Intercommunalités : de nouvelles incitations financières pour accélérer la mutualisation ?
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Un rapport, présenté ce
jeudi 22 janvier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation
et François Baroin, président de l’Association des maires de France,
propose des mesures pour encourager la mutualisation dans les
intercommunalités.
Il
s’agit de la première évaluation menée conjointement par l’Etat et par
une association d’élus locaux. Jeudi 22 janvier, Marylise Lebranchu,
ministre de la décentralisation et de la fonction publique et François
Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), ont
présenté un rapport sur les mutualisations dans le bloc communal.
Le succès de la mutualisation, la mise en commun de services ou de moyens entre les communes et leur EPCI, a été démontré sur le terrain. Cinq ans après la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait encadré le processus, ce texte pose un jalon de plus. Fruit du travail de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA), il dresse un bilan de la mise en œuvre de la mutualisation, assorti de 28 propositions.
L’objectif : accélérer la cadence. Le rapport préconise d’instaurer un nouveau mécanisme d’incitation financier. Ce « coefficient d’intégration et de mutualisation (CIM) » serait appliqué « dès 2016 » à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des intercommunalités, puis « à une future DGF territoriale, actuellement à l’étude ». Le but : « encourager les transferts et rationaliser la carte syndicale. » Autrement dit, les communautés vertueuses obtiendraient un coup de pouce financier. Ce dispositif se substituerait à l’actuel coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui « présente des difficultés majeures de calcul. »
Le degré de mutualisation varie en effet beaucoup selon les territoires. Certaines communautés de communes sont allées loin dans l’intégration, d’autres sont moins avancées, freinées par la complexité juridique des dispositifs. Le rapport recense plus d’une dizaine « d’outils de mutualisation », « chacun avec un régime juridique différent. »
« Tout ce qui apportera plus de souplesse va dans le bon sens », a salué André Laignel, vice-président délégué (PS) de l’AMF. « Beaucoup de mutualisations sont bloquées parce qu’elles sont trop rigides » a-t-il regretté. Pour Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la priorité, pour les intercommunalités, est de « bien réussir la mise en place des schémas de mutualisation. »
La loi de décembre 2010 prévoit que chaque intercommunalité devra se doter de cette feuille de route d’ici fin 2015. Le rapport présenté ce jeudi servira de base à un guide pour aider les communautés à réaliser leur schéma de mutualisation. Les propositions devraient également servir de base de réflexion dans le cadre du projet de loi NOTRe, actuellement examiné au Parlement, a promis Marylise Lebranchu.
Le succès de la mutualisation, la mise en commun de services ou de moyens entre les communes et leur EPCI, a été démontré sur le terrain. Cinq ans après la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait encadré le processus, ce texte pose un jalon de plus. Fruit du travail de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA), il dresse un bilan de la mise en œuvre de la mutualisation, assorti de 28 propositions.
L’objectif : accélérer la cadence. Le rapport préconise d’instaurer un nouveau mécanisme d’incitation financier. Ce « coefficient d’intégration et de mutualisation (CIM) » serait appliqué « dès 2016 » à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des intercommunalités, puis « à une future DGF territoriale, actuellement à l’étude ». Le but : « encourager les transferts et rationaliser la carte syndicale. » Autrement dit, les communautés vertueuses obtiendraient un coup de pouce financier. Ce dispositif se substituerait à l’actuel coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui « présente des difficultés majeures de calcul. »
Assouplir le cadre juridique
Les autres propositions sont placées sous le signe de la simplification. Dans bien des cas, il s’agit d’assouplir le cadre juridique. Elles visent aussi à ouvrir de nouvelles possibilités de « mutualisation ascendante », c’est-à-dire du bas vers le haut ou entre communes. Par exemple, « autoriser la réalisation de mutualisations entre deux acteurs ou plus appartenant à un même « bloc intercommunal » (…) sous forme de service commun, de mise en commun de moyens et de création ou gestion d’équipements ou de services » (proposition n°5).Le degré de mutualisation varie en effet beaucoup selon les territoires. Certaines communautés de communes sont allées loin dans l’intégration, d’autres sont moins avancées, freinées par la complexité juridique des dispositifs. Le rapport recense plus d’une dizaine « d’outils de mutualisation », « chacun avec un régime juridique différent. »
« Tout ce qui apportera plus de souplesse va dans le bon sens », a salué André Laignel, vice-président délégué (PS) de l’AMF. « Beaucoup de mutualisations sont bloquées parce qu’elles sont trop rigides » a-t-il regretté. Pour Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la priorité, pour les intercommunalités, est de « bien réussir la mise en place des schémas de mutualisation. »
La loi de décembre 2010 prévoit que chaque intercommunalité devra se doter de cette feuille de route d’ici fin 2015. Le rapport présenté ce jeudi servira de base à un guide pour aider les communautés à réaliser leur schéma de mutualisation. Les propositions devraient également servir de base de réflexion dans le cadre du projet de loi NOTRe, actuellement examiné au Parlement, a promis Marylise Lebranchu.
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