CAF : il devient très difficile de frauder
© REA
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnav) a
détecté 275 millions d’euros de fraudes en 2016. Un chiffre qui ne
devrait pas faiblir compte tenu de la politique de contrôle de plus en
plus efficace.
Intraitable ! En 2016, la Caisse nationale
d’assurance maladie a épinglé près de 42.959 dossiers d’allocataires
frauduleux pour un montant atteignant 275 millions d’euros ! Deux fois
plus qu’il y a trois ans…
Cette pêche
spectaculaire résulte d'une chasse aux abus - et aux indus (trop-perçus
par les allocataires à la suite d’une erreur involontaire, d’un oubli…) -
de plus en plus rodée de la part de l'organisme. En 2016, la CAF a
ainsi réalisé 32 millions de vérifications via des échanges de données
avec l’administration fiscale et le Pôle Emploi ; 3,3 millions de
contrôles sur pièces après demandes de justificatifs aux allocataires ;
167.000 visites inopinées aux domiciles des allocataires...
Des contrôles informatisés très ciblés, très efficaces
Pour
mener à bien sa tâche, l'organisme dispose également d’outils
statistiques informatiques sophistiqués, le Data Mining. Cette
technologie permet aux caisses de fouiller dans un énorme volume de
données afin d’extraire les dossiers à risque. Il en va ainsi des
personnes qui changent de situation fréquemment (travail, chômage,
séparation du couple, déménagement… ). Parallèlement, les caisses
continuent bien entendu d’observer les incohérences entre les ressources
et les situations professionnelles et à tenir compte des signalements
internes et externes (les dénonciations).
Les
trop-perçus (indus et fraudes) sont récupérés dans le temps grâce à un
système très efficace de retenus sur les prestations à venir. Les
allocataires ont ainsi remboursé en 2016, pas moins de 838 millions
d’euros.
À noter que la Cnaf planche sur une
déclaration de ressources préremplie, au même titre que la déclaration
fiscale. Elle pourrait éviter certains écueils : indus et fraudes.
Chantal Masson
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