Compte personnel de formation

CFDT le 27 janvier 2015

Au 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation est entré en vigueur. En adéquation avec les réalités économiques des branches et des territoires, il contribuera à développer les compétences individuelles et collectives tout en s'articulant avec les dispositifs qui le complètent.

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Dialogue social : les conservatismes ont été plus forts que la volonté d’avancer”

Dialogue social : les conservatismes ont été plus forts que la volonté d’avancer”

publié le 29/01/2015 à 08H53 par RTL

Invité de RTL le 29 janvier 2015, Laurent Berger est revenu sur l’attitude responsable des routiers CFDT, qui ont décidé de ne pas pénaliser les automobilistes et les salariés lors de leur mobilisation. Concernant l’échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social, le secrétaire général de la CFDT considère que les “les conservatistes de tout bord” en sont les premiers responsables.

Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi: et si on essayait de faire l'exercice pour la future métropole Aix Marseille Provence en incluant l'avenir des personnels des EPCI "appelés " à disparaître ?

Publié le 29/01/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

© Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses territoires (cotisation foncière des entreprises). Décryptage.

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« Aujourd’hui, dans la métropole du Grand Paris, les clivages sont peu politiques et ont beaucoup plus à voir avec la richesse fiscale », constate Patrick Le Lidec, le nouveau directeur pédagogique de l’executive master « Gouvernance métropolitaine » de Sciences Po. Lors d’un atelier sur la métropole du Grand Paris, jeudi 29 janvier 2015, il est revenu sur les flux financiers « d’une extraordinaire complexité » du nouvel ensemble métropolitain qui verra le jour au 1er janvier 2016.
L’architecture fiscale et financière imaginée par le gouvernement, et votée par les sénateurs le 27 janvier dernier dans le cadre de la loi NOTRe, prévoit en effet « une dissociation inédite de la fiscalité économique entre CVAE et CFE ainsi qu’une transition jusqu’en 2020 », explique Marie-Christine Bernard-Gelabert, la directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole en charge du pôle fiscalité et budget, invitée à cet atelier. Si elle évoque volontiers une « cote mal-taillée » en parlant de ce modèle, elle veut néanmoins « relativiser le poids de la fiscalité économique dans la construction d’une intercommunalité ».

Un régime transitoire pendant cinq ans

Marie-Christine a ainsi présenté aux étudiants deux schémas, dont la complexité parle d’elle-même, présentant les flux financiers et fiscaux pendant la période transitoire, puis à compter de 2012, tel que prévu dans le texte voté au Sénat :

De 2016 à 2020, la métropole perçoit la CVAE, les IFER, la TASCOM, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti et la DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) tandis que les territoires – les établissements publics territoriaux (EPT) – bénéficient d’un statut temporaire d’EPCI à fiscalité propre et perçoivent la CFE dont l’unification des taux se fera en deux temps :

• de 2016 à 2020, les taux seront unifiés progressivement au sein de chaque EPT,
• à partir de 2021, les taux de chaque EPT seront unifiés progressivement pour rejoindre un taux unique et commun à toute la métropole.

Parallèlement, les communes, reçoivent de la métropole une attribution de compensation (AC) métropolitaine et une AC territoriale versée par les territoires. Elles conservent également les taxes ménages et perçoivent l’ex-part départementale de taxe d’habitation. Outre la CFE, les EPT bénéficient d’une dotation issue d’un fonds de compensation des charges territoriales alimenté par les communes.
L’ensemble de ces flux financiers seront chiffrés et évalués par des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) associant chaque territoire et ses communes membres.
Comme on le voit sur ce schéma, à partir de 2021, la CFE passera à la métropole. Par conséquent, les EPT – qui seront désormais assimilés à des syndicats de commune sans fiscalité propre – ne verseront plus d’AC territoriale aux communes. Ils seront financés par un double mécanisme de reversement de fiscalité :

• le fonds de compensation des charges territoriales qui sera alimenté par les impôts ménages et la CFE, toujours sous le regard des CLECT ;
• une dotation de soutien à l’investissement territorial, financé par une part de la croissance de la CVAE (10 %) et de la CFE (50 %).

A noter, que, dès 2016, la métropole pourra verser aux communes une dotation de solidarité communautaire (DSC) dont le montant sera réparti en fonction de critères de péréquation fixés par la loi.
Enfin, un fonds de soutien à l’investissement métropolitain (FIM) est également créé par la loi à destination des EPT et des communes pour financer des projets et des équipements d’intérêt métropolitain, notamment des logements, dans un but de péréquation.
Un pacte financier et fiscal métropolitain, adopté à la majorité des deux tiers, viendra formaliser tous ces flux mais, parallèlement, un rapport du gouvernement, rendu avant fin 2020, devra dresser le bilan de la période transitoire afin de formuler des propositions d’évolutions.

« Un compromis boiteux »

Outre sa complexité, ce schéma en deux temps, qualifié de « compromis boiteux », par le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), ne semble satisfaire personne. Ou plutôt, chaque camp espère faire pencher la balance de son côté en 2021 en tablant sur de nouveaux équilibres politiques tant en Ile-de-France qu’au niveau national.
« Les territoires pauvres, favorables à une métropole puissante, espèrent que le schéma de 2021 sera réellement mis en oeuvre, voire même renforcé, tandis que les territoires les plus riches voudront pérenniser la solution transitoire. On est dans un entre deux », analyse Patrick Le Lidec. »L’alliance entre Anne Hidalgo, à Paris, et Patrick Devedjian, dans les Hauts-de-Seine, évacue du débat politique toute une partie des solutions pertinentes aux problèmes actuels de la métropole », abonde le géographe Frédéric Gilli, directeur associé de l’agence Campana-Eleb-Sablic et chercheur à Sciences Po.
De son côté, Marie-Christine Bernard-Gelabert, résolument optimiste, veut croire qu’une fois la métropole mise sur les rails, « il ne sera pas si facile ni légitime de changer le système en 2021″. Quoi qu’il en soit, le calendrier d’ici au 1er janvier 2016 sera très serré. La loi Notre devrait être examinée par les députés à partir du 3 février en commission avant d’être votée en séance publique autour du 6 mars pour une promulgation attendue en juin ou en juillet.

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Ingénierie territoriale : un besoin de clarifier les compétences

Dans un rapport publié fin janvier 2015, intitulé "Territoires ingénieux", les élèves de la promotion 2013-2014 de l'Inet, appuyés par l'ADF et l'ADCF, se sont intéressés aux recompositions de l'ingénierie territoriale, et formulent des propositions pour une ...

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Réduire les dépenses, un tour d'adresse pour les collectivités

Pour absorber la baisse des dotations de 11 milliards d’euros en trois ans, l’intégralité de la section de fonctionnement doit être revisitée et réduite. Elus locaux, experts et directeurs de services : à chacun sa méthode et ses bonnes pratiques pour faire ...

Vice Présidence du CNFPT :la CFDT a préféré la candidate de l’Unsa, Christine Josset-Villanova,alors que les administrateurs FO avaient clairement annoncé qu’ils voteraient pour le candidat CGT

François Deluga reconduit à la tête du CNFPT : une première

Publié le 28/01/2015 • Par Martine Doriac, Agathe Vovard • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

© J. Ber

Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, a été réélu mercredi 28 janvier 2015. Les membres du CA élus sur la liste dissidente de celle de l'Association des maires de France, ainsi que la CGT, se sont abstenus.

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Le discours était plutôt convenu et les applaudissements nourris, mercredi 28 janvier, au siège parisien du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). François Deluga a annoncé sa réélection « à l’unanimité » en tant que président du conseil d’administration de l’établissement public. A l’unanimité des suffrages exprimés, soit 24 voix sur 34, les six administrateurs CGT n’ayant pas pris part au vote, ni 4 élus de droite.
Elus en novembre au conseil d’administration en tant que représentants des communes, quatre administrateurs titulaires [Jérôme Baloge, maire (PR) de Niort, Catherine Di Folco, maire (UMP/DVD) de Messimy (Rhône), Alain Dumeil, maire (UMP) de Beaumont (Puy-de-Dôme) et Jean-Marc Vasse, maire (DVD) de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime], se sont abstenus : il s’agit de ceux qui figuraient sur la liste conduite par Jérôme Baloge contre la liste d’union proposée par l’Association des maires de France (AMF) alors emmenée par François Deluga. Le maire de Niort avait finalement renoncé à se présenter au scrutin du 28 janvier.
Car cette élection fut l’objet d’intenses tractations, les élections municipales de mars 2014 ayant vu la défaite de la majorité socialiste, et donc la fragilisation de François Deluga dans la course à un nouveau mandat.
Jérôme Baloge, lui, ne digère toujours pas, ni l’accord politique entre François Deluga et l’AMF (alors encore présidée par Jacques Pélissard), ni la référence à une « élection à l’unanimité » avancée par le président du CNFPT ce 28 janvier.
« Parler d’unanimité est inexact. C’est un peu cavalier car ce n’est pas la réalité du vote. Nous avons participé au vote mais nous nous sommes abstenus. Il y a bien eu élection de François Deluga, c’est clair, mais pas à l’unanimité », estime Jérôme Baloge.
Pour plus de transparence - « L’AMF n’a pas joué son rôle. On espère une plus grande transparence autour de la désignation des élus », demande Jérôme Baloge qui, décidément mauvais perdant, invoque les futurs scrutins départementaux et régionaux pour mettre en avant une thèse projetant la fragilisation de François Deluga dans les prochains mois.
Après ce « pacte », comme le désigne François Deluga, rapidement bouclé avant l’élection de François Baroin à la tête de l’AMF, la présidence du CNFPT pourrait effectivement, d’un strict point de vue arithmétique, devenir minoritaire à l’issue des élections départementales et régionales. D’ores et déjà, sur les douze voix des représentants des communes, cinq seulement sont issues de la gauche. Mais quel sera le poids de ces éventuelles évolutions face au pacte conclu avec l’AMF ?
De son côté, Christophe Couderc, nouveau vice-président (CGT) du CA du CNFPT – pour le collège des maires, Muriel Sauvegrain, adjointe au maire d’Orléans, succède à Marc Baïetto –, revendique la non participation de sa formation à l’élection du président : « Nous considérons que nous n’avons pas à nous mêler de l’élection du collège « employeurs » car les organisations syndicales ne peuvent pas prendre part aux votes sur les décisions financières. Pour autant, la vice-présidence nous revient », assure celui qui est aussi secrétaire national de la Fédération des services publics CGT, et n’a pas recueilli l’unanimité des suffrages.
Alors que les administrateurs FO avaient clairement annoncé qu’ils voteraient pour le candidat CGT à la vice-présidence, la CFDT a préféré la candidate de l’Unsa, Christine Josset-Villanova.
Lors de la cérémonie des voeux, le président, premier de l’histoire du CNFPT à assurer un second mandat, a commencé par insister sur les valeurs de rassemblement et d’union, évoquant les attentats du début d’année. « Le CNFPT est investi d’une mission essentielle, la formation des agents, et à ce titre il participe à la concrétisation du pacte républicain. »
Pour l’élu, « consolider ce qui a été mis en place, étayer les voies tracées récemment, stabiliser l’existant, travailler sur la qualité du service rendu est une nécessité ».
Numérique et réforme territoriale - Deux axes principaux guideront l’action de l’établissement public pour les six années à venir : le numérique et la réforme territoriale.
L’établissement est entré dans l’ère du numérique, a insisté le président, citant notamment la dématérialisation du catalogue, l’inscription en ligne, le nouveau système d’information et de gestion financière, entré en service au 1er janvier, et le service Mobistage. « Le CNFPT doit sans a priori d’aucune sorte poser toutes les questions relatives à l’utilisation du numérique, avec pragmatisme, avec lucidité et détermination, parce que les collectivités et leurs agents sont concernés au premier chef par ces sujets », a-t-il ajouté.
« Le CNFPT a plus que jamais l’ambition de venir en soutien aux collectivités et à leurs agents », a notamment souligné le président quant à la réforme territoriale.
Feuille de route 2015-2020 - Enfin, il a indiqué « qu’une phase de concertation et de débat avec tous les agents » serait lancée, « pour permettre à chacun » de participer à l’élaboration d’une feuille de route 2015-2020. Elle aura notamment pour finalité « de pérenniser les acquis, d’améliorer la qualité des actions de l’établissement, de faire en sorte que les stagiaires accèdent aux formations de manière plus facile, plus agréable, plus profitable ».
Les sujets qui seront évoqués lors de ce débat porteront notamment sur la relation aux agents et aux collectivités, sur la qualité de l’offre de service de l’établissement, et sur la vision de l’action publique portée par le CNFPT.

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Depuis le 1er janvier 2015, Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier : elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole; elle est classée 15 ième dans le classement des villes européennes par le Financial Times, juste devant … Paris!!

Lyon : une métropole business friendly

Publié le 28/01/2015 • Par Sarah Belhadi • dans : Régions

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon © © Kob - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2015, Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier : elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole. Ses nouvelles prérogatives doivent permettre le développement économique de la région mais aussi son rayonnement à l’international. Avec un objectif en toile de fond : rivaliser avec d’autres villes européennes comme Milan, Manchester ou Munich.

« La métropolisation est aujourd’hui un phénomène mondial : 300 villes dans le monde produisent 50% du PIB mondial », assure Gérard Collomb, le maire (PS) de Lyon, pas peu fier de voir le nom de sa ville figurer dans des classements internationaux. L’étude d’IBM classe la métropole régionale à la 17^e place mondiale des villes les plus attractives pour les investissements étrangers, et à la 15 èmeme dans le classement des villes européennes par le Financial Times, juste devant … Paris.
« 80 nouvelles entreprises se sont implantées en 2014 dans la région lyonnaise, elles vont générer 1922 emplois à trois ans », détaille Jacques de Chilly, directeur de l’Aderly, l’agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise.

L’immobilier de bureau en plein boom

Si la capitale lyonnaise attire les investisseurs, elle suscite aussi l’intérêt des présidents, à l’instar du chef d’état chinois Xi Jinping. En mars dernier, il a même débuté sa visite de l’Hexagone par Lyon. Et pour accroître son attractivité, la ville a ciblé 4 secteurs :

• les sciences du vivant,
• la chimie environnement,
• le numérique,
• le développement de la ville intelligente à l’instar du TUBA (tube à expérimentations urbaines) lancé en novembre dernier.

La ville est remarquée à l’étranger, au point d’attirer de grands projets industriels. Le groupe américain Hexcel, leader dans la fabrication de matériaux composites pour l’aéronautique et l’énergie éolienne, s’apprête à investir 200 millions d’euros dans la construction d’une usine de fibre de carbone à Roussillon, près de Lyon. Cenntro a consenti un effort de 15 millions d’euros pour la reprise du site de SITL afin d’y développer une unité de production pour batteries nouvelle générations, destinées aux véhicules électriques.
L’essor de Lyon s’affirme. En 10 ans, le stock immobilier a augmenté de 30% pour atteindre 5,5 millions de m² de bureaux. À titre de comparaison, une ville comme Amsterdam atteint 6,3 millions de m². Un argument pour rivaliser avec des capitales européennes. « La chance de Lyon c’est d’être une ville à taille relativement humaine. C’est ce que j’appelle l’effet cafétéria. Les gens se croisent, discutent entre eux », analyse Gérard Collomb.

Transports, et relations avec la région : deux défis de taille

La ville a pourtant ses faiblesses. À commencer par son aéroport et sa capacité d’accueil encore insuffisante. « C’est d’autant plus pénalisant qu’il y a l’aéroport de Genève à proximité », note le maire. L’attrait existe néanmoins. Pour preuve, la compagnie Emirates qui opère depuis décembre 2012 avec une ligne directe entre Lyon et Dubaï. L’autre aspérité « en discussion avec le gouvernement », précise Gérard Collomb, c’est la capacité d’accueil de la gare de la Part Dieu : 120.000 voyageurs par jour alors qu’elle a été conçue pour 30 000. « On a un projet de reformatage », assure le maire.
Deuxième agglomération de France après Paris, la nouvelle métropole rassemble 1,3 million d’habitants et dispose d’un budget d’environ 3,5 milliards d’euros, soit autant que la région Rhône-Alpes. En pleine réforme sur le rôle des régions, la ville doit faire face à la critique de la métropolisation. Pas question pour Gérard Collomb d’alimenter la polémique : « les métropoles irriguent leurs régions. Si Rhône-Alpes est riche c’est parce qu’elle a un certain nombre de métropoles : Lyon, Grenoble. » Quant aux compétences, elles sont clairement définies : « Le rôle des métropoles c’est de faire surgir l’innovation, celui des régions c’est de la diffuser. » Dont acte.

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Bilan du plan de lutte contre la pauvreté : avancées nationales, retards dans les territoires

Publié le 26/01/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : A la une, France

© Bertrand Guay - AFP

Dans son rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, remis au Premier ministre lundi 26 janvier, François Chérèque (IGAS) constate un « essoufflement » de la dynamique, en particulier à l'échelle territoriale. Les associations parviennent au même constat.

 

Références

Evaluation de la 2ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 26 janvier 2015

Les mots ne sont pas les mêmes, mais le bilan, qu’il soit dressé par l’IGAS ou par les associations de terrain, est, sur le fond, identique : le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancé le 21 janvier 2013, patine.
Pour le collectif Alerte, qui regroupe 38 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, « il est urgent de booster le plan et de le territorialiser ». Le directeur de la FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, Florent Guéguen, expliquait, il y a peu, dans les colonnes de la Gazette qu’il demandait une « réactivation », en urgence, du dispositif.
De son côté, si François Chérèque reconnaît des avancées au niveau national – principalement la revalorisation des minimas sociaux – il met en lumière différents obstacles qui empêchent le plein déploiement des mesures.

Mission d’appui aux territoires

Retard dans les instructions venant de l’administration centrale vers les services déconcentrés, difficultés de coordination par les directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale des différents plans nationaux (plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, plan pour la jeunesse, politique de la ville…), « retrait partiel de l’engagement de certains conseils généraux (…) mais aussi de l’Assemblée des départements de France » sur certaines actions du plan, sans oublier la réforme territoriale « qui n’a pas facilité » la mise en œuvre des mesures… La liste des difficultés rencontrées, imputables à l’échelon territorial, est longue.
C’est pourquoi, François Chérèque recommande la mise en place d’une « mission d’appui aux territoires », qui serait placée sous la responsabilité de la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), afin d’entamer la troisième année du plan sous de meilleurs auspices.
« Le plan sera sauvé par sa territorialisation ou échouera », estime, pour sa part, le collectif Alerte.
Toujours concernant la gouvernance, le rapport conseille de programmer une conférence courant 2015 pour faire un bilan, et, si nécessaire, réajuster le plan. Il demande également à ce que le calendrier des Etats généraux du travail social soit précisé (NDLR : pour l’heure programmés, sans confirmation, pour la fin du premier semestre 2015), tout comme les sujets qui y seront abordés.

Alerte sur la pauvreté des enfants

La mission d’évaluation constate une « relative stagnation » du taux global de pauvreté en France, tout en soulignant qu’elle est en partie « due à la baisse du revenu moyen », mais alerte sur un phénomène qu’elle qualifie « d’inquiétant », soit l’augmentation du taux de pauvreté des moins de 18 ans.
Entre 2008 et 2012, la France a compté 440 000 enfants pauvres supplémentaires, vivant dans des familles précaires, souvent monoparentales. Et les indicateurs relatifs à 2013 confirmeraient cette tendance.
En réaction, le rapport recommande la mise en place d’un « plan d’aide pour les familles pauvres », en plus de la revalorisation déjà engagée des minima sociaux, qui prendrait appui sur un accompagnement renforcé vers l’emploi pour les parents et une accélération de l’accès aux structures d’accueil collectif.
Sur ce dernier point, le collectif Alerte rappelle que les statistiques provisoires indiquent que « les créations nettes de solutions d’accueil de jeunes enfants n’ont pas atteint les objectifs quantitatifs fixés pour 2013 ».
En attendant la réponse du gouvernement à ce bilan plus que mitigé, les acteurs de terrain tournent leurs espoirs vers l’impact attendu de la fusion, programmée pour janvier 2016, de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA-activité, en une prestation unique, la prime d’activité, qui serait favorable aux travailleurs pauvres, ce, sans limite d’âge.

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14 janvier 2015: Calendrier des instances représentatives du personnel de MPM

** Calendrier prévisionnel, sous réserve de modifications **
Comité Technique	Commission Administrative Paritaire	Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
jeudi 29 janvier 2015 jeudi 5 mars 2015jeudi 4 juin 2015	jeudi 12 mars 2015 jeudi 25 juin 2015	mardi 24 mars 2015 mardi 30 juin 2015
Composition du CT	Composition des CAP	Composition du CHSCT

Ingénieur territoriaux au milieu du gué.....A Administrateur général (*), Ingénieur général !!! : « L’Etat doit parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef »....

Publié le 21/01/2015 • Par Auteur associé • dans : Opinions, Opinions, Toute l'actu RH

© J. Ber

Par François Deluga,Président du CNFPT

La loi du 12 mars 2012 a scindé en deux le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Elle prévoit par ailleurs la sélection des ingénieurs en chef par un concours rénové et instaure à leur profit une formation initiale d’une durée d’un an assurée par l’Inet.
Le but de cette réforme est de donner à la fonction publique territoriale des ingénieurs de haut niveau, à la fois professionnels des domaines techniques et cadres de direction, dont les compétences soient encore plus en adéquation avec les défis de la gestion publique locale.
Une réforme au point mort – Or, depuis près de 3 ans, cette réforme est bloquée, aucun texte réglementaire d’application de ces dispositions n’ayant encore été pris.
Faut-il voir derrière ce blocage la tentation pour le Gouvernement de reprendre à son compte la proposition du rapport d’octobre 2013 de Bernard Pêcheur qui recommande la création de cadres professionnels communs aux différentes fonctions publiques, et pour lesquels seraient instaurés un concours unique, des formations communes et un classement unique ?
Si tel est le cas, il me faut rappeler que l’idée même de cadres professionnels inter-fonctions publiques est porteuse de deux risques majeurs qu’il faut à tout prix éviter : celui d’une part, d’imposer un modèle uniforme de fonction publique et celui, d’autre part, de porter atteinte à la cohérence propre à la fonction publique territoriale.
Cultiver la diversité des profils et des parcours - Pour le CNFPT, en effet, si favoriser la mobilité entre les trois fonctions publiques et développer les coopérations entre les écoles de service public (comme les favorise déjà le réseau des écoles de service public) sont plus que jamais nécessaires, uniformiser les concours d’accès vers des cadres professionnels inter-fonctions publiques et instaurer une formation commune pour les lauréats conduiraient inéluctablement à instaurer des profils formatés et des mécanismes de reproduction sociale redoutables pour l’avenir de la haute fonction publique.
Au nom de la diversité des métiers de la fonction publique et des particularités de chaque fonction publique, il est au contraire indispensable de cultiver la diversité des parcours, des profils et des compétences.
Préserver la cohérence de la FPT en s’appuyant sur la formation - De même, la cohérence propre à la Fonction publique territoriale serait fortement amoindrie si, au nom de la logique de cadre interprofessionnel, les ingénieurs territoriaux en chef étaient formés, demain, hors du CNFPT alors que, jusqu’à présent, cet établissement veille à la complémentarité entre formations initiales et continues et assure la « correspondance » entre les contenus pédagogiques des actions en direction de toutes les catégories d’agents, des C jusqu’aux A+ de la fonction publique territoriale. Je rappelle à cet égard que, à travers l’Inet, le CNFPT développe la seule école de service public qui forme, de manière coordonnée et mutualisée, quatre cadres d’emplois de A+ (administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef, conservateurs de bibliothèque, conservateurs du patrimoine).
Pour réformer l’action publique, l’Etat n’a pas intérêt à imposer un modèle uniforme de haute fonction publique. Il gagnerait en revanche à envisager sa propre réforme de mutualisation de sein de la fonction publique de l’Etat (en matière de concours, de formations initiales dans les écoles de service public, de formations continues) et, pour la fonction publique territoriale, à parachever la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef  !

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Accès au cadre d’emploi de rédacteur territorial Les lauréats de l’examen professionnel exceptionnel bénéficieront de quotas favorables

Publié le 22/01/2015 • Mis à jour le 08/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

 

Références

Rép. min. à la QE n° 12901 de M. Michel Boutant, publiée au JO Sénat 4 décembre 2014, page 2696

Les fonctionnaires territoriaux de la filière administrative de catégorie C ont bénéficié d’une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l’accès au cadre d’emplois de rédacteur territorial à l’issue d’un examen professionnel prévu jusqu’en 2009, sans contingentement du nombre des lauréats. Tous les lauréats n’ayant pu être promus du fait de la règle du quota de promotion interne, la validité de l’examen professionnel a été prolongée sans limitation de durée (décret n°2012-924 du 30 juillet 2012).
Par ailleurs, une clause de sauvegarde autorise une promotion interne en 2015 même si aucun recrutement externe n’a lieu pendant cette période, contrairement au droit commun des clauses de sauvegarde. Les lauréats de l’examen professionnel exceptionnel bénéficieront encore, jusqu’au 31 juillet 2015, de quotas très favorables. Ainsi, alors que le dispositif instauré en 2004 était exceptionnel, expressément transitoire et temporaire, il a, au fil du temps, fait l’objet d’aménagements très favorables aux agents.
Au regard de ces éléments mais aussi pour tenir compte de la structure des effectifs et de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, il ne paraît pas souhaitable de modifier ces règles.

Échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social :suppression de la double consultation (entreprise et établissements), perte de moyens, affaiblissement de leur capacité de négocier, restriction de la définition de l’établissement distinct qui conduisait à la disparition de nombreux représentants du personnel et syndicaux… « Le patronat a mis la barre trop haut », a déclaré la secrétaire nationale Marylise Léon, qui conduisait la délégation CFDT

publié le 22/01/2015 à 18H25 par Aurélie Seigne

Les partenaires sociaux ont clos la négociation sur la modernisation du dialogue social sur un constat d’échec, au terme de 4 mois de discussions tendues.

L’ultime séance de négociation n’a pas permis d’aboutir à un accord sur la modernisation du dialogue social. « La négociation s’achève sur un constat d’échec, a déclaré le négociateur patronal Alexandre Saubot. Les parties se sont beaucoup rapprochées, mais pas suffisamment pour un accord. » Le dernier texte présenté par le Medef et l’UPA en ouverture de cette ultime séance de négociation du 22 janvier était loin de faire l’unanimité parmi les organisations syndicales. Et la délégation patronale n'a pas présenté de nouveau projet de texte.

De trop nombreux points durs

Malgré des avancées sur la représentation des salariés dans les TPE et la valorisation des parcours et compétences des représentants du personnel, sur une meilleure organisation des informations-consultations, les points durs toujours en suspens étaient trop nombreux : suppression de la double consultation (entreprise et établissements), perte de moyens, affaiblissement de leur capacité de négocier, restriction de la définition de l’établissement distinct qui conduisait à la disparition de nombreux représentants du personnel et syndicaux… « Le patronat a mis la barre trop haut », a déclaré la secrétaire nationale Marylise Léon, qui conduisait la délégation CFDT dans cette négociation ouverte le 9 octobre. Et concernant l’instance unique et les craintes exprimées par les militants d’une disparition des prérogatives des moyens d’action en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, la négociatrice CFDT a estimé ne pas avoir obtenu assez de garanties pour être en mesure de rassurer les militants.

« C’est dommage », a regretté la CFTC, pour qui l’idée de « simplifier le dialogue social était intelligente, mais les ultras du patronat ont la responsabilité de l’échec de cette négociation ». « En se focalisant sur le cadre, comme l’a fait le patronat à partir d’un projet dur, on a oublié le sens », a également déploré Marylise Léon, pour qui « le dossier n’est pas clos » : « Si nous étions partis du contenu, nous aurions pu tirer le fil d’un dialogue social moins formel et plus qualitatif, qui permette d’agir sur les orientations stratégiques de l’entreprise et de remettre les questions liées au travail au cœur des stratégies des entreprises. Quel que soit le nombre d’instances, car cette question n’est pas taboue si on ne perd pas les moyens et prérogatives d’agir. »

Le gouvernement prendra ses responsabilités

Le ministre du Travail a immédiatement réagi à l’annonce de l’échec de la négociation : « Le gouvernement prendra donc ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l’entreprise, sur la base du document d’orientation que j’avais envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier », a déclaré François Rebsamen. Il rencontrera dès la semaine prochaine chacune des organisations « pour tirer le bilan de ces négociations et préparer la réunion du 19 février qui se tiendra sous l’égide du Premier ministre ». Affaire à suivre, donc.

VOEUX du CSFPT :les collectivités et le service public constituent « le seul frein possible au développement du communautarisme », et ... « les agents publics concourent à la solidité du lien social et sont les premiers à affronter ces difficultés ».

CSFPT : des vœux en forme de plaidoyer pour les territoriaux et le statut

Publié le 22/01/2015 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

Le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, présentait ses vœux pour 2015 ce jeudi 22 janvier. A cette occasion, il a défendu le travail des agents territoriaux et les avantages du statut de la territoriale. Il a également indiqué qu’il serait candidat à sa succession, élection qui aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil sup’, le 11 mars prochain.

Références

Le discours complet

Faisant référence aux tueries de début janvier, le président du CSFPT a d’abord indiqué que les collectivités et le service public constituaient « le seul frein possible au développement du communautarisme », et que « les agents publics concourent à la solidité du lien social et sont les premiers à affronter ces difficultés ».

Carences de l’Etat

Les vœux de Philippe Laurent ont également été l’occasion d’un plaidoyer pour les fonctionnaires territoriaux et les services publics. En réponse aux diverses attaques contre le secteur public local, et son coût, le président du CSFPT a insisté sur le fait que la décentralisation s’est aussi développée « du fait de certaines carences de l’Etat », et que « le millefeuille territorial n’est pas le fruit de la volonté des élus locaux mais du législateur ».
La FPT « facilite la mutabilité des services publics, a-t-il également souligné. Les collectivités n’ont cessé de devoir faire face à de nouvelles compétences (…). Ce sont des entreprises de main d’œuvre, on ne peut donc imaginer réduire le nombre d’agents comme le font certaines entreprises qui remplacent l’homme par la technologie. »
Pour Philippe Laurent, la FPT constitue « un élément de réponse à la contrainte financière et un garde-fou contre les possibles dérives de la masse salariale qu’encadrerait un cadre moins contraint ». Il faut mesurer la hausse des dépenses des collectivités « à l’aune de la démographie, des transformations économiques, des contraintes environnementales et des attentes sociales ».

Garanties pour les employeurs aussi

Le statut de la FPT est en outre « une garantie de structuration des métiers », et « la logique de carrière favorise la promotion sociale et l’insertion professionnelle ».
« Il offre un certain nombre de garanties aux agents, mais aussi aux employeurs », a-t-il rappelé, insistant sur le fait que l’incertitude professionnelle est un facteur démotivant et que le turn-over pratiqué par certaines entreprises nuit à leur productivité et à leur attractivité.
Enfin, Philippe Laurent a conclu son plaidoyer en abordant la question du dialogue social : « La FPT est la garantie d’un dialogue social structuré, organisé et adapté à chaque niveau », a-t-il notamment souligné.
Le président du CSFPT est candidat à sa réélection, scrutin qui aura lieu le mercredi 11 mars, lors de la prochaine séance de l’instance.

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• Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout - Dossiers Emploi

CSFPT : des vœux en forme de plaidoyer pour les territoriaux et le statut

Publié le 22/01/2015 • Par Agathe Vovard • dans : France, Toute l'actu RH

Le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent, présentait ses vœux pour 2015 ce jeudi 22 janvier. A cette occasion, il a défendu le travail des agents territoriaux et les avantages du statut de la territoriale. Il a également indiqué qu’il serait candidat à sa succession, élection qui aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil sup’, le 11 mars prochain.

Références

Le discours complet

Faisant référence aux tueries de début janvier, le président du CSFPT a d’abord indiqué que les collectivités et le service public constituaient « le seul frein possible au développement du communautarisme », et que « les agents publics concourent à la solidité du lien social et sont les premiers à affronter ces difficultés ».

Carences de l’Etat

Les vœux de Philippe Laurent ont également été l’occasion d’un plaidoyer pour les fonctionnaires territoriaux et les services publics. En réponse aux diverses attaques contre le secteur public local, et son coût, le président du CSFPT a insisté sur le fait que la décentralisation s’est aussi développée « du fait de certaines carences de l’Etat », et que « le millefeuille territorial n’est pas le fruit de la volonté des élus locaux mais du législateur ».
La FPT « facilite la mutabilité des services publics, a-t-il également souligné. Les collectivités n’ont cessé de devoir faire face à de nouvelles compétences (…). Ce sont des entreprises de main d’œuvre, on ne peut donc imaginer réduire le nombre d’agents comme le font certaines entreprises qui remplacent l’homme par la technologie. »
Pour Philippe Laurent, la FPT constitue « un élément de réponse à la contrainte financière et un garde-fou contre les possibles dérives de la masse salariale qu’encadrerait un cadre moins contraint ». Il faut mesurer la hausse des dépenses des collectivités « à l’aune de la démographie, des transformations économiques, des contraintes environnementales et des attentes sociales ».

Garanties pour les employeurs aussi

Le statut de la FPT est en outre « une garantie de structuration des métiers », et « la logique de carrière favorise la promotion sociale et l’insertion professionnelle ».
« Il offre un certain nombre de garanties aux agents, mais aussi aux employeurs », a-t-il rappelé, insistant sur le fait que l’incertitude professionnelle est un facteur démotivant et que le turn-over pratiqué par certaines entreprises nuit à leur productivité et à leur attractivité.
Enfin, Philippe Laurent a conclu son plaidoyer en abordant la question du dialogue social : « La FPT est la garantie d’un dialogue social structuré, organisé et adapté à chaque niveau », a-t-il notamment souligné.
Le président du CSFPT est candidat à sa réélection, scrutin qui aura lieu le mercredi 11 mars, lors de la prochaine séance de l’instance.

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• Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout - Dossiers Emploi

Rapport sur la mutualisation des Intercommunalités et des communes : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation dès 2016 ?

Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?

Publié le 22/01/2015 • Par Agnès Chareton • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

© kotoyamagami - Fotolia

Un rapport, présenté ce jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et François Baroin, président de l’Association des maires de France, propose des mesures pour encourager la mutualisation dans les intercommunalités.

Le rapport

Il s’agit de la première évaluation menée conjointement par l’Etat et par une association d’élus locaux. Jeudi 22 janvier, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), ont présenté un rapport sur les mutualisations dans le bloc communal.
Le succès de la mutualisation, la mise en commun de services ou de moyens entre les communes et leur EPCI, a été démontré sur le terrain. Cinq ans après la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait encadré le processus, ce texte pose un jalon de plus. Fruit du travail de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA), il dresse un bilan de la mise en œuvre de la mutualisation, assorti de 28 propositions.
L’objectif : accélérer la cadence. Le rapport préconise d’instaurer un nouveau mécanisme d’incitation financier. Ce « coefficient d’intégration et de mutualisation (CIM) » serait appliqué « dès 2016 » à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des intercommunalités, puis « à une future DGF territoriale, actuellement à l’étude ». Le but : « encourager les transferts et rationaliser la carte syndicale. » Autrement dit, les communautés vertueuses obtiendraient un coup de pouce financier. Ce dispositif se substituerait à l’actuel coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui « présente des difficultés majeures de calcul. »

Assouplir le cadre juridique

Les autres propositions sont placées sous le signe de la simplification. Dans bien des cas, il s’agit d’assouplir le cadre juridique. Elles visent aussi à ouvrir de nouvelles possibilités de « mutualisation ascendante », c’est-à-dire du bas vers le haut ou entre communes. Par exemple, « autoriser la réalisation de mutualisations entre deux acteurs ou plus appartenant à un même « bloc intercommunal » (…) sous forme de service commun, de mise en commun de moyens et de création ou gestion d’équipements ou de services » (proposition n°5).
Le degré de mutualisation varie en effet beaucoup selon les territoires. Certaines communautés de communes sont allées loin dans l’intégration, d’autres sont moins avancées, freinées par la complexité juridique des dispositifs. Le rapport recense plus d’une dizaine « d’outils de mutualisation », « chacun avec un régime juridique différent. »
« Tout ce qui apportera plus de souplesse va dans le bon sens », a salué André Laignel, vice-président délégué (PS) de l’AMF. « Beaucoup de mutualisations sont bloquées parce qu’elles sont trop rigides » a-t-il regretté. Pour Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la priorité, pour les intercommunalités, est de « bien réussir la mise en place des schémas de mutualisation. »
La loi de décembre 2010 prévoit que chaque intercommunalité devra se doter de cette feuille de route d’ici fin 2015. Le rapport présenté ce jeudi servira de base à un guide pour aider les communautés à réaliser leur schéma de mutualisation. Les propositions devraient également servir de base de réflexion dans le cadre du projet de loi NOTRe, actuellement examiné au Parlement, a promis Marylise Lebranchu.

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• Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas 

Les conditions de travail dans la fonction publique par rapport au privé:les agents publics, notamment hospitaliers, se révèlent beaucoup plus exposés à certains risques professionnels que les salariés du privé, d'après une étude de la Dares publiée en décembre.

Zoom sur les conditions de travail dans la fonction publique par rapport au privé

Publié le 22/01/2015 • Par Martine Doriac • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

© Fotolia

Les conditions de travail s'avèrent hétérogènes entre grands secteurs du privé et entre versants de la fonction publique, mais les agents publics, notamment hospitaliers, se révèlent beaucoup plus exposés à certains risques professionnels que les salariés du privé, d'après une étude de la Dares publiée en décembre.

Références

L’étude comparée de la Dares et de la DGAFP

L’analyse comparée sur « les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique » publiée en décembre 2014⁽¹⁾ révèle des écarts notables d’exposition aux risques professionnels. « Ces différences sont principalement liées aux organisations, aux métiers et aux contraintes spécifiques à chacun des secteurs », notent les deux chercheurs qui ont réalisé cette étude, Thomas Coutrot pour la Dares et Emma Davie pour la DGAFP.
Changements organisationnels fréquents - Les agents publics sont, avec les salariés de l’industrie, les plus nombreux à déclarer que leur environnement de travail a été modifié après un changement organisationnel au cours de l’année écoulée. Outre le changement de poste ou de fonction, le changement d’organisation du travail concerne ainsi un quart des agents publics et des salariés de l’industrie. Ces changements sont jugés positifs par 37 % de ceux qui les vivent et négativement par 28 % d’entre eux : 20 % des salariés qualifient ces changements d’« imprévisibles et mal préparés ».

Contraintes horaires plus importantes dans le public - Les astreintes concernent 16 % des fonctionnaires, pour seulement 8 % des salariés du privé. 70 % des agents hospitaliers travaillent en outre le samedi, même occasionnellement et 64 % le dimanche, alors que les horaires atypiques ne concernent que 48 % de l’ensemble des salariés et fonctionnaires pour le samedi et 28 % pour le dimanche.
A noter : 71 % des agents publics estiment disposer de suffisamment de temps pour faire leur travail. Facette positive de la pression sur les effectifs, la plupart des salariés et des fonctionnaires affirment pouvoir compter sur leurs collègues pour effectuer correctement leur travail.
A retenir également : si les fonctionnaires se disent moins soutenus par leur hiérarchie (61 %) que les salariés du privé (67 %), 85 % d’entre eux estiment pouvoir être aidés par leurs collègues en cas de travail délicat ou compliqué (78 % dans le privé).
Devoir faire parfois trop vite une opération qui demanderait davantage de soin - Riche en enseignements, l’étude Conditions de travail apporte également des précisions les « conflits éthiques » appelés aussi « travail empêché ». Dans ce domaine qui est source de risques psychiques, l’ensemble des secteurs se retrouvent à égalité. Si 10 % environ de salariés de chaque secteur font toujours ou souvent des choses qu’ils désapprouvent,  23,7 % des territoriaux (26,9 % des salariés du privé) déclarent devoir « faire parfois trop vite une opération qui leur demanderait davantage de soin ».

Manque de reconnaissance dans la fonction publique - Alors que 29 % des salariés dans leur ensemble manquent de respect et d’estime au travail, la même proportion ne se sent pas traitée à équité par son supérieur hiérarchique. Les agents de la FPE (33,2 %) et encore plus ceux de la FPH (35,9 %) sont exposés au manque de reconnaissance, tandis que les territoriaux ne sont que 26,7 % à s’en plaindre.
Evaluées elles aussi, les agressions verbales de la part de collègues ou de supérieurs au cours des douze derniers mois ont été relativement peu fréquentes d’un secteur à l’autre (13 % en moyenne) mais là encore les agents hospitaliers (19,2 %) et les territoriaux (14,9 %) les subissent davantage.

Peu d’objectifs chiffrés mais des entretiens d’évaluation répandus - Les fonctionnaires ne sont dans leur ensemble que 20 % à se voir fixer des objectifs chiffrés, pour 31 % des salariés en moyenne. Les entretiens annuels d’évaluation, récemment généralisés dans la FPT, concernent désormais 70 % des agents de la fonction publique alors que seuls 48 % des salariés du privé en bénéficient. Cette pratique devenue fréquente rend les fonctionnaires critiques : 30 % d’entre eux estiment que les personnes qui évaluent leur travail ne le connaissent pas bien.
Des tensions avec le public, mais moins pour les territoriaux qu’à l’hôpital - Dans cette enquête de la Dares, 80 % des agents publics déclarent travailler en contact direct avec le public et se trouver plus souvent en situation de tension. La territoriale paraît cependant plus épargnée que les autres versants. Ainsi, alors que 18 % des salariés ont vécu une agression verbale de la part du public durant l’année qui a précédé l’enquête, ils sont 21,6 % dans la FPT mais 29 % dans la FPE et 38 % dans la FPH.
Corolaire de ces tensions, le « travail émotionnel » qui consiste à cacher ses émotions ou à faire semblant d’être de bonne humeur est caractéristique de 31 % des salariés, en particulier dans le commerce, les transports et les fonctions publiques de l’Etat (37,8 %) et hospitalière (40,5 %).
Autre enseignement, deux tiers des agents publics, sont en contact avec des personnes en détresse, et 72 % doivent calmer des gens, là encore davantage à l’hôpital (85 %) que dans les collectivités (61,4 %) mais beaucoup plus que dans le secteur privé (48 %).

journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité le 27 janvier 2015.L'année 2015 sera marquée par la commémoration du s oixante-dixième anniversaire de la libération des camps et de la victoire sur la barba rie nazie. Ce sera également le centenaire du début du génocide des Arméniens.

Education Nationale 

Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité

Publié le 21/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Références

Circulaire NOR : MENE1500201N, 14 janvier 2015, JO du 20 janvier.

Une note de service est relative à l’organisation de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité le 27 janvier 2015.

Métropole Aix Marseille Métropole : les propositions du gouvernement, (par les élus des bdr -pas tous bien sûr! - ndlr cfdt mpm) :les huit modifications proposées visent à "la consécration d’un statut spécifique pour les conseils de territoire pendant la phase transitoire de 2016 à 2020".Les élus (sur les EPCI en 2014 ndlr cfdt mpm ) pourront conserver leur mandat (et leur indemnités ndlr cfdt mpm ) au sein des conseils de territoire, qui les remplaceront sur les mêmes périmètres jusqu'en 2020. Les présidents de ces conseils de territoire seront par ailleurs vice-présidents de droit de la métropole, indemnités comprises (eh oui il y a un attachement certain à celles-ci ...peut être encore plus qu'à la "proximirté" ndlr cdft mpm ) ce qui n'allait pas de soi dans la rédaction actuelle de la loi. Les directeurs généraux des services (et les DGA :ndlr cdft mpm ) et les collaborateurs de cabinets des intercos ne sont pas oubliés : deux autres amendements leur permettent de rester en fonction si leur président le souhaite.....et le restant des 7 000 agents (environ) /OUBLIES

Le gouvernement a déposé ses amendements sur la métropole Aix-Marseille-Provence, qui se veulent "la consécration d’un statut spécifique". Les inflexions sont réelles, notamment sur la répartition des compétences entre les trois échelons territoriaux. Mais le statut obtenu par le Grand Paris continue de faire des envieux chez les élus locaux.

Sénat/flickr

Après quatre jours de débats sur la réforme territoriale, le Sénat a encore 591 amendements inscrits à son programme. Parmi eux, ceux concernant la métropole marseillaise devraient être examinés mardi après-midi. Le gouvernement est donc dans les temps pour ajouter les siens à ceux des sénateurs des Bouches-du-Rhône Samia Ghali, Sophie Joissains, Michel Amiel, Jean-Claude Gaudin et Stéphane Ravier. Dans la foulée de la grand messe de décembre et la visite de la ministre Lebranchu, les huit modifications proposées visent à "la consécration d’un statut spécifique pour les conseils de territoire pendant la phase transitoire de 2016 à 2020".
De manière symbolique, les deux premiers amendements concernent les élus des six intercommunalités appelées à fusionner : ils pourront conserver leur mandat au sein des conseils de territoire, qui les remplaceront sur les mêmes périmètres. Ainsi, le pays de Martigues n'aurait que 7 élus au conseil métropolitain mais son conseil de territoire garderait 24 sièges jusqu'en 2020. Les présidents de ces conseils de territoire seront par ailleurs vice-présidents de droit de la métropole, indemnités comprises, ce qui n'allait pas de soi dans la rédaction actuelle de la loi. Les directeurs généraux des services et les collaborateurs de cabinets des intercos ne sont pas oubliés : deux autres amendements leur permettent de rester en fonction si leur président le souhaite.

"Montée en puissance progressive"

À côté de cette câlinothérapie des élus, trois nouveautés majeures sont mises en débat. Si elle n'épouse pas la métropole rêvée par l'union des maires, "une montée en puissance progressive" est proposée dans l'exercice des compétences. Auparavant, il fallait une décision du conseil métropolitain pour déléguer des compétences aux conseils de territoire. Cette gestion plus décentralisée deviendra la règle, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers. La métropole conserva uniquement 15 compétences interdites de transfert, qui sont par ailleurs allégées.
Ainsi, une mission d'envergure comme "la création, l'aménagement et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" devient "Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques, et opérations métropolitaines". Dans la même logique, la métropole se limitera à des schémas dans le domaine de l'eau ou de l'énergie. Nous ne sommes pas loin de la métropole de projets que l'union des maires appellent de ses voeux.
Toujours dans ce que l'on appelle au ministère le "meccano des compétences", un amendement permet aux communes de conserver une partie de leurs prérogatives jusqu'en 2018. Pour reprendre l'exemple de l'eau potable, détaillé par Marsactu en octobre 2013, cette compétence est assumée dans la plupart des cas par les intercommunalités. Mais dans le pays d'Aix, ce sont encore les 35 communes qui s'en occupent. Si l'amendement était adopté, elles auraient alors deux ans supplémentaires pour préparer la transition.

Un conseil de la métropole cette année ?

Par ailleurs, l'idée d'un "pacte de gouvernance, financier et fiscal" évoquée en décembre lors de la conférence métropolitaine est formalisée. "Adopté à la majorité des deux tiers, dans un délai de six mois" après la création de la métropole, son objectif "est de définir la stratégie en matière d’exercice des compétences et les relations financières entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses conseils de territoire".
Selon le dernier amendement déposé, ce travail d'évaluation budgétaire pourra être entamé avant le 1er janvier 2016, date de naissance de la métropole. Il permettrait à n'importe lequel des six présidents d'intercommunalités actuelles de "convoquer une réunion du conseil métropolitain aux fins de procéder à l’élection du président et des membres du bureau, ainsi qu’à toute autre mesure d’organisation interne". Lors de la présentation de ses voeux à la presse, ce lundi, Jean-Claude Gaudin a répond ne pas en être "encore là" à propos de sa préférence entre Guy Teissier et Maryse Joissains pour présider la métropole. Avec cette réunion anticipée, le choix pourrait intervenir plus tôt que prévu. On voit mal un président hors Marseille prendre le risque de convoquer cette réunion. Guy Teissier aurait donc toutes les chances d'accéder au perchoir qu'il convoite. "En théorie, l'UMP et l'UDI sont majoritaires à l'échelle de la métropole, prévenait Gaudin lors de ses voeux. Mais c'était déjà le cas lors des élections sénatoriales. On peut encore avoir des surprises."
Avant cela, il faudra toutefois que les 93 conseils municipaux du territoire de la métropole élisent leurs représentants. La gouvernement semble avoir prévu un mécanisme contre les récalcitrants : passé un délai de deux mois après la promulgation de la loi, les communes seront représentées d'office par uniquement deux élus, leur maire et son premier adjoint. Des villes comme Aix-en-Provence (17 délégués) ou Vitrolles (4 délégués), auront donc tout intérêt à jouer le jeu pour ne pas être lésées.

Sophie Joissains veut "sauver les meubles"

Ces amendements ont fait l'objet de contre-propositions de la part de Sophie Joissains, sénatrice UDI. Dans une série de sous-amendements, elle rectifie à la marge certaines dispositions et parle même de "faciliter la tenue d’une réunion anticipée" du conseil métropolitain. On est loin de la logique de "confrontation" du dernier communiqué de l'union des maires.
Jointe par téléphone, la sénatrice ne contredit pas les propos qu'elle tenait sur notre plateau : elle réclame toujours - dans un autre amendement - l'application pour Aix-Marseille-Provence "du même régime juridique que la métropole du Grand Paris, qui est beaucoup plus sain, plus complet et plus exigeant". Mais même si elle refuse de voter la loi en l'état, "on essaye de sauver les meubles", justifie-t-elle. L'heure est d'autant plus au pragmatisme que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, supprimant la deuxième lecture au Sénat.

Par Julien Vinzent, le 20 janvier 2015

40 ans de la loi Veil, 40 ans de combat pour les femmes:un combat important dans l’histoire de la CFDT : celui pour l’avortement libre et pour la libération des femmes, mené en partenariat avec le Planning familial.

Publié le 19 janvier 2015

Ce week-end, nous avons fêté l’anniversaire de la loi Veil, une loi qui a changé la vie de milliers de femmes... et d’hommes.
Mais c’était aussi l’anniversaire d’un combat important dans l’histoire de la CFDT : celui pour l’avortement libre et pour la libération des femmes,  mené en partenariat avec le Planning familial.
A l’époque, nous engager sur cette question sociétale, intime, et largement clivante, n’allait pas de soi, y compris pour nos militants.  Nous l’avons fait au nom de nos valeurs de progrès humain, d’émancipation individuelle et de solidarité; et dans le soucis d’améliorer concrètement la vie des salarié(e)s.
Nous l’avons fait parce nous savions que ce qui était alors perçu comme un problème individuel (la contraception) avait en fait un lien étroit avec la détermination des rôles sociaux, avec la division du travail entre hommes et femmes, avec les inégalités contre lesquelles nous luttions.
Il était donc logique que ce problème devienne un objet de lutte syndicale, afin de rendre présents, dans la société, l’information et les moyens permettant un choix personnel libre.
Cet engagement de notre organisation n’aurait pas été possible sans le courage et la conviction d’une militante, Jeannette Laot, qui voyait dans son usine de Morlaix  la détresse de travailleuses confrontées à une grossesse non désirée.
Ce combat des années 1970, nous ne devons pas le considérer comme gagné une fois pour toute ! Même en 2015, le droit à l’IVG est fragile. Dans certains  pays européens, il subit des attaques frontales. En France, en raison d’obstacles financiers, d’inégalités territoriales, d’un glissement des mentalités parfois, l’accès à l’IVG est de moins en moins simple. Et  pourtant, on le sait, il n’y a pas de droit sans accès réel à ces droits.
Sur ce sujet, je m’y engage, la CFDT montera au créneau autant que nécessaire ; en dénonçant, en proposant, en nouant des partenariats et en inscrivant ce combat dans un cadre européen. C’est, selon moi, le meilleur moyen de rendre hommage à Simone Veil, ainsi qu’à tous les syndicalistes, femmes et hommes, qui ont contribué, par leur vision et leur courage, à la conquête de ce droit.
Au-delà de l’IVG, la CFDT s’engage à lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes. Parce que le droit des femmes à disposer librement de leurs corps est le premier droit, la condition indispensable pour construire une égalité réelle entre les Femmes et les Hommes.
Je suis convaincu que nous sommes légitimes et utiles pour prendre la parole sur des sujets de société, car nous sommes forts de nos valeurs et de notre ancrage au plus près des salariés, dans leur vie quotidienne.
C’est ainsi que nous contribuerons, depuis notre clé d’entrée qui est le monde du travail, à relever l’immense défi de construire l’après 11 janvier.

IVG : le combat mené par la CFDT

publié le 22/01/2015 à 17H16 par Information-Communication

Ancienne membre de la commission féminine confédérale puis de la commission exécutive, Jeannette Laot raconte comment elle a porté au sein de la CFDT la question du droit à l’avortement au cours des années 60 et au début des années 70. A la fois sociétale et intime, cette question a suscité de vifs débats au sein de la centrale syndicale, qui choisira de s’engager aux côtés du mouvement féministe pour obtenir la légalisation de l’avortement.

http://www.dailymotion.com/video/x2f83fe_ivg-le-combat-mene-par-la-cfdt_tv

Politique de la Ville et prévention de la délinquence : compétences partagées entre beaucoup d'acteurs (Etat ,Région, Conseils généraux, Villes, intercommunalités , associations ,...) dont MPM et la future Métropole Aix Marseille Provence doivent assumer la responsabilité des dispositifs dans le département des BdR : le défi est "gigantesque " si l'on prend conscience de ce "flash info" à la Duchère à Lyon ou à la Grande Borne ....Un érudit musulman publie une fatwa contre le terrorisme

Politique de la ville

« Pas une surprise » si la banlieue a peu manifesté, selon un acteur associatif

Publié le 19/01/2015 • Mis à jour le 18/01/2015 • Par avec l'AFP • dans : France

Mohamed Tria, cadre d'entreprise et président du club de foot de La Duchère, quartier de barres d'immeuble à Lyon où il a grandi et s'implique beaucoup, livre un regard critique sur les ratés de l'intégration à la française.

« Pas surpris » par la faible représentation de la banlieue dans les défilés républicains après les attentats, il s’alarme des fractures de la société: « De plus en plus de gens vivent à côté de nous. »

Pourquoi les « banlieues » n’ont-elles pas défilé ?

« Pour eux la République, c’est une chimère. On a trop délaissé ces zones, pendant des années. A l’école d’abord, en livrant de jeunes profs sans expérience à des gamins aguerris à la turbulence… L’interprétation des attentats a été toute autre dans ces quartiers. J’ai réuni une quarantaine de gamins de 13 à 16 ans dans mon club, j’ai été abasourdi par ce que j’ai entendu. Ils n’ont pas été informés par les journaux, mais par les réseaux sociaux, c’est la seule source accessible pour eux et ils croient que c’est la vérité. La théorie du complot, j’ai pris ça en pleine gueule. Surtout, ils ne voyaient pas la mort de 17 personnes, mais l’acte de bravoure de ceux tombés les armes à la main. Ils ont de l’admiration pour ces gars-là, ils trouvent qu’ils leur ressemblent. Eux sont en quête de reconnaissance et croient qu’en mourant les armes à la main, on peut y arriver. »

Comment expliquer un tel décalage ?

« On se réveille d’un coup avec Kouachi et Coulibaly, mais ce sont des enfants de la République qu’on a fécondés. Il y a 30 ans, on parlait de ceux qui priaient dans les caves, maintenant c’est pareil: il y a des valeurs souterraines à la République qui ne sont pas les nôtres. Je leur ai parlé de la liberté d’expression, ils m’ont demandé pourquoi cela ne valait pas pour Dieudonné. Je leur ai répondu que lui appelait à la haine, mais qui explique aujourd’hui à ces gamins ce qui est bien et ce qui est mal? Comme on ne leur enseigne plus nos valeurs, d’autres prennent la place et ça marche, car ils sont en quête de quelque chose. La radicalisation religieuse, c’est une conséquence, cela fait partie du repli sur soi. Ces jeunes, ils connaissent leur quartier et ce que disent leurs copains, c’est tout. On est en vase clos. Et tant qu’il n’y avait pas de problèmes, ça arrangeait tout le monde. »

Quel peut être « l’après Charlie » pour ces quartiers ?

« J’ai quitté la Duchère vers 12-13 ans, j’y suis revenu à 40, j’ai été frappé par le nombre de femmes seules. Même au club de foot, je ne croise pas beaucoup de papas. Le revenu moyen, ce doit être 800 euros, et le profil courant, c’est une mère qui élève quatre enfants. Quand on est acteur social au quotidien, on sait que la tâche est immense. Il y a de plus en plus de gens qui vivent à côté de nous, pas avec nous. On a fait beaucoup de rénovation urbaine, mais déverser des tonnes de béton, ça ne suffit pas. Il faut de l’humain. Comment accompagne-t-on le vivre ensemble, comment on le matérialise? Les beaux discours, ça va cinq minutes. L’intégration à la française, ça ne marche pas. Maintenant qu’on a pris cette grosse claque dans la gueule, notre responsabilité est énorme. On est contraint budgétairement, d’accord, mais il va falloir arbitrer des priorités. Il est urgent d’agir dans les dix ans qui viennent, pour sauver ceux qui peuvent l’être et surtout leurs enfants. Car en écoutant ces gamins, je me disais: mais comment seront les leurs ? »
Propos recueillis par Pierre PRATABUY.

A la Grande Borne, quartier réputé difficile de région parisienne où a grandi le jihadiste Amédy Coulibaly, plusieurs mères de famille confient leur "peur de l'avenir" face aux "murs qui se dressent" autour de "leur village".

Rassemblées au Centre de vie sociale de Grigny lors d’une des rencontres informelles organisées par cette ville de l’Essonne depuis les attentats parisiens pour prendre le pouls du quartier, elles se décrivent comme la « grande bouche, française et chrétienne », l’ »amie d’enfance d’Amédy », celle « fière de son fils devenu commercial », la « bénévole du Secours populaire » ou encore l’ »élue FCPE ». Elles ne donneront pas leur nom, fatiguées des médias qui « racontent n’importe quoi » et « salissent tous les jours » leur quartier.
Depuis qu’Amédy Coulibaly a tué une policière à Montrouge le 8 janvier, puis quatre Juifs le lendemain lors de la prise d’otages dans un magasin cacher, les projecteurs se sont braqués sur la Grande Borne, à Grigny. Un triangle de 11.000 habitants, en bordure de l’autoroute A6, dont 40% vivent sous le seuil de pauvreté, avec un revenu fiscal moyen inférieur à 10.000 euros par an.
« Amédy, c’est pas Grigny. C’est l’histoire personnelle d’une vie, où à un moment il y a eu un tournant », explique « la grande bouche ». « Ici, on vit, on ne survit pas. On est tous solidaires, c’est un village. »
« Il n’a pas été élevé comme ça, défend son amie d’enfance, d’origine malienne comme lui. Tout ça, il l’a appris en prison, à Fleury-Mérogis », à moins de cinq kilomètres de là. Son dernier contact avec lui? « Quelques semaines avant les attaques, j’ai voulu le saluer, il m’a dit: +Je ne serre plus la main aux femmes+. C’est là que j’ai compris. »

« On veut nous coller une étiquette »

Chez elles règne la crainte que ces événements aggravent l’isolement d’un territoire où le sentiment d’abandon est déjà fort. « Ce sont des années et des années de stigmatisation, la couche est épaisse, elle ne s’enlève pas comme ça », déplore une historique du quartier, arrivée dès la fin de sa construction en 1971.
Une autre, mère de quatre enfants, voit déjà « des murs qui se dressent tout autour de la ville ». « Cette semaine, une amie voulait soigner sa fille qui souffrait terriblement des dents. Le pédodentiste lui a répondu, sourire dans la voix: +Madame, on ne se déplace pas à Grigny+ », rapporte-t-elle. « Même SOS Médecins ne vient pas », abonde une autre.
Sur toutes les lèvres, la peur de ne plus pouvoir assurer « un avenir pour leurs enfants ». Les CV avec Grigny pour adresse n’ont jamais eu la cote auprès des employeurs, mais « après ce qui s’est passé, ce sera encore pire », s’inquiète l’élue FCPE. « Déjà il y a deux ans, on m’a refusé un poste d’assistante-comptable quand ils ont su où j’habitais », se souvient la bénévole du Secours populaire.
« On veut nous coller une étiquette, mais c’est faux. Mon fils a réussi, il s’en est sorti, aujourd’hui il a un travail de commercial », témoigne une maman arrivée en 2008.
Ces derniers jours, plusieurs familles ont fait part au maire de leur envie de quitter la ville. « Partir? Pas question. Des gens le font, puis le regrettent. On peut vivre ailleurs, on aura toujours les mêmes problèmes », assure la plus jeune, quand la doyenne ajoute fièrement: « après 43 ans ici, je suis chez moi. »

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Un érudit musulman publie une fatwa contre le terrorisme

Un éminent érudit musulman d'origine pakistanaise, Muhammad Tahir-ul-Qadri, a condamné mardi les terroristes, considérés comme des ennemis de l'islam, dans une fatwa (avis juridique donné par un spécialiste de loi islamique) rendue publique à Londres.

Il souligne que les actes de terrorisme ne pouvaient avoir aucune justification au nom de l'islam, condamnant notamment les attentats d'Al-Qaida, dans cette fatwa de quelque six cents pages présentée au cours d'une conférence de presse à Londres, en présence notamment de députés et de représentants d'associations caritatives.
Les kamikazes "ne peuvent pas prétendre que leur suicide sont des actes commis par des martyrs qui deviendront des héros de l'oumma [la communauté musulmane], non, ils deviendront des héros du feu de l'enfer", a déclaré le D^r Tahir-ul-Qadri. "Il n'y a aucune place pour le martyre, et leurs actes ne seront jamais, jamais, considérés comme le djihad ['guerre sainte']", a-t-il ajouté.
Cette fatwa "peut être considérée comme l'argumentaire théologique le plus complet contre le terrorisme islamiste à ce jour", selon la fondation londonienne Quilliam, qui combat l'extrémisme musulman. Si d'autres responsables musulmans avaient par le passé déjà condamné le terrorisme, M. Qadri, qui s'est exprimé en anglais et en arabe, a souligné que cette fatwa écartait complètement tout type d'excuse pour justifier la violence. Il a souligné que l'islam était une religion de paix, appelant d'autres responsables religieux à rejoindre sa position.
Muhammad Tahir-ul-Qadri est à la tête du mouvement Minhaj-ul-Quran, une organisation de tradition soufie, qui combat l'extrémisme religieux dans des centres situés dans des dizaines de pays.