Logement, la CFDT présente ses propositions

Publié le 23/02/2017 à 17H28

Par Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT

Aujourd’hui, la CFDT a organisé un colloque « Curriculum Cité » sur le thème du logement. Ce colloque a rassemblé près de 300 participants, militants syndicaux et patronaux, associatifs, élus et universitaires, en présence d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.

À cette occasion, les résultats de deux enquêtes auprès des salariés ont été exposés et la CFDT a présenté 14 propositions, qui couvrent l’ensemble du parcours résidentiel des salariés, de son accompagnement dans leurs projets à leur entrée dans le logement.
Désormais, la précarité sur le marché du travail et précarité face au logement se confondent. Pour la CFDT, les enjeux sont considérables car l’accès au logement est fondamental. Elle exhorte donc tous les acteurs à travailler ensemble pour trouver des solutions dans le sens d’une meilleure sécurisation des parcours de vie.
La CFDT insiste également sur la responsabilité des employeurs. Des aides spécifiques et temporaires pour se loger dans le parc privé peuvent être développées dans des entreprises ou des branches professionnelles, notamment celles qui peinent à trouver des salariés.
Pour la CFDT, il est également nécessaire d’adapter les politiques aux besoins locaux, comme par exemple par un « plan Marshall » pour le logement dans les territoires ultramarins.
La CFDT s’engage pour la redéfinition d’une nouvelle politique de logement, notamment autour du lien emploi-logement et pour l’accès de tous les citoyens à un logement de qualité répondant à leurs besoins et à leurs revenus.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

• > Com 5 - Colloque Logement

La loi sur la responsabilité sociale des multinationales a été définitivement votée le 21 février 2017. Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer.Dans la foulée, la CFDT et les ONG qui ont défendu ce texte ont salué « une avancée historique en faveur de la protection des droits humains et environnementaux ».

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales voit le jour

Publié le 22/02/2017 à 18H16

Par Claire Nillus

[Mise à jour du 23 février 2017] Les députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer. La loi sur la responsabilité sociale des multinationales a été définitivement votée le 21 février 2017. Dans la foulée, la CFDT et les ONG qui ont défendu ce texte ont salué « une avancée historique en faveur de la protection des droits humains et environnementaux ».

Dernière minute  : les députés du groupe Les Républicains ont  saisi le Conseil constitutionnel le 23 février. Le Conseil a un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.

« Une victoire de la ténacité » ont répété en chœur les acteurs engagés au sein du Forum citoyen pour la RSE dont la CFDT est membre. « Cela fait trente-trois ans, depuis la catastrophe du Bhopal, que nous attendons un cadre juridique pour empêcher les multinationales de bafouer les droits humains sans en porter la responsabilité », a rappelé Sandra Cossart de l’association Sherpa. L’émotion était palpable hier soir et pas moins de dix-neuf interventions ont rendu hommage, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, au travail réalisé pour que ce texte voie le jour.

Une bataille difficile

Pendant quatre ans, c’est un lobbying sans relâche qui a été mené par la CFDT avec les ONG pour soutenir la proposition de loi relative au devoir de vigilance des maisons mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le texte commencé en 2013, suite à une nouvelle catastrophe, celle de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, un immeuble qui abritait des ateliers textiles pour des multinationales dont certaines françaises, a suivi un long et chaotique parcours législatif. Examiné depuis février 2015, le texte a été détricoté deux fois par le Sénat avant d’être finalement adopté le 21 février 2017 en dernière lecture à l’Assemblée nationale juste avant la fin de la session parlementaire.

De nouvelles obligations pour les multinationales

La loi demande aux 150 à 200 entreprises françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et plus de 10 000 à l’étranger de respecter les droits de l’homme et l’environnement partout où elles s’implantent. Pour cela, le texte instaure l’obligation de publier, sous peine d’amende, un plan de vigilance faisant état des moyens mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur afin de prévenir les risques humains et sanitaires. Les entreprises devront établir « une cartographie des risques » et « des procédures d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs réguliers », « des actions adaptées d’atténuation des risques » et « un mécanisme de recueil des signalements ». En cas d’absence de ce plan, et de mise en demeure, un juge pourra prononcer une amende modulable jusqu’à dix millions d’euros.

Ces plans de vigilance devront être élaborés en concertation avec les parties prenantes, en premier lieu, les organisations syndicales. « C’est une avancée décisive pour renforcer le dialogue social en matière de responsabilité sociale des entreprises », se félicite Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT. « La légitimité des organisations syndicales dans la mise en œuvre de ce dispositif est une demande de longue date de la CFDT qui continuera à veiller à sa mise en œuvre. »

Loi #devoirdevigilance adoptée : historiiiiiiique ! pic.twitter.com/RUwDF6sd47

— Marylise Léon (@MaryliseLeon) 21 février 2017

Un contexte international favorable

Si la France est la première à se doter d’un texte de ce genre, le contexte international paraît néanmoins favorable : outre les négociations en cours à l’ONU pour un traité contraignant, le thème figure au programme de la prochaine réunion du G20 prévu à Hambourg au mois de juin 2017. Une réunion des eurodéputés et du Forum citoyen pour la RSE est prévue le 28 mars prochain sur le sujet. Pour l’heure, les parlements européens de huit pays sont déjà en train de réfléchir à se doter d’un cadre similaire au sein de l’Union (Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Portugal et Slovaquie). Enfin, rappelle Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes : « Cette loi est en totale cohérence avec les principes fondamentaux de l’OCDE. Il sera difficile de revenir sur un texte qui défend les droits de l’homme. »

cnillus@cfdt.fr

Pour aller plus loin

• > Adoption de la loi devoir de vigilance, une avancée majeure vers une mondialisation juste

L' Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (Titre II - articles 8 à 10):L’accès au service à temps partiel pour raison thérapeutique est facilité. Désormais, le fonctionnaire concerné peut y avoir accès sans avoir bénéficié au préalable, pour une même affection, d’un arrêt maladie d’une durée de six mois consécutfs. Le L’accès au service à temps partiel pour raison thérapeutique est facilité. Désormais, le fonctionnaire concerné peut y avoir accès sans avoir bénéficié au préalable, pour une même affection, d’un arrêt maladie d’une durée de six mois consécutifs. Le comité médical compétent n’est plus consulté si le médecin traitant du fonctionnaire et le médecin agrécomité médical compétent n’est plus consulté si le médecin traitant du fonctionnaire et le médecin agréé rendent un avis favorable concordant.

SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Service à temps partiel pour raison thérapeutique / période de préparation au reclassement / prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service

L’accès au service à temps partiel pour raison thérapeutique est facilité. Désormais, le fonctionnaire concerné peut y avoir accès sans avoir bénéficié au préalable, pour une même affection, d’un arrêt maladie d’une durée de six mois consécutfs. Le L’accès au service à temps partiel pour raison thérapeutique est facilité. Désormais, le fonctionnaire concerné peut y avoir accès sans avoir bénéficié au préalable, pour une même affection, d’un arrêt maladie d’une durée de six mois consécutifs. Le comité médical compétent n’est plus consulté si le médecin traitant du fonctionnaire et le médecin agrécomité médical compétent n’est plus consulté si le médecin traitant du fonctionnaire et le médecin agréé rendent un avis favorable concordant. / Le fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions a désormais droit à une période de préparation au reclassement avec traitement d’une durée maximale d’un an afin de lui permettre d’envisager d’occuper un nouveau poste de travail compatible avec son état physique. / Le mode d’octroi du congé avec traitement dans le cas d’une invalidité temporaire imputable au service est clarifié.

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (Titre II - articles 8 à 10)

En 2016, la Caisse nationale d’assurance maladie a épinglé près de 42.959 dossiers d’allocataires frauduleux pour un montant atteignant 275 millions d’euros ! Deux fois plus qu’il y a trois ans…

CAF : il devient très difficile de frauder

© REA

Tous droits réservés

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnav) a détecté 275 millions d’euros de fraudes en 2016. Un chiffre qui ne devrait pas faiblir compte tenu de la politique de contrôle de plus en plus efficace.

Intraitable ! En 2016, la Caisse nationale d’assurance maladie  a épinglé près de 42.959 dossiers d’allocataires frauduleux pour un montant atteignant 275 millions d’euros ! Deux fois plus qu’il y a trois ans…

Cette pêche spectaculaire résulte d'une chasse aux abus - et aux indus (trop-perçus par les allocataires à la suite d’une erreur involontaire, d’un oubli…) - de plus en plus rodée de la part de l'organisme. En 2016, la CAF a ainsi réalisé 32 millions de vérifications via des échanges de données avec l’administration fiscale et le Pôle Emploi ; 3,3 millions de contrôles sur pièces après demandes de justificatifs aux allocataires ; 167.000 visites inopinées aux domiciles des allocataires...

Des contrôles informatisés très ciblés, très efficaces

Pour mener à bien sa tâche, l'organisme dispose également d’outils statistiques informatiques sophistiqués, le Data Mining. Cette technologie permet aux caisses de fouiller dans un énorme volume de données afin d’extraire les dossiers à risque. Il en va ainsi des personnes qui changent de situation fréquemment (travail, chômage, séparation du couple, déménagement… ). Parallèlement, les caisses continuent bien entendu d’observer les incohérences entre les ressources et les situations professionnelles et à tenir compte des signalements internes et externes (les dénonciations).

Les trop-perçus (indus et fraudes) sont récupérés dans le temps grâce à un système très efficace de retenus sur les prestations à venir. Les allocataires ont ainsi remboursé en 2016, pas moins de 838 millions d’euros.

À noter que la Cnaf planche sur une déclaration de ressources préremplie, au même titre que la déclaration fiscale. Elle pourrait éviter certains écueils : indus et fraudes.

Chantal Masson

Amazon, Booking, Sarenza... les méthodes pas très clean des e-commerçants pour vous faire acheter par le Capital

© Pixabay.com

Amazon et 18 autres sites de vente en ligne ont été épinglés en France pour pratiques commerciales trompeuses. Pour pousser les clients à acheter ou à dépenser plus, les e-commerçants utilisent des méthodes pas toujours loyales, mais diablement malignes.

2,4 millions d'euros : c'est l'amende infligée par la répression des fraudes (DGCCRF) à 19 commerçants coupables de tromperie commerciale fin 2015 et courant 2016. Ce jeudi, Le Parisien révélait l'affaire et pointait les coupables : Amazon, Zalando, Comptoir des cotonniers, H&M, GrosBill, Gérard Darel, Netquattro, Vente-privee.com, Showroomprive.com… Ces sites pratiquaient de fausses promos pour inciter les clients à acheter. Et ce n'est pas le seul subterfuge des e-commerçants pour vous pousser à l'achat : découvrez ci-dessous leurs méthodes pas toujours très... nettes !

Une pluie de cookies ! En ce mois de janvier, il a suffi d’une connexion d’une seconde sur le site du chausseur en ligne Sarenza pour voir douze petits mouchards du Web s’abattre sur notre navigateur. Etonnant ? Pas du tout. Tous les e-commerçants raffolent de ces codes espions. Et pour cause, ils leur permettent de scruter la moindre de nos habitudes en ligne pour adapter leur offre et leurs pubs. "Darty, La Redoute, Cdiscount… ils sont tous nos clients !", s’enorgueillit Cédric Vandervynckt, DG France et Europe du Sud de Criteo, le spécialiste français du ciblage des consommateurs. Bruxelles prévoit certes d’y mettre le holà en interdisant les cookies qui ne servent pas directement au fonctionnement des sites. En attendant, ce type de marquage à la culotte permet aux marchands 2.0 de multiplier les ruses. Florilège.

ILS VOUS PRENNENT POUR DES COBAYES
Amazon, Booking.com, Kayak… ils sont tous fous du test A/B. En aviez-vous déjà entendu parler ? Il consiste à afficher simultanément des pages différentes à plusieurs groupes d’internautes, à leur insu, afin d’évaluer la technique commerciale la plus efficace. "On teste tout, de l’emplacement d’une promotion à la couleur d’une bannière, on évalue l’impact sur les clics et on écarte très vite ce qui ne fonctionne pas", nous explique Erick Bourriot, directeur du commerce connecté chez Beaumanoir (Cache Cache, Morgan…). Adieu, les études conso à prix d’or ! Sans le savoir, les internautes servent ainsi gratuitement de cobayes aux e-commerçants. Reconnaissons-le, acheteur ou vendeur, tout le monde y trouve son compte. C’est grâce à ces fameux tests A/B que Beaumanoir a su simplifier ses formulaires de paiement en ligne. Les clientes y ont gagné en souplesse. Et les ventes ont bondi de 20%.

LEURS BONNES AFFAIRES N’EN SONT PAS TOUJOURS
Sur Internet comme ailleurs, rien de tel qu’une belle promo pour attirer le chaland. Quitte à forcer un peu le trait. Mi-décembre, Cdiscount lançait fièrement une vente flash pour un iPhone 7 à 829 euros. "141 euros d’économie", pouvait-on lire sur le site. Effet waouh garanti. Mais pour afficher une telle décote, le site n’a pas choisi comme tarif de référence celui de l’Apple Store, 879 euros. Il a préféré "la moyenne des prix de vente pratiqués sur la marketplace de Cdiscount" : 970 euros. Un peu étonnant peut-être, mais tout à fait légal, puisque le site le précise derrière un astérisque. "Avant, le prix barré devait correspondre au tarif le plus bas proposé par le commerçant au cours des trente jours précédant la promotion, précise Olivier Gayraud, juriste chez CLCV (Association nationale de défense des consommateurs). Aujourd’hui, les règles sont beaucoup plus souples." Et obscures.

ILS DEVINENT VOTRE ADRESSE E-MAIL
Une estimation a longtemps fait frémir les Web marchands : plus de la moitié des clients abandonneraient leur panier en cours de route sans finaliser leurs achats. Mais nos vendeurs ont trouvé un début de solution : relancer le déserteur par mail… sans même avoir son adresse. Impossible ? Voyez plutôt. Chaque fois que vous passez sur un site – même si vous ne vous identifiez pas, même si vous n’y avez jamais créé de compte – vous activez une sorte de balise : c’est le fameux cookie qu’aura déposé au préalable un spécialiste comme Criteo.

Une fois qu’il vous a reconnu, il lui suffit de croiser vos infos avec sa gigantesque base de données, et abracadabra ! Si jamais vous aviez donné auparavant votre mail à l’un de ses partenaires et accepté qu’il le partage, Criteo le retrouve instantanément. Cela s’appelle l’"e-mail retargeting". Si la Fnac dit s’y refuser, sa société sœur Darty recourt à cette pratique, comme la plupart des grands vendeurs, selon Criteo. Tout cela reste néanmoins encadré. L’enseigne n’a, par exemple, jamais connaissance de votre adresse, cryptée tout au long du processus.

ILS PROMETTENT DES ARTICLES QU’ILS N’ONT PAS
Voici un grand classique du commerce très efficace en version 2.0 : appâter le client avec un produit à la mode que l’on n’a pas, pour finalement lui vendre autre chose. Voyez la Nintendo NES Classic Mini, très en vogue. Lorsqu’on recherchait cette console sur Google mi-décembre, elle semblait nous attendre sur une flopée de sites… Mais une fois sur les portails, déception : elle était indisponible partout, ou presque. Quinze jours plus tard, même fausse joie, mêmes renvois vers d’autres jeux. "Les sites brassent tellement de références qu’ils ne peuvent pas éviter toutes les ruptures de stock, plaide un consultant. Toutefois, laisser vivoter une fiche produit permet aussi d’attirer du trafic.» Etait-ce le but de Cdiscount avec ces baskets Adidas Nastase, "temporairement indisponibles", selon eux, et ce durant au moins quinze jours ? Pas le moins du monde, nous a assuré le site, qui a fini par supprimer la fiche produit. Chez Adidas, on ne reconnaissait même pas le modèle présenté comme des Nastase…

ILS IMPOSENT LEURS COMMISSIONS
Depuis sa création, le site de locations de vacances en ligne Abritel (également décliné sous les marques Homelidays ou HomeAway) se contentait de faire payer les propriétaires annonceurs (environ 250 euros par an) et vivait très bien comme ça. Mais en juillet 2016, le groupe américain, qui occupe une place dominante sur le marché, a brusquement décidé de faire aussi passer les vacanciers à la caisse, en leur prélevant une commission de 5 à 8% du montant de la location. Officiellement, ces "frais de service" sont censés rémunérer une "garantie d’aide" en cas de problème. En réalité, ils permettent à Expedia, qui a racheté HomeAway l’an dernier, d’arrondir un peu plus ses profits sur le dos de ses clients. "Les propriétaires qui ne sont pas d’accord ont tout à fait le droit de refuser et de conserver l’ancien système", fait valoir la direction. Exact. Mais dans ce cas, leur annonce est repoussée en fin de liste et plus personne ne la voit. Une façon de leur forcer la main. Malins, ces Yankees.

LA SEULE SOLUTION : SURFER INCOGNITO
Marre des mouchards ? Surfez donc masqué. Le plus simple est de paramétrer son navigateur, comme le permet par exemple Firefox, afin qu’il chasse automatiquement ces espions. Comment procéder ? Dans le menu "Préférences", à l’onglet "Vie privée", cochez "Demander aux sites de ne pas vous pister" et interdisez les "cookies" de votre historique. Le tour est joué ! Vous surfez désormais presque anonymement (certaines traces restent, souvent nécessaires au fonctionnement même des sites). Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger l’un des nombreux tueurs de traqueurs, disponibles gratuitement sur la Toile. Comme Disconnect, Privacy Badger ou Ghostery. Ils vous débarrasseront de ceux qui vous déplaisent. Car, finalement, il peut être agréable de recevoir une réduction sur un produit convoité depuis des lustres.

VOYAGES EN LIGNE : DES PRIX À LA TÊTE DU CLIENT ?
Pour le savoir, Capital a fait son enquête. Avec une méthode simple : taper exactement au même moment la même recherche – Paris- Tokyo, vol + hôtel, pour deux personnes, du 11 au 18 février – sur le même site, mais depuis deux sessions de navigation différentes. Notre profil A, depuis une adresse IP parisienne, a déjà fait maintes recherches sur le Japon. Le profil B, avec une adresse IP rouennaise, est un novice. Résulta ? Sur Booking.com et Hotels.com, les prix proposés sont les mêmes. Mais, en se connectant sur l’américain Kayak, surprise ! La différence de prix va jusqu’à 149 euros pour la même prestation, en faveur de notre profil A. Troublant. "Nous ne fixons jamais les prix nous-mêmes", se défend le directeur de Kayak en France, John-Lee Saez. A y regarder de plus près, on devine, écrit en gris clair, que ce sont les prix du voyagiste Ebookers.fr, un partenaire de Kayak, qui semblent varier. Mais ce dernier n’ayant jamais donné suite à nos e-mails, le mystère reste entierarna.

Claire Bader et François Miguet

Évaluez la qualité de votre management

Les directions générales de services des collectivités accordent une importance de plus en plus grande à la qualité du management des femmes et des hommes, tout au long de la ligne hiérarchique. Ainsi constate-t-on un intérêt croissant des DG pour le recours à des dispositifs d’évaluation des managers et de leur management, avec plusieurs intentions : la volonté de reconnaître le management comme une dimension à part entière de la mission des encadrants, le besoin d’anticiper les risques de dégradation du climat social, la nécessité de mettre sous contrôle les leviers de la performance collective que constituent le développement personnel et la satisfaction au travail des agents de la collectivité.

Les directions générales qui s’engagent dans cette évaluation du management estiment en effet que l’atteinte des objectifs d’action fixés à chaque unité (pôle, direction, service,…) ne peut plus constituer le seul critère d’appréciation de la contribution des managers : l’évaluation de la manière dont les équipes sont dirigées et accompagnées pour atteindre ces objectifs devient aussi importante si l’un des enjeux du management est bien, aussi, de garantir, de manière durable, l’épanouissement, l’adaptation et la motivation des personnels.

L’atteinte des objectifs d’action fixés à chaque unité ne peut plus constituer le seul critère d’appréciation de la contribution des managers.

Parmi les expériences d’évaluation de la qualité du management, encore assez rares mais qui tendent à se multiplier, se distinguent deux approches différentes mais complémentaires :
- la première s’attache à mesurer collectivement l’impact du management sur la satisfaction au travail, le climat interne et la mobilisation des équipes ;
- la seconde est individualisée : elle vise à faire du management un sujet objectivé de fixation d’objectifs et d’évaluation de chaque encadrant.

L’évaluation à 360° du management

Les baromètres managériaux mis en place dans certaines collectivités prennent la forme d’un dispositif d’écoute des managés sur leur satisfaction quant à la façon dont ils sont managés.

D’un dispositif à l’autre, les domaines de l’évaluation de la qualité du management varient. Mais, ils ont généralement trait aux facteurs de la motivation au travail, aux leviers de l’engagement individuel sur les objectifs collectifs, à l’appropriation des principes et valeurs de l’administration, à la lisibilité des messages du management, à la qualité du face-à-face managérial avec le supérieur hiérarchique, au niveau de satisfaction à l’égard de la gestion des ressources humaines et à l’appropriation des chantiers de changement.

Ces critères d’appréciation du management ont tout d’abord trait à des dimensions comme l’intérêt du travail confié, la satisfaction à l’égard des relations dans le travail, l’image de l’employeur (et des décideurs) ou la reconnaissance et l’équité de traitement (qui ne se résume pas à la rétribution/rémunération). Les constats sont, sur ces critères, assez récurrents : si l’intérêt du travail et les relations au travail (avec les collègues, les usagers, les partenaires) sont en général positivement appréciés, les déceptions les plus fréquentes concernent la reconnaissance par la hiérarchie et la confiance dans les décideurs.

Il est important de donner aux collaborateurs des occasions de s’exprimer sur la manière dont ils sont managés.

Cette évaluation s’avère indispensable au développement d’un vrai pilotage du management. Les expériences en la matière montrent combien il est important de donner aux collaborateurs des occasions de s’exprimer sur la manière dont ils sont managés. Ce type de démarche dote en effet les équipes de direction d’informations objectivées sur le degré de motivation des personnels, sur leur niveau d’engagement autour des objectifs de la collectivité et sur l’impact des leviers de management actionnés ; répétée régulièrement, elle permet de mesurer les évolutions dans le temps et l’effet des actions conduites par les managers.

La fixation individuelle d’objectifs de management et leur évaluation

La seconde approche est plus individualisée : l’évaluation de la qualité du management suppose celle des postures et pratiques de chaque encadrant. Elle conduit à ce que le management fasse l’objet d’un échange annuel entre chaque manager et son responsable hiérarchique. Dans les collectivités engagées dans cette voie, cet échange a lieu soit lors d’un entretien spécifique à mi-année, soit lors de l’habituel entretien professionnel annuel. Dans les deux cas, il s’appuie sur une grille d’évaluation ad hoc. Comme l’illustrent les trois exemples suivants.

Ainsi, dans un conseil général, le dialogue managérial annuel conduit à fixer à chaque manager des objectifs individuels sur 5 dimensions :
- la maîtrise des règles de fonctionnement collectif ;
- le suivi et le soutien de l’activité de chacun des n-1 ;
- le développement des compétences des collaborateurs ;
- le pilotage, l’animation et le contrôle de l’activité de l’équipe ;
- l’organisation et le développement personnels du manager.

Dans une communauté d’agglomération d’Ile-de-France, une charte se décline en valeurs, principes et engagements du management. Le pilotage de la qualité du management définie dans cette charte passe par la réalisation d’entretiens annuels de fixation d’objectifs et d’évaluation des comportements managériaux de chaque encadrant sur la base des 7 principes affichés dans la charte :

Dans une ville du grand ouest enfin, ce temps de l’évaluation et de la fixation d’objectifs du management est structuré de façon à permettre un échange le plus factuel possible. Il donne lieu à un « contrat de progrès » entre le manager et son supérieur hiérarchique en 4 points, comme le montre la grille suivante :

Dans cet exemple, l’objectif de management doit être accompagné d’un plan d’actions définissant successivement l’objectif de progrès, un engagement sur des actions concrètes, les indicateurs de réalisation et les modalités d’appui du n + 1.

L’intérêt de ces démarches est évident. Elles répondent en effet à trois enjeux très concrets pour les équipes de direction générale dans les collectivités, aujourd’hui :
- faire que la qualité du management soit reconnue comme la première contribution attendue des encadrants ;
- en faire un critère d’évaluation objectivable au même titre que la réalisation des objectifs fixés aux équipes ;
- considérer que le manager n’est pas seulement un expert encadrant des équipes mais avant tout un leader capable de favoriser l’engagement de ses collaborateurs.

Dans un contexte de tension de plus en plus forte sur les ressources humaines mobilisables, la qualité du management devient en effet un des leviers essentiels de la performance collective.

Source : http://www.lettreducadre.fr/9257/evaluer-la-qualite-du-management-2/

Accès au grade d'attaché :"l'intéressé n'a pas effectué de tâches permettant à l'autorité compétente d'évaluer sa capacité à l'exercice de responsabilités d'agents du cadre d'emploi dans lequel il a été nommé ; qu'ainsi, en estimant que M. E... avait les capacités requises pour être nommé dans ce cadre d'emploi, l'auteur de l'arrêté attaqué a commis une erreur manifeste d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelle de l'intéressé au regard des dispositions de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 ; que la commune d'Aix-en-Provence n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif s'est fondé sur l'illégalité entachant l'arrêté attaqué pour en prononcer l'annulation ; que, par voie de conséquence, les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées ;

L’accès au cadre d’emploi supérieur soumise à examen

Publié le 15/02/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH • Club : Club RH

0

Commentaire

Réagir

Un agent de catégorie B ne peut être nommé au titre de la promotion interne dans un cadre d’emploi de catégorie A, que si l’examen de sa valeur professionnelle et des acquis de son expérience professionnelle permet à l’autorité compétente d’apprécier son aptitude à exercer les responsabilités dévolues aux fonctionnaires de ce cadre d’emploi.

Références

CAA Marseille, 27 décembre 2016, req. n° 15MA00980

François Fillon confond l’ensemble de la dépense publique française et l’ensemble de la masse salariale des fonctionnaires.

Fil(l)on: « Est-ce que la France peut continuer à emprunter sur les marchés internationaux pour payer les salaires des fonctionnaires? Ça ne peut pas durer. On consacre 57% de la richesse nationale à la dépense publique » : une approximation assez éloignée des faits......

François Fillon a confondu l’ensemble de la dépense publique française et l’ensemble de la masse salariale des fonctionnaires. Pourtant, la différence est de taille, puisque les dépenses en personnels de l’ensemble des administrations représentaient 13% du PIB, loin de la totalité de la dépense publique qui se monte, elle, à 57%. Par ailleurs, si on y regarde de plus près, les dépenses ne sont pas les mêmes d’une fonction publique à l’autre.

Ainsi, la fonction publique d’Etat mobilise 41% de son budget pour payer le traitement de ses agents. Cela correspond à 6,4% du PIB français pour les 2,38 millions agents de l’Etat d’après le projet de loi de finances 2017.

Côté effectifs des collectivités locales, avec 1,87 millions d’agents, ils représentent 33% de la fonction publique et une dépense de 60 milliards d’euros soit 25% des budgets locaux selon le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique .

Enfin, à l’hôpital, la fonction publique hospitalière représente 1,13 millions d’agents soit 21% des effectifs publics et 43,7 milliards d’euros.

En tout, la masse salariale de toutes les fonctions publiques représente 278 milliards d’euros (hors militaires), soit près du quart de la dépense publique et 13% de la richesse nationale.

Nous sommes donc loin des chiffres de François Fillon. Il est par contre exact de dire, comme François Fillon l’a fait à plusieurs reprises, que le poids de la masse salariale publique dans le PIB est plus important en France que dans la plupart des pays européens, exception faite des pays scandinaves.

Retour au sommaire

« La référence sera le secteur privé » : un objectif de convergence qui manque de sens

Dans la même interview, François Fillon a rappelé que secteurs public et privé devraient converger vers les mêmes pratiques s’il est élu président de la République en mai 2017.

Grandes sources d’inspiration dans l’élaboration des programmes des primaires de droite, les pratiques du secteur privé sont souvent louées pour leur sérieux, loin de la gabegie qu’on prête souvent à la fonction publique.

Pourtant, au cours des dix dernières années, la masse salariale publique a augmenté en moyenne de 2,4% par an, soit un rythme comparable à celui du secteur privé. Mais il est exact de dire que la croissance des effectifs a été plus soutenue du côté du secteur public que dans celui du privé : 0,6% contre 0,3%.

Enfin, loin de l’image du fonctionnaire nanti forcément mieux payé qu’un salarié du privé, le traitement moyen dans la fonction publique a moins vite augmenté que le salaire de ce dernier. Les traitements progressent en effet de 0,2% par an en moyenne dans la fonction publique d’Etat en euros constants contre 0,5% pour le secteur privé.
Contactée par la rédaction pour préciser certains points de son programme, l’équipe de campagne de François Fillon n’a pas fait suite à nos demandes.

Procédure disciplinaire : quelle réglementation en cas de changement de collectivité par l'agent ?

Avant de sanctionner un agent, l'autorité territoriale dont il relève doit saisir pour avis la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline.

Un fonctionnaire placé en surnombre auprès d'une collectivité, peut être pris en charge par un centre de gestion, conformément à la procédure prévue au I de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, avant que le conseil de discipline convoqué par son précédent employeur n'ait rendu son avis. L'intéressé relève alors de l'autorité du nouveau centre de gestion « qui exerce à son égard toutes les prérogatives reconnues à l'autorité investie du pouvoir de nomination » selon les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 97 de la loi précitée. Par conséquent, l'exercice du pouvoir disciplinaire appartient, à compter de la date de prise en charge de l'agent, au centre de gestion ou au nouvel employeur, si l'intéressé est employé par une nouvelle collectivité.

Une sanction infligée par une autorité territoriale ne produit pas d'effet au-delà du ressort de cette autorité et la nouvelle autorité territoriale n'est pas en situation de compétence liée pour exécuter une sanction prise par une autre autorité (Conseil d’État, 1^er mars 2013, n° 95NC01233). C'est donc le changement d'employeur qui ne permet pas d'assurer la continuité automatique des poursuites disciplinaires précédemment engagées, et non pas la procédure de placement en surnombre elle-même qui conduit à cette situation.

Pour les fonctionnaires territoriaux, comme pour les fonctionnaires des autres versants, le pouvoir disciplinaire ne peut appartenir, à l'instant t, qu'à une seule autorité.

Cette situation n’apparaît pas satisfaisante. Il appartiendra au gouvernement de l'évoquer avec les employeurs territoriaux et les représentants des personnels, sans préjudice de la possibilité, pour la représentation nationale, de s'en saisir.

Réponse de Mme la ministre de la fonction publique à la question n° 99797 (JO AN du 7-2-2017).

Historique de consultation

• Réponse Ministérielle - Procédure disciplinaire : quelle réglementation en cas de changement de collectivité par l'agent ?
• Actualité - PPCR : modification des statuts particuliers des sapeurs-pompiers professionnels
• Réponse Ministérielle - Mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités issues de fusion – Articulation avec le RIFSEEP