droit de grève dans la fonction publique doit se concilier avec les exigences de la continuité du service public (7). Il existe dans la Fonction Publique de l’Etat et la Fonction Publique Territoriale, deux possibilités pour limiter le droit de grève afin d’assurer la continuité du service public :la réquisition et la désignation.

La réquisition d’agents : La loi donne la possibilité au gouvernement de réquisitionner des agents grévistes dans le cas d’une atteinte suffisamment grave à la continuité du service public. La décision doit être prise par décret. Ce pouvoir a été actionné en 1963 pour réquisitionner des agents de la sécurité aérienne en grève (8).

Le préfet aussi, dispose de ce pouvoir de réquisition (9), en cas d’urgence. Il s’agit de procédures très encadrées qui ne s’appliquent qu’en cas de crise (10). En réalité, les agents sont, le plus souvent, «désignés».

La désignation d’agents grévistes : Toujours afin d’assurer la continuité du service public, les chefs de service peuvent réglementer le droit de grève (11). La désignation porte sur des emplois indispensables et par voie de conséquence, seulement sur les agents qui exercent les fonctions correspondantes. Les emplois donnant lieu à la restriction du droit de grève doivent être précisément désignés dans une décision explicite de l’autorité administrative compétente. Cette désignation doit être motivée (12) et notifiée aux agents concernés. C’est la procédure de désignation qui est le plus fréquemment utilisée. Les agents désignés doivent accomplir la totalité de leur service. Le cas échéant, ils pourront se voir infliger une sanction disciplinaire.

Est-on obligé de faire grève une journée complète ?

Non, il est possible de faire grève une demi-journée voire une heure mais attention aux conséquences sur la rémunération.

Peut-on être rémunéré lorsqu’on est en grève ?

Non, en application du principe «service non fait, service non payé». En outre, les règles en matière de rémunération sont différentes pour la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique territoriale.

Dans la Fonction Publique d’Etat, la règle dite « du trentième indivisible » est applicable. Quel que soit la durée de la grève dans une journée, l’agent se voit retenir 1/30ème de son traitement mensuel (13).

Exemple : La grève dure 24 heures. Un agent qui fait grève 3 H 30 afin de se rendre à la manifestation se verra néanmoins retenir 1/30ème de son traitement mensuel comme s’il avait fait grève toute la journée.

Dans la Fonction Publique Territoriale, la règle dite « du trentième indivisible » n’est pas applicable aux agents publics des collectivités territoriales (14). Le Conseil d’Etat précise que la retenue sur rémunération, pour absence de service fait, est proportionnée à la durée d’interruption du service fait (15).

Exemple : Un agent qui fait grève 3 H 30 afi n de se rendre à la manifestation se verra retenir 3,5/151,67ème de la rémunération sur son traitement mensuel.

Les retenues sont donc ici les suivantes :

1°) 1/151,67ème de la rémunération pour une heure de grève, ou 2/151,67ème pour 2 heures etc...

2°) 1/60ème de la rémunération si la grève est une demi-journée.

3°) 1/30ème de la rémunération si la grève est d’une journée multiplié, le cas échéant, par le nombre de journées de grève.

Pour de plus amples informations, le secrétaire ou le défenseur juridique agréé CNAS du syndicat peuvent te renseigner en s’appuyant, s’ils le jugent utile, sur le réseau des référents juridiques. ®

(1) CE, 1er février 1963, AUDIBERT.

(2) CC, 25 juillet 1979, n°79-105.

(3) Loi n°48-1504 du 28 septembre 1948 portant statut spécial des personnels de police modifiée.

(4) Ordonnance n°58-696 du 6 août 1958.

(5) Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

(6) Terme souvent confondu avec celui de «réquisitionné».

(7) CC, 25 juillet 1979, n°79-105.

(8) CE, 9 février 1966, Fédération nationale de l’aviation civile, n°62467.

(9) Article L2215-1 4° du CGCT.

(10) Tribunal Administratif de RENNES, 1er juillet 2004 - CFDT Interco du Morbihan - n° 02885 - Illégalité d'une réquisitation nominative des personnels des crèches et mini-crèches de VANNES.

(11) CE, ass, 7 juillet 1950, Dehaene, n°01645 pour les ministres et CE, 9 juillet 1965, Pouzenc, n°58778 et 58779 pour les collectivités territoriales.

(12) CE, 10 juin 1959, Syndicat national des personnels des préfectures et sous préfectures : le personnel des ateliers mécanographiques du ministère de l’intérieur n’exerce pas un service public indispensable.

(13) cf. Article 4 alinéa 2 de la loi de finances n°61-825 du 29 juillet 1961.

(14) C.A.A Nancy, 31 mai 2001, Département de la Moselle.

(15) CE, 27 avril 1994, S.D.I.S de Haute Garonne.

Pôle emploi - Malaise des deux côtés du guichet

Pôle emploi - Malaise des deux côtés du guichet

Pôle emploi est devenu un parcours du combattant quotidien, créant du malaise pour les demandeurs d'emploi comme pour les agents. Les raisons sont multiples. En recueillant des témoignages des deux côtés du guichet, c’est cette réalité que la CFDT rend visible. Cette réalité qui construit et étaye les propositions de la CFDT pour améliorer le service public de l’emploi.

mardi 24 mai 2011

la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite « directive retour », est désormais directement invocable par les justiciables contestant l’arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l’objet.

Applicabilité directe de la « directive retour »
Saisi par le tribunal administratif de Montreuil, le Conseil d’État a confirmé l’applicabilité directe de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite « directive retour », du fait de sa non-transposition en droit français. En effet, le délai de transposition imparti aux Etats membres a expiré depuis le 24 décembre 2010.
C’est pourquoi, les juges du Palais-Royal ont décidé que cette directive est désormais directement invocable par les justiciables contestant l’arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l’objet.
Les préfectures françaises se voient désormais imposer un délai à octroyer au clandestin afin qu’il organise son départ volontaire avant la mise en œuvre de la mesure d’éloignement.
L’éloignement immédiat et forcé devient donc l’exception, la règle étant le départ volontaire.
Mais la directive prévoit une exception à l’exigence du délai. En effet, celui-ci est réduit voire supprimé en cas de « risque de fuite » du clandestin.
Une notion qui devra donc être définie par les autorités nationales. Sur ce point, le Conseil d’Etat précise dans son avis que les préfectures ne peuvent pas, aussi longtemps qu’une loi vienne définir la notion de « risque de fuite », invoquer ce risque pour justifier une réduction ou une suppression du délai aidant le départ volontaire.




Avis du Conseil d'Etat du 21 mars 2011:

Organigramme nominatif de la CU MPM :la perle...et les cadors .!









































Entends tu le métropolitain ?

C'était un petit jardin
Qui sentait bon le métropolitain,










CFDT :SYNDICATS DES BOUCHES DU RHONE

Pour contacter les syndicats CFDT des Bouches du Rhône selon votre secteur d'activités , cliquez :


Pour les horaires de permanence des syndicats à l'Union Départementale 13, cliquez ici:

lundi 23 mai 2011

Eau : Muselier déroule le tapis rouge à Caselli.Et ..."lycée de Versailles "...

Eau : Muselier déroule le tapis rouge à Caselli

Yves Blisson et Renaud Muselier, à droite on aperçoit Monique Cordier et Loïc Fauchon.
Eugène Caselli, le président PS de la communauté urbaine, applaudi à tout rompre dans un débat organisé par le patron de la droite dans cette même instance, Renaud Muselier, celui-là même qu’il avait battu à la surprise générale en 2008, la scène est à peine croyable. Et pourtant, c’est bien à cela que nous avons assisté jeudi soir au Parc Chanot.
Ouuuh la Parisienne
Visiblement tendu durant la réunion, Eugène Caselli se lève finalement et entame : « Je n’ai pas encore eu l’occasion de prendre la parole ce soir… Je vais donc me permettre d’être un peu plus long. » Les trois à cinq minutes par prise de parole qu’avait jusque là tenté de faire respecter Yves Blisson, le maître de cérémonie, volent en éclat.
Celui que Alexandre Guerini surnommait « Brushing » se lance dans un argumentaire digne d’un VRP de la Société des eaux de Marseille. Caselli assène quitte à tacler la régie de Paris créée par des socialistes et dont le PS13 a demandé le mois dernier à sa présidente Anne Le Strat de venir à Marseille afin de les éclairer sur son expérience (sans que le principal concerné y vienne, le choix était déjà fait ?) : « A Marseille, le prix de l’eau c’est 3, 15 € Et vous ? – Un euro, répond la Parisienne Anne Le Strat. Ouuuuuuuh dit la salle. 3 euros tout compris, reprend-t-elle. Aaaaaaaaah ! » Et Caselli de reprendre son monologue. Trop tard, le vrai débat aura duré une minute. Car, chose habile, il est prévu que celui-ci se termine à 20 h 30 et il serait heureux que le public ait le temps de poser des questions !
L’historien, le sociologue et la consommatrice lambda
Eh oui ! Pas de grand film sans happy end. Renaud Muselier le sait, lui qui entend bien faire de son Agora un des classiques de la vie politique du grand Marseille. Alors, tout a été calculé pour maintenir le suspense. D’abord, une succession de bonnes intentions au format « Talk show » (comprenez chacun son tour avec Yves Blisson dans le rôle du passe-plat) sur l’eau « bien rare et essentiel ». Dans les rôles titres et dans le désordre : Jean-Claude Gaudin (par vidéo interposée), historien en chef de l’eau dans la ville, Loïc Fauchon, patron du Conseil mondial de l’eau en poignant humanitaire, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jacques Oudin, ancien et volubile président du Comité national de l’eau.
Puis tout s’enchaîne comme dans les meilleurs scénarios. Le scientifique, Denis Muzet de Médiascopie qui nous parle de l’importance de l’eau puis la journaliste conso soucieuse du meilleur rapport « qualité-prix », Marie-Jeanne Husset et Monique Cordier, présidente de la confédération des CIQ, en consommatrice « lambda » qui « même si elle n’a pas l’habitude de s’intéresser qu’à ce qui se passe devant chez elle » ne parle que de ça.
Verts cueillis à froid
Trois quarts d’heure et le débat n’a pas décollé quand Yves Blisson lance Laurence Vichnievsky, élue Europe Ecologie au conseil régional. Celle qui n’est pas une Verte historique a subi un entraînement intensif pour ce débat. « Heureusement, elle apprend vite », nous avait glissé mardi Michèle Poncet-Ramade, patronne des écologistes au conseil municipal. En plus, elle a eu quarante-cinq minutes de rab’ pour potasser ses fiches ! Et pourtant, la représentante écolo s’y colle à froid, et ça se sent. Brouillonne, elle tente une comparaison des plus hasardeuses avec le nucléaire. « Peut-être qu’il faut là-aussi une sortie progressive », lâche-t-elle quand ses camarades militent depuis des mois pour un retour immédiat au tout public. Une idée, nous apprend Michèle Poncet-Ramade, née d’une discussion avec Anne Le Strat.
Peu de temps plus tard justement, la présidente d’Eau de Paris sera la deuxième à porter le flambeau du public en revenant sur la création de cette régie. Mais quand le locataire du palais du Pharo dit sa préférence pour la délégation de service public tout contradicteur potentiel a déjà épuisé son temps de parole. Et c’est Martine Vassal, spécialiste UMP du sujet qui embraye, se permettant même de tacler le PS sur les affaires (Guérini, pas DSK, hein !) sous les vivas de la foule. Et confirme tout le bien qu’elle pense de la décision de Caselli.
Clap de fin

Deux questions de la salle plus tard et Renaud Muselier, qui savait qu’Eugène Caselli annoncerait sa décision « sans penser qu’il irait aussi loin », revenait, triomphant, pour se réjouir de la qualité de ce débat et le clore.  Bruno Gilles pouvait s’esquiver tout sourire et une jeune responsable UMP remercier ses sympathisants d’être venus « faire la salle ». Loïc Fauchon, que l’on avait obstinément oublié de présenter comme le patron de la SEM, se dirigeait serein vers le cocktail et se refusait à tout commentaire.
Quant à Eugène Caselli, il rencontrait sa seule vraie contradiction alors qu’il quittait le débat. Interpellé sur le sort des provisions sur charges versées à la SEM (pour réaliser des investissements mais qu’elle n’a pas encore totalement dépensées) il glissait à l’oreille de son interlocuteur : « s’ils ont des principes, ils rembourseront » avant de partir souriant. Hier soir, rien ne pouvait contrarier le happy end.

MPM lance la concertation sur son plan climat

MPM lance la concertation sur son plan climat


C’est un engagement pris par les 27 pays européens, et traduit en France dans le Grenelle : les collectivités de plus de 50 000 habitants sont tenues de réaliser un plan climat énergie territorial avant fin 2012. «Il faut lutter contre les causes humaines du changement climatique. Notre collectivité a été la première (en 2009, ndlr) des trente-cinq de la région Paca (concernées, ndlr) à s’engager dans un plan climat. Il s’agit d’une priorité stratégique. Inscrire la question du climat au centre des directives politiques du territoire dans le domaine des transports, de l’habitat, de l’industrie…». a reconnu Eugène Caselli, président de Marseille Provence Métropole (MPM). Jeudi, il a donné le coup d’envoi de la concertation publique sur le plan climat, au palais du Pharo.
Diagnostic alarmant
Concrètement, MPM doit s’engager selon la règle des «3×20» rappelée par Pierre Semeriva, vice-président chargé du dossier : diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990 et une division par 4 d’ici à 2050, diminution de 20% des consommations d’énergie et porter la part des énergies renouvelables à 23% dans la consommation finale en 2020.
Comme tout bon médecin qui ne prescrit pas d’ordonnance sans une auscultation, MPM, avant de faire des propositions pour atteindre ces objectifs, s’est attaché à effectuer un diagnostic précis de l’état de son territoire. Résultat : 9 millions de tonnes équivalent CO2 par an (dont 30% engendrés par les transports et 25% par les bâtiments), soit 8,2 tonnes équivalent CO2 par habitant. Un chiffre dans la moyenne de Lille Métropole (8,45 millions de tonnes équivalent CO2 par habitant) et du Grand Lyon (6 tonnes équivalent carbone par habitant).
Sauf que pour ces résultats les émissions de la zone industrielle de Fos-sur-Mer n’ont pas été prises en compte. Avec elles, le bilan carbone du territoire devrait être multiplié par deux. Autre constat alarmant : le territoire de MPM ne produit que 1% de l’énergie consommée. Une dépendance qui pose problème quand un épuisement des ressources fossiles d’accès facile est prévu.
Quant aux conséquences climatiques, elle ne sont pas prévues que sur la banquise : à moyen terme, comme l’explique Vincent Moron, géographe au Cerege, si les choses restent en l’état, on assistera localement à une hausse des températures estivales de 3 à 5 degrés d’ici à 2050, une augmentation du niveau de la mer jusqu’à 1 mètre d’ici 2100 et à des précipitations plus violentes et des sécheresses plus fréquentes.

Des partenaires bienvenus

Mais comme le disait Eugène Caselli en début de séance : «ce n’est pas  MPM qui règlera seule la question du réchauffement climatique du Sud-Est de la France». Du côté de la ville de Marseille, qui pour l’instant en reste à son plan climat municipal adopté en 2008 sans réel cadre contraignant, le Monsieur climat Bernard Susini a convenu que «les problèmes auxquels nous serons confrontés dans les années à venir ne pourront être traités au niveau d’une commune ou d’une communauté urbaine. Les dérèglements climatiques ignorent les savants découpages administratifs. Nous devrons apporter des réponses collectives (…) il n’y aura pas un plan climat de la ville de Marseille« . Reste à traduire ces paroles en actes avec le lancement du plan climat de la mairie.
Et une coopération avec la communauté du pays d’Aix, à l’heure où la naissance d’un pôle métropolitain est annoncé ? « Bien évidemement que cela doit être le cas », répond dans la foulée Jean-Pierre Saez, leur homologue de l’agglo aixoise, qui a lui même lancé la deuxième phase de son plan récemment. En avertissant tout de même que le plan climat ne pourra obtenir de résultats probants sans l’engagement de toutes les communes de MPM : «Ce n’est pas le seul président Caselli qui pourra faire avancer le «schmilblick» comme on dit, il faut qu’il puisse compter sur les 18 maires de la communauté de Marseille».
Des ateliers pour proposer
Les élus semblent donc prêts à la jouer collectif. En tout cas d’un point de vue théorique. Car si des pistes pour remédier au réchauffement climatique ont été évoquées, d’un point de vue pratique cela reste encore flou. Et en même temps c’est aussi l’idée de la concertation publique. Pour le concret, il faudra attendre le début des ateliers qui se dérouleront de mai à juillet. Au total dix ateliers sont prévus : trois thématiques (se loger, se déplacer, travailler), trois géographiques (communes de l’Est, du Centre et de l’Ouest de MPM), un atelier EPCI (établissement public de coopération intercommunale, comme MPM, le pays d’Aix ou d’Aubagne) limitrophes, un atelier interne aux services de MPM (fonctionnement et compétences), un autre spécifique conseils de développement et le dernier dédié au projet Euroméditerranée II, labellisé Eco Cité par l’Etat.
Un projet qui fournit les premières pistes sur lesquelles s’appuyer, comme l’a expliqué Franck Geiling, directeur d’architecture et d’urbanisme à Euroméditerranée : proximité et équilibre entre logements/activités économiques/commerces et services/équipements publics afin de réduire au maximum les déplacements en voiture, logements économes, utilisation de la ventilation et isolation naturelles… Un Livre Blanc des actions prévu pour septembre-octobre 2011.

COMMEMORATION ET HOMMAGE A AURELIE FOUQUET - POLICIERE MUNICIPALE TUEE EN 2010



samedi 21 mai 2011

CAP de décembre 2010 :la Commission d'accès aux documents administratifs demande à MPM de fournir à la CFDT les nombres de recrutements en 2010










Habitez en Ville et refusez de conduire un véhicule de Service!

Depuis longtemps, nous le disions à tous nos collègues, qui comme nous ont une emploi de Fonctionnaires Territoriaux.

Le durcissement des contrôles routiers fait, que nous pouvons
perdre tout ou partie de nos points de permis de conduire, dans
le cadre de notre activité salariée.

C'est vrai que nous tenions un propos légèrement différent.

En cas d'accident de conduite automobile, ce n'est pas notre employeur,
qui est sanctionné, c'est la personne qui est au volant du véhicule de service,
qui écope de la kirielle d'ennuis: Amende, Retrait de Point(s) et "possiblement" Sanction Administrative.
Sans oublier la Responsabilité Civile pour Personnes Transportées.

Avec le flot de tracasseries qui va avec si une personne est blessée.
Que cette personne soit passagère ou victime de l'accident.

Donc nous disions, qu'il serait temps, pour notre Administration,
de souscrire une assurance particulière permettant à tout conducteur
d'un Véhicule de Service d'être assuré complètement par son Administration.

Les bases de réflexion sont nouvelles et se poseront de plus en plus.

Nous relations le fait, qu'un employé Voirie/Circulation, dernièrement
roulait sur la route du Littoral sur la route du boulevard des bassins
de Radoub d'Arenc, et se faisait flasher à 53, 000 km/h.
L' amende est arrivée à son destinataire.
Il a dû la payer! Normal diriez-vous?
(Que l'on roule dans un sens ou dans l'autre à une descente,
succède une partie plane.
Si on se dirige vers l'estaque et que le feu de saint CASSIEN est vert,
c'est une descente tranquille à 53 km/h).
Or c'est la ville donc V.max = 50 km/h (pas d'habitation, pas d'enfant)

Je ne fais pas l'apologie de la conduite rapide, mais cet ouvrier aurait
mieux fait de ne pas venir travailler ce jour là.
Car : "Montant de l'amende 90, 00 €uros, avec retrait de point(s)".

Je suis certain que j'aurai, au moins, un lecteur qui partagera mes idées:
Le collègue de la Voirie!

Louisjbfabbri

Et voila ce que nous apprenons: "


Retrait de permis : un motif de licenciement ?











" Puis-je être licencié si je perds mon permis de conduire ? " Avec la fin des panneaux indiquant les radars automatiques, cette question, nous allons être de plus en plus nombreux à nous la poser… La réponse ici.

Un salarié ne peut être licencié pour avoir commis des infractions au code de la route, dans sa vie personnelle, et s'être vu retirer de façon provisoire ou définitive son permis de conduire, c'est ce que vient d'énoncer la Cour de cassation, revenant ainsi sur la jurisprudence précédente.

En théorie, ce jugement vaut si le salarié travaille, et utilise un véhicule dans le cadre de ses fonctions. Il conviendra juste de connaître si la possession du permis de conduire est ou non une condition prévue dans le contrat de travail ou " un des éléments de ses fonctions "

L'impossibilité pour le salarié d'exécuter le travail pour lequel il a été engagé peut ainsi justifier la rupture de son contrat de travail. Commerciaux ou camionneurs suivez mon regard…

Et dans le cadre des heures de travail ? " Un salarié dont les fonctions impliquent la conduite de véhicules et qui commettrait une infraction au Code de la route pendant ses heures de travail pourrait faire l'objet de mesures disciplinaires, si un comportement fautif est à l'origine de l'infraction (par exemple, état d'ébriété ou excès de vitesse) " indique Maître Julie BELMA, avocat Barreau de PARIS, spécialisée en droit du travail (source : http://www.juritravail.com/).

Paul Tanguy

vendredi 20 mai 2011



Décret 2011-540 modifiant transitoirement les équivalences Technicien FPT et FPE





vendredi 20 mai 2011














Le nouveau régime indemnitaire des techniciens territoriaux







A compter du 20 mai, le nouveau régime indemnitaire des techniciens territoriaux entrera en application. En effet, le décret n° 2011-540 du 17/05/2011 modifie, temporairement, les tableaux de correspondance entre les corps techniques de l'Etat et celui du cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Ce dispositif est effectivement transitoire du fait de la non intégration, à ce jour, des corps techniques du ministère chargé de l'Equipement.
Voici le nouveau tableau de correspondance :














































Grades de technicien territorial



Corps et grades de référence FPE

Technicien principal de 1ère classeTechnicien supérieur en chef de l'Equipement
Technicien principal de 2ème classeContrôleur principal des travaux publics de l’Etat
TechnicienContrôleur des travaux publics de l’Etat

Prochainement disponibles : les tableaux des primes maxi par grades et par filières.


territorial.fr

Décret d'application de la loi dite de Mobilité dans les fonctions publiques du 3 aout 2009

jeudi 19 mai 2011


 

Décret d'application de la loi dite de Mobilité

décret 2011 -541 du 17 mai 2011


source : http://www.cdg29.fr/
Le décret n° 2011-541 du 17 mai modifie les décrets suivants :
  • décret n° 85-1229 du 20/05/85 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la F.P.T. :
    • promotion interne : les nominations suite à intégration directe (sauf au sein d'une même collectivité) sont comptabilisées dans l'assiette des recrutements pris en compte pour l'application des quotas de promotion interne.
  • décret n°86-68 du 13/01/1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
      • Détachement
          • possibilité de tout type de détachement au sein de la même collectivité
          • renouvellement d’un détachement de longue durée après 5 ans ne peut intervenir que si le fonctionnaire refuse l’intégration que doit proposer l’administration d’accueil.
          • classement à « équivalence de grade » lors d’un détachement
          • modalités d’application au moment de la réintégration et de l’intégration, de la reconnaissance mutuelle des avancements obtenus lors d’une période de détachement.
    • Disponibilité
      • La disponibilité de droit pour donner des soins au conjoint, au partenaire d’un PACS, à un enfant à charge ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves peut désormais être renouvelée sans limitation (et non plus seulement à deux reprises) tant que les conditions requises pour l’obtenir sont remplies.
    • Intégration directe
      • modalités de classement (en renvoyant à celles nouvellement définies pour le détachement) et une règle d’assimilation pour les services accomplis avant l’intégration directe.
    • Commission administrative paritaire
      • saisine de la C.A.P. par la collectivité d'accueil pour les intégrations directes
  • Le décret n°2008-580 du 18/06/2008 relatif au régime de la mise à disposition
    • Parmi les modalités de recrutement proposées par une collectivité territoriale souhaitant poursuivre la relation de travail avec un fonctionnaire mis à disposition auprès d’elle au-delà de 3 ans, figure désormais l’intégration directe (et non plus seulement la mutation et le détachement).
    • prise en compte de la durée de service effectuée par le fonctionnaire détaché pendant sa mise à disposition dans le calcul de l’ancienneté requise en vue de son intégration.
    • La convention de mise à disposition doit dorénavant prévoir la nature du complément de rémunération susceptible d’être versé par l’administration ou l’organisme d’accueil.

jeudi 19 mai 2011



Emploi, protection sociale






17/05/11A Athènes, la CES change de visage Votre commentaire





Ce n'est pas un hasard si la Confédération européenne des Syndicats (CES) a choisi Athènes pour tenir son 12ème congrès qui s'est ouvert ce lundi. En cure de rigueur ininterrompue depuis des mois, la Grèce symbolise tout ce que combat l'organisation, qui veut faire passer l'Europe de "l'austérité à la prospérité". L'occasion aussi pour John Monks de passer le flambeau, après deux mandats comme secrétaire de la CES. Il est remplacé par la française Bernadette Ségol, familière des arcanes bruxelloises.



Secrétaire générale de la Fédération européenne des services "UNI-Europa", Bernadette Ségol n’a jamais milité dans un syndicat français. L'accueil aura été mouvementée pour la Française, puisque le congrès a débuté sous les huées du syndicat grec PAME dont les tracts affichaient le mot d'ordre "ETUC-CES bureaucrats go home". La branche syndicale du Parti communiste grec accuse l'organisation européenne d'être "un instrument du capital", au lieu de défendre les intérêts des travailleurs.

Un incident qui n'a pas tempéré les ardeurs du sortant John Monks, qui a fustigé dans son discours les politiques d'austérité qui se répandent dans toute l'Union : "ce que nous voulons, c'est donner une chance à la croissance. Les gouvernements européens doivent maintenir leurs dépenses et […] éviter de paniquer face aux marchés". Un contexte délicat donc pour la prise de fonction de la syndicaliste, active au niveau européen depuis plusieurs dizaines d'années.

En 2005, Bernadette Ségol appelait à voter oui lors du referendum sur le traité constitutionnel. C'est donc le choix de la continuité qu'a fait la CES, puisque la direction sortante avait également soutenu le TCE, et John Monks n'a pas manqué de rappeler hier qu'une "intégration européenne plus poussée pourrait permettre de sortir de la crise".

Comme les syndicats nationaux, la CES devra faire face au défi du renouvellement générationnel. Les travailleurs jeunes ne sont pas légion à être syndiqués, un fait qui s'explique par une précarisation plus grande leurs ainés, explique Bernadette Ségol. Un paradoxe alors même qu'en Grèce où se tient le congrès, c'est la jeunesse qui est en première ligne du mouvement social.



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Au troisième jour du congrès, la solidarité d’action autour du développement équitable et l’avenir des industries européennes en matière d’emplois durables ont monopolise les débats. Cette journée a également vu l’élection au poste de secrétaire générale de Bernadette Segol.



Approuvé à l’unanimité, l’orientation traitant de la solidarité d’action pour un modèle de productivité et pour un développement équitable et durable a néanmoins fait l’objet de nombreuses discussions. Pour la CES, la réflexion sur les perspectives industrielles et sociales ne peut se faire sans prendre en compte la dimension énergétique. « L’enjeu technologique ne se gagnera pas par ce que l’économie sera devenue plus verte. En revanche, une alliance syndicale pour un développement plus serein et respectueux de l’intérêt général est indispensable pour relancer une politique industrielle, une politique de l’emploi et une politique d’innovation », souligne John Monks.

Pour certains pays cependant, le sujet est épineux. Le syndicat polonais des mines (OPZZ) soulignait la nécessite de rendre compte de l’hétérogéniste d’une telle question en Europe. « Dans certaines régions, le passage à une économie plus verte risque d’être une question de survie économique dont on ne peut négliger les répercussions sociales ». Se félicitant du bon compromis trouvé par le syndicalisme européen, il rappelle que l’engagement de la CES à soutenir cette transformation des modèles de productivité doit se faire dans la durée, par le biais du dialogue social. « Face aux couts d’une telle transformation, financiers mais aussi en terme de reconversion, nos affilies ne nous pardonneraient pas de les laisser tomber, surtout a l’heure ou la concurrence internationale, et notamment celle de la Chine, est un véritable danger ».

Comme une réponse aux inquiétudes polonaises, la FGTB (Belgique) a évoqué dans une table ronde consacrée a l’avenir des industries européennes en matière d’emplois durables la transformation qu’a connue son pays, contraint il y a quelques années de fermer nombre de ses industries minières. « Le choix d’une telle transformation, qu’il soit national ou européen, ne peut se faire sans respecter conjointement l’environnement et les droits des travailleurs. Il est indispensable de prévoir des mécanismes de reconversion pour pas que cette transition vers une économie plus verte ne se traduise par une destruction massive d’emplois. Mais rappelons nous ces chiffres : si l’on passait de 20 a 30% de réduction de nos émissions énergétiques à l’horizon 2020, cela se traduirait par une augmentation de 5% de la croissance et la création de 6 millions d’emplois supplémentaires au niveau européen ».

Une femme à la tête de la CES

Cette journée a également vu l’élection au poste de secrétaire générale de Bernadette Segol, jusqu’alors a la tête d’Unieuropa (Fédération européenne des Services). Première femme à accéder à ce poste (avec 92,8% des voix), cette française tient sa détermination « de la vision claire que nous vivons un moment critique, voire dramatique, mais aussi un moment charnière de l’histoire européenne. Nous devrons nous opposer, sans compromis aux pratiques antisociales qui attaquent au cœur le syndicalisme, puisque ces pratiques s’en prennent aux salaires et aux systèmes de négociations. Il nous faudra avancer pas a pas – mais si possible, quand même, a pas rapide ! – vers l’objectif de faire du projet européen un projet social et d’assurer que la CES en soit entièrement partie prenante » a-t-elle déclaré.


Anne-Sophie Balle (à Athènes)




Le congrès en direct et en vidéo sur le site dédécié de la CES.


Photo : CES