Aix-Marseille-Provence Métropole: le conseil paritaire territorial de projet, instance de discussion entre élus locaux et représentants de l’Etat pour la définition des contours du projet de métropole Aix Marseillaise, a été installé par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu ce lundi 16 juin.

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DÉCENTRALISATION

Les maires d’Aix-Marseille métropole s’assoient à la table de Marylise Lebranchu

Publié le 17/06/2014 • Par Caroline Garcia • dans : Régions

Le conseil paritaire territorial de projet, instance de discussion entre élus locaux et représentants de l’Etat pour la définition des contours du projet de métropole marseillaise, a été installé par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu ce lundi 16 juin.

C’était la première fois que les maires des Bouches-du-Rhône, très majoritairement hostiles au projet de métropole marseillaise du gouvernement, siégeaient à la table de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Marylise Lebranchu a installé, le 16 juin 2014, à Marseille, le conseil paritaire territorial de projet, instance de discussion entre élus locaux et représentants de l’Etat, destinée à définir les contours de la métropole d’Aix-Marseille qui verra le jour le 1er janvier 2016.

« Le gouvernement est prêt à ce que des amendements soient proposés sur le fonctionnement de la métropole, a annoncé la ministre. Avec bien sûr des barrières, des lignes rouges, comme en ce qui concerne la fiscalité unique ». Néanmoins, des « portes d’entrée » sont ouvertes pour la collecte de la fiscalité de la métropole qui peut être mesurée sur les taux moyens pratiqués par les communes ou par les intercommunalités. Concernant l’urbanisme, le deuxième sujet sensible pour les « anti-métropole », la ministre laisse là encore le conseil s’organiser, faisant référence à la communauté urbaine Marseille Provence métropole « qui a mis en cohérence les PLU de ses membres au sein d’un même document ». Marylise Lebranchu attend donc les propositions du conseil et envisage même, « si certains amendements sont votés par l’ensemble des maires, d’en faire symboliquement des amendements du gouvernement ». Sans pour autant s’engager.

« Demander le parallélisme » avec le grand Paris - Mais du côté de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône (UM13), on a surtout retenu que « les lignes pouvaient bouger ». Et pour Maryse Joissains, « tout est remis en cause, dès lors que la discussion est ouverte ». La maire d’Aix-en-Provence, qui admet désormais l’argument de « la solidarité avec Marseille », ne se résout toujours pas à faire des concessions sur la fiscalité locale et met en avant les ajustements obtenus par les élus du Grand Paris pour justifier de certains aménagements. Un mauvais argument pour Marylise Lebranchu qui considère que les maires métropolitains n’ont pas intérêt à « demander le parallélisme » avec le grand Paris : « on leur a dit non aux intercommunalités telles qu’elles sont aujourd’hui. Elles deviennent des conseils de territoires tenus de regrouper 200 000 habitants. Il ne faut pas s’aventurer dans le parallélisme entre les deux alors qu’ici, je me suis engagée à respecter les périmètres des intercommunalités tant que les élus le veulent ».

Le calendrier est serré pour les maires des Bouches-du-Rhône. La ministre a rappelé que « la loi qui déterminera les compétences des régions, des départements et des intercommunalités sera présentée en octobre au Sénat et sera probablement définitivement votée avant la fin de l’année. Et d’ajouter : la prochaine réunion du conseil devra préparer les amendements que les maires voudraient faire passer ». Le président de l’UM13, Georges Cristiani, prévoit déjà des réunions dans l’été pour travailler sur ces amendements et « déborder la ligne rouge » fixée par Marylise Lebranchu. « Il va falloir aller au bout », avance-t-il, rappelant que les suffrages exprimés lors des dernières élections municipales ont placé en tête les candidats opposés à la vision gouvernementale de la métropole.

De son côté, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, qui n’a pas été entendu par l’UM13 quant à qui devait siéger au sein du conseil paritaire, ne participait pas à son installation. Son adjointe en charge de l’Urbanisme et du Projet métropolitain, Laure-Agnès Caradec, assure qu’il sera présent lors de la prochaine réunion. Face aux réactions des maires du département, elle observe que « si les cartes sont rebattues en permanence, il est difficile de faire admettre de nouvelles réalités à des maires qui se sentent dépossédés ».