CFDT Aix Marseille Provence Metropole CFDT Ampm 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne : https://www.cfdt.fr/portail/adhesion/adherez-en-ligne/vos-informations-jca_221327
dimanche 31 janvier 2010
IRCANTEC : La CFDT proteste contre la proposition du gouvernement qui met en danger le régime
IRCANTEC - La CFDT proteste contre la position du gouvernement qui met en danger le régime.
Selon le gouvernement, le nouveau statut de La Poste interdit aux nouveaux postiers le bénéfice du régime Ircantec, compromettant l’équilibre du régime. Le dernier Conseil d'Administration a été l'occasion d'une virulente intervention de la CFDT.
Conseil d'Administration de l'Ircantec:
La CFDT dénonce l'attitude du gouvernement
Le Conseil d’administration de l’Ircantec s’est réuni le 17 décembre dernier avec un ordre du jour bouleversé par les interventions des organisations syndicales. Ces dernières ont unanimement refusé le projet gouvernemental concernant la Poste dont les nouveaux recrutés quitteraient l’Ircantec.
La CFDT est intervenue la première, elle a listé les 3 raisons de son mécontentement :
- Le projet de « groupe fermé » concernant les agents de la Poste c’est à dire que les agents actuellement en poste resteront affiliés à l’Ircantec, alors que les nouveaux embauchés le seront à l’ARRCO-AGIRC.
Les affiliés de la Poste représentent pour le régime un tiers de la marge technique (solde entre les cotisations reçues et les retraites versées) - soit 100 000 millions d’euros. Une soulte d’environ 8 à 9 milliards d’euros devrait lui être versée par l’ARRCO/AGIRC (représentant le manque à gagner pour l’Ircantec).
Compte tenu de l’état financier de ce régime (il décaissera en 2010 2,5 milliards pour faire face à ses engagements), il est évident que cette soulte aura du mal à être versée, le régime ARRCO/AGIRC ne veut verser que 2 à 3 milliards (il évaluera cette soulte en fonction de son taux de rendement, bien inférieur à celui de l’Ircantec).
Les réserves de l’Ircantec (bien pourvues notamment grâce à la réforme de 2008 et des règles prudentielles mises en place) devront donc servir à combler le manque à gagner de cette mesure. Ainsi les effets bénéfiques de la réforme seront annulés.
La CFDT (avec la CGC, la CFTC et l’UNSA) s’est engagée dans ce processus de réforme. Cette réforme est saluée par tout le monde, elle est exemplaire dans la mesure où elle permet d’assurer la pérennisation du régime jusqu’en 2050.
La décision unilatérale du gouvernement de changer le périmètre du régime (sortie des agents de la Poste) rend caducs les effets de la réforme et rend l’Ircantec de nouveau vulnérable. Pour la CFDT c’est inacceptable.
- le dossier des Titulaires Sans Droit (TSD). Suite à la réforme de 2008, le gouvernement s’était engagé à une réflexion sur ce sujet. Un groupe de travail s’est réuni, un état des lieux a été produit. Les interlocuteurs gouvernementaux, au printemps dernier, annonçaient que ce dossier était en bonne voie. Le gouvernement annonce maintenant que ce dossier sera traité dans le cadre du rendez-vous sur les retraites de 2010.
- Les placements ISR (Investissement Socialement Responsable). Un audit des placements de l’Ircantec a été fait. Il s’avère qu’ils sont loin d’être totalement compatibles avec des placements ISR et notamment avec les recommandations de l’ONU en la matière (placement dans des entreprises produisant des mines anti personnelles, dans des entreprises ne respectant pas les règles de l’OIT, …). De plus, dans le contexte actuel de nécessaire régulation et moralisation du système financier international, la recherche unique du profit maximum ne peut être acceptée. Pour la CFDT, l’Ircantec doit rechercher une allocation d’actifs totalement en ISR (poche actions, obligations monétaires et immobilières), placements qui sont conformes aux objectifs de régulation/moralisation et qui sont aussi de bonne rentabilité (cf les publications professionnelles). Le gouvernement, dans un premier temps, acquit à cette position revient dessus et souhaite aller vers l’ISR de façon progressive, tout d’abord pour la poche actions.
Pour la CFDT c’est inacceptable.
En conclusion la CFDT indique que si les réponses gouvernementales ne sont pas à la hauteur de ses revendications, elle ne se prononcera pas favorablement à l’adoption de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG).
La totalité des OS ont repris ces points (La Poste, TSD, ISR) et ont suivi la CFDT dans son intention de ne pas signer la future COG.
A noter la position de la CGT qui s’est réappropriée la réforme, s’est positionnée comme une organisation de concertation et de négociation. Elle a véhémentement dénoncé l’oukase du gouvernement consistant à modifier le périmètre du régime
La FHF (employeurs hospitaliers) est également allée dans ce sens, déplorant l’oukase remettant en cause, d’une part, la réforme confortant le régime , et d’autre part, la feuille de route donnée aux administrateurs, la FHF ne signera pas la COG.
Les représentants des associations d’élus (ARF, ADF, AMF) adoptent le même positionnement que les OS et la FHF
Réponse du commissaire du gouvernement :
Concernant la Poste : le gouvernement n’y reviendra pas, il s’agit d’être euro compatible. En ce qui concerne la pérennisation du régime, il renvoie à 2017 (date à laquelle le CA doit avoir l’entière responsabilité de la gestion du régime). Enfin en ce qui concerne la soulte, le gouvernement prévoit un décret
TSD : renvoyé à 2010
ISR : application progressive
Les OS, et les employeurs (hors employeurs Etat) votent une motion et envoient un communiqué de presse (voir documents ci-après). Les destinataires, outre la presse, sont les présidents des groupes parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), les rapporteurs de la loi, les cabinets des ministères du Budget et du Travail.
Patricia ReyssetAdministratrice CFDT
© CFDT (mis en ligne le 29 janvier 2010)
Le Vélo à Assistance Électrique :témoignage d'un militant CFDT de MPM
L'alternative à l'automobile* en ville
*équipée d'un moteur thermique.
Marseille est une belle ville, mais le relief accentué de la cité et la quasi absence de pistes cyclables dignes de ce nom, ne prédisposent pas aux déplacements à vélo en ville. Malgré ces affirmations « le vélo », mis en place avec le soutien de MPM, semble parfaitement fonctionner. Preuve qu'il existe à Marseille quelques personnes décidées à ne pas subir les contingences imposées; par l'automobile et/ou que mes affirmations ne sont pas aussi vraies que je le pense.
Pour ma part, je trouve ce moyen de locomotion agréable et peu contraignant.
Or, il y a six mois, je disais, à qui voulait me lire (c'est à dire mes proches), toute mon admiration au sujet du vélo à assistance électrique, que je venais d'acquérir.
Et je donnais l'exemple suivant: j'habite au haut du boulevard André Aune dans le sixième arrondissement de Marseille et je me rends régulièrement place Canovas à Saint Antoine, située dans le quinzième arrondissement de Marseille.
En partant, de chez moi, à Sept heures trente deux du matin (test réalisé), c'est à exactement 7 heures 55 minutes que j'arrive à destination soit 22 minutes plus tard (pour information il y a exactement 10,5 km), trajet effectué à la vitesse moyenne de 28,6 km/h, ceci sans avoir souffert durant le déplacement, malgré la montée de la Viste, laquelle accuse parfois, une pente de 14%, ce qui n'est pas peu.
Je ne suis pas un spécialiste de la bicyclette, mais je reste, malgré mon age avancé, assez sportif.
Aussi, à maintes reprises, j'ai effectué ce trajet avec un VTC (Vélo Tout Chemin). La première fois, je me suis arrêté trois fois afin de reprendre haleine. Ce n'était pas de la fatigue, juste besoin de « réoxygéner » mon corps?
C'est à dire que l'effort prolongé me donnait l'impression d'avoir un besoin impérieux de reprendre mon souffle.
En fait ce n'était pas une impression, c'était une nécessité.
Pas fatigué malgré tout, au bout d'une heure et quart de course, j'arrivais à destination trempé de sueur.
Tandis qu'avec mon VAE (Vélo à Assistance Électrique), je pédale sans arrêt, sauf aux feux et intersections, je ne sue pas excessivement et je n'éprouve aucune difficulté grâce aux six vitesses bien étagées.
L'avantage du VAE par rapport au vélo traditionnel, c'est l'aide conséquente apportée par le moteur située sur le moyeu de la roue arrière.
J'avais, en première estimation mesuré, que j'étais capable de développer une puissance continue moyenne, de deux cents Watts.
Je devais avoir fait une bonne estimation car le VAE que je possède est équipé d'un moteur de deux cent cinquante watts sous quarante huit Volts. La batterie Lithium dont il est équipé possède une capacité de Huit Ampère-heure. Ce qui donne une autonomie, si la batterie est chargée à 100%, et si le cycliste ne participe qu'à l'entretien du mouvement, d'environ une heure et douze minutes.
J'ai fait l'expérience d'un circuit à vélo de soixante kilomètres, en deux heures et demie, sans pour autant avoir complètement déchargé la batterie.
Ce résultat est possible car le moteur électrique n'est alimenté que si le pédalier est en rotation (bien sûr) et si la poignée des vitesses n'est pas positionnée sur celle correspondant au petit pignon.
Le Vélo à Assistance Électrique en ville est donc l'alternative à l'automobile. Et lorsque le temps ne permet pas la pratique de ce « sport », les transports en commun, doivent, selon moi, être utilisés.
Il est évident que l'automobiliste, souvent énervé par une circulation en ville chaque jour plus dense, ne voit pas d'un très bon oeil la multiplication des vélos en ville. Il faut dire que le code de la route, dans sa version actuelle, ne préserve pas le cycliste. Pourtant avec un VAE en parfait état de marche, l'usager cycliste, se déplace, en moyenne à peu près aussi rapidement qu'un automobiliste, respectant la vitesse maximum de 50 km/h en ville.
D'ors et déjà, le risque de collision transversal est important avec les usagers de la chaussée, et le risque de collision axial n'est pas à déconsidérer lui non plus. Il est donc important de bâtir, au plan Européen ( en y incorporant la Suisse), un nouveau code pour tous, en séparant bien les vélos et VAE de tous les usagers de la route utilisant des véhicules à moteurs.
Quelque question mérite d'être posée:
- Quelle quantité de CO2, supplémentaire à celle que je rejette normalement dois-je comptabiliser pour connaître la valeur de la taxe carbone dont je devrais m'acquitter pour avoir contribué à polluer l'environnement?
vendredi 29 janvier 2010
Carriére Longue : La CFDT a gain de Cause contre la CNRACL
Contre vent et marée, et une CNRACL qui essaie toujours de fairecroire qu'un décret est supérieur à une loi, en l'occurrence la loisur les carrières longues, dite Fillon 2004, a fait long feu !!Une militante CFDT de Pas de Calais Habitat vient de gagner son procésau TA de Lille contre la CNRACL de Bordeaux, caisse complémentaire deretraite pour les agents du public, qui ne voulait payer sa retraitecomplémentaire avant 60 ans en carrière longue parce qu'elle avaitcommencé sa carrière dans le public et fini dans le privé.Dorénavant les retraités ou futurs carrières longues (avec carrièrepublic et privé) peuvent prétendre être payés par la CNRACL avant 60ans.Ceux et celles qui sont partis sans la CNRACL à 56/57/58/59 ANSdoivent pouvoir réclamer leur dû.....il y a certainement des centainesde personnes en France, il faut le faire connaitre.
Pour obtenir le jugement du TA de LILLE DU 17 DECEMBRE 2009, demandez à la section CFDT 0668314094
Etats généraux de l'industrie
27/01/2010
Déclaration de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint - Etats généraux de l’industrie, des orientations à concrétiser
A l’issue des Etats généraux de l’industrie, la CFDT, qui s’est fortement impliquée dans ses travaux, prend acte positivement du projet de rapport qui sera remis au Président de la République même si elle n’en partage pas toutes les options.
Il faut prendre appui sur ces Etats généraux pour enclencher une dynamique et mettre en place des structures pérennes afin d’accroître la place de l’industrie dans nos économies, développer des emplois de qualité et relever les défis du développement durable.
La CFDT considère que les Comités stratégiques de filières évoqués dans le rapport devront associer les organisations représentant les salariés afin d’assurer l’articulation entre les enjeux économiques et sociaux. C’est par le lien entre ces comités et la Conférence nationale de l’industrie que l’on parviendra à simplifier et mieux coordonner les outils et les politiques existants en les inscrivant dans une action de long terme.
Nous nous satisfaisons de la place que l’Europe a fini par trouver dans la conclusion de ces Etats généraux.
La CFDT demande que toute forme d’aide publique aux entreprises soit conditionnée à des objectifs précis et quantifiés, négociés avec les représentants du personnel.
Tous les aspects sociaux pointés dans le rapport (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation, évolution et gouvernance des entreprises…) devront être repris dans les chantiers ouverts par les partenaires sociaux en s’appuyant sur les conclusions de ces Etats généraux de l’industrie.
© CFDT (mis en ligne le 27 janvier 2010)
N°05 - Négociation harcèlement et violence au travail - Deuxième séance
Lors de la première séance de négociation, le 21 décembre 2009, le Medef s’était engagé à proposer un premier de texte pour la séance du 26 janvier, sur la base des premiers débats et des contributions écrites des organisations syndicales.
• le texte nous est parvenu la veille au soir,
• et son contenu était décevant.
• Un texte sans ambition, en deçà des enjeux de prévention de ces risques dans les entreprises, et même du contenu de l’accord européen. Ainsi que le manque d’engagements forts et précis et d’opérationnalité.
• La négation de la dimension organisationnelle et managériale des risques de violences et de harcèlement, alors que tous les experts auditionnés l’ont pointée.
• Un texte qui ne décrit pas les différentes violences et leur gradation, qui ne fait aucune référence aux populations les plus exposées comme les jeunes, les précaires et plus particulièrement les femmes.
• Les manques concernant la prévention de ces risques, l’alerte et la gestion des situations de violence, les garanties de maintien dans l’emploi pour les victimes.
• Un texte qui ne propose aucune solution pour les TPE/PME, ni de propositions sur les modalités d’évaluation et de suivi de l’accord.
• Le risque organisationnel et managérial
• La définition des violences et harcèlements
• Les populations sensibles et situation à risque
• La place des acteurs (IRP, Médecins du travail..) et du dialogue social dans les entreprises
• La question des TPE PME
• Le suivi et l’évaluation de l’accord
(1) La délégation CFDT était composée de : Jean-Louis Malys, secrétaire national, Laurent Loyer, Philippe Maussion et Nora Setti, secrétaires confédéraux.
CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES
Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national - 7ème rapport du COR, une contribution au débat sur la réforme des retraites
Le Conseil d’Orientation des Retraites a remis ce jour au Parlement son septième rapport intitulé «Retraites: annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques ».
Tout au long de l’année 2009, la CFDT a participé activement, au sein du Conseil, aux travaux préparatoires à l’élaboration de ce document, qui a pour vocation d’éclairer le débat public concernant l’avenir des retraites à l’horizon 2050.
Le Conseil a d’abord examiné le fonctionnement de l’architecture actuelle. Il a mis à jour certains effets négatifs en termes de redistribution, qui n’avaient pas été étudiés de manière aussi précise jusqu’alors. Ces effets pénalisent d’autant plus les salariés que ceux-ci ont connu des mobilités en cours de carrière, ce qui s’avère de plus en plus fréquent, notamment pour les plus jeunes.
Le rapport présente, en outre, un panorama des différents systèmes par répartition, avec leurs atouts et leurs limites spécifiques, notamment le fait qu’aucun ne résout en soi la question des équilibres financiers.
La CFDT considère que tous les sujets relatifs aux retraites, y compris les questions d’architecture du système, doivent trouver leur place dans un grand débat de société, préalable à toute décision.
Ce rapport représente une contribution importante dans ce débat absolument nécessaire.
CHRONIQUE DU PIETON D'EUROM'AIDE:C'EST PAS DE CHANCE , QUAND MÊME ...
> Et oueille quoi, c'est vrai, pour une fois que les espaces verts du
> tram - les seuls qui subsistent sur le tracé, à la Joliette - sont
> entretenus...
>
> Ce matin même, deux ouvriers munis de leur coupe-coupe défilent entre
> chaque passage de rame, en arpentant le tapis vert délavé, dans le but
> de régler le sort des lianes géantes de chiendent qui ont bien profité
> de l'arrosage intégré du Boulevard de Dinkerque, dont on ne sait
> d'ailleurs s'ils arrosent ou s'ils assurent le lavage automatique des
> rames. Malédiction fatale! un vent survenu de nulle part souffle sans
> s'époumoner sur les déchets de coupes qui, ma foi, iront tout à
> l'heure verdir un peu les amas de papiers gras qui ont résisté à
> l'assaut des laveuses du petit matin.
>
> D'autant que le marché MPM d'entretien ait pensé à la clause de
> ramassage et de traitement par une filière adaptée des déchets verts
> ainsi produits, on peut encore douter que la clause suspensive de
> cette dernière en cas de "force majeure - coquin de sort" eut une once
> de chance de figurer à l'article 99 du dernier Mapa rédigé à la hâte.
> En 2010, il n'y aura pas d'économie de bout de chandelle. Il n'y a
> plus de chandelles.
>
> Alors à quand la baisse de la TVA les jours de mistral?
>
> Le piéton d'Eurom'aide
jeudi 28 janvier 2010
Recul des perspectives de recrutements dans la FTP en 2010
L'emploi territorial n'affiche plus sa belle santé d'hier. C'est le constat que l'on peut tirer d’une note de conjoncture que l'observatoire de la fonction publique territoriale (CNFPT) publie, le 27 janvier.
Certes, les collectivités envisageraient 32400 embauches en 2010, ce qui représente 2% de l’ensemble des effectifs (1 771 140 agents). Mais c’est sept points de moins que l’année précédente. Cette baisse concerne particulièrement les départements, dont les intentions de recruter reculent de 14%. Plus de la moitié d’entre eux estiment que la crise économique pèse sur leurs ressources humaines. C’est également le cas de 43% des communes de 20 000 habitants et plus et 41% des régions.Selon ces collectivités, cette conjoncture défavorable aurait deux conséquences : elle provoquerait, d’une part, des tensions budgétaires et, d’autre part, une forte augmentation des demandes d’emploi. Dans ce contexte, les collectivités cherchent à maîtriser leur masse salariale et leurs effectifs, restriction dans les recrutements, remplacement non systématique des agents, mutualisation des services, note le CNFPT.Equipe de direction, affaires juridiques et administratives, gestion financière et comptabilité, personnel et ressources humaines sont les quatre secteurs où les intentions d’embauche sont le plus nettement en recul. Ils représentent 14% des recrutements prévus en 2010. C’est trois points de moins que l’année dernière.Par contre de fortes perspectives d’emploi sont affichées dans d’autres métiers, comme ceux de la petite enfance (+ 4%) et la santé (+1,5%). Sont principalement recherchés : des aides-soignants, des infirmiers, des agents d’accompagnement de l’enfance, des assistants d’accueil petite enfance, des éducateurs de jeunes enfants et des animateurs de relais assistantes maternelles.Le secteur social est également dynamique. Les collectivités offriront des postes de travailleurs sociaux, d’aides à domicile et d’agents d’accueil.Enfin les secteurs des interventions techniques (bâtiments, voirie,…) font aussi partie de ceux qui recrutent le plus. Parmi les métiers les plus porteurs, on trouve ceux de technicien de voirie, agent d’exploitation de la voie publique, agent d’entretien, ouvriers polyvalents de maintenance. 72% des recrutements envisagés concerneront la catégorie C, 15% la B, 13% la A.La plupart de ces métiers, qui offrent de fortes perspectives d’embauches, sont aussi ceux qui posent le plus de problèmes de recrutements aux collectivités. Parmi celles qui envisagent d’engager du personnel, 24% déclarent éprouver des difficultés, notamment du fait de la technicité des postes ou du régime indemnitaire peu favorable. Celles situées dans les régions Haute Normandie, Limousin et Martinique sont les plus concernées.Sur la base des perspectives d’embauches des moyennes et grandes collectivités, l’étude du CNFPT détermine les régions qui vont offrir le plus grand nombre de postes. Avec 22% de l’ensemble des recrutements, la région Ile-de-France arrive nettement en tête, devant Rhône-Alpes (12%), Bretagne (8%) et le Nord-Pas-de-Calais (7%).
32.400 : c'est le nombre d'embauches envisagé par les collectivités en 2010, soit 2% de l’ensemble des effectifs.72% : c'est le pourcentage des recrutements d'agents de catégorie C envisagé par les secteurs d'interventions techniques. Il constituent la plus forte perspective d'emploi avec les secteurs de la petite enfance et de la santé.
mercredi 27 janvier 2010
Retraites : garantir un système par répartition solidaire
Que les choses soient claires. La CFDT n’acceptera pas une réforme des retraites brutale aboutissant à sanctionner les salariés les plus modestes, ceux qui ont commencé à travailler tôt, ou à modifier les règles de calcul pour baisser arithmétiquement les pensions, notamment celles des fonctionnaires.
Nos systèmes de retraite sont mal en point, c’est vrai. Ils sont aujourd’hui malades du chômage, des parcours chaotiques des salariés, qui affectent particulièrement les femmes, des taux d’emploi insuffisants chez les jeunes comme chez les plus âgés. Ils sont aussi affectés structurellement par les déséquilibres démographiques que tout le monde connaît : l’allongement de l’espérance de vie, qui est une bonne nouvelle, et l’arrivée à la retraite des “ papys-boomers ” qui est une évidence.
Le rapport du Conseil d’orientation des retraites présenté cette semaine décrypte les forces et faiblesses des différents systèmes de retraite par répartition possibles. Un autre rapport est prévu en avril afin d’actualiser et préciser l’état et les besoins de financement de nos caisses et régimes de retraite.
Les militants CFDT ont aussi entre leurs mains l’avant-projet de résolution ont ils devront débattre au congrès de Tours. Dans sa partie sur les retraites, nos propositions s’adressent bien sûr aux salariés qui ont déjà construit leur carrière et qui sont proches de la retraite. Elles doivent surtout garantir aux plus jeunes qui contribuent déjà au financement du système solidaire par répartition qu’ils en bénéficieront aussi demain.
C’est à partir de tous ces éléments que la CFDT construira sa stratégie avec des militantes et militants exigeants et impliqués.
Jean-Louis Malys, secrétaire national
Questioons à JL MALYS:
Retraites, la CFDT veut "une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel"
Jean-Louis Malys, secrétaire national, précise la position de la CFDT sur le dossier sensible de la réforme des retraites.
La question de la réforme des retraites commence à faire couler beaucoup d’encre. Comment se positionne la CFDT sur ce dossier sensible ?
Nous sommes favorables à l’organisation d’un grand débat national sur les retraites qui permette de mettre tous les sujets sur la table. La discussion ne peut en effet être limitée aux seuls paramètres de la durée de cotisation, de l’âge légal de départ à la retraite ou bien encore du mode de calcul des pensions. La CFDT souhaite une réforme ambitieuse et non un énième bricolage du système actuel.
La presse évoque la volonté de la CFDT de rapprocher les régimes de retraite du privé et des fonctionnaires. Peux-tu nous en dire davantage ?
A l’heure où le nombre de salariés qui ont travaillé à la fois dans le public et dans le privé se multiplie, nous souhaitons réfléchir à un système qui permette, à terme, que ces va-et-vient ne pénalisent ces personnes au moment de leur départ à la retraite. Plus généralement, rapprocher progressivement les deux systèmes apparaît comme une solution pertinente pour répondre à la très grande diversité de carrières que vont connaître les générations qui arrivent aujourd’hui sur le marché du travail.
Cette volonté de rapprocher les régimes ne risque-t-elle pas de remettre en question le calcul des pensions des fonctionnaires basé sur les six derniers mois de leur carrière ?
Encore une fois, nous réfléchissons à une réforme d’ampleur du système. Modifier le paramètre des « 6 mois » de cotisation n’a aucun sens si cela conduit à réduire le niveau de retraite de la plupart des fonctionnaires. Pour la CFDT, la réforme ne doit pas avoir qu’un objectif comptable à court terme. Elle doit assurer l’avenir de notre système par répartition pour les trente ans à venir. C’est pourquoi, toutes ces questions seront abordées par la CFDT lors de son prochain congrès en juin prochain.
GUIGNOLS:Tout public collecte propreté :après le soutien inconditionnel des 2 "syndicats majoritaires ", "pillule" du statu quo!!
Le territorial.fr du 28 janvier 2010
"Déchets : Marseille fait la girouette (28/01/2010)
Après avoir fait vœu d'une ville propre en l'espace de six mois, renégocié les marchés de collecte des ordures, essuyé les contestations d'une filiale de Véolia, puis annoncé le retour en force imminent d'une régie publique, la communauté urbaine de Marseille doit finalement s'accommoder du statu quo, comme le conseille un audit extérieur.
En effet, d'après cette étude, le fonctionnement actuel - 5 arrondissements sont gérés par le privé et 11 par les services de Marseille Provence Métropole (MPM) - semble le plus approprié compte tenu des délais impartis, qui laissaient jusqu'à juin pour mettre en place éventuellement une régie.Toutefois, Eugène Caselli, président de MPM, ne souhaite pas en rester là, convaincu qu'un retour au 100% public est la solution pour la collecte des ordures marseillaises."
mardi 26 janvier 2010
PFR 2010 :taxation exceptionnelle des bonus:270 M€ pour les épargnants;BINGO!
La crise financière a montré la nécessité de renforcer les garanties offertes aux épargnants et déposants et d’encadrer les pratiques en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers.
Le projet de loi de finances rectificative prévoit d’instituer une taxe à la charge des établissements égale à 50% du montant des bonus versés au titre de l’exercice 2009, pour la partie excédant le seuil de 27 500 € par salarié.
270 millions d’euros seront affectés sur le produit de cette taxe au fonds de garantie des dépôts, afin de renforcer la protection des épargnants et déposants..
La crise financière a montré la nécessité de renforcer les garanties offertes aux épargnants et déposants et d’encadrer les pratiques en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers.
Le projet de loi de finances rectificative prévoit d’instituer une taxe à la charge des établissements égale à 50% du montant des bonus versés au titre de l’exercice 2009, pour la partie excédant le seuil de 27 500 € par salarié.
270 millions d’euros seront affectés sur le produit de cette taxe au fonds de garantie des dépôts, afin de renforcer la protection des épargnants et déposants.
Permis de conduire un outil de travail indispensable : le contentieux explose
Angélique Négroni 04/02/2010 Mise à jour : 19:28
figcom_sep_bulle='avec';
Commentaires 62
figcom_sep_bulle=false;
Ajouter à ma sélection .
-->
Crédits photo : Le Figaro
Une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste. Michèle Alliot-Marie veut réformer la procédure.
Alors que le contentieux relatif aux permis de conduire continue à progresser, une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste, selon une estimation du Conseil d'État. Concrètement, devant les tribunaux administratifs, la moitié des conducteurs sauvent leur permis.
«Il n'existe pas un seul autre domaine où le requérant obtient autant gain de cause», selon Rémy Josseaume, juriste de l'association 40 millions d'automobilistes, qui estime la part de succès des conducteurs bien plus élevée. De l'ordre de 70 %. Une belle victoire qui, loin d'être confidentielle, explique la hausse des requêtes devant les tribunaux administratifs. De 3 000 il y a dix ans, elles sont passées à 15 000 aujourd'hui. Une explosion liée également au nombre important de permis annulés : 100 000 en 2008. Lors de ce bras de fer avec l'administration, des juridictions sont particulièrement sollicitées, comme celles de Versailles et de Melun, en tête en Ile-de-France. Sur l'ensemble de leur contentieux, celui des permis de conduire atteint respectivement 14 % (1 690 affaires) et 11 % (1 018 affaires). À Paris, il est estimé à 5 %, soit 1 000 dossiers par an.
Ces duels qui tournent à l'avantage des automobilistes révèlent que les procédures renferment des faiblesses. Rapporteur public au Conseil d'État et spécialiste du contentieux du permis à points, Jean-Philippe Thiellay est aux premières loges pour voir comment les avocats en exploitent les failles. Ces derniers, selon lui, avancent trois types d'arguments. Tout d'abord, les automobilistes prétendent qu'ils contestent la procédure dès l'origine et qu'ils n'ont, d'ailleurs, pas payé l'amende. Ensuite, le fonctionnaire les verbalisant ne les aurait pas informés de la perte de points. Enfin, ils n'auraient pas reçu le courrier les informant de la perte de ces points.
Trois allégations pour un même résultat : contraindre le ministère de l'Intérieur à mener de difficiles recherches pour apporter la preuve du contraire. En nombre insuffisant, les quelques fonctionnaires de Paris doivent alors trouver le bon commissariat puis dégotter la bonne souche du procès-verbal. Terrible cercle vicieux : plus il y a de procédures, plus nos agents se noient dans leurs recherches. Bilan, les dossiers atterrissent sur le bureau des juges sans que l'État ait eu le temps de rassembler les pièces. Un vide qui assure la victoire à l'adversaire.
Face à cette réalité et pour désengorger les tribunaux, le Conseil d'État avait alors émis l'idée il y a deux ans de recourir à une procédure déjà utilisée dans d'autres domaines. Il s'agit du recours administratif préalable obligatoire. Concrètement, l'automobiliste aura pour interlocuteur un représentant de l'administration avant de saisir un juge en cas de désaccord. Une idée que soutiennent Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois à l'Assemblée nationale, et la ministre de la Justice. En décembre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu'elle souhaitait lancer une expérimentation «le plus rapidement possible».
Mais cette piste suscite un tollé du côté des avocats. «On fait peser sur le justiciable les carences de l'État. On crée une étape supplémentaire qui vise à dissuader le contrevenant de saisir la justice», s'indigne Rémy Josseaume. Pour Me Sébastien Dufour, cette procédure n'est rien moins qu'un recours gracieux qui existe déjà… et qui ne fonctionne pas. «Débordés, les fonctionnaires ne répondent pas dans les délais. On change de nom mais pas de moyens.»Angélique Négroni 04/02/2010 Mise à jour : 19:28
figcom_sep_bulle='avec';
Commentaires 62
figcom_sep_bulle=false;
Ajouter à ma sélection .
-->
Crédits photo : Le Figaro
Une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste. Michèle Alliot-Marie veut réformer la procédure.
Alors que le contentieux relatif aux permis de conduire continue à progresser, une affaire sur deux s'achève en faveur de l'automobiliste, selon une estimation du Conseil d'État. Concrètement, devant les tribunaux administratifs, la moitié des conducteurs sauvent leur permis.
«Il n'existe pas un seul autre domaine où le requérant obtient autant gain de cause», selon Rémy Josseaume, juriste de l'association 40 millions d'automobilistes, qui estime la part de succès des conducteurs bien plus élevée. De l'ordre de 70 %. Une belle victoire qui, loin d'être confidentielle, explique la hausse des requêtes devant les tribunaux administratifs. De 3 000 il y a dix ans, elles sont passées à 15 000 aujourd'hui. Une explosion liée également au nombre important de permis annulés : 100 000 en 2008. Lors de ce bras de fer avec l'administration, des juridictions sont particulièrement sollicitées, comme celles de Versailles et de Melun, en tête en Ile-de-France. Sur l'ensemble de leur contentieux, celui des permis de conduire atteint respectivement 14 % (1 690 affaires) et 11 % (1 018 affaires). À Paris, il est estimé à 5 %, soit 1 000 dossiers par an.
Ces duels qui tournent à l'avantage des automobilistes révèlent que les procédures renferment des faiblesses. Rapporteur public au Conseil d'État et spécialiste du contentieux du permis à points, Jean-Philippe Thiellay est aux premières loges pour voir comment les avocats en exploitent les failles. Ces derniers, selon lui, avancent trois types d'arguments. Tout d'abord, les automobilistes prétendent qu'ils contestent la procédure dès l'origine et qu'ils n'ont, d'ailleurs, pas payé l'amende. Ensuite, le fonctionnaire les verbalisant ne les aurait pas informés de la perte de points. Enfin, ils n'auraient pas reçu le courrier les informant de la perte de ces points.
Trois allégations pour un même résultat : contraindre le ministère de l'Intérieur à mener de difficiles recherches pour apporter la preuve du contraire. En nombre insuffisant, les quelques fonctionnaires de Paris doivent alors trouver le bon commissariat puis dégotter la bonne souche du procès-verbal. Terrible cercle vicieux : plus il y a de procédures, plus nos agents se noient dans leurs recherches. Bilan, les dossiers atterrissent sur le bureau des juges sans que l'État ait eu le temps de rassembler les pièces. Un vide qui assure la victoire à l'adversaire.
Face à cette réalité et pour désengorger les tribunaux, le Conseil d'État avait alors émis l'idée il y a deux ans de recourir à une procédure déjà utilisée dans d'autres domaines. Il s'agit du recours administratif préalable obligatoire. Concrètement, l'automobiliste aura pour interlocuteur un représentant de l'administration avant de saisir un juge en cas de désaccord. Une idée que soutiennent Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois à l'Assemblée nationale, et la ministre de la Justice. En décembre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu'elle souhaitait lancer une expérimentation «le plus rapidement possible».
Mais cette piste suscite un tollé du côté des avocats. «On fait peser sur le justiciable les carences de l'État. On crée une étape supplémentaire qui vise à dissuader le contrevenant de saisir la justice», s'indigne Rémy Josseaume. Pour Me Sébastien Dufour, cette procédure n'est rien moins qu'un recours gracieux qui existe déjà… et qui ne fonctionne pas. «Débordés, les fonctionnaires ne répondent pas dans les délais. On change de nom mais pas de moyens.»
lundi 25 janvier 2010
Critères d'attribution de l'IFTS : illégalité d'une note de service prescrivant la baisse pour service non satisfaisant d'un agent
17/02/2010 Publié dans : Jurisprudence
Les critères d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) définis par le décret du 14 janvier 2002 sont exclusifs d’autres critères. Aussi, est illégale la note de service qui prescrit de faire varier à la baisse le montant de l’IFTS dû à un agent lorsque son service n’est pas satisfaisant.
Conseil d'Etat, 11 décembre 2009 req. n°306976 et 306977
Employée à la Ville de Marseille depuis 2006 au service des sports comme agent administratif,Myriam Lamare,championne de boxe sera sur la liste PS
Prête à combattre. À 35 ans, Myriam Lamare, septuple championne de boxe qui se donne encore un an d'activité sportive, s'engage dans la bataille des régionales aux côtés de Michel Vauzelle, président PS sortant. "En 2e position dans les Bouches-du-Rhône", précisait-elle rapidement. Pour démontrer qu'elle n'est pas "un coup médiatique. J'ai énormément discuté avec des sportifs engagés, dont notamment Frédérique Jossinnet, élue à la mairie de Paris dans l'équipe de Bertrand Delanoë. Nous avons participé à l'émission Koh-Lanta en novembre. Elle m'a mise en garde contre des risques de récupération. Cette place sur la liste prouve que Michel Vauzelle compte sur moi."
"Je serai avant tout une sportive qui s'engage en politique, affirme-t-elle. Mon ambition dans cette campagne est de donner du punch aux équipes du président sortant." Anticipant les coups, elle tient à préciser "que la première fois où son équipe m'a contactée, elle ne savait pas que j'allais participer à Koh-Lanta." En effet, l'émission devrait être diffusée dès fin février en prime time sur TF1, avec comme conséquence une hypermédiatisation de la championne. Un nouveau coup de pub après l'arrivée du commentateur sportif Avi Assouly? "Pas du tout, répond Michel Vauzelle, la politique a besoin de s'oxygéner avec des personnes de la société civile mais il s'agit d'abord d'une liste socialiste. En ces temps difficiles pour notre pays, nous avons besoin de repères. Myriam Lamare a une tête politique bien faite et elle est pleine d'humanité." Pour sa part, Thierry Mariani, tête de liste UMP, parti qui doit déterminer ses candidats à Paris aujourd'hui, estime "que Michel Vauzelle fait une liste paillette. Nous, nous ne faisons pas des listes avec des people mais avec des élus et des militants. Une liste de travail".
Florent PROVANSAL
vendredi 22 janvier 2010
Retraites : Information des fonctionnaires territoriaux
"Réponse écrite en plus gros pour nos futurs retraités ......!"
D. Gerbeau 15/01/2010 Publié dans : Réponses ministérielles
Un droit à l’information est organisé pour les fonctionnaires sur leur situation individuelle au regard de la retraite, à partir de l’âge de 40 ans.
À titre transitoire, le décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 prévoit, en son article 3, un calendrier de mise en oeuvre progressive du droit à l’information jusqu’en 2011.
Ainsi, le relevé de situation individuelle est adressé à partir du 1er juillet 2007 pour les bénéficiaires atteignant l’âge de 50 ans au cours de l’année 2007, du 1er juillet 2008 pour les bénéficiaires atteignant l’âge de 45 ans ou de 50 ans au cours de l’année 2008 et du 1er juillet 2009 pour les bénéficiaires atteignant les âges de 40, 45 ou 50 ans au cours de l’année 2009. L’estimation indicative globale, quant à elle, est adressée à partir du 1er juillet 2007 pour les bénéficiaires atteignant l’âge de 58 ans en 2007, du 1er juillet 2008 pour les bénéficiaires atteignant l’âge de 57 ou de 58 ans en 2008, du 1er juillet 2009 pour les bénéficiaires atteignant l’âge de 56 ou de 57 ans en 2009 et du 1er juillet 2010 pour les bénéficiaires atteignant l’âge de 55 ou 56 ans en 2010.
Par exception, jusqu’au 30 juin 2011, l’assuré ayant obtenu ou demandé la liquidation définitive ou, en cas de retraite progressive, la liquidation provisoire de sa pension dans l’un des régimes dont il a le relevé, ne se verra adresser le relevé de situation individuelle que sur sa demande. L’estimation indicative globale ne lui est pas adressée. Par ailleurs, jusqu’en 2011, l’estimation indicative globale n’est pas adressée au bénéficiaire s’il atteint ou a atteint, l’année à laquelle elle aurait dû lui être adressée (entre 2007 et 2009), l’âge minimal d’ouverture du droit à pension dans l’un des régimes dont il a relevé. Ainsi, une personne ayant 59 ans en 2009 aura reçu une estimation indicative globale à partir du 1er juillet 2008. Elle ne recevra pas de relevé de situation individuelle. Toutefois, concernant l’estimation indicative globale, l’article D. 161-2-1-7 du code de la sécurité sociale (créé par le décret n° 2006-709 du 18 juin 2006) prévoit que chaque organisme ou service fait application pour l’estimation de la pension des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur dans le ou les régimes dont il a la charge à la date à laquelle l’estimation est établie et susceptibles d’être appliquées au bénéficiaire compte tenu de son âge ou de sa situation à cette date en application de la législation, ou des décisions des instances compétentes du régime, en vigueur à la date à laquelle l’estimation est réalisée et connues ou rendues publiques pour les années à venir. En conséquence, lorsque le fonctionnaire ne remplit pas la clause de stage de 15 ans des services effectifs requise par les textes du régime spécial de retraite auquel il est affilié, le droit à pension n’est pas constitué et l’estimation indicative globale n’est pas établie. Néanmoins, dans cette situation exceptionnelle, il reste loisible à l’intéressé de s’adresser, par l’intermédiaire de son employeur, à son régime spécial de retraite pour demander à ce qu’il soit procédé à une simulation individuelle et manuelle de la pension
Filière culturelle, filière administrative
FILIERE CULTURELLE :
LES CADRES D'EMPLOI DE LA CATEGORIE A réformés au 1 er Janvier 2010
Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 procède à :
- pour les conservateurs de bibliothèques, à la fusion des deux classes du 1er grade et à une simplification des conditions de nomination. De plus, le délai de deux ans pour demander l’intégration après détachement est supprimée, de même que l’obligation de résidence.
-pour les attachés de conservation du patrimoine et les bibliothécaires, à la redéfinition des fonctions des premiers et à un élargissement des missions des membres des deux cadres d’emplois.
Le décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifie les textes portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des :
- conservateurs de bibliothèques pour tenir compte de la fusion des deux classes du 1er grade,
- attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires, en revalorisant le 11ème et dernier échelon qui passe de 780 à 801 pour l’aligner sur celui des A-type (attachés territoriaux).
Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2010
*******************************************************************
FILIERE ADMINISTRATIVE
Quels sont les critères d’attribution de la NBI encadrement d’un service administratif ?
La NBI encadrement d’un service administratif concerne l’ensemble des fonctionnaires de la filière administrative ayant statutairement vocation à exercer des fonctions d’encadrement.
Le ministre du budget a été amené à rappeler qu’une NBI de 25 points d’indice majoré est attribuée aux fonctionnaires exerçant des fonctions d’encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité (décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006).
Le ministre a indiqué que c’est l’ensemble des fonctionnaires relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale et ayant statutairement vocation à exercer des fonctions d’encadrement qui sont éligibles à cette NBI dès lors qu’ils exercent effectivement les fonctions concernées (le juge administratif ayant rappelé à plusieurs reprises le caractère cumulatif des notions d’encadrement et de technicité).
La méthode du faisceau d’indices peut être utilisée pour apprécier la notion « d’encadrement d’un service » : compétences des agents à encadrer (ceux-ci devant mobiliser des savoir-faire requérant la technicité au titre de laquelle l’encadrant bénéficie de la NBI), participation du bénéficiaire de la NBI au processus de recrutement de son ou ses collaborateurs, à leur évaluation, à la définition de leurs missions, à l’organisation de leur temps de travail.
Ouest Provence ,B GRANIE : son départ est acquis pour la jusitice, mais pas pour lui...!
Publié le samedi 23 janvier 2010 à 12H04
Bataille d'experts, d'avocats et de juristes. C'est la suite de l'affaire Granié… Pour les avocats du président de Ouest Provence, pas question pour lui d'abandonner son poste. Pour e parquet d'Aix en Provence, qui a prononcé mercredi une "exécution provisoire" des peines d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, il n'est déjà plus le président de "Ouest Provence". Le préfet, que nous avons tenté de contacter hier après-midi, n'a pas fait connaître sa position, lui à qui l'UMP a demandé de prononcer d'office la "déchéance" de l'élu. Même s'il s'en défend, la question de la succession de Bernard Granié, qui a assisté hier soir aux voeux de Grans, se pose. le contexte Selon Ouest Provence, c'est le premier vice-président, en l'occurrence le maire de Fos-sur-Mer, René Raimondi, qui est désigné pour assurer un intérim. Ce qu'il avait déjà fait il y a deux ans, pendant la détention préventive de 52 jours de Bernard Granié. L'élection d'un nouveau président, au bout de deux mois d'intérim-un délai qui ne nous a pas été confirmé par les services de Ouest Provence-s'imposerait dans ce nouveau cas. Dans les textes, les 71 délégués communautaires peuvent se présenter. Mais leurs maires feraient figure de favoris. À Ouest Provence, on souligne que le candidat doit faire consensus. Mais pris individuellement, et au regard des tensions plus ou moins dissimulées entre les élus, aucun des candidats ne correspond réellement au profil de Bernard Granié. les favoris Selon les rares confidences recueillies depuis mercredi, deux maires sortent du lot. François Bernardini, d'Istres, et Frédéric Vigouroux, de Miramas partageraient la pôle-position. Si le deuxième ne s'est pas exprimé sur l'affaire depuis mercredi, son profil "guérinien" en ferait le candidat idoine pour… Jean-Noël Guérini par ailleurs en guerre ouverte avec René Raimondi. Elu maire et conseiller général de Miramas, il a fait une entrée remarquée dans la vie politique intercommunale. Autre candidat potentiel: François Bernardini. Tout en soutenant Bernard Granié, il a indiqué qu'il fallait "un homme de caractère à la tête de Ouest Provence". Ce qu'il est indubitablement. Après une longue traversée du désert, il est redevenu maire d'Istres, et a retrouvé peu à peu ses prérogatives au sein de l'intercommunalité, dont il fut longtemps le directeur, formant un binôme efficace avec Jacques Siffre. Une rumeur, en vogue actuellement à Istres, le place d'ailleurs dans les starting-blocks à la faveur d'un adoubement de...Jean-Noël Guérini. Mais ce n'est qu'une rumeur. Même si les patrons du parti socialiste départemental, Eugène Caselli comme Jean-Noël Guérini, ne manqueront pas de soutenir l'un ou l'autre des candidats. Leur position aura une grande importance dans le "choix" du successeur de Bernard Granié. les outsiders René Raimondi, le bouillant maire de Fos-sur-Mer, pourrait-il prolonger un éventuel intérim? Ses positions très marquées envers Eugène Caselli sur l'affaire de l'incinérateur de MPM pourraient le desservir, s'il avait toutefois l'intention de briguer ce mandat. Yves Vidal, maire (PS) de Grans, DanielGagnon, maire de Cornillon-Confoux, et Jean-Marc Charrier, maire (PC) de Port-Saint-Louis du Rhône, présentent des profils différents. Moins connus du grand public, ils pourraient constituer une alternative dans un objectif de gestion consensuelle de Ouest Provence. les surprises Bernard Granié! Si les arguments de ses avocats faisaient mouche, si leur plaidoirie sur la "double peine" touchait à son but, le président de Ouest Provence ne manquerait pas de continuer à exercer à la tête de l'exécutif intercommunal. En dehors des maires, il faudrait ensuite dénicher un profil alliant politique et expérience faisant l'unanimité. Nicole Joulia, ancien maire d'Istres, présenterait de nombreux atouts, tout comme celui d'entretenir depuis longtemps des rapports amicaux avec le maire de Martigues et président de la Capm, Gaby Charroux.
Eric GOUBERT et Stéphane ROSSI
Les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur pourront-ils être nommés au-delà du 1er décembre 2011 ?
jeudi 21 janvier 2010
Les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur pourront-ils être nommés au-delà du 1er décembre 2011 ?
Le dispositif exceptionnel et transitoire d'accès à la promotion interne au grade de rédacteur, après examen professionnel, pourrait faire l'objet d'une nouvelle prolongation au-delà du 1° décembre 2011.
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été amené à rappeler qu'une nouvelle possibilité de promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs avait été ouverte pour les adjoints administratifs (décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004). Cette voie de promotion interne supplémentaire qui vient s'ajouter à la voie de promotion au choix et qui est subordonnée à la réussite à un examen professionnel, avait été créée pour une période transitoire de 5 ans (qui devait s'achever le 31 décembre 2009).
Le secrétaire d'Etat a précisé que le dispositif transitoire de 5 années avait été prorogé jusqu'au 1er décembre 2011 (par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006).
Le secrétaire d'Etat a indiqué qu'une réflexion sur la nécessité de proroger une nouvelle fois ce dispositif de promotion parallèle, notamment à l'égard des adjoints administratifs lauréats de l'examen professionnel, sera ultérieurement engagée.
NB : A défaut de nouvelle prolongation de cette voie exceptionnelle de promotion interne après examen professionnel, les nombreux agents lauréats de l'examen qui n'ont pas pu être tous nommés compte-tenu des quotas, pourraient perdre le bénéfice de cet examen après le 1er décembre 2011.
Source : Q.E. n°6 696 - J.O. Sénat du 9/04/2009
La CFDT et le Développement durable, c’est une longue histoire!
21/01/2010
"la CFDT veut concilier emploi, conditions de travail et défense de l’environnement"
Toogezer, "le magazine de la Terre et des Hommes", publie sous ce titre une interview de Marcel Grignard, secrétaire général adjoint de la CFDT, dans son numéro de janvier 2010.
La CFDT et le Développement durable, c’est une longue histoire ?
Depuis longtemps, la CFDT met en avant l’ambivalence du progrès technologique. On ne peut pas défendre correctement les salariés sans s’intéresser à l’environnement et à la finalité de la production. Dans les années 70, la publication de l’ouvrage « Les dégâts du progrès » est particulièrement emblématique de cette position. Dans la même période, dans le nucléaire, avec le court-métrage « Condamnés à réussir », la CFDT porte le débat sans nier les dangers de cette industrie, mais refuse la dénonciation systématique. C’est toujours notre ligne de conduite. La CFDT a défendu l’intégration du principe de précaution dans la constitution. Elle ne vise cependant pas une société du risque zéro qui est figée. Refuser complètement des technologies comme les organismes génétiquement modifiés ou les nanotechnologies en Europe, c’est se priver de possibilité de progrès et du moyen de les contrôler, celles-ci étant développées dans d’autres régions du monde avec moins de transparence.
Le rapprochement de la plus grande fédération syndicale française, la CFDT, avec la plus grande fédération d’associations environnementales, France Nature Environnement, marque t-il un tournant ?
Le Grenelle a eu comme effet positif, entre autres, de nous mettre en contact avec les autres acteurs du Développement durable, de mieux nous connaître, nous comprendre. C’est notamment le cas des représentants de France Nature Environnement. Je crois beaucoup au rôle de la société civile pour l’émergence d’un Développement durable. Les politiques sont soumis à des échéances de court-terme, des organisations de citoyens sont nécessaires pour que l’intérêt général à moyen et à long-terme soit pris en compte. De leur côté, les associations environnementales doivent prendre en compte la compatibilité économique et sociale de leurs revendications pour les rendre applicables.
La taxe carbone est-elle votre prochain grand combat commun ?
Nous sommes pour une fiscalité écologique réintégrée dans un contexte plus global de réforme des prélèvements. La taxe carbone passe auprès de l’opinion pour un prélèvement inégalitaire. Dans un contexte d’augmentation de la part de travailleurs pauvres, il faut veiller à la réduction des inégalités et à l’équité des prélèvements. Nous défendons donc, parallèlement à la taxation des émissions polluantes, la suppression du bouclier fiscal et un réinvestissement des prélèvements pour favoriser les comportements écologiques des entreprises et des ménages. Nous soutenons une imposition de tous les secteurs y compris celui de la production d’électricité, comme d’ailleurs les ONG.
Les intérêts des salariés sont-ils forcément ceux de la planète ?
Dans les entreprises, les syndicats sont en permanence confrontés à des intérêts contradictoires. Loin de cacher ces divergences, il faut savoir les gérer. La priorité d’un salarié est de garder son emploi et de le voir rémunéré correctement avant de se poser des questions sur l’environnement. Les exigences environnementales ne sont pas incompatibles avec l’amélioration des conditions de vie du travailleur. Mais cela entraîne des mutations fortes en termes d’emploi. Il faut les gérer et donner des perspectives aux salariés. Cela signifie construire des compromis complexes entre tous ces enjeux tout en évitant des dumping sociaux ou environnementaux.
Dans ce domaine, la CFDT est partisane d’une « taxe d’ajustement » aux frontières européennes ?
Oui, car il faut permettre le maintien de la compétitivité internationale de l’Europe parallèlement à sa politique volontariste de réduction des gaz à effet de serre pour la rendre viable économiquement. L’exemplarité de l’Europe et de la France – 1,2 % des émissions des gaz à effet de serre mondiaux pour la France – en matière de lutte contre le réchauffement climatique ne suffit pas. Les première et seconde puissances économiques planétaires sont les Etats-Unis et la Chine.
Propos recueillis par Olivier Moulergues
© CFDT (mis en ligne le 21 janvier 2010)
Le dialogue social , c'est lui ;il parle trop vite: c'est qui?
jeudi 21 janvier 2010
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE HAITI,AVEC LES VICTIMES LEURS FAMILLES ,LES TRAVAILLEURS ET LEURS SYNDICATS
La CFDT exprime sa plus vive émotion à la suite du séisme qui a ravagé Haïti et qui 10 jours après continue à faire des victimes , par manque de soin, manque de nourriture, laissant des milliers d'orphelins et de gens dans la misère et la douleur . Elle exprime sa solidarité avec la population, avec les victimes et leurs familles, ainsi qu’avec les travailleurs haïtiens et leurs organisations syndicales. Elle souhaite renforcer l'appel de la communauté internationale à mobiliser d’urgence une assistance humanitaire massive immédiate et pour la réconstruction rapide du pays . Elle invite ses adhérents et militants à apporter leur aide financière et matérielle aux associations sur le terrain et pouir que les états se mobilisent encore plus et plus vite.
Elle dénonce les prophètes de malheurs et les profiteurs de "tout poil"
"21 janvier 2010
Le pacte avec le diable de Pat Robertson..."
Alors que la majorité des gens ont réagi à cette crise en cherchant comment fournir de l’aide ou faire un don, le fanatique de la Droite Chrétienne (US), Pat Robertson, s’est distingué par une déclaration raciste abjecte. Il a expliqué que les Haïtiens étaient maudits parce qu’ils avaient signé un pacte avec le diable pour se libérer de l’esclavagisme de leurs maîtres français lors de la révolution haïtienne, il y a 200 ans.
La CFDT se mobilise et appelle ses adhérents à faire des dons
La CFDT, par le biais de l’Institut Belleville, son institut de coopération syndicale, a décidé d’apporter sa contribution financière à l’aide humanitaire en Haïti au Comité catholique pour la faim et pour le développement (CCFD). Le CCFD, partenaire de la CFDT sur de nombreux domaines, notamment sur la campagne "Stop Paradis fiscaux" membre du Collectif de l’Ethique sur l’Etiquette, est la première ONG française de développement. Il a obtenu une très bonne notation de la Cour des comptes sur l’utilisation des dons dans l’aide aux victimes du tsunami qui a ravagé l’Asie du Sud-Est en 2004. Le CCFD travaille avec sept organisations partenaires en Haïti, ce qui lui assure un solide réseau pour la distribution de l’aide.
La CFDT appelle les adhérents et les militants de la CFDT à participer à la solidarité avec les victimes du séisme, en envoyant leurs dons aux organisations de leur choix, dont voici une liste non exhaustive :
* CCFD : – dons en ligne
* Peuples Solidaires – Urgence Haïti 10 quai de Richemont 35000 Rennes
* Médecins du Monde – Urgence Haïti -BP 100 - 75018 Paris
* Médecins sans frontières - Urgence Haïti - BP 2000 - 75011 Paris
* Croix Rouge française – Séisme Haïti - 75678 Paris Cedex 14
* Action contre la faim – Urgence Haïti - Libre réponse 64 31 - 75681 Paris Cedex
* Fondation de France – BP 22 - 75008 Paris
* Organisation internationale pour les migrations – dons en ligne
* Agence d'aide à la coopération technique et au développement (Acted) – dons en ligne
* Handicap International – dons en ligne
Condamnation de Bernard Granié : le parquet fait appel estimant "la condamnation prononcée par le tribunal insuffisante":pourquoi tant d'acharnement?
Publié le jeudi 21 janvier 2010 à 17H04
Bernard Granié, président de Ouest-Provence, et Gérard Calvière, dirigeant de l'entreprise de recyclage de déchets éponyme seront rejugés en appel. Cet après-midi, le parquet d'Aix-en-Provence a interjeté appel estimant "la condamnation prononcée par le tribunal insuffisante".
Bernard Granié avait été condamné hier à une peine d'emprisonnement de un an ferme, cinq ans de privation des droits civiques et la destitution immédiate de ses mandats. Gérard Calvière a écopé, lui, d'une peine d'emprisonnement de deux ans, assortie de sursis dans une affaire de pots de vin liée au marché du traitement des déchets sur Ouest Provence.
S.R.
Cinq à six mille personnes ont défilé de l'inspection académique à.... l'hôtel de ville de Marseille.
Cinq à six mille personnes ont défilé de l'inspection académique à.... l'hôtel de ville de Marseille.
Journée d'action ce jeudi organisée à l'appel de trois syndicats : la CGT, la FSU et Solidaires qui se sont retrouvés sur des revendications communes tandis que FO et la CFDT ne s'y sont pas associées. En revanche, le SGEN-CFDT et l'Unsa Education qui ne partagent pas toutes les revendications et plus particulièrement cellle qui consiste à rejeter la réforme du lycée ont participé à la manifestation mais ne se sont pas joints à l'appel.
A Marseille : Parcours inhabituel pour la première manifestation de l'année de défense du service public. Cinq à six mille personnes ont défilé de l'inspection académique à.... l'hôtel de ville devant lequel devait se tenir un grand pique-nique. C'est une grosse délégation de l'éducation : enseignants et lycéens qui a ouvert la marche.
A propos du mouvement de grêve du 21 janvier lancé par certains syndicats
La CFDT partage les inquiétudes de ces syndicats sur l’avenir des collectivités locales mais ne souhaite pas s’associer à une journée fourre-tout.
La disparition de la taxe professionnelle fait peser de lourdes inquiétudes sur les recettes des collectivités locales et par conséquent sur l’avenir de l’emploi dans la fonction publique territoriale.
Cela semble être d’ailleurs l’objectif du Président de la République qui se flatte d’avoir supprimé 35 000 emplois dans la fonction publique de l’Etat et accuse les collectivités locales de créer dans le même temps autant, sinon plus, d’emplois.
S’ils ne veulent pas augmenter les impôts, nos employeurs, maires, présidents de Région ou de Conseil général n’auront donc pas d’autre solution que de réduire leur budget. Il est évident que les économies ne pourront se réaliser principalement qu’au détriment des fonctionnaires territoriaux et de leurs emplois.
Les fonctionnaires territoriaux vont en subir les conséquences:
-Suppression d’emplois ;
-Blocage des rémunérations,
-Détérioration des conditions de travail,
Et les usagers vont en subir les conséquences :
-soit ils acceptent d’avoir moins d’agents pour s’occuper de leurs enfants dans les centres aérés ou dans les crèches, moins de bibliothécaires, moins d’ouvriers pour l’entretien des rues et des espaces verts, moins d’agents dans les écoles, collèges et lycées ;
-soit ils payent plus d’impôts locaux.
Dans ces deux cas de figure, ce sont les usagers qui en paieront le prix fort !
Et pendant ce temps que fait la CFDT à MPM ou à la Ville de Marseille, au quotidien ?
► Vous informer
La CFDT vous informe de vos droits, de la vie de votre profession, des initiatives et prises de position du syndicat. Du fait de votre adhésion, vous recevrez à domicile le mensuel Cfdt-Magazine, édité par la confédération, ainsi que les informations professionnelles et locales, éditées par les différentes structures de la CFDT.
► Vous écouter
Vous êtes consulté, au sein de votre collectivité (d'abord à MPM ou la Ville de Marseille ) de votre entreprise (en contrat avec MPM comme par exemple les entreprises de veolia ,suez gdf , le groupe société des eaux silim , bronzo où la CFDT est majoritaire (et parfois cela "se sent" (1)) , à la RTM où elle est majoritaire,l'EPF PACA, etc..) sur les revendications, l’action syndicale, la signature d’un accord.
Vous êtes associé au choix des candidats aux élections des instances représentatives du personnel. Vous avez la parole sur les orientations de la CFDT, en particulier celles de votre syndicat.
► Vous défendre
Si vous êtes confronté à un litige avec votre directeur, chef de service ou votre employeur , si vous avez un problème relevant du droit du travail ou de la convention collective, si vous êtes victime d’un licenciement, la CFDT assure votre défense (1) . Si nécessaire, elle vous aide à monter un dossier de recours au conseil des Prud’hommes.
► Vous conseiller
La CFDT vous conseille sur vos relations avec la hiérarchie, vos difficultés dans votre collectivité ou votre entreprise, vos opportunités de carrière. Elle apporte aux adhérents ses compétences en matière de droits sociaux, logement, sécurité sociale, retraite, etc.
(1)grêve de novembre 2009 à Marseille "On a levé tous les blocus. Le retour à la normale dans les rues marseillaises devrait se faire d'ici la fin du week-end » (Gérald Garcia, délégué CFDT de Bronzo) "
Pendant ce temps ,le président de la communauté urbaine de Marseille propose la création d’une «métropole élargie»
equemard | 20/01/2010 | Publié dans : Régions
Eugène Caselli (PS) appelle les agglomérations voisines de Marseille à constituer une «métropole élargie» centrée sur les grands projets. A Aix-en-Provence, Maryse Joissains Masini (UMP) milite en faveur d’une «fédération des intercommunalités»
A l’occasion de ses vœux à la presse, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), Eugène Caselli, s’est prononcé en faveur de la création d’une «métropole élargie» autour de la cité phocéenne.
S’inscrivant dans le débat actuel sur la réforme territoriale, le responsable de l’intercommunalité marseillaise a lancé un appel à ses homologues des agglomérations voisines pour constituer «une métropole élargie à la dimension des problèmes et des enjeux qui s’y posent».
Pour Eugène Caselli, MPM est «trop à l’étroit dans ses limites géographiques, économiques et administratives actuelles». Il imagine que la future entité territoriale devra «atteindre la taille et le poids pertinents qui lui permettront de rayonner davantage sur la façade méditerranéenne et en Europe du Sud».
Evoquant un vaste territoire allant «de Iter à Arles», l’élu socialiste envisage notamment que la métropole provençale puisse concurrencer à l’avenir Barcelone et Milan, en particulier sur les dossiers économiques et culturels. «Sans cette métropole élargie, a-t-il ajouté, nous ne pourrons pas régler le problème lancinant des déchets, nous ne parviendrons pas à mettre à la disposition de la population un réseau de transports cohérent et nous n’assurerons qu’incomplètement l’indispensable protection de notre environnement.». Le président de MPM a également précisé que cette «métropole élargie serait aussi une métropole de projets» et qu’elle ne remettrait pas en cause les compétences propres à chacune des agglomérations, notamment en matière de fiscalité.
Aix privilégie une «fédération des intercommunalités»
Faisant écho à cette proposition, Maryse Joissains Masini, présidente (UMP) de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) s’est déclarée favorable «à l’idée d’organiser une coordination et une fédération des intercommunalités» et à la notion de «pôle métropolitain». Mais dans une lettre adressée au président de la République, Mme Joissains Masini réaffirme son attachement à la formule de la communauté d’agglomération qui constitue «un outil adapté pour maintenir les identités locales et la performance des services publics et des investissements» contrairement à celle de la communauté urbaine qui, selon elle, «dépossède souvent les communes et affaiblit la proximité».
La députée-maire d’Aix-en-Provence milite en faveur de la constitution d’un «bloc communal» composé des communes «gardiennes de la proximité», des intercommunalités «tournées vers les problématiques de mutualisation» et du pôle métropolitain chargé de la coordination. Elle envisage également l’émergence d’un deuxième bloc, le «pôle départemental et régional», centré sur les politiques de développement régional, l’organisation de la solidarité, et la cohésion sociale et territoriale.
risques de reconstitution de bulles financières spéculatives
[ 21/01/10 ]
La reprise des places boursières, depuis un an, et la situation sur les marchés obligataires ravivent les inquiétudes sur la spéculation financière. Le FMI a avancé, hier, l'idée de rétablir un contrôle temporaire des flux de capitaux pour éviter un risque de formation de bulles financières en Asie
HUMOUR
La nouvelle bulle chinoise : l'ail
[ 27/11/09 ]
La Chine s'inquiète de l'arrivée d'une bulle immobilière mais elle risque aussi d'en connaître une autre : la bulle d'ail. Le premier producteur mondial de cette plante a enregistré, au cours des dernières semaines, une flambée des prix de gros qui ont atteint, à Pékin par exemple, jusqu'à 15 fois leur niveau de mars dernier, a constaté le « Financial Times ». Le quotidien britannique avance plusieurs raisons à cette envolée : l'achat de précaution de ces bulbes considérés comme efficaces contre la grippe porcine et la forte diminution des surfaces consacrées à cette culture décidée au moment de l'effondrement des prix au début de la crise financière. Mais il y a plusieurs aspects qui rappellent la « bulle » de la tulipe au XVIIe siècle aux Pays-Bas lorsque la spéculation des marchands hollandais a provoqué ce qui est considéré comme un des premiers krachs boursiers de l'histoire. Dans la Chine d'aujourd'hui, des spéculateurs profitent de l'argent facile pour acheter de l'ail manipulant les cours de ce marché relativement petit. Ce sont, selon le « Financial Times », de véritables « gangs » qui ont amassé des petites fortunes en spéculant sur les marchés immobilier et actions. Selon le responsable de la stratégie de Morgan Stanley en Chine, Jerry Lou, pour spéculer d'un entrepôt d'ail à l'autre, tout ce qu'il faut c'est beaucoup de cash et quelques camions, « et vous faites ensuite des millions de dollars » , assure-t-il. Reste que dans sa « lex column », le « FT » rappelle qu'aujourd'hui, les conséquences d'une bulle sur le marché physique de l'ail restent tout de même moins graves que dans le domaine immobilier.
mercredi 20 janvier 2010
le Sgen-CFDT et l’Unsa Education appellent à la grève le jeudi 21 janvier 2010.Le Maire de Marseille applique le service minimum à sa convenance
des services publics pour une éducation et une formation de qualité
Notre priorité :
la défense de l’emploi public
En 2010, l’Éducation sera très durement frappée avec plus de 16 000 suppressions
d’emplois, soit au total plus de 40 000 emplois depuis 2007.
En 2010 se mettra en place une réforme du recrutement et de la formation des enseignants
que nous condamnons.
En 2010 se poursuivra la suppression de la carte scolaire qui se traduira par le renforcement
des ghettos.
En 2010 le lycée connaîtra des innovations approuvées par la majorité de la communauté
éducative mais qui nécessitent des conditions de mise en oeuvre que nous
devons gagner par le combat syndical.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT et l’Unsa Education
appellent à la grève le jeudi 21 janvier 2010
Le Tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le service minimum d’accueil
S. Brouillet | 20/01/2010 | Publié dans : Jurisprudence - Régions
Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Éducation nationale ce jeudi 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier vient d’obliger plusieurs communes à organiser le SMA.
En novembre 2008, le préfet de l’Hérault avait déféré en justice vingt communes, dont Montpellier, qui refusaient d’organiser le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles maternelles et élémentaires lorsque le taux prévisionnel d’enseignants grévistes est supérieur à 25 %.
Certaines avaient pris des délibérations, comme Cazouls d’Hérault, ou bien écrit des courriers au préfet et à l’inspecteur d’Académie, comme Montpellier.
L’ordonnance du 26 novembre du tribunal administratif de Montpellier avait suspendu les délibérations municipales et enjoint les communes à procéder à un nouvel examen des modalités d’application de la loi.
Une série de jugements du tribunal administratif de Montpellier du 29 décembre 2009 confirme l’obligation pour les communes d’organiser le SMA, en application de la loi du 20 août 2008.
En particulier « d’établir puis de transmettre à l’autorité compétente » la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil. Pour Cazouls, qui arguait « de l’impossibilité matérielle d’organiser un tel service, faute de volontaire ou de personnel communal disponible », le tribunal administratif indique que « les éventuelles difficultés de mise en œuvre (…) ne sauraient être utilement invoquées pour justifier une décision expresse de refus d’appliquer la loi ».
La « circonstance que les agents municipaux ne soient pas en nombre suffisant est sans effet », car ils ne sont pas les seuls à pouvoir participer à l’accueil et à la prise en charge des enfants.
Les différents jugements mentionnent aussi une astreinte par jour de retard, due dans un délai d’un mois après notification. Mais Montpellier, condamnée à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, a déjà accepté la mise en place du SMA par une délibération de juin 2009.
Pour la grève du 21 janvier, la ville a informé, mardi 19, qu’elle ouvrira quatre sites d’accueil pour les enfants : deux centres de loisirs, un gymnase et le Palais des Sports…
RÉFÉRENCES
Téléchargez le jugement du TA de Montpellier sur la délibération de la commune de Cazouls, req. n° 0805017
Téléchargez le jugement du TA de Montpellier sur la décision de la ville de Montpellier, req. n° 0804791
Polémique sur les déchets hospitaliers : qui dit mieux?
Polémique sur les déchets hospitaliers
Créé le 20.01.10 à 09h06
Mis à jour le 20.01.10 à 09h06 |
La Ddass et le groupe Veolia devraient se rencontrer aujourd'hui pour faire le point sur la collecte et le traitement des déchets hospitaliers dans les Bouches-du-Rhône. Lundi, les services de l'Etat avaient confirmé que la société Onyx, filiale de Veolia, stockait sans autorisation des déchets hospitaliers sous un chapiteau sur son site de La Millière, et pointé des « défaillances techniques et humaines » dans la collecte. Le groupe Veolia Propreté a assuré hier que la collecte était « en ordre de marche » dans les soixante-huit établissements gérés dans le département. Des camions et conteneurs doivent arriver la semaine prochaine, et une demande d'autorisation de stockage temporaire des déchets est « en cours de régularisation », a assuré le porte-parole du groupe. Selon Veolia, les conteneurs de déchets ne restaient pas plus de quatre heures à La Millière, sans risque sanitaire, le temps d'être transférés dans des poids lourds qui les acheminent vers des incinérateurs à Vedène (Vaucluse) et Toulon. W
Président de Ouest Provence B. GRANIER (SANOP): en 1ière instance 5 ans interdit d'exercer, un an ferme pour fraude sur marché de déchets.!..
Publié le mercredi 20 janvier 2010 à 14H15
Le président du San Ouest Provence, Bernard Granié, connaît son jugement : une peine d'un an de prison ferme, assortie de cinq ans d'inéligibilité et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et 100 000 euros d'amende a été prononcée par le parquet d'Aix dans l'affaire du marché des déchets, liée au groupe Calvière. Bernard Granié était poursuivi pour "corruption". Des pots-de-vin ont été versés en échange d'informations permettant à une entreprise d'obtenir un marché de traitement de déchets.
Le parquet a prononcé deux ans de prison avec sursis pour l'industriel Gérard Calvière. San Ouest Provence a été reçu dans sa constitution de partie civile.
S.P.
MPM condamnée pour une affaire du 25 janvier 2001 à Marseille : qui dirigeait MPM substituée le 01/01/2001 à la Ville de marseille ?
78 contributions Publié le mardi 19 janvier 2010 à 09H37
Monique, 74 ans, gagne son procès après une triste chute... et neuf ans de procédures
Sur les trottoirs de la ville, on a décidé d'appliquer le "principe de précaution". C'est qu'il faut désormais regarder ses pieds et savoir où on les met.
Photo La Provence
C'est l'histoire d'une déjection canine qui a fait vaciller MPM. On en cause à bas bruit, depuis hier, dans les couloirs des palais de justice. Elle fera demain, à coup sûr, un très joli sujet de commentaire pour étudiant en droit public, forcé de porter un regard aiguisé sur son temps.
Sur les trottoirs de la ville, on a décidé d'appliquer le "principe de précaution". C'est qu'il faut désormais regarder ses pieds et savoir où on les met. Qui sait si demain un élu ne sera pas condamné ? Car la cour administrative d'appel de Marseille, qui n'est pas peuplée que de juristes éthérés, le nez collé à leurs codes, vient d'ouvrir la porte à une singulière jurisprudence.
Les magistrats viennent en effet de déclarer responsable la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) de la chute en 2001 de Monique. Une vilaine chute diurne, aussi gratuite qu'idiote, causée par une insupportable déjection canine, à l'angle des rues Edmond-Rostand et Louis-Maurel, à Castellane (6e).
Triste 25 janvier 2001, à 11h30, à l'heure où tous les chats sont gris et les déjections canines à peine visibles, Monique, alors âgée de 66 ans, faisait une grave chute. Fracture de la cheville. Taxi, marins-pompiers, hospitalisation. Procès perdu en première ins tance en mai 2007.
Janvier 2010, ou la revanche. Monique vient de gagner. Son avocat, Me Fabrice Andrac, s'en réjouit. Neuf ans qu'il bataille, qu'il a produit attestations de témoins et force arguments pour dire que "la sécurité des piétons n'est plus assurée". Pour dire aussi que la responsabilité de MPM est forcément engagée "pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public".
En face, MPM a plaidé le "balayage manuel de la voie publique entre 5h30 et 12h30 et lavage à l'aide d'un dévidoir". "La requérante aurait dû éviter la crotte litigieuse", soutiendra même MPM, reprise par les juges. Mais la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas eu la même lecture de nos exigences de salubrité publique.
"Cet entretien n'était pas effectif" et "cet endroit était habituellement souillé", argumentent les magistrats. Dans un clin d'oeil à l'adversité, ils ont toutefois jugé que Monique était responsable pour un tiers de son dommage pour cause de "faute d'inattention "(sic). Ils ont désigné un expert pour évaluer le préjudice de la victime. On attend la suite du feuilleton avec impatience.
Denis TROSSERO (dtrossero@laprovence-presse.fr)
La provence "perquisitionne" dans des affaires de marchés publics de MPM qui pour certains (déchetteries)sont très anciens.....
Nouvelles perquisitions dans l'affaire des marchés publics
Publié le mardi 19 janvier 2010 à 12H40
Dans l'affaire des marchés publics de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et du conseil général 13, une nouvelle perquisition au domicile d'Alexandre Guérini a été réalisée par la gendarmerie à la veille de Noël, vient-on d'apprendre de source judiciaire. Selon cette source, elle aurait été "peu fructueuse". Frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini possède plusieurs sociétés spécialisées dans le traitement des déchets et l'assainissement.
Selon LeFigaro.fr, une autre société de traitement de déchets a reçu la visite des gendarmes à la même période : il s'agit de Queyras Environnement. Basée à Aubagne, elle est dirigée par Eric Pascal, un ancien de la société Bronzo qui l'a créée en 2004. Dans une récente interview, Alexandre Guérini avait expliqué que "c'est un jeune qui démarre et que j'aide".
C'est ainsi qu'au milieu des années 2000, Queyras Environnement a été une pièce importante de l'offensive sur les déchets de l'est des Bouches-du-Rhône, alors gérés par la société Bronzo. Alors que la SMA Environnement que dirige Alexandre Guérini avait obtenu le marché de la décharge de La Ciotat (en association avec Coved qui se retirera quelque temps plus tard), un contrat d'équipement des déchetteries de la communauté urbaine de Marseille (MPM) était revenu à Queyras.
L'année dernière, Queyras était au coeur d'un marché lié au tri des déchets des communes de MPM qui a fait couler beaucoup d'encre : titulaire jusqu'alors de cette prestation, la société a perdu le marché en juin dernier. Annulé alors par MPM, "après avis négatif des services juridiques" comme l'a expliqué la semaine dernière le président PS de la communauté urbaine Eugène Caselli, ce marché a été repassé à l'automne et de nouveau, Queyras qui était associé pour l'occasion n'a pas été retenu. Les retards qui ont découlé de cette procédure à rallonge ont alors provoqué un problème de jonction entre les deux prestataires, d'où un dysfonctionnement provisoire du fonctionnement du tri des déchets à Marseille.
F.G./D.T.
mardi 19 janvier 2010
CFDT :15 propositions pour sortir plus forts de la crise
La crise n’est pas derrière nous. Les signes modestes et fragiles de reprise de l’économie ne se traduisent pas, loin s’en faut, par l’amélioration de la situation des salariés. Certains ont perdu leur emploi, d’autres subissent le chômage partiel, la baisse du pouvoir d’achat. Les nouvelles organisations du travail dans le secteur
privé comme dans les fonctions et services publics engendrent le stress et le mal
être. Les jeunes sont les premières victimes de l’augmentation du chômage.
La crise sera finie lorsque le chômage connaîtra une baisse sérieuse et que la croissance sera durablement rétablie. Une croissance synonyme de
développement, respectueuse des hommes et de l’environnement.
Cette crise, on peut s’en sortir plus forts !
A Lire
Chronologie d’un séisme mondial
La crise dite des « subprimes » a éclaté aux États-Unis
pendant l’été 2007. Depuis cette date, la CFDT Banques
analyse les évolutions et les répercutions de ce séisme
financier. Par son ampleur, il a dévasté l’économie de la
planète entière. Cette publication regroupe une sélection des écrits de la fédération concernant cette crise majeure :
témoignages venus du coeur des banques touchées, réflexions,
revendications, interventions auprès des pouvoirs publics et de la profession bancaire, et communiqués de presse.
Ces textes ont été publiés dans Syndicalisme Hebdo
Flash Banques, CFDT Banques Magazine ou sur le site
www.banques.cfdt.fr.
Document à télécharger sur le site
www.banques.cfdt.fr
Dans l’urgence, il faut poursuivre et améliorer les dispositifs obtenus en 2009 par
la mobilisation syndicale, pour soutenir les salariés les plus touchés par la crise.
Sans attendre, il faut jeter les bases d’un nouveau modèle de développement
dans lequel les salariés et leurs représentants seront bien plus qu’aujourd’hui
écoutés, consultés et partie prenante des profondes mutations qui les concernent.
Pas question enfin de tourner la page de cette crise, la plus grave depuis 80 ans,
comme si de rien n’était. Comme si des milliers de salariés n’avaient pas chèrement
payé les défaillances accumulées au fil des ans : spéculation financière, creusement
des inégalités, gestion à court terme. Il faut tirer les leçons de ce qui s’est passé
pour ne pas retomber dans les mêmes errances. Il est nécessaire de construire
les règles et les pratiques dont le monde a besoin : réinventer l’entreprise,
réduire les inégalités et donner à chacun des raisons d’espérer.
C’est le sens de cette plateforme de 15 propositions. Elles relèvent de la
responsabilité de l’Etat, du patronat, des syndicats, de nous-mêmes.
La CFDT ne baisse pas les bras.
Réparer aujourd’hui
• Former plutôt que licencier
Face à la crise, le chômage partiel sauve des emplois et les formations permettront
aux salariés et aux entreprises de rebondir quand la reprise arrivera. Ces solutions
restent à privilégier, notamment via le Fonds d’investissement social, obtenu grâce
à la CFDT.
• Donner à Pôle emploi les moyens nécessaires
L’accompagnement des demandeurs d’emploi doit porter sur un projet et pas
seulement sur leur indemnisation. Pour cela, les conseillers de Pôle emploi doivent
être suffisamment nombreux. Cela passe par l’embauche en CDI d’un plus grand
nombre de conseillers. L’organisation du travail doit leur permettre de mener à bien
leur mission.
• Soutenir les demandeurs d’emploi en fins de droits
Il faut élargir les aides aux chômeurs en fins de droits et assouplir l’entrée dans
l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) afin qu’ils ne se retrouvent pas sans
ressources. Il est nécessaire de leur ouvrir l’accès à une mutuelle dans les mêmes
conditions que les allocataires du RSA et de reconduire le dispositif Allocation
équivalence retraite pour les seniors.
• Ouvrir l’accès au RSA à tous les jeunes précaires
18 % des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté, mais avec les dispositions
actuelles, seuls 3 % pourront prétendre au RSA. La CFDT revendique l’ouverture
de ce dispositif à tous les jeunes précaires.
• Poursuivre l’aide aux ménages modestes
Les aides obtenues grâce aux syndicats (prime aux demandeurs d’emploi non
indemnisés, suppression des deux derniers tiers de l’impôt pour les faibles revenus,
distribution de chèques service à la personne) ont permis de maintenir le pouvoir
d’achat des ménages modestes en 2009. Il faut poursuivre ces mesures en 2010.
Préparer demain
• Proposer des actions de formation aux demandeurs d’emploi et aux
salariés
Cela doit permettre d’élever les compétences des demandeurs d’emploi et d’offrir
aux salariés de secteurs en forte évolution les moyens de préparer leur
reconversion.
• Privilégier l’emploi stable
Dans chaque entreprise, les évolutions en termes d’emplois, d’organisation, de
charge de travail et de compétences doivent faire l’objet d’une négociation et d’un
suivi régulier pour limiter le recours aux heures supplémentaires et aux contrats
précaires.
• Maintenir le pouvoir d’achat
Les négociations d’entreprise sur les salaires doivent prioritairement maintenir le
pouvoir d’achat des plus bas salaires dans le secteur privé et dans la fonction
publique. Les négociations salariales doivent inclure l’ensemble des éléments
de la rémunération (heures supplémentaires, primes, intéressement…). Elles doivent encadrer les parts variables et l’individualisation.
• Intégrer la question de l’égalité professionnelle dans les négociations
Toutes les négociations interprofessionnelles et d’entreprise doivent intégrer la
question de l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
• Donner réparation aux victimes d’accidents du travail
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières doivent représenter 100 % du
salaire net. Il faut faire reconnaître pleinement les pathologies liées au stress au
travail comme maladies professionnelles.
• Renforcer le lien entre jeunes et entreprises
Il convient de redynamiser l’alternance, notamment par un dispositif de préembauche,
et de mieux encadrer le statut des apprentis. L’alternance offre une bonne insertion mais ne doit pas être une variable d’ajustement pour les entreprises.
Construire l’avenir
• Redonner du sens au travail
Les salariés et leurs représentants doivent pouvoir agir sur le contenu du travail et
son organisation, dans le public et dans le privé. Il faut ouvrir des espaces qui
leur permettent de s’exprimer sur ces questions. Le malaise croissant au travail
empêche des salariés d’assurer leur mission dans des conditions décentes.
• Mettre en place des politiques économiques dynamiques et coordonnées
Les états généraux de l’Industrie, les décisions à venir sur le grand emprunt ou la
croissance verte sont une opportunité pour créer les conditions du
développement de l’emploi et donner des perspectives pour chaque secteur. Les
aides publiques aux entreprises doivent être accordées de manière ciblée et
conditionnée.
• Réinventer l’entreprise
Les choix stratégiques des entreprises doivent prendre en compte l’intérêt des
salariés et le développement à long terme. Il faut lier les rémunérations des
dirigeants à des critères sociaux et environnementaux débattus avec les représentants des salariés (voir l’argumentaire « Gouvernance d’entreprise », en
annexe).
• Redistribuer les richesses
Il est urgent d’abolir le bouclier fiscal et d’imposer les revenus du capital autant que ceux du travail. Une tranche d’imposition supplémentaire pour les plus hauts revenus doit être créée.
A lire
Chronologie d’un séisme mondial
La crise dite des « subprimes » a éclaté aux États-Unis
pendant l’été 2007. Depuis cette date, la CFDT Banques
analyse les évolutions et les répercutions de ce séisme
financier. Par son ampleur, il a dévasté l’économie de la
planète entière. Cette publication regroupe une sélection des écrits de la fédération concernant cette crise majeure :
témoignages venus du coeur des banques touchées, réflexions,
revendications, interventions auprès des pouvoirs publics et de la profession bancaire, et communiqués de presse.
Ces textes ont été publiés dans Syndicalisme Hebdo
Flash Banques, CFDT Banques Magazine ou sur le site
www.banques.cfdt.fr.
Document à télécharger sur le site
www.banques.cfdt.fr