Note d'information relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2016
Une note d’information du 21 décembre 2016 présente une version
actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) ; cette
version, qui se trouve en pièce jointe, doit être utilisée, pour les
données de l'année 2016, par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics pour la déclaration annuelle des données sociales
(DADS) destinée notamment aux organismes sociaux et fiscaux.
Note d'information du 21 décembre 2016 relative à la nomenclature des
emplois territoriaux (NOR : ARCB1635536N - Direction générale des
collectivités territoriales)
Nomenclature des emplois territoriaux 2016
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