mardi 31 mai 2016

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 vient insuffler une nouvelle culture de la transparence dans la fonction publique. Car, même si ce texte, paru au « Journal officiel » du 21 avril, n’est pas la révolution annoncée du statut, il vient renforcer les obligations déontologiques des agents territoriaux.

Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes

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Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.
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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
Changement de cap ! Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 vient insuffler une nouvelle culture de la transparence dans la fonction publique. Car, même si ce texte, paru au « Journal officiel » du 21 avril, n’est pas la révolution annoncée du statut, il vient renforcer les obligations déontologiques des agents territoriaux.
Obligations de déclaration d’intérêts et/ou de patrimoine pour certains agents, davantage de restrictions au cumul d’activités sont autant de nouveaux dispositifs qui contraignent l’agent à devenir transparent.

Rien à déclarer ?

Les élus locaux se sont soumis aux obligations de déclarations d’intérêts et de patrimoine, non sans quelques grincements de dents, depuis les lois de 2013 sur la transparence de la vie publique. C’est désormais au tour de certains agents territoriaux de s’y plier.
En effet, la loi du 20 avril étend à certains hauts fonctionnaires territoriaux, mais aussi aux collaborateurs de cabinet des exécutifs locaux, les obligations de déclaration d’intérêts et/ou de patrimoine jusqu’alors réservés aux élus.
Si la loi précise, d’ores et déjà, que les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des présidents de conseil régional, départemental ou d’une commune ou d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants devront transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au plus tard le 1er novembre 2016 leurs deux déclarations, le texte renvoie à un décret la liste des fonctionnaires territoriaux concernés.
Quoi qu’il en soit, imposer aux agents territoriaux d’être transparents sur leur situation personnelle est novateur et suscite des réactions.
Selon Samuel Dyens, président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat, « avec les nouvelles obligations de déclarations imposées aux agents, on assiste à un vrai changement de culture dans l’administration territoriale : on passe d’une tradition du secret au règne de la transparence », affirme-t-il.
Un avis que ne partage pas Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique : « Avec les nouvelles obligations de déclaration, on ne peut pas dire, à proprement parler, qu’il s’agit de transparence puisqu’il n’y a pas publicité de ces documents. Or la transparence implique un accès aux informations. »
Une publicité qui avait été refusée au cours des débats parlementaires, le Sénat ayant juste consenti à ce que les informations soient intégrées dans le dossier individuel de l’agent tout en obtenant de ses homologues du Palais Bourbon que les garanties de confidentialité, également précisées ultérieurement par décret, soient aussi fortes que celles applicables aux documents médicaux.
Car le règne de la transparence doit aussi s’accommoder du droit à la protection de la vie privée de l’agent, comme le souligne Gilles Oberrieder, représentant de la CGT : « Nous n’avons aucun problème avec les nouvelles obligations qui pèsent sur les fonctionnaires, tant qu’elles sont équilibrées. La fonction publique n’a rien à cacher, mais les agents ont droit au respect de leur vie privée. »
Le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, quant à lui, regrette cette timidité française de ne pas rendre publiques ces déclarations au nom du droit à la protection de la vie privée des fonctionnaires. « Cette publicité, qui est en totale adéquation avec l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon lequel l’agent public doit rendre compte aux citoyens, aurait permis de rétablir la confiance avec ces derniers. »

Nouveau cadre pour le cumul d’activité

Sur le champ de la transparence, la loi « déontologie » vise aussi à encadrer davantage le cumul d’activités des fonctionnaires. Ainsi, un agent ne peut pas créer ou reprendre une entreprise s’il occupe un emploi à temps complet et qu’il exerce ses fonctions à temps plein (art. 7 de la loi). La loi ne manque donc pas de rappeler – s’il en était besoin – que « le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».
Des dérogations sont prévues pour exercer à titre accessoire une activité qui peut être lucrative et dont la liste sera précisée ultérieurement. « Un agent pourra cumuler un emploi public à temps complet et un service à temps partiel (inférieur à un mi-temps) pour créer ou reprendre une entreprise après avoir été autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève », décrypte Jérôme Deschênes, chargé de l’éthique et de la déontologie au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales.
L’autorisation sera accordée à condition de respecter les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour une durée de deux ans, renouvelable pour une durée d’un an.
Selon Samuel Dyens, il ne s’agit pas d’un bouleversement dans la gestion des cumuls d’activités. Mais le projet de décret listant les activités qui pourront en faire l’objet sera à surveiller. La loi « déontologie » prévoit aussi une période transitoire de deux ans qu’il faudra organiser, souligne Roland Peylet. L’objectif est clairement de mieux contrôler les départs vers le privé.

Plus de contrôle

Ces dispositions ne sont pas du goût de tous. Ainsi, Jean-Yves Gouttebel (PRG), président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et membre de la commission de déontologie, estime que, certes, « certains secteurs d’activités sont plus exposés que d’autres et qu’il faut être très vigilant, mais il est important de faire confiance à la commission et de ne pas vouloir tout régler par les textes ».
Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, s’interroge aussi. L’encadrement du cumul d’activités est en effet concomitant avec une augmentation du point d’indice : « D’une main, on augmente le pouvoir d’achat des fonctionnaires et, de l’autre, on restreint les possibilités d’arrondir les fins de mois, car n’oublions pas que la grande majorité des cumulards sont des C … »
Focus

Où est passé le devoir de réserve ?

Statu quo. Les sénateurs ont finalement accepté que le devoir de réserve des agents territoriaux, sujet de discorde lors des débats parlementaires de la loi « déontologie », ne figure pas explicitement dans le texte final.
Son rapporteur, le sénateur (LR) Alain Vasselle, a toutefois rappelé que « ce principe jurisprudentiel – qui constitue une obligation consubstantielle à tout emploi public – continuerait de s’appliquer même en l’absence de son inscription dans la loi ». Or cette non-consécration législative est jugée « dangereuse en termes de sécurité juridique » par Samuel Dyens, avocat spécialiste de ces questions : « Les agents vont comprendre à tort qu’il n’existe plus, alors qu’il persiste dans la jurisprudence. » Un malentendu qui les conduira à « s’exprimer librement en dehors du service bien que cela reste interdit », s’inquiète l’avocat.
Autre analyse du côté des syndicats qui ont œuvré pour que ce devoir ne soit pas gravé dans le marbre législatif. « Il faut veiller à l’équilibre du statut qui est déjà très privatif de droits pour l’agent et à peine compensé par l’exercice de ses droits de citoyen. Et on ne sait pas ce qu’il y a derrière le devoir de réserve, le risque existe qu’il se transforme en devoir de loyauté vis-à-vis de l’exécutif, alors que les devoirs incombant à l’agent suffisent », énonce Gilles Oberrieder, représentant de la CGT.

lundi 30 mai 2016

La radicalité de certains n'est pas bonne pour le syndicalisme”



[Vidéo] “La radicalité de certains n'est ps bonne pr le syndicalisme”

publié le 30/05/2016 à 14H28 par Europe 1
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Invité d'Europe 1 le 30 mùai 2016, Laurent Berger a une nouvelle fois expliqué les avancées pour les salariés obtenues par la CFDT dans le cadre du projet de loi Travail. Le secrétaire général de la CFDT a également mis en garde contre la montée des radicalités.

 

Risque social:Désengagement massif des salariés, augmentation de l’absentéisme, mouvement de grève, vague de démissions, mise en accusation publique des pratiques de l’entreprise… Si le risque social est multiforme et source de dégâts considérables, à la fois en termes de coûts et d’image, il n’est toutefois pas inéluctable.

ÉVITER LA CASSE ! Le risque social, ça se manage...

Expert en relations sociales, Hubert Landier publie « Le management du risque social ». Il montre notamment comment repérer, évaluer et traiter les facteurs de risque social, proposant des pistes de réflexion et des méthodes d'action pour permettre aux dirigeants de mieux anticiper et faire face à ce risque.

Si la notion de risque n’est, à proprement parler, pas nouvelle, ce qui a changé tient sans doute à leur prévisibilité beaucoup plus aléatoire. « L’entreprise présente un nœud d’interdépendances extraordinairement complexe, analyse l’auteur, elle met en relation des hommes, des technologies, qui n’ont plus ni frontières, ni limites. Il en résulte que l’effet « aile de papillon » a de plus en plus de chances de se produire ». Le verdict est sans appel : l’événement local peut, de plus en plus, avoir des conséquences globales. Rester aux aguets et se préparer… à l’imprévisible constitue, pour l’entreprise, un véritable enjeu diagnostique.

Désengagement massif des salariés, augmentation de l’absentéisme, mouvement de grève, vague de démissions, mise en accusation publique des pratiques de l’entreprise… Si le risque social est multiforme et source de dégâts considérables, à la fois en termes de coûts et d’image, il n’est toutefois pas inéluctable. Il résulte bien souvent, selon l’auteur d’un faisceau de négligences et de dysfonctionnements pouvant faire l’objet de mesures préventives. Tel est le postulat de cet ouvrage rédigé par un véritable spécialiste du risque social.

Analyser la dimension humaine en termes de risque

 Si l’analyse des risques classiques – incendie, crise alimentaire – est une démarche familière, elle ne l’est plus s’agissant de la dimension sociale de la vie d’une collectivité en général. « Les relations sociales, déplore l’auteur, ne sont pas abordées en France d’abord en termes de management, mais en des termes qui lui sont extérieurs, d’origine soit morale, soit politique ».
L’exemple de la promotion du dialogue social est cité par l’auteur, qui pointe un décalage entre cette façon d’envisager les choses – opposer une image de bonne volonté, d’écoute et d’ouverture à la recherche de compro­mis raisonnables – et les préoccupations de tous les managers « qui ne sont pas des professionnels des relations sociales ».
Le risque social est multiforme et source de dégâts considérables en termes de coûts et d’image.

Parmi les objectifs assignés aujourd’hui aux DRH en entreprise, le maintien de la paix sociale et le fait de contenir ou de réduire les charges de personnel témoignent de ce « décalage ». Un constat qui, sous l’effet de la crise, ne manque pas non plus de pertinence dans le monde local. Pour Hubert Landier, certaines entreprises – plutôt que d’incriminer les comportements de désengagement – les préviennent « par une politique sociale adaptée ». Ne pas y voir une quelconque ou exclusive philanthropie : « il ne s’agit pas, en cherchant à promouvoir le dialogue social et le bien-être au travail, de promouvoir une conviction humaniste. Il en va également de la réussite » prévient l’auteur, identifiant deux sources de risques sociaux : « le risque social endogène » résultant de la politique sociale de l’entreprise ou de son style de management, du comportement de son encadrement – autant de facteurs « en grande partie maîtrisables » – et le « risque social exogène » résultant de l’influence sur le climat social et la mise en œuvre d’une politique sociale, des facteurs extérieurs – cadre institutionnel, traditions locales, politiques nationales… « éléments qui échappent en grande partie à l’entreprise ».

La multiplication des « irritants »

 Sous le terme « d’irritants », Hubert Landier désigne les principales sources de dysfonctionnement interne génératrices de tensions sociales. Aux tentations des accusations vindicatives – la fainéantise supposée des salariés qui expliquerait leur désengagement – l’auteur oppose le fait que le risque social est à rechercher « dans l’image que la direction et l’encadrement donnent d’eux-mêmes, dans la façon dont les méthodes de management mises en œuvre par les intéressés sont vécues par les intéressés, par l’accumulation des « irritants » et des questions ou des requêtes restées sans réponse, par la façon, optimiste ou plus moins confuse, que les salariés se font de l’avenir dans l’entreprise et donc du sort qui les attend ».
Il ne s’agit pas de promouvoir une conviction humaniste. Il en va de la réussite de l’entreprise.
Ces tensions tiennent donc aussi bien aux comportements de la direction (absence de reconnaissance, manque de cohérence et de visibilité de l’équipe de direction…) qu’à celui de l’encadrement, y compris de proximité (définition insuffisante des rôles respectifs du n + 1 et du n + 2, absence d’informations claires et complètes…), en passant par la composition sociologique de la collectivité, la mise en œuvre des méthodes managériales ou la perception de l’avenir. On arguera que certains de ces facteurs pourraient comporter moins d’acuité dans la FPT (perception de l’avenir par exemple), mais l’inventaire que dresse Hubert Landier recoupe très largement bien des situations vécues à l’échelon local. « L’encadrement se plaint fréquemment d’être accaparé par des tâches de « reporting », par la multiplication des réunions et par la nécessité de tenir, coûte que coûte, les objectifs opérationnels » raconte-t-il notamment, en évoquant l’importance du comportement de l’encadrement. Une situation déjà vue ailleurs­…

 Lire aussi sur ce thème :  Dialogue social et santé au travail, le lien se renforce

Mieux vaut prévenir que courir (un risque)…

À l’aide de cas précis et fort de ce diagnostic, Hubert Landier montre comment repérer, évaluer et traiter les facteurs de risque social.
Un conflit d’apparence imprévisible, un accident ne sont jamais le fruit du hasard. « La prévention des accidents, des accidents sociaux comme des autres, exige la mise en place d’une politique de veille et d’anticipation » recommande l’auteur. La veille sociale consiste, par exemple, à mettre en place les différents moyens permettant de mieux comprendre la façon dont les salariés interprètent la politique de l’employeur et réagissent aux décisions de la direction, qu’elles aient des conséquences positives ou négatives pour eux. De son côté, une politique d’anticipation des risques sociaux entend réunir les conditions d’un climat social positif, fondé sur la prise en considération des attentes des salariés et sur une appréciation globalement favorable venant d’eux des mesures potentiellement positives pour leurs conditions d’emploi.
Outre la chasse aux irritants (lire plus haut), Hubert Landier insiste sur le rôle social de l’encadrement, dont les enquêtes de climat social révèlent qu’il lui est parfois difficile de jouer son rôle : manque de disponibilité, objectifs très ambitieux à atteindre, formation minimale insuffisante ou manque de soutien de la hiérarchie… Au fond, il s’agit, selon une jolie formule, de « préserver le capital immatériel de l’entreprise », beaucoup plus important que les installations matérielles elles-mêmes.
Et l’auteur de conclure : « Il ne sera peut-être plus possible aux entreprises de jouer sur les augmentations de salaire, mais il leur sera toujours possible – et ce sera pour elles de plus en plus important – de se préoccuper de l’ambiance au travail, des possibilités d’évolution, de l’intérêt des tâches ou de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ». CQFD !

 Lire aussi sur ce thème :  La prévention des RPS crée-t-elle des RPS ?

le management du risque socialL’auteur, Hubert Landier est un expert des relations sociales. Il intervient dans de grandes entreprises françaises et étrangères sur les problématiques liées au climat social, aux rapports sociaux et à la maîtrise des risques sociaux. Il a réalisé à ce jour plus d’une centaine d’audits du climat social fondés sur différentes méthodes et représentant plusieurs milliers d’entretiens en vis-à-vis.
  le management du risque social, éditions Eyrolles

Sommaire du dossier
  1. Au travail, « Efficacité et bien-être, c’est possible ! »
  2. L’autonomie des agents : une quête du manager
  3. Chacun est acteur de son bonheur au travail
  4. La prévention des risques : une attitude managériale
  5. Plaidoyer pour un management par la confiance !
  6. Le risque social, ça se manage
  7. Management : et la confiance, bordel ?
  8. Stress, burnout : faut-il avoir peur du travail ?
  9. Faut-il se méfier du bonheur ?
  10. Kit(s) de survie du travailleur

dimanche 29 mai 2016

Naufragés en Méditerranée : Dimanche 29 mai 2016, 19 migrants ont été secourus dans la Manche, entre Calais (Pas-de-Calais) et Douvres (Royaume-Uni), alors que 700 migrants ont trouvé la mort en Méditerranée: l'horreur , la honte !



Des migrants sauvés d'un naufrage dans la Manche, 700 auraient péri en Méditerranée

Dimanche 29 mai 2016, 19 migrants ont été secourus dans la Manche, entre Calais (Pas-de-Calais) et Douvres (Royaume-Uni), alors que 700 migrants ont trouvé la mort en Méditerranée.

Mise à jour : 29/05/2016 à 17:34 par La Rédaction



Illustration de l'article : Naufrage de migrants: le HCR redoute 700 morts en une semaine
Des opérations de sauvetage de migrants sont nombreuses en cette fin du mois de mai 2016, notamment vendredi 27 mai 2016 au large de la Sicile (photo), mais aussi dans la Manche, au large de la Normandie. ( ©AFP/STR )
19 migrants ont été secourus dans la nuit du samedi 28 mai au dimanche 29 mai 2016 dans la Manche, au large des côtes britanniques, entre Calais (Pas-de-Calais) et Douvres (Royaume-Uni). Ils étaient à bord d’un canot gonflable, qui commençait à prendre l’eau. Les garde-côtes ont reçu un appel d’urgence au large de Dymchurch (Royaume-Uni), ville située en face de Calais, à 23h40, samedi 28 mai 2016. Le canot, avec 19 personnes à bord, a pu être localisé vers 2h du matin, dimanche 29 mai 2016.
Cette opération, coordonnée entre le Maritime Rescue Coordination Center (MRCC) de Douvres et les services de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, a engagé de nombreux moyens anglais et étrangers, notamment du côté français : l’hélicoptère de secours maritime Dauphin de la Marine nationale, basé au Touquet (Pas-de-Calais), et le canot tout temps de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de Calais. Les naufragés ont finalement pu tous être récupérés et être pris en charge par les autorités britanniques.
19 personnes, dont 18 Albanais, ont été secourues dans la nuit du samedi au dimanche 29 mai 2016 dans la Manche, au large des côtes sud de l’Angleterre. L’embarcation gonflable à bord de laquelle ils se trouvaient commençait à prendre l’eau. Plusieurs bâtiments et un hélicoptère de secours ont été mobilisés.
Nous avons été appelés à intervenir dans la nuit pour un bateau en train de chavirer avec une vingtaine de personnes à bord, entre Calais et Douvres, a déclaré à l’AFP le président de la SNSM de Calais, Bernard Barron. Les naufragés, qui s’avèrent être des migrants, ont appelé leurs familles qui ont ensuite alerté les autorités, et les secours ont été déclenchés des deux côtés de la Manche.
> Lire aussi : Des migrants secourus au large de Sangatte, dans la Manche. Ils voulaient rejoindre l’Angleterre

Les traversées de la Manche sont « extrêmement dangereuses »

Quelque 4 000 migrants, selon la préfecture, 5 000 selon les associations, vivent actuellement dans la « Jungle » de Calais et ses alentours, dans le nord de la France, dans l’espoir de rejoindre la Grande-Bretagne. Pour traverser la Manche, les migrants optent traditionnellement pour deux voies principales : embarquer sur les camions empruntant les nombreux cars-ferries effectuant la liaison Calais-Douvres ou monter sur les navettes de ferroutage du tunnel sous la Manche.
Mais depuis plusieurs mois, des tentatives ou des projets de traversées de la Manche et de la mer du Nord par des groupes de migrants ont été observés par la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord, notamment dans le détroit du Pas-de-Calais et à l’ouest du Cotentin (Manche) en Normandie. Le préfet maritime souligne, dans un communiqué, que ces traversées sont « extrêmement dangereuses ».
La Manche et la mer du Nord sont des mers où la navigation est difficile : trafic maritime le plus dense du monde, présence de hauts fonds, de vents et de courants importants, température de l’eau basse diminuant considérablement la durée de survie d’une personne tombée à la mer. Toute tentative de traversée de cette nature a de très fortes chances de se transformer en opération de sauvetage.

Trois naufrages en Méditerrannée, 700 morts

Ce phénomène est beaucoup plus fréquent en mer Méditerranée que dans la Manche et inquiète fortement les autorités. Dans la semaine du 23 au 29 mai 2016, près de 700 migrants, dont une quarantaine d’enfants, tentant de gagner l’Italie auraient trouvé la mort, selon l’ONU, dans trois naufrages au large de la Libye et dans des conditions atroces, d’après les témoignages de survivants. Arrivés dans les ports italiens de Tarente, dans les Pouilles, et Pozzallo, en Sicile, certains ont raconté au Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et à l’Organisation non-gouvernementale (ONG) Save Children comment leur bateau avait fait naufrage, jeudi 26 mai 2016, dans des conditions dramatiques, après avoir quitté le port de Sabrata en Libye.
Nous ne saurons jamais le nombre exact, nous ne connaîtrons jamais leur identité, mais les survivants disent que plus de 500 personnes sont mortes dans ce naufrage », a affirmé Carlotta Sami, une porte-parole du HCR, sur Twitter.

Duos de Demain, favoriser l'insertion des réfugiés

publié le 18/02/2016 à 11H53 par CFDT
Le 4 février 2016 , la CFDT Île-de-France officialisait son partenariat avec France Terre d'Asile pour soutenir l'opération "Duos de Demain", qui permet à un citoyen de parrainer un réfugié et de l'aider à s'intégrer dans la société française. 
 
Pour leur donner les repères dont ils besoin pour pouvoir démarrer une nouvelle vie, ces parrains et marraines bénévoles apportent une aide en complément de celle des travailleurs sociaux de France Terre d’Asile. Par le biais d’une rencontre mensuelle au moins, ils organisent avec leur(s) filleul(es) de nombreuses activités : apprentissage du français, visite d’un musée, découverte d’un quartier, pratique d’un sport, éventuellement certaines démarches administratives. Tout ce qui peut les aider à prendre leurs marques et à comprendre leur pays d’accueil est bienvenu.
Pour faciliter la formation des « Duos », France Terre d’Asile met en relation des personnes ayant des goûts ou des centres d’intérêts communs. Les bénévoles s’engagent pour une durée de six mois, au bout desquels un bilan sera réalisé afin de voir s’il y a lieu de prolonger le duo, le parrainage pouvant être renouvelé une fois. « Notre objectif en 2016 est de créer un millier de « duos de demain », explique Fatiha Mlati, directrice de l’intégration à France Terre d’Asile.
En expérimentation à l’Union régionale CFDT d’Ile-de-France, ce parrainage pourra être étendu aux autres régions qui le souhaitent.



Loi Macron : mise en place de la modernisation de la justice prud'homale

décret 2016_660 du 20 mai 2016 jo du 25 mai

25 mai 2016

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 publié au JO du 25 mai applique des mesures de la loi Macron* relatives à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux de travail.

Une modernisation en quatre volets

Le volet principal concerne la justice prud'homale. Il aborde notamment les points suivants :
- la procédure prud'homale (saisine, assistance et représentation des parties, conciliation, référé et litiges en matière de licenciement économique),
- l'appel,
- la résolution amiable des différends.
Un second volet précise la compétence du tribunal d'instance en matière préélectorale.
Le troisième point concerne la saisine pour avis de la Cour de cassation sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif. 
La dernière partie aborde principalement les dates d'application qui s'échelonnent du 25 mai au 1er août 2016.
*Articles 258, 259 et 267 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Déontologie des fonctionnaires : une protection efficace semble impossible, estime Claire Le Calonnec, représentante d’Interco-CFDT : « Même si un agent ne peut être licencié, il peut être mis au placard. En tant que fonctionnaires, nous sommes protégés du pire mais la véritable protection n’existe pas. »

Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte

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La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
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Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution
Il a fait la une des journaux ces dernières semaines. Le lanceur d’alerte est-il en passe de devenir le nouveau héros de nos démocraties ? Dans la fonction publique, les agents sont, eux aussi, invités à « faire la transparence » autour d’eux.
La loi « déontologie » vise, en effet, à introduire dans le statut un dispositif de protection des agents lanceurs d’alerte pour leur permettre de signaler l’existence d’un conflit d’intérêts. Une bonne nouvelle pour le président de Transparency International France, Daniel Lebègue, qui définit le lanceur d’alerte « comme un remède pour notre démocratie en détresse respiratoire ». En réalité, la mesure laisse sceptique nombre de spécialistes et d’acteurs.

Lanceur d’alerte : une définition trop étroite

Tout d’abord, parce que la définition du lanceur d’alerte demeure trop étroite. Selon Daniel Lebègue, « elle ne concerne que les délits et les crimes. Or, par exemple, les risques sérieux pour la santé publique ne sont ni l’un ni l’autre. Il faut donc l’élargir à tout manquement à la probité ».
Un vœu entendu par le député (PS) Yann Galut qui a déposé le 29 mars une proposition de loi relative à la protection globale des lanceurs d’alerte, dans laquelle ces derniers sont définis comme « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général ».

Millefeuille de lois sectorielles

Une définition plus large permettrait également de mettre fin au millefeuille actuel de lois sectorielles aux injonctions parfois contradictoires (obéissance et respect de la hiérarchie, devoir de réserve et secret professionnel).
En effet, selon Samuel Dyens, avocat spécialiste de ces questions et ancien territorial, « le cadre juridique en vigueur n’offre pas de sécurité juridique et ne répond qu’imparfaitement à la nécessité d’une protection effective du lanceur l’alerte ». Mais une protection efficace semble impossible, estime Claire Le Calonnec, représentante d’Interco-CFDT : « Même si un agent ne peut être licencié, il peut être mis au placard. En tant que fonctionnaires, nous sommes protégés du pire mais la véritable protection n’existe pas. »

Effets pervers

De plus, le risque d’un essor des dénonciations du fait d’une éventuelle meilleure protection du lanceur d’alerte est réel. « Il faut être très vigilant, appliquer déjà l’article 40 du code de procédure pénale (1) et prendre garde aux délations systématiques », souligne Jean-Yves Gouttebel (PRG), président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et membre de la commission de déontologie.
« On l’oublie souvent, mais le fait pour un agent de ne pas signaler un cas de malversation dont il aurait eu connaissance peut se retourner contre lui. Nous vivons dans une société qui veut réglementer dans les moindres détails, toutefois, cela peut avoir des effets pervers. »
Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, appelle aussi à la vigilance. « De nouvelles dispositions n’étaient pas nécessaires. L’article 40 aurait plutôt dû être assorti de sanctions pénales. Le risque existe d’un développement des alertes éthiques avec la possibilité qu’elles soient infondées… Dans la même veine, peu après la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique, nous avons pu observer un développement du nombre de plaintes », explique le juriste.

La prudence de mise

Enfin, la procédure du lanceur d’alerte est longue et difficile, insistent des protagonistes. « Il faut se montrer prudent, estime Johann Laurency, représentant de FO Territoriaux. En tant que représentants syndicaux, on nous raconte beaucoup de choses, mais nous nous devons de vérifier la véracité des faits et de ne pas nous baser uniquement sur la déclaration d’un collègue. »
« Il est très délicat pour un agent de porter seul une alerte, il a besoin de s’appuyer sur une structure spécialisée », conseille un autre représentant syndical.
« Nous ne disposons pas d’un recul suffisant pour connaître l’impact qu’auront toutes ces dispositions visant la transparence sur l’attitude des fonctionnaires et le fonctionnement de l’administration, notamment dans les grandes collectivités, conclut Johann Laurency. Devons-nous nous attendre à une vague de dénonciations de conflits d’intérêts réels ou supposés ? Ou les alertes éthiques vont-elles rester anecdotiques ? »
Focus

Témoignage

« Une démarche solitaire »

Fabienne, territoriale lanceuse d’alerte ayant souhaité garder l’anonymat
La démarche du lanceur d’alerte est solitaire. Sommé de répondre à des convocations multiples chez les juges d’instruction, stigmatisé dans son travail et traité de traître ou d’affabulateur, il est contraint de solliciter une demande de protection à ceux qu’il met ouvertement en cause… J’ai rencontré d’immenses difficultés pour trouver un avocat. Il faut être d’une grande intégrité et faire preuve d’une grande indépendance pour accepter de défendre un lanceur d’alerte englué dans une affaire avec de fortes interactions politiques. Par ailleurs, de nombreux lanceurs d’alerte ne retrouvent pas d’emploi. Les employeurs sont mal à l’aise avec ce citoyen trop attentif. Ils n’arrivent pas à sortir de la dichotomie traître ou héros.

vendredi 27 mai 2016

LOI TRAVAIL : VRAI /FAUX ET LE VRAI TEXTE AU SENAT



La droite (+ le MEDEF) est contre car "pas assez libéral" et la gauche-gauche  est contre car "trop libéral ".
c'est un signe qu'il n' est peut être pas si mauvais ! 

(au fait on entend pas trop le FN?)

« L'article 2 du projet de loi El Khomri prévoit que dans le domaine de la durée du travail (nombre maximum d'heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés), l'accord d'entreprise peut prévaloir sur l'accord de branche. Pour ses défenseurs, cette disposition permettra de créer plus de souplesse en encourageant le dialogue social dans une entreprise et en lui permettant de mieux s'adapter à son environnement.

 Les syndicats opposés à  ce projet de  loi eux craignent que cela fragilise les salariés et aboutisse à du chantage à l'emplo: 
"L'INVERSION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES" disent-ils (sic.. Mailly ) 


Le texte au Sénat