Selon un principe général du droit applicable notamment aux agents contractuels de droit public, lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent est définitivement inapte physiquement à occuper son emploi, l’employeur doit le reclasser dans un autre emploi ; en cas d’impossibilité, il doit le licencier dans les conditions applicables à sa situation.
lundi 30 juin 2014
samedi 28 juin 2014
Déchiffrage de ce qui va changer dans le régime d'indemnisation de tous les chômeurs à partir du 1er juillet.
Des intermittents lors d'une manifestation à Lyon devant l'Opéra le 22 juin 2014. (AFP)
DÉCRYPTAGE
Déchiffrage de ce qui va changer dans le régime d'indemnisation de tous les chômeurs à partir du 1er juillet.
L'agrément sur la convention assurance-chômage a été publié ce jeudi matin au Journal officiel. Quelques heures plus tard, les intermittents se sont mêlés à une manifestation interprofessionnelle, dans le quartier de Bastille, à Paris et ont occupé le siège de l'Unédic, l'organisme qui gère l'assurance-chômage. Le but: faire comprendre à tous que l'accord passé entre trois syndicats et le patronat le 22 mars et destiné à faire 2 milliards d'économies d'ici 2016 ne concerne pas seulement leur régime, mais tous les précaires. Nous avons décrypté ce texte pour mieux comprendre quels impacts il aura sur ceux qui ne sont pas concernés par les annexes VIII et X du régime intermittent, à savoir les chômeurs, les intérimaires et les seniors.
DES DIFFÉRÉS D'INDEMNISATION POUR LES CHÔMEURS
Tout comme les intermittents, les chômeurs du régime général sont eux aussi concernés par le différé d'indemnisation. Et il pourra même être plus long que celui des intermittents. Jusque là, pour percevoir des indemnités après un licenciement ou la fin d'un contrat, il fallait attendre au maximum 75 jours, une période composée de sept jours incompressibles, des congés payés non-pris, et d'un différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra-légales percues à la fin du contrat. Désormais, ce différé pourra atteindre jusqu'à 180 jours lorsque les indemnités seront supérieures à celles définies par le code du travail ou la convention collective. Une mesure qui devrait notamment concerner les cadres négociant des bonus à leurs indemnités au moment d'un départ.
Par ailleurs, si une personne doit en plus aller aux prudhommes, elle touchera les allocations chômage dans l'attente d'une décision du tribunal, mais devrarembourser le trop perçu une fois que la décision de justice aura été prononcée.«Cette somme peut être astronomique, souligne Véronique Ravier, membre de la Coordination des intermittents et précaires d’Îles de France (CIP-IDF) et chanteuse. Ca risque de dissuader les salariés de faire valoir leur droits, même quand il seront victimes d'un licenciement injustifié.»
A LIRE AUSSILes indemnités des prud’hommes dans l’escarcelle de Pôle Emploi
UN TAUX D'INDEMNISATION PLUS BAS
Alors que les délais de perception des allocations chomâge augmentent, leur montant minimum diminue et passe de 57,4% du salaire à 57%.
DES DROITS RECHARGEABLES PARFOIS DÉFAVORABLES
Un nouveau concept fera son apparition dès le 1er octobre chez Pôle emploi: il s'agit des droits rechargeables. Ce principe, acté par la loi de sécurisation de l’emploi en 2013, semble louable, puisqu'il permet de cumuler ses droits d'indemnisation sans les remettre à zéro à chaque reprise d'un emploi. Mais là aussi, l'accord peut poser problème, notamment pour ceux qui ont bénéficié de contrats aidés, faiblement rémunérés.
LIRE AUSSIAssurance-chômage: comment les droits rechargeables fonctionnent
Par exemple, si vous aviez un salaire de 1 000 euros pendant deux ans, vous recevrez 700 euros d'indemnités par mois (soit 70% du salaire) lors de l'ouverture de vos droits aux allocations chômage. Chaque jour travaillé donne droit à une journée d'indemnités. En conséquence, vous aurez droit, durant deux ans, à 700 euros par mois. Admettons qu'au bout de trois mois, vous trouviez un emploi d'au moins 150 heures (temps nécessaire pour recharger vos droits), et mieux rémunéré que le précédent (disons 2 000 euros). Lorsque vous serez de nouveau au chômage, vous n'aurez pas la possibilité de demander des indemnités plus élevées. Il vous faudra d'abord écouler les deux années obtenues sur la base de votre salaire à 1 000 euros avant de pouvoir toucher celles de celui à 2 000 euros.
Pour Rose-Marie Pechellat, blogueuse et ex-conseillère chez Pôle Emploi, «cet accord est un frein à la mobilité» et «une manière d'obliger les chômeurs à accepter des petits boulots pour des courtes périodes».
LES INTERMITTENTS HORS SPECTACLE REJOIGNENT LE RÉGIME GÉNÉRAL
Pour les intérimaires, la situation n'est pas moins préoccupante. Surtout lorsqu'il s'agit d'intermittents hors spectacle (hôtellerie, restauration, sondages...), un régime présenté dans l'annexe IV, qui devront tout simplement rejoindre le régime général.«C'est l'étape qui précède le regroupement de tout le monde dans le régime général, et ils y perdent beaucoup», déplore Rose-Marie Pechallat. Grâce à l'annexe IV, leurs journées travaillées comptaient pour dix heures. Dans le régime général, elles n'en représenteront que cinq. «C'est un paramêtre qui réduit leurs droits aux indemnités. Pas de 50%, certes, mais de manière considérable», précise Rose-Marie Pechallat. En rejoignant le régime général, ils récupèrent également les droits rechargeables et les règles applicables à l'activité réduite.
LES CHÔMEURS SENIORS CÔTISERONT AUSSI POUR L'ASSURANCE CHÔMAGE
De leur côté, les chômeurs de plus de 65 ans feront désormais l'objet d'un prélèvement solidarité de 6,4%, qui sera versé au régime d'assurance chômage. Une cotisation dont ils étaient jusqu'à présent exonérés et qui rapportera 60 millions d'euros en 2014, et 130 millions d'euros l'année suivante.
Aude DERAEDT
LIBERATION
le point de vue de la CFDT :
“La CFDT a préservé la spécificité des intermittents”
PUBLIÉ LE 30/06/2014 À 11H35par Anne-Sophie Balle
Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, fait le point sur les nouvelles règles qui régissent l’assurance-chômage pour 2014-2016. Et revient sur la question des intermittents.
La nouvelle convention d'assurance-chômage est entrée en vigueur le 1er juillet, alors que le nombre de demandeurs d'emploi n'a jamais été aussi élevé. Que-va-t-elle changer pour eux ?
Depuis plusieurs années, les négociations sur l’assurance-chômage cherchent à mieux prendre en compte la précarité croissante qui touche toutes les catégories de demandeurs d’emploi. C’est ce même esprit qui prévaut dans la convention de 2014-2016 avec la création de droits nouveaux et une meilleure sécurisation des parcours professionnels. Les droits rechargeables, en supprimant les pertes de droit liées à la méthode de calcul trop complexe, visent trois objectifs : indemniser plus longtemps, favoriser l’accès à la formation et lever les craintes des demandeurs d’emploi en cas de reprise d’emploi. L’activité réduite voit elle aussi son dispositif simplifié. Grâce à ces règles, 110 000 demandeurs d'emploi supplémentaires seront indemnisés sur la seule année 2014 ! Enfin, le différé d’indemnisation est, pour nous, le moyen le plus efficace de lutter contre les pratiques des entreprises qui plombent l’emploi des séniors, ou qui abusent des ruptures conventionnelles et préretraites déguisées.
La grogne des intermittents ne semble pas faiblir. Quelles mesures les concernent ?
Face aux tentatives récurrentes du patronat de ramener les annexes 8 et 10 dans le régime général, nous avons préservé, dans cette convention, la spécificité des intermittents. La CFDT veut lutter contre la précarité dans leurs métiers mais ne peut continuer à se satisfaire d’un système qui indemnise quel que soit le niveau de rémunération. Par ailleurs rééquilibrer les finances du régime n’est pas un gros mot, car c’est aussi un moyen de le pérenniser. C’est pour ces raisons que nous avons plafonné l’indemnité à 4 381 € bruts (salaire + allocation). L’autre mesure qui fait débat est le différé d’indemnisation. Cette mesure existait déjà et, rappelons-le, elle concerne moins de la moitié des intermittents. Pour ceux-là, le différé d’indemnisation, dans trois quarts des cas, est inférieur à douze jours.
La concertation qui doit s’ouvrir sur le financement de la culture peut-elle permettre de faire avancer le débat ?
Ce qui est sûr, c’est que la convention d’assurance-chômage ne peut pas tout régler. L’État et les employeurs du secteur ont aussi leur part de responsabilité ! La CFDT partage l’idée que la culture est essentielle pour l’attractivité et la compétitivité de notre pays, et qu’elle y a toute sa place. Nous voyons cette concertation comme une opportunité de parler des questions de financement de la culture et du mode de développement économique que nous voulons pour les activités de l’art et du spectacle. Mais la façon dont l’État aborde le débat en sanctuarisant, sous la pression, les règles existantes, n’est pas de nature à nous rassurer sur l’aboutissement de cet objectif ambitieux.
Propos recueillis par aballe@cfdt.fr
POUR ALLER PLUS LOIN
jeudi 26 juin 2014
Une vingtaine de membres de la CFDT commerce d'Ile-de-France (SCID) ont planté leur tente ce mercredi dans le hall de la confédération pour réclamer le retour de leur secrétaire général.
La CFDT occupée par ses militants pour une querelle interne
RÉCIT
Une vingtaine de membres de la CFDT commerce d'Ile-de-France (SCID) ont planté leur tente ce mercredi dans le hall de la confédération pour réclamer le retour de leur secrétaire général.
Devant les portes closes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) à Paris, dans le quartier de Belleville, les passants font grise mine. Un jeune homme demande à Karine, déléguée syndicale, pourquoi il ne peut entrer dans le bâtiment. «Il y a un sit-in à l’intérieur du hall, Monsieur». A travers les vitres, on distingue quelques sacs de couchages et une tente Quechua orange. Autour, une vingtaine de personnes sont venues apporter leur soutien à Alexandre Torgomian, secrétaire général de la section commerce Ile-de-France de la CFDT (SCID) jusqu’au 5 mai, date à laquelle il a été suspendu.
Karine, Khadija et Rachid attendent leurs collègues à l’extérieur du bâtiment. Lorsqu’ils sont arrivés, les portes étaient déjà fermées. «Ils sont enfermés dans le hall», explique Karine, employée au Printemps Italie, à Paris. «Mais ils ne partiront pas tant qu’ils n’auront pas rencontré Laurent Berger.» Elle aussi compte rester jusqu’à ce qu’ils obtiennent satisfaction. «On est venus soutenir notre secrétaire général», explique-t-elle. «On est là pour qu’il réintègre sa place, car la réalité, c’est qu’il défend bien les salariés. Si on l’a suspendu, c’est juste parce qu’il faisait trop de bruit, surtout sur le travail dominical. Ça gênait.»
A l’intérieur, Alexandre Torgomian discute avec ses collègues, sous la surveillance d’une quinzaine de membres de la confédération, du personnel de la sécurité et de quelques policiers. Certains commencent à remballer la tente, près de deux heures après le début de l’occupation, à 11h45. Laurent Berger a accepté de recevoir cinq membres du SCID, à la condition qu’ils quittent le hall.
SAISIE DES LOCAUX
Petit retour en arrière. Le 5 mai, la direction de la CFDT fait changer les serrures des locaux du SCID. Depuis, personne ne peut retourner au siège de la section syndicale. Le même jour, Alexandre Torgomian est suspendu de ses fonctions.
Quelques mois plus tôt, le secrétaire général du SCID avait choisi de mettre en place un nouveau site pour sa section afin de mieux gérer les cotisations des adhérents. Une réponse à un dysfonctionnement du logiciel de la confédération. En effet, les cotisations de Karine, comme celles des autres adhérents, avaient doublé à cause d’un problème au sein du nouveau système de gestion mis en place par la centrale. «Alexandre a créé lui-même ce site, avec les adhésions du SCID, explique Karine. Mais la confédération l’a accusé de créer un syndicat parallèle et a lancé une procédure.»
Alexandre Torgomian a donc été convoqué en mai par le tribunal de grande instance de Bobigny, qui a renvoyé l’affaire sur le fond à septembre. En attendant une décision de justice, le SCID demande donc la levée de la mise sous administration.
«Il y a des personnes qui doivent organiser des élections professionnelles, d’autres qui ont besoin d’avocats, mais tout est bloqué, puisqu’il n’y a personne au syndicat», déplore Karine. «En fermant notre section du jour au lendemain, sans prévenir, la CFDT a mis en péril les salariés du commerce, au moment où ils avaient vraiment besoin d’être aidés.»
DIX JOURS POUR SE DÉCIDER
A l’angle de l’immeuble, la tente orange des militants apparaît. «Ils nous ont demandé de sortir par la porte de derrière», tempête Catherine Blais, membre du SCID, tout en allumant une cigarette. «C’est déplorable de devoir nous battre à la fois contre les patrons, et contre notre propre confédération.» Alexandre Torgomian a été reçu durant trois quarts d’heure, à l’issue desquels Laurent Berger a déclaré qu’il examinerait le dossier et rendrait une réponse sous dix jours.
«Il était important qu’il nous entende», assure Alexandre Torgomian. «Mais pour cela, on a dû recourir à la seule méthode à notre disposition : l’occupation.»Jusqu’à présent, Laurent Berger n’avait jamais reçu les représentants du SCID.
mercredi 25 juin 2014
Le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) rejoint la CFDT
Un syndicat de policiers rejoint la CFDT
PUBLIÉ LE 20/06/2014 À 17H30par Jérôme Citron
Après plusieurs années de discussions, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure a fait le choix de rejoindre la CFDT dans la perspective d’écrire une nouvelle page de son histoire.
Il n’est pas habituel de voir un syndicat professionnel de policiers applaudi à la tribune d’un congrès de la CFDT, mais ce qui s’est passé à Marseille il y a deux semaines pourrait bien le devenir. Depuis janvier, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure – et ses quelque 5 000 voix aux dernières élections – a rejoint la CFDT. Après plusieurs années de discussions informelles, le SCSI s’est décidé, lors de sa dernière assemblée générale, à sauter le pas. « C’est un choix courageux car la CFDT n’était jusque-là que peu implantée dans la police », souligne le secrétaire confédéral Patrick Guyot. « Avec les nouvelles règles de représentativité, nous ne pouvions rester isolés », explique Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du SCSI.
Majoritaire dans le corps des officiers de police
Une police réformiste
L’arrivée du SCSI est hautement symbolique pour la CFDT, qui était jusqu’à présent très peu présente dans la police nationale. L’objectif consiste à s’appuyer sur cette nouvelle force afin de convaincre l’ensemble des policiers de faire confiance à la CFDT pour les représenter, quels que soient leur grade et fonction.
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De fait, la loi sur la rénovation du dialogue social de 2010 a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale dans les fonctions publiques. Auparavant, les moyens syndicaux étaient alloués en fonction des résultats aux élections professionnelles dans les différents corps de la fonction publique. Majoritaire dans le corps des officiers de police, avec 55 % des voix pour un effectif total de 10 000 agents, le SCSI était incontournable. Avec les nouvelles règles, les moyens alloués aux organisations syndicales ne dépendent plus du résultat dans les corps mais de celui aux élections aux comités techniques paritaires dans les établissements et au niveau ministériel. En résumé, la représentativité (donc les moyens qui l’accompagnent) est mesurée en fonction d’élections qui englobent tous les corps et statuts (fonctionnaires, contractuels). Il était devenu impossible pour un syndicat comme le SCSI – qui organise la représentation d’une très petite partie du personnel sur un effectif global de 140 000 au ministère de l’Intérieur – d’exister seul.
« Une fois les nouvelles règles votées, nous avons rapidement été courtisés », fait remarquer malicieusement Jean-Marc Bailleul. Le choix du SCSI de rejoindre la CFDT n’était pas évident. D’une part, le syndicat était affilié à l’Unsa ; d’autre part, les autres organisations syndicales, et notamment FO (première organisation syndicale dans la police et à l’Intérieur), étaient aussi prêtes à les accueillir. « Il aurait sûrement été plus confortable de rejoindre FO, mais nous avons choisi la CFDT, notamment pour son autonomie vis-à-vis des partis politiques. C’était capital aux yeux de nos adhérents car cela nous distingue des autres syndicats, traditionnellement très politisés, explique Jean-Marc Bailleul. Nous avons également été séduits par la volonté de la CFDT de construire un pôle réformiste au sein de la police, une alternative aux deux blocs actuels que constituent FO et la CFE-CGC. » Le SCSI, qui a déjà entamé un travail avec les syndicats de magistrats, voyait aussi d’un bon œil la possibilité de travailler avec les syndicats CFDT de la justice et de la préfecture. « Le rapprochement a pris plusieurs années, précise Marie-Odile Esch, secrétaire générale d’Interco-CFDT. Nous avons appris à nous connaître et pu constater que nous partagions les mêmes valeurs. En interne, à la fédération, il a fallu ce temps pour convaincre que l’arrivée d’un syndicat professionnel avec des pratiques différentes des nôtres ne mettait pas en danger notre propre syndicalisme. »
Un gain de cohérence et de légitimité
Pour la CFDT, implantée au ministère de l’Intérieur, à la Justice et auprès des policiers municipaux, accueillir ce syndicat était extrêmement important afin de gagner en cohérence et en légitimité. « Nous allons pouvoir conduire une réflexion globale sur toutes les questions liées à la sécurité dans notre pays, souligne Marie-Odile. Avec le SCSI, nous partageons une même conviction : il faut cesser d’instrumentaliser les questions de sécurité à des fins politiques et mettre un terme à la guéguerre entre police et justice. »
Vu l’enjeu, toute la CFDT, jusqu’au plus haut niveau, s’est mobilisée afin que le mariage puisse être célébré. Laurent Berger a pesé de tout son poids pour lever les dernières réticences de part et d’autre. « Il était fondamental que la CFDT nous laisse une grande autonomie dans un premier temps, explique Jean-Marc Bailleul. Le syndicalisme dans la police est très spécifique, il s’agit d’un syndicalisme de service. Toute la profession est syndiquée. Nous avons donc presque autant d’adhérents que d’électeurs. S’ils ne sont pas satisfaits du service rendu, nos adhérents peuvent partir à la concurrence. Il était donc hors de question de les brusquer en modifiant du jour au lendemain notre organisation pour coller à celle de la CFDT. »
Côté Interco, il a fallu faire preuve de souplesse et, surtout, donner du temps au temps. « Maintenant que nous nous sommes dit oui, nous allons tout mettre en place pour que ce mariage dure, plaisante Marie-Odile. Il y aura forcément un temps d’adaptation, mais cela ne devrait pas poser problème : nous avons prévu une période transitoire favorisant l’intégration du tout nouveau SCSI-CFDT. »
Le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI)
• Le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure s’adresse à l’ensemble des officiers de police, qu’ils soient en civil ou en tenue, et, plus récemment, aux commissaires.
• Lors des dernières élections au sein du corps des officiers (85 % de participation), le SCSI a obtenu 55 % des voix.
• Dans un secteur où le taux de syndicalisation est très élevé, le nombre d’adhérents correspond peu ou prou au nombre d’électeurs.
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mardi 24 juin 2014
Des nouvelles de nos cousins de la Ville de Marseille par Marsactu :"MAUVAIS TAM TAM A LA MAIRIE DE MARSEILLE"
Publié par Xavier Monnier dans Marsactu
2014-06-24
il y a environ 11 heures
Une juge d'instruction mène l'enquête dans le service du parc automobile de la ville, bastion de Force Ouvrière. Un résumé des dysfonctionnements de l'administration municipale.
Prompte à monter au front pour défendre l'image de la ville, son boom touristique et culturel, ou à organiser les célébrations de son écrasante victoire aux dernières municipales, l'équipe de Jean-Claude Gaudin se fait discrète dès lors que ses coulisses sont évoquées. « On s'organise, ce n'est pas une période de polémique, s'agace un intime de Jean-Claude Gaudin. A la Communauté urbaine, Teissier et son cerveau Lionel Royer Perraud se mettent en ordre de marche. On peut bien les laisser dire "moi je" on ne va pas s'en plaindre. Ils ont toutes les emmerdes, tous les problèmes (Marseille Provence Métropole a la haute main sur la voirie, la propreté, les transports, ndlr).» Et de botter en touche à l'évocation de l'ombre judiciaire qui plane sur le service du Parc Automobile, ses 2200 et quelques véhicules, dont 800 voitures particulières, ses millions d'euros de budget et de marchés publics. «Je ne connais pas le dossier, mais je crois savoir qu'il y a un problème de management. Le chef de service a voulu mettre les gens au travail et s'y est mal pris». Doux euphémisme... sur lequel aucune voix officielle ne veut s'épancher que ce soit auprès de Bakchich ou du mensuel Le Ravi, qui a consacré une page à l'affaire dans son édition de juin. Appels, messages téléphoniques, textos et courrier électroniques adressés à tous les directeurs de la ville concernés comme au syndicat majoritaire, la toute puissante Force Ouvrière, rien n'y fait. L'administration marseillaise se tient coite au moment d'évoquer la situation de l'un de ses services emblématiques, plus connu sous son ancienne appellation de Tam (Transports automobiles municipaux). L'ex-Tam renvoie pourtant depuis des années un si mauvais écho que la juge d'instruction Anne Tertian a été saisie par le parquet de Marseille d'une information judiciaire pour harcèlement moral, dégradations des conditions de travail, pouvant porter atteinte aux droits, à la santé, à la dignité ou à l'avenir professionnel. Le dossier, ouvert contre X, pourrait s'élargir très loin, tant les 7 plaignants, que la magistrate a invité à sa constituer partie civile le 2 juin dernier ont alerté les pontes de la ville des brimades qu'ils ont eu à subir au sein du SPA.
UNE SAINE AMBIANCE DE TRAVAIL
L'histoire de chien démarre en 2010 par un simple changement à la tête du service.
Ancien militaire, Olivier Proisy (1) succède alors à Paul Antomarchi. Comme de coutume en pareille occasion le nouveau patron s'entoure d'une nouvelle équipe, place autour de lui ses hommes et femmes de confiance... sans grand ménagement pour les anciens agents, notamment les fonctionnaires qui ont la main sur les marchés publics. Refus de congés, de promotions, de formation au nouveau logiciel Pégase nécessaire à la saisie des informations, pertes de responsabilités, rapports vexatoires et négatifs s'enchaînent dans le département, assortis de quelques remarques bien senties envers la gent féminine. «De toute façon ce ne sont que des compléments de salaires» s'entendent répondre les agents, quand ne leur est pas reproché leurs absences pour maladies...Une sorte de liste à la Prévert du harcèlement qui installe une saine ambiance de travail dans un département qui, en 2010, a déjà connu un suicide. Un nouveau drame est évité de peu en septembre 2012 quand, après une menace de rapport disciplinaire de Proisy, envoyé par courriel, un cadre attente à ses jours de retour à sondomicile. Un mois après, une première plainte est déposée pour harcèlement moral à la Brigade de sûreté urbaine Nord, rapidement complétée par trois autres plaintes. Des témoignages suffisamment caractérisés et structurés sur les agissements de la direction du Tam pour que le parquet lance une enquête préliminaire et surtout, mandate des expertises psychologiques auprès des plaignants dès le mois de novembre suivant.
ALERTES IGNOREES A LA MAIRIE
Les rapports, que Bakchich a pu consulter, concluent tous à «l'existence de stress post traumatique lié au travail». Comprendre que les victimes ne fabulent pas. Entendu par la police, l'ancien chef de service Antomarchi se dit «déçu du comportement» de son successeur et avoue son «erreur d'avoir soutenu» sa promotion. Auditionné le 24 janvier 2013, Olivier Proisy, lui, nie les faits tout en accablant les plaignants «au mauvais caractère». Une perquisition dans les locaux du service du parc automobile plus tard, au printemps 2013, le directeur général des services lui-même, Jean-Claude Gondard a été invité à donner sa version des faits en juin aux services de polices. Une audition qu'il a, selon des indiscrétions judiciaires, particulièrement mal vécu.
Fidèle d'entre les fidèles du maire Jean-Claude Gaudin, Gondard a en effet mouillé sa chemise pour le directeur de l'ex-Tam
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LE SOUTIEN DU DGS, INTIME DE GAUDIN
Par exemple lors de la commission administrative paritaire du 20 décembre 2012 dont Bakchich a obtenu le procès verbal. D'ordinaire réservée aux promotions des agents et autres avancement, la séance s'est tendue quand l'avancement d'Olivier Proisy a été soumis aux délégués. Quand le syndicat SDU 13 s'est ému des «procédures en cours», Jean-Claude Gondard a prestement coupé court aux débats, soulignant «les difficultés inhérentes à l'exercice des responsabilités dans un tel service». En pleine enquête judiciaire, sa promotion a été maintenue, sur demande du DGS et avec l'approbation de la garde rapprochée du maire, présente à la réunion…
Sans doute l'une des raisons du silence de la mairie. Si elle ne peut être tenue pour pénalement fautive, elle est civilement responsable du sort de ses agents qu'elle ne bichonne guère.
Les plaignants n'ont ainsi pas bénéficié de la protection fonctionnelle qu'elle doit, légalement, accorder à ses employés. Le représentant syndical de la SDU qui le soutient a dû, lui, attaquer la Ville devant le tribunal administratif afin de pouvoir exercer ses droits syndicaux, quand l'agent qui a attenté à ses jours s'est vu en fin d'année dernière, reconnaître son acte comme un accident de travail. Une lutte acharnée devant la justice administrative qui promet de faire des étincelles au pénal.
UN SYNDICAT EN PORTE A FO
Bouclée en septembre dernier, l'enquête préliminaire a été si riche qu'une information judiciaire a été ouverte à l'automne, avant- valse des juges oblige- d'atterrir au printemps sur le bureau
d'Anne Tertian. Qui a hérité d'un dossier fort sensible. Au plan humain bien évidemment. Mais également au plan politique.
Olivier Proisy n'a caché auprès de ses subordonnées ni son appartenant à Force Ouvrière, ni sa proximité avec nombres d'élus de la majorité municipale. Surtout, les supérieurs de Proisy au sein de l'administration, que ce soit à la direction de la logistique ou des ressources humaines, ont tous été alertés de ses agissements. Tout comme la hiérarchie de Force Ouvrière.
A la tête d'un département en charge du parc automobile, avec ses voitures, ses cartes essences et son garage, «il a rendu service à beaucoup de monde et se croit intouchable», ose l'un des plaignants.
«Au service des marchés, sitôt que nous nous opposions à ses décisions, les brimades commençaient», témoigne un autre, qui liste. Candidatures aux appels d'offres acceptés hors délais, voitures commandées avant même la publication de l'appel d'offres, des pièces détachés qui disparaissent sitôt arrivées, voitures particulières réparées par les agents municipaux (2). Sans compter les voitures envoyées «à la réforme» (à la casse) parce que le service des achats a omis de commander les composants les plus simples. Du gâchis d'argent public, des souffrances humaines, un silence des responsables. L'ancien Tam, un résumé des errances de la municipalité marseillaise?
Commentaires de marsactu : (1) joint par mail et sur son portable, Olivier Proisy n'a pas retourné nos appels
(2) Olivier Proisy a attaqué en diffamation le magazine syndical Puzzle qui a évoqué des soucis sur la gestion du SPA dans un de ses numéros. Le procès doit se tenir le 11 septembre prochain
2014-06-24
il y a environ 11 heures
Une juge d'instruction mène l'enquête dans le service du parc automobile de la ville, bastion de Force Ouvrière. Un résumé des dysfonctionnements de l'administration municipale.
Prompte à monter au front pour défendre l'image de la ville, son boom touristique et culturel, ou à organiser les célébrations de son écrasante victoire aux dernières municipales, l'équipe de Jean-Claude Gaudin se fait discrète dès lors que ses coulisses sont évoquées. « On s'organise, ce n'est pas une période de polémique, s'agace un intime de Jean-Claude Gaudin. A la Communauté urbaine, Teissier et son cerveau Lionel Royer Perraud se mettent en ordre de marche. On peut bien les laisser dire "moi je" on ne va pas s'en plaindre. Ils ont toutes les emmerdes, tous les problèmes (Marseille Provence Métropole a la haute main sur la voirie, la propreté, les transports, ndlr).» Et de botter en touche à l'évocation de l'ombre judiciaire qui plane sur le service du Parc Automobile, ses 2200 et quelques véhicules, dont 800 voitures particulières, ses millions d'euros de budget et de marchés publics. «Je ne connais pas le dossier, mais je crois savoir qu'il y a un problème de management. Le chef de service a voulu mettre les gens au travail et s'y est mal pris». Doux euphémisme... sur lequel aucune voix officielle ne veut s'épancher que ce soit auprès de Bakchich ou du mensuel Le Ravi, qui a consacré une page à l'affaire dans son édition de juin. Appels, messages téléphoniques, textos et courrier électroniques adressés à tous les directeurs de la ville concernés comme au syndicat majoritaire, la toute puissante Force Ouvrière, rien n'y fait. L'administration marseillaise se tient coite au moment d'évoquer la situation de l'un de ses services emblématiques, plus connu sous son ancienne appellation de Tam (Transports automobiles municipaux). L'ex-Tam renvoie pourtant depuis des années un si mauvais écho que la juge d'instruction Anne Tertian a été saisie par le parquet de Marseille d'une information judiciaire pour harcèlement moral, dégradations des conditions de travail, pouvant porter atteinte aux droits, à la santé, à la dignité ou à l'avenir professionnel. Le dossier, ouvert contre X, pourrait s'élargir très loin, tant les 7 plaignants, que la magistrate a invité à sa constituer partie civile le 2 juin dernier ont alerté les pontes de la ville des brimades qu'ils ont eu à subir au sein du SPA.
UNE SAINE AMBIANCE DE TRAVAIL
L'histoire de chien démarre en 2010 par un simple changement à la tête du service.
Ancien militaire, Olivier Proisy (1) succède alors à Paul Antomarchi. Comme de coutume en pareille occasion le nouveau patron s'entoure d'une nouvelle équipe, place autour de lui ses hommes et femmes de confiance... sans grand ménagement pour les anciens agents, notamment les fonctionnaires qui ont la main sur les marchés publics. Refus de congés, de promotions, de formation au nouveau logiciel Pégase nécessaire à la saisie des informations, pertes de responsabilités, rapports vexatoires et négatifs s'enchaînent dans le département, assortis de quelques remarques bien senties envers la gent féminine. «De toute façon ce ne sont que des compléments de salaires» s'entendent répondre les agents, quand ne leur est pas reproché leurs absences pour maladies...Une sorte de liste à la Prévert du harcèlement qui installe une saine ambiance de travail dans un département qui, en 2010, a déjà connu un suicide. Un nouveau drame est évité de peu en septembre 2012 quand, après une menace de rapport disciplinaire de Proisy, envoyé par courriel, un cadre attente à ses jours de retour à sondomicile. Un mois après, une première plainte est déposée pour harcèlement moral à la Brigade de sûreté urbaine Nord, rapidement complétée par trois autres plaintes. Des témoignages suffisamment caractérisés et structurés sur les agissements de la direction du Tam pour que le parquet lance une enquête préliminaire et surtout, mandate des expertises psychologiques auprès des plaignants dès le mois de novembre suivant.
ALERTES IGNOREES A LA MAIRIE
Les rapports, que Bakchich a pu consulter, concluent tous à «l'existence de stress post traumatique lié au travail». Comprendre que les victimes ne fabulent pas. Entendu par la police, l'ancien chef de service Antomarchi se dit «déçu du comportement» de son successeur et avoue son «erreur d'avoir soutenu» sa promotion. Auditionné le 24 janvier 2013, Olivier Proisy, lui, nie les faits tout en accablant les plaignants «au mauvais caractère». Une perquisition dans les locaux du service du parc automobile plus tard, au printemps 2013, le directeur général des services lui-même, Jean-Claude Gondard a été invité à donner sa version des faits en juin aux services de polices. Une audition qu'il a, selon des indiscrétions judiciaires, particulièrement mal vécu.
Fidèle d'entre les fidèles du maire Jean-Claude Gaudin, Gondard a en effet mouillé sa chemise pour le directeur de l'ex-Tam
.
LE SOUTIEN DU DGS, INTIME DE GAUDIN
Par exemple lors de la commission administrative paritaire du 20 décembre 2012 dont Bakchich a obtenu le procès verbal. D'ordinaire réservée aux promotions des agents et autres avancement, la séance s'est tendue quand l'avancement d'Olivier Proisy a été soumis aux délégués. Quand le syndicat SDU 13 s'est ému des «procédures en cours», Jean-Claude Gondard a prestement coupé court aux débats, soulignant «les difficultés inhérentes à l'exercice des responsabilités dans un tel service». En pleine enquête judiciaire, sa promotion a été maintenue, sur demande du DGS et avec l'approbation de la garde rapprochée du maire, présente à la réunion…
Sans doute l'une des raisons du silence de la mairie. Si elle ne peut être tenue pour pénalement fautive, elle est civilement responsable du sort de ses agents qu'elle ne bichonne guère.
Les plaignants n'ont ainsi pas bénéficié de la protection fonctionnelle qu'elle doit, légalement, accorder à ses employés. Le représentant syndical de la SDU qui le soutient a dû, lui, attaquer la Ville devant le tribunal administratif afin de pouvoir exercer ses droits syndicaux, quand l'agent qui a attenté à ses jours s'est vu en fin d'année dernière, reconnaître son acte comme un accident de travail. Une lutte acharnée devant la justice administrative qui promet de faire des étincelles au pénal.
UN SYNDICAT EN PORTE A FO
Bouclée en septembre dernier, l'enquête préliminaire a été si riche qu'une information judiciaire a été ouverte à l'automne, avant- valse des juges oblige- d'atterrir au printemps sur le bureau
d'Anne Tertian. Qui a hérité d'un dossier fort sensible. Au plan humain bien évidemment. Mais également au plan politique.
Olivier Proisy n'a caché auprès de ses subordonnées ni son appartenant à Force Ouvrière, ni sa proximité avec nombres d'élus de la majorité municipale. Surtout, les supérieurs de Proisy au sein de l'administration, que ce soit à la direction de la logistique ou des ressources humaines, ont tous été alertés de ses agissements. Tout comme la hiérarchie de Force Ouvrière.
A la tête d'un département en charge du parc automobile, avec ses voitures, ses cartes essences et son garage, «il a rendu service à beaucoup de monde et se croit intouchable», ose l'un des plaignants.
«Au service des marchés, sitôt que nous nous opposions à ses décisions, les brimades commençaient», témoigne un autre, qui liste. Candidatures aux appels d'offres acceptés hors délais, voitures commandées avant même la publication de l'appel d'offres, des pièces détachés qui disparaissent sitôt arrivées, voitures particulières réparées par les agents municipaux (2). Sans compter les voitures envoyées «à la réforme» (à la casse) parce que le service des achats a omis de commander les composants les plus simples. Du gâchis d'argent public, des souffrances humaines, un silence des responsables. L'ancien Tam, un résumé des errances de la municipalité marseillaise?
Commentaires de marsactu : (1) joint par mail et sur son portable, Olivier Proisy n'a pas retourné nos appels
(2) Olivier Proisy a attaqué en diffamation le magazine syndical Puzzle qui a évoqué des soucis sur la gestion du SPA dans un de ses numéros. Le procès doit se tenir le 11 septembre prochain
Intermittents : la concertation va commencer ce mardi 24 juin .L’agrément de la convention assurance-chômage va permettre aux demandeurs de bénéficier de nouveaux droits obtenus par la CFDT.
Publié le 23/06/2014 • Par avec l'AFP • dans : France
La concertation annoncée par le gouvernement sur le dossier des intermittents va commencer mardi avec l'objectif d'aboutir "d'ici à la fin de l'année", a indiqué dimanche 22 juin la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.
« Dès mardi, la concertation commence avec tout le monde, avec la CGT- Spectacle, avec les autres syndicats, avec la coordination des intermittents et précaires. Tout le monde sera entendu pour mettre en place un système plus juste et plus pérenne », a expliqué la ministre sur France 3, le gouvernement étant visiblement décidé à aller vite pour tenter de déminer un conflit qui menace la saison des festivals d’été.
« L’objectif, c’est que d’ici la fin de l’année, la négociation ait abouti », a-t-elle poursuivi.
Remise à plat - Le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé jeudi le lancement d’une nouvelle mission chargée de remettre à plat le système de l’intermittence avec l’ensemble des acteurs concernés.
Répondant à l’une des craintes des intermittents, la ministre de la Culture a par ailleurs assuré que la compensation par l’Etat du « différé d’indemnisation » ne serait « pas prise sur le budget de la Culture », dont les crédits seront maintenus en 2015, 2016 et 2017.
Interrogée sur le coût de cette mesure, elle a expliqué qu’on ne pouvait « pas avoir aujourd’hui d’estimations car on ne sait pas encore combien de temps va durer la négociation ». « Plus la négociation sera courte et moins cela coûtera d’argent », a-t-elle admis.
Le gouvernement a décidé d’agréer la nouvelle convention d’assurance-chômage, au centre de la contestation des intermittents. Mais il a fait un « geste d’apaisement » en annonçant que la mesure la plus décriée, le différé dans le versement des indemnisations chômage des intermittents, serait « neutralisée » par l’Etat, en attendant « un accord global » sur l’intermittence.
Assurance-chômage : la convention va entrer en vigueur
PUBLIÉ LE 19/06/2014 À 20H35par Nicolas Ballot
Le Premier ministre a annoncé, le 19 juin, l’agrément de la convention assurance-chômage qui va permettre aux demandeurs de bénéficier de nouveaux droits obtenus par la CFDT. Cependant, les mesures décidées par Matignon concernant les intermittents du spectacle sont très onéreuses et ne répondent en rien aux enjeux de ce secteur.
« Cette convention met en place les droits rechargeables, obtenus par la CFDT. Elle prévoit une meilleure indemnisation, un meilleur accès à la formation et une meilleure sécurisation des parcours des plus précaires », se félicite Véronique Descacq, la secrétaire générale adjointe de la CFDT. En effet, « ce nouveau droit concerne tous les demandeurs d’emploi. 2,5 millions de personnes peuvent en bénéficier. Cela pourra permettre au million de chômeurs qui arrivent chaque année en fin de droit de prolonger leur indemnisation. »
Rappelant que comme le voulait la CFDT lors de la négociation, « l’ensemble de la convention vise à protéger les plus précaires avec des efforts demandés répartis équitablement », la secrétaire générale adjointe se dit « satisfaite de l’agrément de cette convention. »
Rappelant que comme le voulait la CFDT lors de la négociation, « l’ensemble de la convention vise à protéger les plus précaires avec des efforts demandés répartis équitablement », la secrétaire générale adjointe se dit « satisfaite de l’agrément de cette convention. »
Secteur culturel : une mesure onéreux et pas la hauteur des enjeux
Concernant les annexes 8 et 10, consacrés à l’indemnisation des intermittents du spectacle, la CFDT fait part de sa satisfaction suite à l’annonce par le Premier ministre de l’ouverture effective de« la concertation entre l’État, les régions, les acteurs du secteur culturel et les partenaires sociaux, qu’elle a obtenu dans l’accord du 22 mars ». Rappelant que la CFDT demandait une telle concertation lors de toutes les négociations sur l’assurance-chômage depuis 2003, Véronique Descacq, insiste sur le fait qu’« il est plus temps que l’État assume ses responsabilités dans le financement de la culture, la lutte contre la précarité et les abus de certains employeurs de ce secteur. »
Si la CFDT entend bien, comme elle l’a toujours fait, prendre toute sa place dans la concertation tripartite pour que l’État et les employeurs culturels assument enfin leurs responsabilités,Véronique Descacq pointe le désaccord de la Confédération avec le choix du gouvernement de compenser le différé d’indemnisation prévu pour les intermittents du spectacle. Cette décision rompt l’équité qui existait dans l’accord entre les différentes catégories de salariés.
nballot@cfdt.fr
L’accord du 22 mars portant sur les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, conclu par la CFDT, FO, la CFTC et le patronat, devrait entrer en vigueur au 1er juillet.
Les signataires ont validé la convention le 14 mai, au terme d’un ajustement technique « à enveloppe financière constante ». « On a retouché un peu la formule de calcul du différé d’indemnisation desintermittents en vue de diminuer le nombre de jours de décalage, en particulier pour les plus basses rémunérations », explique Véronique Descacq, chef de file CFDT lors des négociations. À moyen terme, l’accord prévoit l’ouverture de discussions sur l’intermittence entre le gouvernement et les partenaires sociaux d’ici la fin 2014.
L’application des droits rechargeables et de la réforme de l’activité réduite, qui doivent permettre une reprise d’activité sans perte de droits, sera quant à elle effective au 1er octobre, le temps de former les conseillers de Pôle emploi et d’adapter le système informatique. Comme le rapelle Véronique Descacq, « avec les droits rechargeables, cette convention marque une étape supplémentaire dans la sécurisation des parcours des salariés et des demandeurs d’emploi, y compris les plus précaires ».
aballe@cfdt.fr
Course contre-la-montre pour sauver les festivals menacés par le conflit des intermittents
Publié le 24/06/2014 • Par avec l'AFP • dans : France
Le gouvernement a engagé une course contre-la-montre pour sauver les grands festivals de l'été, en lançant dès cette semaine la concertation promise avec les intermittents, qui menacent toujours de perturber, voire d'empêcher les spectacles.
Les trois personnalités nommées par le gouvernement pour organiser la concertation débutent leurs travaux mardi 24 juin, selon le député PS Jean-Patrick Gille, l’un des membres du trio, qui faisait office ces dernières semaines de médiateur dans le conflit. « Le point positif, c’est vraiment que les parties en présence ont confirmé leur participation », a-t-il indiqué à l’AFP.
Les trois sages – M. Gille, l’ancienne directrice du festival d’Avignon, Hortense Archambault, et l’ancien directeur du Travail, Jean-Denis Combrexelle – vont « mettre en place dès que possible un calendrier », a ajouté le député.
Le médiateur ne cache pas que « les choses sont un peu suspendues » aux grèves sur le terrain, le risque étant que « les uns disent qu’ils vont maintenir la pression, tandis que les autres refuseront de discuter sous la pression ». Mais « c’est la configuration classique d’un conflit social », a-t-il noté.
Remise à plat - Pour la première fois, les partenaires sociaux, mais aussi les intermittents et les employeurs du spectacle, qui n’avaient pas participé à la négociation de la nouvelle convention d’assurance-chômage, au centre de la contestation, sont invités à remettre à plat l’ensemble du régime avec l’État.
La CGT-Spectacle, fer de lance du conflit, « ira à la concertation, mais en continuant la grève », reconduite pour tout juillet, selon Denis Gravouil, son secrétaire général. « Sans rapport de force, nous n’obtiendrons rien », a-t-il affirmé.
« Il ne faut pas refuser la concertation mais il faut réclamer des conditions, notamment la présence d’un expert à la table des négociations », a souligné pour sa part un des porte- parole de la coordination des intermittents, Samuel Churin, lors d’une assemblée générale lundi soir.
Côté employeurs de la culture, le Syndeac a affiché sa volonté de « contribuer avec intransigeance et responsabilité à la concertation ».
Le Profedim, principal syndicat de producteurs de spectacles, « appelle de ses voeux » la concertation, mais réclame des « assurances fermes » à l’État sur le maintien de l’indemnisation des intermittents dans le régime d’assurance-chômage.
Le gouvernement a multiplié les appels à l’apaisement pendant le week-end, à l’instar de Manuel Valls dimanche, appelant à « se mettre autour de la table et à ne pas faire peser de menace sur les festivals ».
« Le Off d’Avignon aura lieu » - Sur le terrain, la contestation ne faiblit pas, mais des divisions commencent à apparaître.
Au festival de Marseille, plusieurs spectacles ont été annulés à la suite du vote du personnel. A Montpellier Danse, le personnel a voté contre la grève, ce qui n’a pas empêché le spectacle d’ouverture d’être annulé dimanche soir sous la pression de plusieurs centaines d’intermittents, pour la plupart extérieurs à la manifestation.
L’incertitude restait totale sur les spectacles des jours suivants. Une assemblée générale s’est bien tenue lundi après-midi, mais sans vote, la direction arguant du non respect du précédent scrutin alors que la CGT et les intermittents dénonçant un scrutin « verrouillé ».
Le bureau du festival Off d’Avignon, qui accueille 1.307 spectacles en marge du « in », a réaffirmé lundi que « le festival Off aura bien lieu (…) l’immense majorité des compagnies affirmant vouloir jouer ».
Geste d’apaisement rejeté - La Coordination des intermittents et la CGT ont rejeté dès jeudi soir le geste d’apaisement du Premier ministre, qui s’est engagé à prendre temporairement à la charge de l’État le fameux « différé d’indemnisation » qui cristallisait le mécontentement. Les intermittents, comme les employeurs du spectacle, craignent que ce financement d’une partie du régime par l’État ne préfigure une sortie de la solidarité interprofessionnelle.
Après Montpellier Danse, le festival lyrique d’Aix-en-Provence constitue le prochain test, avec un vote du personnel à bulletins secrets mercredi. Les directeurs des trois festivals d’Aix, Avignon et Arles ont mis leur poids dans la balance, appelant samedi à « ne pas manquer l’occasion » de refonte du régime « offerte ».
La coordination a aussitôt reproché à « Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs de festivals » d’ »essayer de sauver les festivals d’aujourd’hui en fermant les yeux sur l’obscène »: « 9 millions de pauvres » en France et « six chômeurs sur dix non indemnisés ».
POUR ALLER PLUS LOIN
DES OUTILS POUR AGIR
L'hebdo Interro N°897 du 19/06/14 - Edito: la réforme du service public le dialogue social en plus - Congrès confédéral: retour de Marseille - En bref.:
19/06/2014
L'Hebdo Interco N°897 du 19 juin 2014
CFDT le 19 juin 2014
L'hebdo Interro N°897 du 19/06/14 - Edito: la réforme du service public le dialogue social en plus - Congrès confédéral: retour de Marseille - En bref.:
Comme indiqué dans l'hebdo, vous pouvez télécharger ci-dessous le texte des interventions Interco sur le rapport d'activité au congrès de Marseille.
L'Hebdo Interco N°897 du 19 juin 2014
CFDT le 19 juin 2014
L'hebdo Interro N°897 du 19/06/14 - Edito: la réforme du service public le dialogue social en plus - Congrès confédéral: retour de Marseille - En bref.:
Comme indiqué dans l'hebdo, vous pouvez télécharger ci-dessous le texte des interventions Interco sur le rapport d'activité au congrès de Marseille.
L'Hebdo Interco N°897 du 19 juin 2014
10/06/2014
La plaquette "travailleurs sociaux: métiers, missions, revendications"
12/05/2014
"Le p'tit guide de l'agent public"
10/04/2014
Les fonds de tracts "élections fonction publique" de la confédération sous Word
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