Depuis près de trois qu’ils négociaient dans l’ombre, Commission européenne et administration américaine espéraient bien conclure un large accord de commerce et d’investissement, sans trop laisser la société civile interférer dans les discussions. C’est raté! Lundi 2 mai, Greenpeace Pays-Bas a mis en ligne plusieurs documents de négociation, datant de la fin du mois d’avril. L’occasion pour l’ONG à l’arc en ciel de rappeler que cet accord, qui doit dynamiser les échanges commerciaux transatlantiques, représente une menace pour la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Synthèse de points de vue
Que nous apprennent ces ‘photographies’ de la discussion? Peu de choses en fait. Elles ne synthétisent en effet que le point de vue, à un instant T, des négociateurs de Bruxelles et de Washington sur une petite partie des tractations.
Déjà baptisé «partenariat transatlantique de commerce et d’investissement» (ou TIPP), l’accord final comprendra au moins24 chapitres dont certains, comme ceux qui sont consacrés aux pesticides, aux véhicules, au développement durable, à l’énergie et aux matières premières ou aux substances chimiques, intéressent directement l’environnement[1]. Or Greenpeace ne livre que 13 notes de situation, dont aucune ne traite directement de ces questions.
Quid du principe de précaution?
Dès lors, est-il raisonnable, comme le font certaines associations, de pousser des cris d’orfraie? Aucun des documents ne mentionne les règles du Gatt ou de l’OMC[2] permettant aux Etats d’encadrer le commerce «afin de protéger la santé humaine, animale ou celle des plantes», s’indigne, dans un communiqué, Faiza Oulahsen, chargée de campagne TTIP chez Greenpeace Pays-Bas.
Plus précise, Karine Jacquemart rappelle que la défense du principe de précaution n’est pas indiquée dans le mandat de négociation de l’Union européenne: «Les documents fuités prouvent que les critiques à l’encontre du Tafta[3] sont justifiées. Ce n’est pas seulement la pression exercée par les Etats-Unis qui menace les standards en matière d’environnement, de santé, ou d’alimentation. Sur des questions cruciales telles que le principe de précaution ou la protection des investisseurs, l’Union européenne avait déjà lâché la bride», insiste la directrice générale de Food Watch.
17 esquisses de chapitres
Vrai, mais le mandat confié en juin 2013 (et déclassifié en octobre 2014), à la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, stipule aussi que «l'accord devrait reconnaître que le développement durable est l'un des objectifs principaux des parties et que ces dernières s'efforceront de garantir et de faciliter le respect des normes et accords internationaux en matière d'environnement et de travail, tout en favorisant de hauts niveaux de protection de l'environnement, des travailleurs et des consommateurs, conformément à l'acquis de l'UE et à la législation des Etats membres. L'accord devrait établir que les parties ne favoriseront pas les échanges ou les investissements directs étrangers en réduisant la portée de la législation et des normes internes en matière d'environnement, d'emploi ou de santé et sécurité au travail, ou en assouplissant les normes fondamentales du travail ou les politiques et la législation visant à protéger et à promouvoir la diversité culturelle.»
Du point de vue européen, on considère que le principe de précaution, mentionné dans l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est au cœur de la discussion. Ce qui n’est pas l’avis américain. «Il y a des sujets sur lesquels nous ne sommes tout simplement pas d’accord», reconnaît la commissaire européenne. Les négociateurs des deux bords de l’Atlantique travaillent actuellement sur seulement 17 esquisses de chapitres, sur la trentaine espérés dans le texte final. Les autres n’existent pas encore.
Début du travail de consolidation
Européens et Américains ne s’accordent pas sur le canevas des textes consacrés à l’énergie et aux matières premières, à la sécurité alimentaire, à la santé des plantes et des animaux. Chaque protagoniste a livré sa vision du développement durable. C’est prochainement que doit débuter «le travail de consolidation», avance-t-on à Bruxelles. Il prendra des mois.
Prévues pour s’achever à la fin de l’année, les tractations dureront sans doute bien plus longtemps. D’autant que l’administration Obama lèvera probablement le pied dans le courant du second semestre. Au vu des sondages et des récentes déclarations de Donald Trump et de Hillary Clinton sur le commerce international, il n’est pas certain que le 45e président des Etats-Unis soit très friand du TTIP.
[1] commerce de marchandises et droits de douane, services, marchés publics, règles d'origine, cohérence réglementaire, obstacles techniques au commerce, sécurité alimentaire et santé animale et végétale, substances chimiques, cosmétiques, ingénierie, dispositifs médicaux, pesticides, technologies de l'information et de la communication, produits pharmaceutiques, textiles, véhicules, développement durable, énergie et matières premières, douanes et facilitation des échanges, petites et moyennes entreprises, protection des investissements, concurrence, propriété intellectuelle et indications géographiques, règlement des différends entre Etats.
[2] Gatt: General Agreement on Tariffs and Trade. En français : Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce
OMC: Organisation mondiale du commerce
OMC: Organisation mondiale du commerce
[3] Tafta: Trans-Atlantic Free Trade Agreement, aussi connu sous le nom
de TTIP
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