Rencontres des Communautés urbaines à Marseille les 21 et 22 Novembre :Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

La première des trois lois de décentralisation renforce

 leurs compétences, leur périmètre et leur statut.

 Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur

 satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série

 de mesures d’urgence en matière de finances locales.

 Retour sur les journées de communautés urbaines, 

organisées à Marseille le 22 novembre.

« Tout n’est pas parfait, mais il faudrait peu de choses pour que les lois de décentralisation soient conformes à nos souhaits», a déclaré Michel Delebarre, président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), au terme de ses journées annuelles organisées à Marseille.

« La métropolisation constitue, au plan mondial, le phénomène le plus important des dernières décennies », a indiqué pour sa part Michel Destot. Le président de l’Association des grandes villes de France (AMGVF), invité pour l’occasion, a annoncé la prochaine fusion de son association avec l’ACUF. Le maire de Grenoble a également invité l’AMF et l’ADCF à fusionner… Pas sûr que cela se fasse tout de suite.

Satisfecit - Sur le fond, les présidents des communautés urbaines ont donc accordé plusieurs satisfecit au gouvernement, représenté par Anne-Marie Escoffier.
La ministre chargée des collectivités territoriales s’est vu chaleureusement remercier pour son engagement – réel – en faveur de l’agence France locale. La ministre a rappelé, à la tribune de ces journées, que son combat pour l’assouplissement des critères d’octroi de l’enveloppe de 20 milliards de crédits sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations avait porté.

La CVAE, pomme de discorde - Sur la question des finances, le ton est rapidement monté, en revanche, avec les intervention de Jean-Claude Boulard, président de la CU du Mans, et de Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon.
Le premier a évoqué le dossier brûlant du moment : celui de la CVAE. L’ACUF demande en l’occurrence que l’Etat engage sans délai un contrôle contradictoire de l’évolution de l’assiette de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui a crû de 7,5% en 2013, et qui pourrait décroître dans des proportions plus importantes encore l’année prochaine. Sans que Bercy soit en capacité, jusqu’à plus ample informé, d’expliquer pourquoi…
« A Strasbourg, certaines banques et assurances ont trouvé, deux ans après la mise en place de la réforme, le moyen d’optimiser leur contribution à la CVAE, réduisant celle-ci de 30% », a déploré Jacques Bigot, président de la communauté urbaine de Strasbourg.

La réforme de la contribution foncière des entreprises (CFE), contenue dans le PLF pour 2014 déplait également à l’ACUF. Jean-Claude Boulard demande que « les effets en terme de produit soient neutralisés », en rendant optionnelle cette réforme, qui baisse les seuils de cotisation minimum.
Enfin, l’Acuf demande que certaines dépenses, issues notamment du foisonnement normatif, soit décalées dans le temps. Ils ont alerté une nouvelle fois le gouvernement sur les conséquences économiques d’un trop brutal ralentissement de l’investissement des CU. « De la santé économique des grandes agglomération dépend celle du reste du pays », a fait valoir Jean-Claude Boulard, citant Laurent Davezies.

Tout au long de ces deux journées, l’importance de la culture, en terme de développement économique, d’animation et de rayonnement territoriale a été soulignée, de même que le rôle, majeur estiment-elles, que les métropoles jouent et doivent jouer en matière de solidarité, « solidarité territoriale, mais aussi humaine », comme l’a rappelé Olivier Landel, délégué général de l’ACUF.

Affirmation des métropoles : les demandes de l’Acuf

Alors que la première des trois lois de décentralisation, dite d’affirmation des métropoles, poursuit sont examen parlementaire, l’Association des communautés de France demande :

• que le texte soit adopté rapidement, « au risque de fragiliser les conditions de création des métropoles, et plus particulièrement du point de vue juridique, de celle de Lyon dont pourtant tous les acteurs saluent le caractère novateur ;
• la réintroduction de l’automaticité de la création des métropoles à partir du seuil de population défini par la loi ;
• le maintien de l’élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers communautaires en 2020 ;
• la possibilité d’exercer la responsabilité du droit au logement ;
• de conserver le rôle d’organisateur de la transition énergétique ;
• concernant les inondations, l’ACUF demande que cette compétence fasse l’objet d’une discussion « afin de déterminer l’ampleur des transferts de charges ou les modalités de leur juste compensation ;
• concernant la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement, l’ACUF rappelle qu’il s’agit d’une revendication historique des élus urbains et souhaite qu’elle fasse l’objet d’un travail étroit entre l’Etat, le GART, et les grandes agglomération.