Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques se montre très sévère, proposant « le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière!!

Les fonctionnaires territoriaux ciblés par la Cour des comptes

Publié le 18/06/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : France, Toute l'actu RH

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques se montre très sévère, proposant « le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ».

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« Le secteur public local n’a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics. » Le constat de la Cour des comptes a le mérite d’être clair. Comme les années précédentes, son rapport annuel sur l’état des finances publiques, publié le 17 juin, préconise des mesures drastiques pour « maîtriser la masse salariale », un levier qui est jugé « incontournable pour permettre un freinage des dépenses publiques ».

« Depuis 2009, les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 1,3 % par an en moyenne alors même qu’aucun transfert de compétence n’est intervenu sur cette période », pointe Didier Migaud, le premier président de la Cour. De même, les dépenses de personnel (+3,5 % en 2012 et +3,1 % en 2013) ont progressé malgré le gel du point d’indice, une mesure qualifiée par les magistrats de « nécessaire pas suffisante ».
Le bloc communal serait le principal coupable de cette progression continue et, pour y remédier, la Cour met en avant les gains à rechercher du côté de la mutualisation des services entre communes et intercommunalité. Son rapport souligne qu’à ce jour, « l’État a fait beaucoup plus d’efforts que les collectivités locales et les hôpitaux pour maîtriser sa masse salariale ».

Durée du travail, non remplacement… - Mais au-delà, elle recommande de ralentir le rythme des recrutements et de réviser les règles de gestion des personnels « souvent généreuses en matière d’avancements, de durée de travail et de régimes indemnitaires jusqu’à maintenant en progression constante ». Cela pourrait se traduire par un état des lieux de la durée effective de travail dans les trois fonctions publiques, « qui est assez souvent inférieure à la durée légale », selon la Cour. Elle préconise plusieurs actions : « alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d’absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale ».La Cour souligne aussi qu’aucun bilan du passage aux 35 heures dans la fonction publique n’a été établi.

En outre les magistrats estiment que « le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière » permettrait, en le combinant aux efforts actuels de l’Etat, de dégager une économie annuelle totale de 850 millions d’euros. Ce montant correspond à une baisse d’environ 30 000 postes dans les trois fonctions publiques, soit 0,5 % du total des effectifs.

Vu que les gains de productivité et de simplification ne permettront pas, à eux seuls, d’absorber cette baisse d’effectifs, les magistrats appellent à « une remise en cause des missions dont l’utilité n’est pas avérée ou jugée prioritaire » et encouragent les collectivités à développer le transfert d’agents de services en sureffectifs vers des services sous-dotés.

Des propositions reçues plutôt froidement par Marylise Lebranchu : ce n’est pas avec les propositions de la Cour des comptes que « l’on arrivera à mobiliser les fonctionnaires », a simplement commenté la ministre de la Fonction publique.