jeudi 24 juillet 2014

Syndic’art, artistes et adhérents CFDT


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Le syndicat Solidarité Maison des artistes (SMDA)-CFDT a été créé par des artistes afin de défendre la Maison des artistes et l’Agessa, structures qui gèrent à elles deux la sécurité sociale de près de 65 000 artistes, dont la survie est menacée.
ARTISTES ET ADHÉRENTS CFDT ! Oui, on peut être peintre, graveur, sculpteur, illustrateur, plasticien, auteur, photographe et adhérer à la CFDT. Son syndicat Solidarité Maison des artistes (SMDA) organise depuis plus d’un an les artistes auteurs des arts visuels et de l’écrit.
Fondé avec l’objectif de défendre d’abord la Maison des artistes, qui gère la sécurité sociale de 50 000 personnes et ensuite l’Agessa, qui gère celle des 14 000 auteurs de l’écrit et de l’image fixe, le SMDA est désormais affilié à la Fédération communication, conseil, culture et donc à la Confédération. Il commence à se faire entendre auprès du ministère de la Culture et à contrer ceux qui veulent faire retirer leur agrément à la Maison des artistes et à l’Agessa alors que ce régime est excédentaire.


   
 Jean-Marc Bourgeois, secrétaire général du SMDA-CFDT 
Au-delà de ce combat, et sans refuser a priori les évolutions possibles, le syndicat que dirige Jean-Marc Bourgeois, lui-même artiste plasticien, met aussi à jour les difficultés sociales que rencontrent les artistes. « Beaucoup d’entre eux sont à la limite du seuil de pauvreté », affirme le secrétaire général, qui refuse pour autant de tomber dans le misérabilisme. Afin d’endiguer cette précarité, le SMDA entend mettre d’autres questions sur la table : une plus juste répartition du 1% artistique ; le droit de présentation publique, qui devrait rémunérer tout artiste qui expose ; enfin la participation en tant que partenaires aux discussions sur la convention collective des salariés de la culture. 
[Diaporama sonore] La vie d’artiste CFDT
Cinq artistes adhérents du SMDA-CFDT nous ont ouvert la porte de leur atelier. Ils nous ont raconté leur passion et les projets qu’ils mènent avec entrain et ténacité malgré la précarité de leur situation.
 
Les artistes en mots et en images
Anne-Sophie Masse, peintre plasticienne, Thoix (80)Anne Sophie Masse Diptyque
« La vie d’artiste ce n’est pas évident (...), on se débat en permanence entre un métier qu’on adore et les aléas de la vie. » Pour en savoir plus cliquer ici 
 Francois de Verdière, graveur, Rueil-Malmaison (92), secrétaire général adjoint du SMDAFrancois de Verdiere
Le système social des artistes français est « minimal, mais correct. Il couvre bien la maladie et la veillesse mais pas le chômage ni les accidents du travail et maladies professionnelles. » Pour en savoir plus, cliquer ici
Frédérick Mansot, illustrateur, Villeubanne (69), adhérent au SMDAFREDERICK MANSOT
« On est des précaires stabilisés (…) On se sait jamais combien on va toucher exactement ni quand on va le toucher. » Pour en savoir plus cliquer ici
Sylvie Kaptur Gintz, plasticienne, Colombes (92), adhérente au SMDA, en chage du site web du syndicatSylvie Kaptur Ginz
« Je suis une militante dans mes rapports quotidiens aux gens, dans mon attention à l’autre. » Pour en savoir plus cliquer ici
Charles Pasino, peintre et sculpteur, Dinan (22), un des fondateurs et trésorier du SMDACharles Pasino
« Ce que j'apprécie à la CFDT c’est qu’on n’y est pas aux ordres. » Pour en savoir plus cliquer ici

Rapport parlementaire "pénibilité" publié mardi 22 juillet:"le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné"

Pénibilité : le système en vigueur pour les fonctionnaires globalement « adapté »

Publié le 23/07/2014 • Par avec l'AFP • dans : Actu EmploiFranceToute l'actu RH
Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné, indique un rapport parlementaire publié mardi 22 juillet.
La catégorie « active » correspond aux emplois de fonctionnaires qui présentent « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », comme par exemple policier ou infirmier. Elle donne droit à certains avantages en matière de retraite (départ anticipé, bonifications).
Dans son rapport sur « la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique », réalisé pour la commission des finances, le sénateur UMP Francis Delattre estime que « dans l’ensemble, le système des catégories actives demeure adapté à la réalité des emplois concernés, même s’il est insuffisant pour répondre aux problèmes de pénibilité dans la fonction publique ».
Un retard important - Il note que le secteur public « accuse un retard important, en particulier en matière de prévention ».
Mais, dit l’élu du Val d’Oise, supprimer le système actuel « ne serait pas une solution, tant d’un point de vue financier que dans un souci de maintien de l’attractivité des métiers de la fonction publique ».
Dans son rapport, Francis Delattre relève que les effectifs d’agents en catégorie active tendent à diminuer.
Fin 2011, ils étaient 165 000 dans la fonction publique d’Etat, principalement des policiers ou des personnels de l’administration pénitentiaire (contre près de 300 000 fin 2000). Dans l’Hospitalière, près de la moitié des agents sont concernés, soit 507 000 personnes, notamment en raison du travail de nuit et du « contact direct et permanent » avec les malades. Ils sont moins nombreux dans la Territoriale (5 à 10 % des effectifs).
Pour améliorer le système, le sénateur recommande notamment d’ »ajuster le périmètre des emplois classés en catégorie active sur la base des résultats de la cartographie des métiers exposés aux facteurs de pénibilité », ou de « développer les dispositifs de prévention de la pénibilité ».
Pas de  départ anticipé – Hormis le système des catégories actives, il n’existe pas de dispositif de départ anticipé à la retraite ciblé sur la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique.
Pour le privé, le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites, doit permettre aux salariés exposés d’accumuler des points, ce qui leur permettra de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel. Il entrera en vigueur partiellement en 2015.

lundi 21 juillet 2014

Procédure pour insuffisance professionnelle


Publié le 18/07/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : JurisprudenceJurisprudence RH
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Cet article est paru dans
Le Club Ressources Humaines
Le dossier communiqué à l’intéressé préalablement à un licenciement pour insuffisance professionnelle doit comporter l’ensemble des pièces intéressant sa situation administrative, y compris celles qui lui seraient favorables et qu’il pourrait faire valoir au cours de la procédure engagée à son encontre.

vendredi 18 juillet 2014

Discrimination et administration de la preuve


Publié le 17/07/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : JurisprudenceJurisprudence RH
DÉCOUVREZ LE CLUB
Cet article est paru dans
Le Club Ressources Humaines
Le juge doit tenir compte des difficultés propres à l’administration de la preuve en ce domaine et des exigences liées notamment au principe d’égalité.
Lorsqu’il est soutenu qu’une mesure a pu être empreinte de discrimination, le juge doit tenir compte des difficultés propres à l’administration de la preuve en ce domaine et des exigences qui s’attachent aux principes à valeur constitutionnelle des droits de la défense et de l’égalité de traitement des personnes.
Il appartient au requérant qui s’estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, et au défendeur de produire tous ceux permettant d’établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Il revient au juge d’apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination. En l’occurrence, la conviction du juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires.
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. En l’espèce, le fait de postuler, sans succès, à un poste d’un niveau supérieur à celui occupé ne traduit pas, à lui seul, l’existence d’une discrimination, dès lors que l’intéressé ne précise pas pourquoi les personnes retenues n’auraient pas détenu des capacités au moins égales aux siennes.

Relancer l'apprentissage: encore trop peu d'apprentis dans la fonction publique

Un plan pour relancer l'apprentissage

PUBLIÉ LE 17/07/2014 À 10H11par Marie-Nadine Eltchaninoff
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Le gouvernement a voulu « mettre le paquet » sur l’apprentissage. Si elle manque d’élégance, l’expression reflète bien la volonté de multiplier les angles d’attaque pour relancer l’apprentissage, comme le réclame la CFDT depuis des mois.
La feuille de route adressée aux partenaires sociaux à l’issue de la conférence sociale fixe un cap de 500 000 jeunes apprentis à l’horizon 2017 – ils sont aujourd’hui 416 000. Le projet de loi de finances rectificative dégage à cet effet 200 millions d’euros afin de financer en priorité une aide de 1 000 euros aux entreprises qui signent un contrat d’apprentissage pour la première fois, « dans les branches professionnelles qui auront conclu un accord pour fixer des objectifs de développement de l’apprentissage ». Une aide financière que la CFDT ne juge pas indispensable. « Ce sont un peu des réductions sur les réductions », dit Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT. En revanche, l’obligation de dialogue social dont elle est assortie constitue un élément positif.
Chute du nombre d’apprentis
Avec un jeune de moins de 25 ans sur quatre au chômage et le phénomène inquiétant des jeunes décrocheurs quittant l’école sans diplôme ni emploi, il y a urgence à enrayer le déclin de l’apprentissage. Depuis 2013, les effectifs de jeunes en première année d’apprentissage sont en chute libre : moins 9,4 % en 2013, moins 14 % lors des quatre premiers mois de l’année 2014. « La baisse la plus massive concerne les plus basses qualifications, sur lesquelles nos efforts doivent précisément porter », note Véronique Descacq. Cette chute est en partie due à la crise économique, mais aussi à d’autres facteurs, financiers, structurels ou encore liés à l’image de l’apprentissage. Sur le plan budgétaire, 100 millions d’euros supplémentaires, issus de fonds européens, « financeront l’insertion professionnelle des jeunes et en particulier l’alternance dans seize régions de France où le chômage des jeunes dépasse 25 % », indique la feuille de route sociale. Sur le plan structurel, la réforme de la taxe d’apprentissage, dont les derniers arbitrages sont en cours, devrait entraîner le transfert vers les régions d’une part de la taxe autrefois directement gérée par les entreprises, et utilisée par exemple pour financer les centres de formation des apprentis (CFA).
Une image peu valorisée
Quant à la négociation dans les branches, le travail a déjà commencé pour certaines d’entre elles. Dans la métallurgie, les discussions sont en cours. « Nous avons commencé à négocier un volet apprentissage dans le cadre du pacte de responsabilité, explique Philippe Portier, secrétaire général de la Fédération générale de la métallurgie et des mines CFDTNous définissons un nombre précis de postes par branche et nous identifions les profils et les formations nécessaires. La formation est un véritable enjeu pour de nombreux jeunes qui sortent de l’école sans qualification. Contrairement ce que l’on pourrait croire, la métallurgie doit beaucoup embaucher afin de pallier les départs à la retraite. » Encore faut-il que les jeunes le sachent et aient envie de s’engager dans la voie de l’apprentissage. On touche là un autre frein à l’essor de l’apprentissage – son image. « Plus de 26 000 jeunes suivent une formation en apprentissage dans la métallurgie ; 64 % d’entre eux préparent un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, licence pro, diplôme d’ingénieur) avec un taux d’insertion de 83 %, constate Odile Denis, secrétaire nationale de la CFDT-métallurgie chargée de la formation. Ces chiffres surprennent toujours. Seulement 2,5 % des jeunes préparent un CAP, et leur taux d’insertion n’est que de 59 %, alors que les employeurs du secteur déplorent le manque de chaudronniers ou de soudeurs. »
Apprentissage©FrédéricMaigrot RéaDans le secteur du BTP, où l’on constate également une forte baisse de l’apprentissage depuis 2009, une négociation entre partenaires sociaux relative à la formation professionnelle continue a été lancée, incluant l’apprentissage. Selon la Fédération nationale de la construction et du bois CFDT, qui consacre le dossier de sa revue de juin à ce thème, l’apprentissage a besoin d’« une volonté forte des acteurs de la profession ». Or « la faible implication des employeurs du BTP dans l’apprentissage est en contradiction avec les discours des fédérations d’employeurs ».
Des apprentis en demande
Pour identifier les obstacles à l’apprentissage, et donc les points à améliorer, l’enquête réalisée par la CFDT auprès de plus de 2 000 jeunes apprentis est riche en enseignements. Tout d’abord, l’apprentissage s’avère discriminant. Le taux de jeunes femmes choisissant cette voie n’est que de 34,6 %, et seulement 7 % de jeunes filles s’orientent vers un métier de l’industrie. Voilà qui laisse une marge de progression considérable. Pour 60 % des jeunes interrogés, la principale difficulté a été de trouver une entreprise d’accueil, et 60 % déclarent l’avoir trouvée seul. Le faible niveau de salaire (pourcentage du Smic selon l’âge) constitue également un obstacle et ne permet pas de financer les frais d’hébergement et de transport nécessaires si la résidence, le centre de formation et l’entreprise sont éloignés les uns des autres. Un apprenti sur trois a eu au moins deux employeurs au cours de son contrat. Les raisons invoquées par les jeunes sont les mauvaises conditions de travail, les relations avec l’employeur, les problèmes d’orientation, de logement ou de transport.
« L’accompagnement des jeunes, une meilleure formation des maîtres d’apprentissage, l’aide à la mobilité doivent être mis en place, explique Véronique Descacq. Nous souhaitons que les aides financières dégagées par le gouvernement soient utilisées sur ces aspects qualitatifs de l’apprentissage. » À la rentrée, une réunion associant représentants du patronat, organisations syndicales, régions et État sera organisée à l’échelle nationale, avec des déclinaisons régionales, afin de faire avancer le plan apprentissage. Bien entendu, la CFDT sera présente.
photos © Réa

Pacte de responsabilité :La chimie signe un pacte pour l’emploi,une vraie victoire pour la CFDT Chimie-énergie, première organisation syndicale de la branche et la plus investie dans la négociation que d’avoir atteint l’objectif qu’elle revendiquait.

La chimie signe un pacte pour l’emploi

PUBLIÉ LE 15/07/2014 À 17H46par Aurélie Seigne
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Après la métallurgie, le pacte de responsabilité se décline dans la chimie. La branche a signé un accord pour l’emploi, objectifs chiffrés d’embauche à la clé.
Priorité à l’emploi. Telle est la philosophie de l’accord pour l’emploi signé le 10 juillet par la Fédération chimie-énergie CFDT avec l’Union des industries chimiques, à l’issue d’une négociation entamée le 21 mai. La branche s’engage à recruter 47 000 personnes, principalement en CDI, d’ici 2017. Le secteur compte actuellement 158 000 salariés. « L’UIC nous proposait un objectif initial de 27 000 embauches sur trois ans alors que le nombre d’embauches lié au turn over de la branche était de 9 000 à 9 200 par an ces deux dernières années », commente Joanna Kerly, secrétaire fédérale en charge de la branche. C’est donc une vraie victoire pour la CFDT Chimie-énergie, première organisation syndicale de la branche et la plus investie dans la négociation que d’avoir atteint l’objectif qu’elle revendiquait.
Le nombre d’alternants sera par ailleurs porté à 5 000 par an d’ici 2017, celui de jeunes de moins de 26 ans accru de 10% et celui des personnes de plus de 50 ans porté à 26,5%. « C’est un ensemble d’engagements quantitatifs mesurables que les partenaires sociaux de la branche mettront en œuvre avec les entreprises entre 2015 et 2017 », se félicite Joanna Kerly.
Grilles de classifications et rémunérations
D’autres engagements visent à améliorer les conditions d’emploi et de travail dans les industries chimiques : création d’une bourse pour l’emploi et d’un parcours de formation facilitant l’insertion des jeunes dans l’entreprise, mesures sur la fin de carrière et la santé, accompagnement RH des TPE/PME. S’y ajoute « la volonté affichée de reprendre les éléments de la grille de classifications et de rémunérations pour la rendre plus attractive », souligne la CFDT-Chimie-énergie. Dans les douze mois suivant la signature de l’accord, l’UIC s’est engagée à revoir la structure salariale, alors que le dialogue social sur ce dossier est au point mort depuis 2006.
Autre avancée : la négociation sur le pacte de responsabilité a enfin permis de conclure un accord sur les contrats de génération. « C’est un point essentiel dans une branche où de nombreuses compétences ne peuvent être transmises que par l’accompagnement et le tutorat », explique Joanna Kerly. La fédération voit dans cet accord une nouvelle démonstration de « la plus-value d’un dialogue social de qualité qui conduit à des résultats concrets pour les salariés et pour l’emploi ».

Conseil communautaire de MPM de ce matin 18 juillet 2014 .Le « fini-parti » marseillais repose désormais sur les épaules des agents de maîtrise ("chef de secteurs" (*)) :aucune négociation n'a été engagée avec les syndicats de MPM -hormis le syndicat FO- par le Président: la CFDT de MPM a répété à maintes reprises ce que "disent" les textes législatifs et réglementaires et sa position pour que cela change !

Publié le 17/07/2014 • Par Caroline Garcia • dans : Actualité club TechniqueRégionsToute l'actu RH
MPM mettra au vote, le 18 juillet 2014, son contrat local de propreté censé bouleverser les pratiques actuelles des cantonniers, des ripeurs, mais aussi des habitants et des professionnels.

Le conseil communautaire de Marseille Provence métropole (MPM) devrait mettre un terme, le 18 juillet 2014, au « fini-parti » sous sa forme actuelle.
En vertu de ce principe, les ripeurs marseillais terminent leur journée de travail dès que leur tournée de ramassage des bennes est bouclée. Mais cette pratique a engendré des « dérives », comme le souligne le nouveau président de MPM, Guy Teissier (UMP), qui a fait de la propreté un des dossiers prioritaires de sa mandature : « ma détermination est la conséquence des attentes extrêmement fortes de nos concitoyens et de leur exaspération face à la saleté chronique de la ville ».
Le « fini-parti » avait en outre été vertement critiqué par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2007, qui estimait que le dispositif entraînait « un service d’une durée moyenne équivalent à la moitié du temps de travail légal, soit 3h30 environ au lieu de 7 heures ». Plus récemment, la cour administrative d’appel de Marseillea estimé illégal le règlement intérieur de la communauté urbaine de Marseille qui autorise cette pratique.
Collecte sur 7h30 - Désormais, la journée-type de collectes des ordures ménagères comme la collecte sélective s’étalera sur 7h30 : 30 minutes seront consacrées à la prise de poste, 6h30 aux activités de collecte et 20 minutes à la fin de vacation. Le temps résiduel représente une enveloppe annuelle de 33 heures qui sera consacrée à la formation, la prévention des risques ou la vie des services.
Le nouveau dispositif prévoit néanmoins que « sous réserve que la collecte soit achevée pour l’ensemble du secteur, et après vérification sur le terrain par la maîtrise de la qualité du travail effectué, le chef de secteur aura la possibilité de libérer les chauffeurs et les agents de collecte à l’issue de leur seconde tournée », soit après 5h30 de travail. « Si le travail est accompli, il n’y a aucune raison de garder les personnels au garage », soutient Guy Teissier pour justifier cette disposition.
Réorganisation du management - Au-delà de la remise en cause du fini-parti, le président de MPM envisage une réorganisation des équipes et du management, en plaçant les maires de secteurs au cœur du dispositif.
Son adjointe en charge de la propreté, Monique Cordier, ancienne présidente de la confédération générale des comités d’intérêt de quartier (CIQ) marseillais, mise sur l’installation dans chaque secteur d’un comité de pilotage et de suivi de la propreté réunissant régulièrement l’ensemble des acteurs concernés par le sujet.
Les cantonniers seront en outre réaffectés par secteur, ce qui devrait permettre « d’accroître progressivement par redéploiement leur nombre ». Un recensement de l’affectation des 2 000 agents du service est actuellement mené.
« Nous avons un travail énorme à accomplir sur l’encadrement intermédiaire, ajoute le directeur général adjoint des services urbains de proximité, Jean-Marc Mertz. Nous allons désormais demander aux agents de maîtrise d’être présents sur le terrain ».
Guy Teissier envisage d’ouvrir ces postes d’encadrement aujourd’hui occupés essentiellement par d’anciens ripeurs ou cantonniers aux autres services de MPM afin « d’avoir moins de consanguinité ».
Implication des citoyens et commerçants - L’ensemble de ces dispositions s’inscrit dans un contrat local de propreté qui prévoit plus globalement l’engagement des citoyens, mais aussi des organisations professionnelles dans la démarche. Les mauvaises pratiques des commerçants et des restaurateurs ont ainsi été clairement pointées par MPM.
Les premières mesures de ce contrat seront mises en œuvre dès septembre 2014 dans trois secteurs de Marseille, puis sur l’ensemble de la ville d’ici la fin de l’année. Le dispositif concerne également les 17 autres communes de MPM.
(*) Tous "filtrés " dans ces fonctions par syndicat FO en accord avec les pouvoirs successifs à Marseille depuis 60 ans , à l'exception de la période Vigouroux (Maire de  Marseille de 1986 - 1995 ) 

mardi 8 juillet 2014

Conférence sociale : “des premières réponses à concrétiser”:les cinq rendez-vous de la rentrée

Conférence sociale : “des premières réponses à concrétiser”

PUBLIÉ LE 07/07/2014 À 20H12par Aurélie Seigne
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François Hollande a fixé aux partenaires sociaux cinq rendez-vous pour la rentrée, prouvant qu’il a bien entendu les exigences de la CFDT. Reste à concrétiser.
« Le dialogue social ne peut être une perpétuelle surenchère de demandes unilatérales. » Dans son allocution aux 350 participants de la troisième conférence sociale du quinquennat, François Hollande n’a pas directement commenté la décision de la CGT et de FO de boycotter le second jour de ce rendez-vous emblématique du quinquennat, après le bras de fer avec les organisations patronales de la semaine dernière. Mais en une phrase, le président de la République a voulu réaffirmer son choix d’une méthode « qui a ses exigences, ses vertus et ses résultats » : loi de sécurisation de l’emploi,réforme de la formation professionnellequalité de vie au travail, égalité professionnelle, contrats de générationreconnaissance de la pénibilité – dont il a confirmé la mise en œuvre, bien qu’en deux temps –, droits rechargeables, démocratie sociale.
Les cinq rendez-vous de la rentrée
« Je continue de revendiquer cette méthode », a-t-il clamé, listant une série de mesures sur les jeunes, l’Europe, la fiscalité, la politique industrielle et fixant aux partenaires sociaux cinq rendez-vous pour la rentrée. La négociation sur la modernisation du dialogue social sera l’un d’entre eux. Montrant qu’il avait bien entendu les exigences de la CFDT, qui avait fait part de ses doutes sur l’avenir des relations sociales dans le pays, il a confirmé qu’un document d’orientation sera élaboré par le ministre du Travail « dans les prochaines semaines ». « Le dialogue social ne se limite pas aux seuils », a-t-il affirmé, évoquant « un cadre de dialogue social national rénové, des branches rénovées », mais aussi la « représentation des salariés dans toutes les entreprises » et « les parcours syndicaux et militants ».
Outre des assises de l’investissement également programmées en septembre, les trois autres rendez-vous annoncés concernent l’emploi. Une rencontre des partenaires sociaux et de l’État « au plus haut niveau » visera à « lever tous les blocages et mobiliser tous les moyens » pour porter le nombre d’apprentis à 500 000 par an. Le chef de l’État a par ailleurs invité les partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur le chômage de longue durée, « qui peut aussi être une contrepartie aupacte de responsabilité ». Enfin, le président de la République a confirmé la mise en place d’un « comité de suivi et d’évaluation des aides publiques, de toutes les aides publiques », qui se réunira dès septembre alors qu’une évaluation des négociations sur le pacte de responsabilité dans les 50 principales branches sera réalisée à la même période.
Ni miracle ni renoncement
Estimant qu’il s’agissait là de « premières réponses à concrétiser », la CFDT a réaffirmé sa détermination à avancer ses propositions dans les ateliers thématiques qui se déroulent ce mardi 8 juillet, avant que le Premier ministre, Manuel Valls, n’arrête la feuille de route pour l’année à venir. « Il n’y a pas d’homme providentiel, pas de recette miracle, a rappelé Laurent Berger. Il y a juste la recherche de solutions pour répondre aux jeunes, aux seniors, aux chômeurs qui peinent à trouver un emploi. C’est difficile, mais la CFDT ne renoncera jamais compte tenu du contexte social ! »
Photo © Olivier Clément

Licenciement d’un agent et présomption d’innocence:en vertu du principe d’indépendance des poursuites disciplinaires et pénales, le licenciement d’un agent prononcé à l’issue d’une procédure administrative distincte, sans attendre que le juge pénal ait statué sur les mêmes faits reprochés à l’agent, n’a pas manqué au respect du principe de la présomption d'innocence

Présomption d’innocence dans le cadre de poursuites disciplinaires et pénales

Publié le 07/07/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : JurisprudenceJurisprudence RH
DÉCOUVREZ LE CLUB
Cet article est paru dans
Le Club Ressources Humaines
En vertu du principe d’indépendance des poursuites disciplinaires et pénales, le licenciement d’un agent prononcé à l’issue d’une procédure administrative distincte, sans attendre que le juge pénal ait statué sur les mêmes faits reprochés à l’agent, n’a pas manqué au respect du principe de la présomption d’innocence.