mercredi 27 octobre 2021

Nouveau camouflet pour la mairie de Paris sur le temps de travail Le tribunal administratif vient de suspendre deux dispositions majeures du plan de retour aux 1.607 heures de travail annuelles des agents de la Ville. La collectivité dirigée par Anne Hidalgo, engagée dans un bras de fer avec l'Etat, n'a plus que deux mois pour se conformer à la loi de 2019.

Nouveau camouflet pour la mairie de Paris sur le temps de travail Le tribunal administratif vient de suspendre deux dispositions majeures du plan de retour aux 1.607 heures de travail annuelles des agents de la Ville. La collectivité dirigée par Anne Hidalgo, engagée dans un bras de fer avec l'Etat, n'a plus que deux mois pour se conformer à la loi de 2019. Lire plus tard Île-de-France Partager Commenter Le tribunal pointe en particulier l'octroi, à l'ensemble des agents, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail. Le tribunal pointe en particulier l'octroi, à l'ensemble des agents, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail. (Marta NASCIMENTO/REA) Par Matthieu Quiret Publié le 26 oct. 2021 à 16:55Mis à jour le 26 oct. 2021 à 18:28 La clé de voûte du monument de 50 pages édifié par la mairie de Paris pour se conformer au temps de travail légal de ses agents s'affaisse un peu plus. Le tribunal administratif de Paris, saisi par le préfet de la région d'Ile-de-France, a jugé ce lundi « qu'un doute sérieux existait quant à la légalité de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la Ville de Paris ». Cet été, le représentant de l'Etat avait contesté le dispositif voté en juillet par la municipalité pour se mettre en conformité avec les 1.607 heures minimales de travail par an (35 heures par semaine) imposées par la loi de Transformation de la fonction publique de 2019. La maire Anne Hidalgo et son équipe avaient contesté cette analyse, engageant de fait un bras de fer avec l'exécutif . Trois jours de RTT supplémentaires Le tribunal pointe en particulier l'octroi, à l'ensemble des agents, de trois jours de RTT supplémentaires en raison de la pénibilité de leurs conditions de travail. C'est l'une des astuces que la mairie a trouvées pour se rapprocher du texte de loi sur les 1.607 heures de travail légal, sans braquer les syndicats. Le juge des référés a également repris à son compte la critique du préfet sur l'échelonnement tout au long du premier semestre de l'année 2022 de l'entrée en vigueur du règlement.