Réforme territoriale : une usine à gaz pour les offices de tourisme
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Frédéric BISSON
Les délais prévus par la loi « Notre » pour transférer
la compétence « tourisme » aux EPCI incitent à faire des choix avant fin
septembre, alors que les principales communes touristiques ne savent toujours
pas à quoi s’en tenir.
Chiffres-clés
- 2 278 offices de tourisme perdurent en France après la fusion de 123 structures en 2015. Parmi eux, 61 % sont communautaires ou intercommunautaires et 39 % sont encore communaux. Environ 300 stations classées pourraient être concernées par des dispositions dérogatoires.
- 300 communes environ devraient accéder, d’ici à 2018, au label « Station classée de tourisme », qui permet de profiter d’un certain nombre d’avantages financiers. Même après l’assouplissement des conditions, ce chiffre sera moins élevé que les 525 stations classées selon les anciens critères, modifiés par la loi en 2006.
Le casse-tête ne fait que commencer. L’encre des schémas de coopération
intercommunale n’est pas encore sèche qu’il faut déjà se pencher sur la fusion,
l’intégration, la mutualisation ou tout du moins la rationalisation des offices
de tourisme à l’échelle des territoires intercommunaux. En effet, la loi « Notre
» inscrit désormais dans les compétences obligatoires des EPCI « la promotion du
tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Avec 2 278 offices de
tourisme (OT) aujourd’hui en France, qui devront entrer dans le giron des
quelque 1 300 EPCI issus de la vague en cours, la tâche s’annonce ardue.
Davantage encore si l’on souligne que 61 % de ces OT sont déjà
intercommunaux.
Les associations d’élus qui ont plaidé pour des dérogations ou des exceptions ont obtenu une concession, orale certes, du gouvernement : le 20 janvier, devant le Conseil national de la montagne, André Vallini, alors secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, a annoncé qu’une disposition devait « revoir explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées. Il s’agira d’introduire, dans un véhicule législatif adapté, une dérogation spécifique au transfert de la compétence » aux EPCI. Mais le remaniement est passé par là et, depuis, silence radio.
Les délais semblent intenables : les futurs EPCI, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017, ont jusqu’à trois mois avant cette date – soit jusqu’au 1er octobre 2016 – pour définir les modalités de mutualisation des moyens et des ressources dans la nouvelle intercommunalité. Or, sans connaître exactement les dispositions législatives, les territoires où l’on trouve des offices de tourisme professionnels, voire des stations classées, à côté d’OT associatifs, de régies, de syndicats mixtes, sont devant des puzzles d’autant plus difficiles que les périmètres ne sont pas toujours actés.
Et ce n’est pas fini : une fois défini le périmètre, et donc la compétence à exercer par le bloc local, les élus devront réfléchir à la zone de collecte de la taxe de séjour qui restera communale sauf pour les OT en forme d’Epic , ainsi qu’à l’organisation territoriale des offices. Un enjeu financier qui ne peut être négligé.
Les associations d’élus qui ont plaidé pour des dérogations ou des exceptions ont obtenu une concession, orale certes, du gouvernement : le 20 janvier, devant le Conseil national de la montagne, André Vallini, alors secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, a annoncé qu’une disposition devait « revoir explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées. Il s’agira d’introduire, dans un véhicule législatif adapté, une dérogation spécifique au transfert de la compétence » aux EPCI. Mais le remaniement est passé par là et, depuis, silence radio.
Délais intenables et puzzles difficiles
« L’enjeu est très important et très inégal selon les territoires. Il y a des secteurs où le passage à l’interco est déjà avancé, mais d’autres où il n’est pas envisageable. Des stations comme Val-Thorens, les Menuires et Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) ont déjà à elles seules des enjeux internationaux ; transférer la gouvernance stratégique peut leur poser de gros problèmes », souligne le président de l’Association nationale des maires des stations de montagne, Charles-Ange Ginesy (LR), très actif dans le lobbying pour modifier la loi. Et de se demander : « Quel véhicule législatif pourra être utilisé ? Une loi “Macron 2” ? Elle ne viendra pas. Peut-être l’acte II de la loi “montagne”, s’il est traité avant juin. » « Il y a vraiment urgence à trouver une solution. Les maires ne savent pas comment leurs offices seront gérés l’année prochaine. Nous savons qu’il n’y aura pas de décret d’application, peut-être une circulaire », s’inquiète Géraldine Leduc, directrice de l’Association nationale des élus des territoires touristiques, qui tient son congrès annuel du 11 au 13 mai, à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et dont le thème principal sera « organisation territoriale et finances publiques, quels enjeux pour demain ? ».Les délais semblent intenables : les futurs EPCI, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017, ont jusqu’à trois mois avant cette date – soit jusqu’au 1er octobre 2016 – pour définir les modalités de mutualisation des moyens et des ressources dans la nouvelle intercommunalité. Or, sans connaître exactement les dispositions législatives, les territoires où l’on trouve des offices de tourisme professionnels, voire des stations classées, à côté d’OT associatifs, de régies, de syndicats mixtes, sont devant des puzzles d’autant plus difficiles que les périmètres ne sont pas toujours actés.
Proposer des stratégies adaptées
Il y a autant de cas de figure que de futures intercos. Dans la communauté de communes du pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie), par exemple, il y a huit stations, dont sept classées. Dans l’agglomération de Vichy val d’Allier (Allier), l’office de la station thermale, géré en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), se combinerait avec deux OT associatifs et le syndicat mixte d’une interco voisine. Que dire du littoral, où, parfois, trois quarts des communes disposent d’un office, comme dans le golfe de Saint-Tropez ? Les DGS des communautés attendent avec impatience les dispositions législatives. Mais le temps presse. L’Association des directeurs généraux des communautés de France a prévu d’ores et déjà des rencontres, pour décrypter les enjeux de la loi sur le volet « tourisme » et aider à proposer des stratégies adaptées aux territoires : le 10 mai à Lyon et le 17 mai à Deauville.Et ce n’est pas fini : une fois défini le périmètre, et donc la compétence à exercer par le bloc local, les élus devront réfléchir à la zone de collecte de la taxe de séjour qui restera communale sauf pour les OT en forme d’Epic , ainsi qu’à l’organisation territoriale des offices. Un enjeu financier qui ne peut être négligé.
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