mercredi 20 janvier 2010

Président de Ouest Provence B. GRANIER (SANOP): en 1ière instance 5 ans interdit d'exercer, un an ferme pour fraude sur marché de déchets.!..

Affaire du marché des déchets : un an ferme pour Bernard Granié
Publié le mercredi 20 janvier 2010 à 14H15


Le président du San Ouest Provence, Bernard Granié, connaît son jugement : une peine d'un an de prison ferme, assortie de cinq ans d'inéligibilité et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et 100 000 euros d'amende a été prononcée par le parquet d'Aix dans l'affaire du marché des déchets, liée au groupe Calvière. Bernard Granié était poursuivi pour "corruption". Des pots-de-vin ont été versés en échange d'informations permettant à une entreprise d'obtenir un marché de traitement de déchets.

Le parquet a prononcé deux ans de prison avec sursis pour l'industriel Gérard Calvière. San Ouest Provence a été reçu dans sa constitution de partie civile.

S.P.

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