vendredi 16 janvier 2015

Nouvelle revalorisation indiciaire catégories C et B du 1er janvier 2015




A MPM ;
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Réforme des agents de catégorie C et B
La deuxième phase de la réforme statutaire pour les agents de catégorie C et B prend effet le 1er janvier 2015
>> tous les agents de catégorie C bénéficient de l'attribution de 5 points d'indice majoré supplémentaires ;
>> les agents de catégorie B bénéficient d'une revalorisation différenciée portant sur :
             - les 4 premiers échelons du premier grade (rédacteur, technicien ou assistant de conservation du patrimoine) se voient appliquer une augmentation de 1 à 7 points d'indice majoré, selon les cas ;
             - les échelons 8 et 10 se voient attribuer 2 points d'indice majoré supplémentaires.
=> La prise en compte de ce reclassement sera impactée sur la paie de janvier 2015.=> Les arrêtés individuels des agents concernés par la réforme seront transmis prochainement par le Service Carrières aux référents RH. 
Pour rappel, la première phase de la réforme statutaire a pris effet le 1er février 2014, et prévoyait une refonte des grilles indiciaires de la catégorie C et de certains grades de la catégorie B, une augmentation du nombre d'échelons dans les échelles 4, 5 et 6, une modification de la durée de carrière, ainsi qu'une mise en cohérence du cadre d'emplois des Agents de maîtrise.
En savoir + :
Infos statut / Actualités statutaires

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 Détail :

Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale avait modifié les grilles indiciaires des agents susmentionnés pour l’année 2014 mais prévoyait également une revalorisation de certains indices de leurs grilles respectives au 1er janvier 2015. Une nouvelle revalorisation indiciaire interviendra au 1er janvier 2015. Elle sera uniforme pour tous les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération, ainsi que pour les brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale. Tous les échelons seront revalorisés de 5 points d’indice majoré.
Pour la catégorie B, la revalorisation portera uniquement sur les 4 premiers échelons du premier grade (augmentation de 1 à 7 points d’indice majoré selon les cas) ainsi que les échelons 8 et 10 (plus 2 points d’indice majoré).


Modalités d’application de la revalorisation

Un arrêté doit être pris afin d’acter les modifications des indices bruts et majorés appliqués à compter du 1er janvier 2015. Il convient d'indiquer notamment les anciens et nouveaux indices bruts et majorés.

Catégorie C : modifications sur l’ensemble des échelles de rémunération

Les modifications d’indices apparaissent dans les deux dernières colonnes de droite. Les agents gagnent tous 5 points d’indice majoré.
Echelles 6
ÉchelonsIndice Brut actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Majoré actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Brut à compter du 01/01/2015Indice majoré à compter du 01/01/2015
9 536 457 543 462
8 500 431 506 436
7 481 417 488 422
6 450 395 457 400
5 430 380 437 385
4 404 365 416 370
3 380 350 388 355
2 367 340 374 345
1 358 33 364 338
Echelles 5
ÉchelonsIndice Brut actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Majoré actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Brut à compter du 01/01/2015Indice majoré à compter du 01/01/2015
12 459 402 465 407
11 447 393 454 398
10 430 380 437 385
9 417 371 423 376
8 388 355 396 360
7 368 341 375 346
6 359 334 366 339
5 350 327 356 332
4 347 325 354 330
3 342 323 351 328
2 341 322 349 327
1 340 321 348 326
Echelles 4
ÉchelonsIndice Brut actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Majoré actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Brut à compter du 01/01/2015Indice majoré à compter du 01/01/2015
12 424 377 432 382
11 416 370 422 375
10 400 363 409 368
9 379 349 386 354
8 367 340 374 345
7 349 327 356 332
6 346 324 352 329
5 341 322 349 327
4 340 321 348 326
3 339 320 347 325
2 337 319 343 324
1 336 318 342 323
Echelles 3
ÉchelonsIndice Brut actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Majoré actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Brut à compter du 01/01/2015Indice majoré à compter du 01/01/2015
11 393 358 400 363
10 374 345 380 350
9 358 333 364 338
8 349 327 356 332
7 342 323 351 328
6 340 321 348 326
5 339 320 347 325
4 337 319 343 324
3 336 318 342 323
2 334 317 341 322
1 330 316 340 321

Catégorie B : modifications portant sur le premier grade uniquement

Les modifications sont indiquées en gras dans le tableau ci-dessous. Elles ne concernent que quelques échelons (1 à 4 puis 8 et 10) du premier grade.
Catégorie B
ÉchelonsIndice Brut actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Majoré actuel
(jusqu’au 31/12/2014)
Indice Brut à compter du 01/01/2015Indice majoré à compter du 01/01/2015
13 576 486 576 486
12 548 466 548 466
11 516 443 516 443
10 486 420 488 422
9 457 400 457 400
8 436 384 438 386
7 418 371 418 371
6 393 358 393 358
5 374 345 374 345
4 359 334 360 335
3 347 325 356 332
2 342 323 352 329
1 340 321 348

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