jeudi 28 novembre 2013

La CFDT , avec l'intersyndicale CFDT – CFTC – CGT – FSU – Solidaires – Unsa, appelle à manifester contre le racisme le 30 novembre

 

PUBLIÉ LE 20/11/2013 À 18H31par N. B.
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Au lendemain des derniers dérapages racistes de l’hebdomadaire Minute, la CFDT lançait « une alerte contre le racisme ». Face à la prolifération des expressions, messages et actes racistes, elle appelle désormais à manifester le 30 novembre. (Mise à jour du 25 novembre avec la déclaration commune CFDT – CFTC – CGT – FSU – Solidaires – Unsa).
   
 Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT   
Parce que « rien ne peut justifier les propos et déclarations racistes et discriminatoiresqui, en tentant de se banaliser, constituent une agression contre les valeurs républicaines et  le vivre-ensemble », la CFDT a répondu favorablement à la sollicitation initiée par le Collectifdom (Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais), l’association CM98 et relayée par SOS Racisme et appelle à « une marche à Paris le 30 novembre 2013 pour faire barrage au racisme et à être à l’initiative de marches semblables, ce même jour, en France métropolitaine et dans les DOM COM ».intersyndicale CFDT – CFTC – CGT – FSU – Solidaires – Unsa
   Retrouvez tous les lieux de manifestation sur le site Marchons contre la racisme. 
     
En effet « dans un climat social difficile, où certains cherchent à instrumentaliser tous les mécontentements et entretiennent une confusion propice aux discours et aux actes violents », il est temps de dire « STOP,  le racisme, ça suffit ! ».
 
Attachées à une société démocratique où les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ont un sens, attachées à les faire vivre au quotidien dans les entreprises et les services publics, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont chacune signé l’appel à manifester le 30 novembre 2013.
Le racisme, sous quelques formes qu’il s’exprime, est intolérable. A quelques jours de ces manifestations, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA rappellent ensemble leur engagement et appellent les salariés avec tous les citoyens à se mobiliser massivement le 30 novembre dans toute la France.
Les responsables nationaux des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA participeront ensemble à la manifestation organisée à Paris.

Travail du dimanche : les premiers résultats de l’enquête CFDT


PUBLIÉ LE 27/11/2013 À 15H55
par Anne-Sophie Balle
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En à peine trois semaines, les militants CFDT ont interrogé plus de 1 800 salariés du commerce pour connaître la réalité de leurs attentes concernant le travail dominical.
      
      
CFDT Dimanche DACCORDQuand on aborde le travail du dimanche, surgissent moult considérations : respect du droit, conciliation des temps de vie, souhaits des consommateurs, attractivité des territoires… Mais c’est sur l’aspiration des salariés du commerce que la CFDT a choisi de s’appuyer pour porter ses revendications. Ces dernières semaines, une enquête nationale a été menée auprès de 1 834 salariés de la branche, dont 64 % ont déjà travaillé le dimanche. Acte volontaire ? Pas sûr : selon les salariés interrogés, le travail du dimanche « doit rester exceptionnel », 68 % en « refusant le principe, même en cas de négociation dans l’entreprise ». Quant aux 32 % restants, ils seraient prêts à travailler le dimanche à condition d’obtenir une contrepartie financière (93 %) ou un temps de récupération (36 %). « Les salaires et les conditions de travail restent des préoccupations majeures. Le fait que 88 % des enquêtés touchent un salaire inférieur à 1 500 euros nets et que 27 % soient à temps partiel (dont 49 % imposé) expliquent cette forte exigence de contreparties », analyse la Confédération.
Le volontariat… pas si simple
La question du volontariat, souvent mise en avant par la direction pour justifier l’ouverture du dimanche, est cruciale. S'il est jugé possible par 73% des salariés interrogés, le manque d’effectifs nécessaires à sa mise en place est pointé par 41 % des sondés. 27 % évoquent tout de même un volontariat impossible du fait d’un « dialogue social dégradé dans l’entreprise ».
photo : © Ian Hanning /Réa

mercredi 27 novembre 2013

21 M (millions) d'€ alors que l'Etat (nous) a renfloué PSA de 7 milliards d'€ : Polémique sur la retraite-chapeau de Philippe Varin , PDG de Peugeot-Citroën


mercredi 27 novembre 2013 16h14
 

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"UNE DÉCISION INAPPROPRIÉE"
Nommé en juin 2009 à la tête de PSA, Philippe Varin y a engagé l'an dernier un plan social prévoyant 8.000 suppressions d'emplois et la fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Jean-Pierre Mercier, représentant de la CGT dans cette usine a parlé de "scandale" et demandé au patron de PSA d'y renoncer étant donné les difficultés de l'entreprise. Le maire d'Aulnay, Gérard Ségura, en a appelé "solennellement" à Philippe Varin pour que cette somme soit affectée au moins partiellement "à l'amélioration du plan social de l'usine". Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, rappelant que "l'entreprise a imposé des sacrifices à ses salariés importants", a jugé "naturel que cette décision, à l'évidence inappropriée, soit reconsidérée". Interrogés dans les médias sur cette retraite-chapeau, l'ancien ministre du Travail Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a noté qu'il est "déjà arrivé que des dirigeants y renoncent" et Bernard Accoyer, ancien président UMP de l'Assemblée nationale, a de même estimé qu'il serait "bienvenu" que les dirigeants de grandes entreprises en difficulté diminuent voire renoncent à leurs avantages. PSA, qui a brûlé trois milliards d'euros de trésorerie en 2012, espère réduire de plus de moitié sa consommation de cash cette année. Des sources ont indiqué à Reuters qu'il préparait une augmentation de capital d'au moins trois milliards d'euros à laquelle l'Etat français et le constructeur automobile chinois Dongfeng participeraient à parité. Avec Jean-Baptiste Vey, Sophie Louet, édité par Dominique Rodriguez

La décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent peut-elle être prise par le maire ou le Président d'un EPCI ?Non , Elle doit donner lieu à une délibération spécifique de l’organe délibérant. MPM continue à attribuer cette protection fonctionnelle sans délibération , par simple décision du Président , à certains même lorsque la faute paraît à l'évidence détachable et pas à d'autres en particulier lorsqu'ils vivent des situations de placardisation et de harcèlement


Non. La protection fonctionnelle est organisée, d’une part, pour le fonctionnaire, par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983portant droits et obligations des fonctionnaires, d’autre part, pour l’élu municipal, par les articles L.2123-34 et L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales [CGCT].
Ces dispositions précisent respectivement que la collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire et que la commune est tenue d’accorder sa protection à l’élu. Dans les deux cas, cette obligation ne vaut que s’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable du service ou des fonctions.
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune en vertu de l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales. Aucune délégation du conseil municipal au maire en matière de décision relative à la protection fonctionnelle n’est prévue par l’article L.2122-22 du même Code. En conséquence, la décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent ou à un élu relève de la compétence exclusive du conseil municipal (CAA Versailles, n°11VE02556, 20 décembre 2012). Elle doit donner lieu à une délibération spécifique de l’organe délibérant.
RÉFÉRENCES
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Selon MEDIAPART ,la police aurait géolocalisé illégalement les téléphones portables

Pergame : la police aurait géolocalisé illégalement les téléphones portables

Sécurité : Mediapart révèle l'existence d'un programme de surveillance par géolocalisation de téléphones portables. "Expérimental", il aurait tourné pendant deux mois et servi pour des enquêtes.
En visitant l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) le 11 janvier dernier, Manuel Valls et Fleur Pellerin ne se doutaient sans doute pas qu'ils seraient les responsables indirects de la mort de Pergame. Mediapart, qui révèle l'existence de ce programme de surveillance ce matin [accès payant], explique qu'il a été « débranché en catastrophe » à la suite de leur visite.
« Expérimental ». Autant dire que Pergame – Plateforme d'exploitation et de recueil des géolocalisations appliquées à des mobiles en émission » n'a aucun caractère légal. Ce qui n'a pas empêché la police de l'utiliser pendant plus de deux mois, entre le 7 novembre 2012 et le 11 janvier 2013, pour géolocaliser plusieurs centaines de personnes grâce à leur téléphone mobile.
Dans un serveur qu'on appelle Pergame 
Le 11 janvier 2013, les deux ministres font leur petit tour à l'OCLCTIC, rapporte Mediapart, qui cite « une note interne rédigée par le secrétariat général » du ministère de la justice. Ils viennent montrer leur volonté de lutter contre la cybercriminalité. C'est justement dans l'administration, située à Nanterre, que sont situés les serveurs de Pergame.
Le même jour, à 18h15, ordre est donné de tout débrancher. Il faudra quelques minutes pour que 200 lignes « branchées » soient coupées. « En clair, deux cents téléphones portables dont les données de géolocalisation avaient été requises pour des enquêtes judiciaires, principalement dans des affaires de criminalité organisée, notamment de stupéfiants, » explique Mediapart, qui précise que tous les services, police et gendarmerie, sont concernés.
Une enquête administrative a été ouverte dans la foulée, qui regroupe « plusieurs documents et témoignages » cités par la note interne consultée par le journal. Cette note relève une « transgression des dispositifs réglementaires constitutive de graves infractions pénales ».
Les conséquences potentielles sont énormes. D'abord parce que, Mediapart ayant révélé l'affaire, il va être difficile de la cacher sous le tapis des arrangements avec le droit. Ensuite parce que les affaires instruites à partir des données recueillies par Pergame sont passibles d'une annulation pour vice de procédure.
"Mesures internes" prises 
Enfin, parce que la note précise que « toutes les personnes du ministère de l'intérieur […] qui ont apporté leur concours à la mise en place de cette plateforme sont susceptibles d'être poursuivies comme auteur et complice » des infractions relevées. Peine maximale prévue : cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Nous laisserons à Mediapart ce qui appartient à Mediapart. L'enquête est édifiante, et fait état d'auditions au sein des services, y compris dans la hiérarchie de la police. Valérie Maldonado, la directrice de l'OCLCTIC, a été auditionnée et refuse tout commentaire au journal.
On ne sait aujourd'hui si des têtes tomberont ou si l'enquête aboutira sur une remise à plat du système. Quelles que soient les conséquences, le ministère de la justice relève déjà « de graves infractions pénales » et estime que les « garde-fous » qui auraient dû empêcher le programme « n'ont pas fonctionné ». Le ministère de l'intérieur, lui, affirme avoir pris « des mesures internes afin que ce processus ne puisse se reproduire ».

mardi 26 novembre 2013

Déclaration commune CFDT - CFTC - CGT - FSU - Unsa


PUBLIÉ LE 25/11/2013 À 22H18par CFDT - CFTC - CGT - FSU - Unsa
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Réunies en intersyndicale le 25 novembre 2013, les organsiaitons CFDT, CFTC, CGT, FSU et Unsa ont adopté la déclaration suivante.
L'intersyndicale du 25 novembre / Vidéo AFP

La crise financière, économique, sociale et environnementale affecte au quotidien les conditions de travail et de vie de nombreux salariés, chômeurs, retraités et touche spécifiquement les jeunes. L’ampleur des drames sociaux conduit à la désespérance et menace la cohésion sociale, la capacité à vivre ensemble et in fine la démocratie. L'expression légitime des intérêts particuliers ne peut sans danger laisser se développer les corporatismes en ignorant l'intérêt général. 
Cette crise qui dépasse nos frontières ne peut exonérer les responsables économiques et politiques de leurs propres responsabilités quant à leurs décisions et leurs choix. Représentant les salariés dans leur ensemble et leur diversité, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, UNSA considèrent que la leur est d’agir avec les salariés pour apporter des solutions immédiates aux situations difficiles auxquelles sont confrontés nombre d'entre eux et construire des réponses à plus long terme permettant de redonner à tous sens et confiance dans l’avenir. C’est pourquoi doit s'engager ou se poursuivre un dialogue social avec ces objectifs, dans les entreprises comme dans les secteurs d’activités, les territoires et au niveau national. 
Les organisations syndicales interpellent solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses en ce sens :
  • par la mobilisation de tous les leviers disponibles pour favoriser l’emploi, en particulier l’accès à l’emploi des jeunes et l’accompagnement des salariés en difficulté ;
  • par une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité ; il est particulièrement nécessaire de réduire les inégalités, d’assurer l’accès de tous à des services publics de qualité et d'évaluer l'efficacité dans l'utilisation des ressources publiques, notamment des aides et exonérations accordées aux entreprises ;
  • par l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité en progressant significativement en matière de régulation financière et de financement de l’économie, tel que le propose la Confédération européenne des syndicats. Ce plan d'investissement doit être accompagné d'un socle social européen évitant les concurrences sociales (salaires minimums, conditions de détachement des travailleurs,...).
Les organisations syndicales demandent aux responsables économiques et politiques, au patronat et au gouvernement, de prendre la mesure des mécontentements qui taraudent la société et d’y apporter des réponses. C’est à un sursaut d’engagement qu’elles appellent afin de dépasser les discours et les pratiques qui dressent les uns contre les autres au détriment du « vivre ensemble ». Pour ce qui les concerne, les organisations syndicales s’engagent à agir en ce sens. Il en va de la justice sociale, comme du progrès économique, de la vie démocratique et de la cohésion sociale.
Les organisations syndicales rappellent leur condamnation des dérives racistes, leur engagement à les combattre dans les entreprises et les administrations et leur appel aux manifestations organisées dans toute la France le 30 novembre 2013. Les présidents et secrétaires généraux des organisations manifesteront ensemble à Paris.
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, UNSA conviennent de se revoir rapidement pour travailler sur les questions d’emploi, de fiscalité, de pouvoir d’achat et sur le plan d’investissement proposé par la CES afin d’étudier la possibilité de porter avec les salariés des propositions communes.
Paris, le 25 novembre 2013

Catégorie C ; nouvelle grille au 1er février 2014:L’absence de négociations salariales depuis de trop nombreuses années et l'évolution du SMIC plus rapide (ou moins lente…) que celle du point d'indice, puis son gel depuis juillet 2010, ont eu pour conséquence un véritable écrasement des grilles de salaire dans la fonction publique. La catégorie C en est devenue l'exemple le plus criant puisqu'il faut gravir de nombreux échelons et patienter de longues années pour simplement sortir de la zone du SMIC.

Nouvelles grilles indiciaires catégorie C au 1er février 2014



L’absence de négociations salariales depuis de trop nombreuses années et l'évolution du SMIC plus rapide (ou moins lente…) que celle du point d'indice, puis son gel depuis juillet 2010, ont eu pour conséquence un véritable écrasement des grilles de salaire dans la fonction publique.
La catégorie C en est devenue l'exemple le plus criant puisqu'il faut gravir de nombreux échelons et patienter de longues années pour simplement sortir de la zone du SMIC.
Face à ce désastre, le gouvernement a décidé, seul, de quelques mesures d'urgence mais de bricolage :
=>     Attribution de points d'indice pour ne pas stagner en dessous du SMIC.
=>     Amélioration des fins de carrière par rajout d'un échelon supplémentaire mais pas pour l'échelle 3. Cherchez l'erreur !
=>     Réduction des déroulements de carrière, mais beaucoup moins à la durée minimum qu’à la durée maximum.
Le gouvernement cherche à aligner tous les fonctionnaires sur le moins disant, et ce n’est que grâce à la protestation unanime des organisations syndicales que les fonctionnaires territoriaux gardent un faible avantage qui compense d’autres inconvénients et notamment des avancements de grade moins nombreux.



Agents de catégorie C : Grille définitive
Reclassement dans la nouvelle grille au 1er février 2014
Échelle 3

Grille actuelle 2013
Reclassement dans la nouvelle grille 2014
Echelon
Indice
Durée mini
Durée maxi
Ancienneté
retenue
Indice
Durée mini
Durée maxi
Gain
11
355
-
-
AA
358
-
-
+ 3
10
338
3 ans
4 ans
AA
345
3 ans 4 mois
4 ans
+ 7
9
326
3 ans
4 ans
3/4 AA
333
2 ans 6 mois
3 ans
+ 7
8
319
3 ans
4 ans
3/4 AA
327
2 ans 6 mois
3 ans
+ 8
7
315
3 ans
4 ans
1/2 AA
323
1an 8 mois
2 ans
+ 8
6
314
2 ans
3 ans
2/3 AA
321
1an 8 mois
2 ans
+ 7
5
313
2 ans
3 ans
2/3 AA
320
1an 8 mois
2 ans
+ 7
4
312
2 ans
3 ans
2/3 AA
319
1an 8 mois
2 ans
+ 7
3
311
1 an 6 mois
2 ans
AA
318
1an 8 mois
2 ans
+ 7
2
310
1 an 6 mois
2 ans
1/2 AA
317
1 an
1 an
+ 7
1
309
1 an
1 an
AA
316
1 an
1 an
+ 7
Échelle 4

Grille actuelle 2013
Reclassement dans la nouvelle grille 2014
Echelon
Indice
Durée mini
Durée maxi
Ancienneté
retenue
Indice
Durée mini
Durée maxi
Gain
12
-
-
-
-
377
-
-
+ 8
11
369
-
-
AA
370
3 ans 4 mois
ans
+ 1
10
356
3 ans
ans
AA
363
3 ans 4 mois
ans
+ 7
9
345
3 ans
ans
3/4 AA
349
2 ans 6 mois
ans
+ 4
8
335
3 ans
ans
3/4 AA
340
2 ans 6 mois
ans
+ 5
7
325
3 ans
ans
1/2 AA
327
1an 8 mois
ans
+ 2
6
316
2 ans
ans
2/3 AA
324
1an 8 mois
ans
+ 8
5
314
2 ans
ans
2/3 AA
322
1an 8 mois
ans
+ 8
4
313
2 ans
ans
2/3 AA
321
1an 8 mois
ans
+ 8
3
312
1 an 6 mois
ans
AA
320
1an 8 mois
ans
+ 8
2
311
1 an 6 mois
ans
1/2 AA
319
1 an
an
+ 8
1
310
1 an
an
AA
318
1 an
an
+ 8
Échelle 5

Grille actuelle 2013
Reclassement dans la nouvelle grille 2014
Echelon
Indice
Durée mini
Durée maxi
Ancienneté
retenue
Indice
Durée mini
Durée maxi
Gain
12
-
-
-
-
402
-
-
+ 10
11
392
-
-
AA
393
3 ans 4 mois
ans
+ 1
10
379
3 ans
ans
AA
380
3 ans 4 mois
ans
+ 1
9
362
3 ans
ans
3/4 AA
371
2 ans 6 mois
ans
+ 9
8
350
3 ans
ans
3/4 AA
355
2 ans 6 mois
ans
+ 5
7
338
3 ans
ans
1/2 AA
341
1an 8 mois
ans
+ 3
6
328
2 ans
ans
2/3 AA
334
1an 8 mois
ans
+ 6
5
318
2 ans
ans
2/3 AA
327
1an 8 mois
ans
+ 9
4
314
2 ans
ans
2/3 AA
325
1an 8 mois
ans
+ 11
3
313
1 an 6 mois
ans
AA
323
1an 8 mois
ans
+ 10
2
312
1 an 6 mois
ans
1/2 AA
322
1 an
an
+ 10
1
311
1 an
an
AA
321
1 an
an
+ 10

Échelle 6

Grille actuelle 2013
Reclassement dans la nouvelle grille 2014
Echelon
Indice
Durée mini
Durée maxi
Ancienneté
retenue
Indice
Durée mini
Durée maxi
Gain
9
-
-
-
-
457
-
-
+ 27
8
430
-
-
AA
431
3 ans 4 mois
ans
+ 1
7
416
3 ans
ans
AA
417
3 ans 4 mois
ans
+ 1
6
394
3 ans
ans
3/4 AA
395
2 ans 6 mois
ans
+ 1
5
377
2 ans
ans
AA
380
2 ans 6 mois
ans
+ 3
4
360
2 ans
ans
2/3 AA
365
1 an 8 mois
ans
+ 5
3
347
2 ans
ans
2/3 AA
350
1 an 8 mois
ans
+ 3
2
336
1 an 6 mois
ans
1/2 AA
340
1 an
an
+ 4
1
325
1 an 6 mois
ans
1/2 AA
333
1 an
an
+ 8