mercredi 23 octobre 2013

Le management des collectivités territoriales sous la pression de l’urgence permanente


Les managers ont tout intérêt à relever au plus vite le défi de l’embolie électronique et de l’asphyxie professionnelle. Des experts du management et du travail, réunis à la Gazette des Communes le 8 octobre, proposent quelques pistes.

Y a-t-il jamais eu une frontière entre vie professionnelle et vie privée ? Les experts n’en sont pas tous convaincus. De fait aujourd’hui, le travail investit largement le temps personnel tant il est facile de consulter ses mails de partout et difficile de lâcher son smart phone. Le manager public n’échappe pas à la tendance. Il doit s’adapter et adapter son management, sous peine de burn-out, d’arrêts de travail pour lui ou pour les agents. « Se le cacher serait mettre ses collaborateurs en danger », prévient Florence Baco-Ambrass DGS de Crosnes, membre du bureau du SNDCGT.
 En Ile-de-France, la question du temps est accentuée. Selon un constat dressé par Claude Soret-Virolle, vice-présidente de l’ADT-Inet et DGA du CIG Versailles, les territoriaux franciliens passent en moyenne 34 minutes dans les transports entre leur domicile et leur travail alors que la moyenne nationale n’est que de 19 minutes. 32% y passent même plus de 45 minutes. Cela a des répercussions. Les réunions et le travail sont souvent fixés en fonction de ces contraintes. Les agents titulaires cumulent 2,6 jours d’absence de plus que la moyenne nationale avec 26,1 jours d’absence en moyenne contre 24,3 jours. La tendance est la même pour les non titulaires.
Cadre du savoir-vivre - La gestion du temps est devenue cruciale. « Le temps du manager s’est considérablement modifié pour s’intensifier. Il est multitâche. Tout devient important, urgent, explique Florence Baco-Ambrass. Il y a besoin de formaliser le cadre du savoir-vivre » au travail. Mais pas n’importe comment pour Catherine Mieg, consultante RH : « Le rôle du manager est de libérer le temps des collaborateurs sans trop le codifier ni le contraindre pour laisser des marges de manœuvre » qui rendront le travail efficace.
Chartes et chantiers de réflexion - Certaines collectivités comme Saint-Michel-sur-Orge ont ainsi instauré une charte de la messagerie pour réguler l’instantanéité, éviter les réactions à chaud, mais aussi dégager du temps pour la réflexion, l’échange. D’autres, comme le conseil général de l’Essonne, ouvrent des chantiers sur la relations des agents au temps pour que le temps professionnel soit moins subi et l’articulation temps professionnel/ temps personnel meilleure. Un moyen d’améliorer aussi les conditions de travail pour son DGS Fabien Tastet, membre de l’AATF. Ce sont en effet les agents qui vont réfléchir dans ces ateliers et qui feront des propositions. « Il est difficile de codifier les usages avec le développement des outils nomades car nous répondons d’abord à une commande politique. Mais on peut redonner aux collègues une maîtrise de leur temps en décrétant par exemple que tel après-midi de la semaine est sans réunion. On peut aussi travailler sur la répartition du temps : temps pour soi, temps pour les autres. »
Remèdes - Quelques moyens pour y arriver, selon Florence Baco-Ambrass : redéfinir ses priorités, éliminer le superflu et éloigner les dévoreurs de temps en fermant par exemple sa porte, en s’abstenant de lire ses mails pendant un laps de temps, ne pas lire certains dossiers, découper son travail en séquences, connaître ses rythmes, repousser le perfectionnisme, etc. « La journée ne fera jamais que 24 heures », rappelle-t-elle.
 A cela s’ajoutent d’autres remèdes encore trop peu développés dans les collectivités mais qui commencent à apparaître : télétravail, management plus collaboratif et moins vertical, management de la confiance. Pour avoir des collaborateurs heureux au travail, ne faudrait-il pas aussi revendiquer le droit à avoir « du temps personnel sur le temps de travail », pose Boris Petroff, toujours membre de l’ADT-Inet et retraité territorial heureux.

Agents publics la fin de l'année approche : comment calculer l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2013 ?

mardi 22 octobre 2013


 Pour accéder à la calculette GIPA 2013 cliquez ICI
EN BREF : un arrêté du 18 avril 2013, publié au JORF n° 0104 du 4 mai 2013, fixe au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour calculer l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) à laquelle peuvent prétendre les agents publics. La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
1) - Les bénéficiaires potentiels de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
L'article 1er du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) dispose qu' « Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est attribuée dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ainsi qu'aux militaires à solde mensuelle et aux magistrats, à l'exception des fonctionnaires de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent à la catégorie A.
Nonobstant les dispositions figurant dans leur contrat, cette garantie est également applicable :
― aux agents publics non titulaires des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d'outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice ;
― aux agents publics non titulaires des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d'outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice. »
L'article 2 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 indique que : « Les agents publics mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent détenir, s'agissant des fonctionnaires, magistrats ou militaires, un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B ou, s'agissant des agents sur contrat, être rémunérés sur la base d'un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B. »
2) - Les modalités de calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
L'article 3 du décret précité précise que « La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Soit G, le montant de la garantie individuelle, la formule servant à déterminer le montant versé est la suivante :
G = TIB de l'année de début de la période de référence X (1 + inflation sur la période de référence) - TIB de l'année de fin de la période de référence.
L'inflation prise en compte pour le calcul résulte de l'IPC (hors tabac), sur la période de référence. Elle est exprimée en pourcentage.
L'inflation résulte de la différence constatée entre la moyenne annuelle de l'IPC (hors tabac) aux années de début et de fin de la période de référence selon la formule suivante :
Inflation sur la période de référence = (Moyenne IPC de l'année de fin de la période de référence/Moyenne IPC de l'année de début de la période de référence) ― 1.
Le TIB de l'année pris en compte correspond à l'indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence multiplié par la valeur moyenne annuelle du point pour chacune de ces deux années.
Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.
Les majorations et indexations relatives à l'outre-mer et applicables aux traitements ne sont pas prises en compte pour l'application de cette formule »
3) - Les paramètres de calcul de la GIPA pour l'année 2013.
Un arrêté du 18 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat fixe le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d'indice majoré à prendre en compte pour la mise en oeuvre de la formule en 2013.
Ces paramètres de calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2013 sont :
- taux de l'inflation : + 5,5 % ;
- valeur moyenne du point en 2008 : 54,6791 euros ;
- valeur moyenne du point en 2012 : 55,5635 euros.
La formule permettant de calculer l'indemnité de GIPA 2013 est donc la suivante :
- Pour les agents à temps plein ou à temps complet :
G.I.P.A. 2013 = ((IM au 31/12/2008 x 54,6791) x (1+ 0,055)) - (IM au 31/12/2012 x 55,5635)
- Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet :
G.I.P.A. 2013 = (((IM au 31/12/2008 x 54,6791) x (1+ 0,055)) - (IM au 31/12/2012 x 55,5635)) x quotité de temps de travail (1)
(1) Pour les quotités de temps partiel supérieures à 80 %, il faut appliquer la quotité exacte de temps de travail (80 % et 90 % travaillée au 31 décembre 2012 et non pas 6/7ème ou 32/35ème ).
4) - En résumé :
- Si le résultat est négatif, cela veut dire que l'agent a vu son traitement augmenter plus vite que l'inflation et qu'il ne bénéficiera pas du versement de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
- Par contre, si le résultat est positif, cela veut dire que l'agent a vu son traitement augmenter moins vite que l'inflation et qu'il bénéficiera du versement de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

Edmond Maire, une page d’histoire de la CFDT

PUBLIÉ LE 07/10/2013 À 15H08par Henri Israël
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Jean-Michel Helvig, ancien directeur adjoint de la rédaction de _Libération, _publie une biographie d’Edmond Maire. Entretien.
Pourquoi un journaliste spécialiste de la politique s’intéresse-t-il à un syndicaliste comme Edmond Maire ?
Thierry Pech, qui a été un proche conseiller de Nicole Notat et qui était, voilà trois ans, le responsable des Éditions du Seuil, souhaitait la publication d’une biographie d’Edmond Maire. Après avoir convaincu l’ancien secrétaire général de la CFDT qui hésitait à se confier, il m’a demandé si cette aventure m’intéressait. J’ai été adhérent au syndicat des journalistes de la CFDT, ce qui ne me rendait pas le sujet complètement étranger, mais c’est vrai que j’ai toujours été plutôt spécialisé sur les questions politiques. Ce travail sur Edmond Maire m’a en tout cas passionné. Durant les années 60/70, qui sont un peu les « années Maire », les syndicats ont joué un rôle central dans le pays tant du point de vue social que politique. La CFDT a produit des idées, a cherché à remodeler la matrice de la gauche…
Edmond Maire ne s’est jamais laissé prendre
par des slogans ni par des démarches simplificatrices.


Avez-vous été surpris par le personnage, ses relations avec le christianisme, son parcours à la CFTC, lui qui se revendiquait d’une laïcité sourcilleuse ?
Plutôt déconcerté car ce n’est pas du tout mon milieu ni ma culture. J’ignorais l’extraordinaire richesse des débats dans la CFTC. Avant bien d’autres, on s’est engagé contre la guerre d’Algérie, on s’est impliqué dans la réflexion sur le socialisme démocratique. Il faut lire ou relire les articles de la revue des Cahiers de Reconstruction dont le niveau intellectuel est sans comparaison avec ce que l’on retrouvait alors ailleurs, notamment dans les partis politiques. Cette osmose entre des universitaires de grande qualité comme Paul Vignaux, et des ouvriers autodidactes comme Charles Savouillan ou Marcel Gonin a permis une intense production politico-intellectuelle. Maire est l’étudiant de cette université-là.
Adhérent à la CFTC, militant à « Reconstruction », Maire prépare activement lecongrès de 1964 dans les coulisses. Est-ce là qu’il développe ses talents de stratège interne ?
Au cœur des évolutions de la CFDT
Le livre de Jean-Michel Helvig va bien plus loin que la simple biographie d’un homme. Certes, Edmond Maire, par sa personnalité, a marqué profondément l’histoire sociale et syndicale de la CFDT et plus largement l’histoire sociale. Mais ici, le lecteur n’aborde pas seulement l’évolution d’Edmond Maire, jeune technicien de la chimie qui adhère à la CFTC et milite activement pour la transformer. Il en découvre la richesse intellectuelle, les débats du groupe « Reconstruction » qui œuvrait dans la CFTC pour parvenir à la déconfessionnaliser. Mieux, ces militants et responsables ont jeté les bases de toute une rénovation de la gauche, l’anticolonialisme, la planification, le socialisme démocratique et l’antitotalitarisme. Jean-Michel Helvig a réussi non seulement à dresser un portrait fidèle de l’ancien secrétaire général de la CFDT mais aussi à décrire l’action de toute une génération dont l’apport est essentiel pour comprendre la CFDT d’aujourd’hui.
Edmond Maire, Une histoire de la CFDT. Éditions du Seuil. 528 pages. 24 €.
Il avait des prédispositions. Il ne faut pas oublier qu’au moment du congrès de la déconfessionnalisation, Edmond Maire est secrétaire général de la fédération de la Chimie qui était déjà très en avance dans la réflexion politique et syndicale. Les « chimistes » avaient une pratique plus intello et moins affective que les métallurgistes d’Eugène Descamps.
Au-delà de l’homme Edmond Maire, j’ai voulu retracer une histoire de la CFDT et brosser le portrait de groupe d’une génération exceptionnelle de militants.
L’après-1968 montre une CFDT et un Maire un peu « lutte des classes », mais très prudent au fond. Y a–t-il une sorte de schizophrénie au moins jusqu’en 1978 et le recentrage ?
Il a longtemps été de bon ton chez les gauchistes, entre autres, de fustiger la duplicité de la direction confédérale, Edmond Maire en tête, révolutionnaire dans les discours, mais « réformiste » pour ne pas dire pire, dans leur pratique. Je crois que cette analyse est fausse tout comme celle de la schizophrénie. Il faut replacer les événements dans le contexte, reconstituer l’époque. Les acteurs CFDT ont une pensée toujours en mouvement. Edmond Maire veut mettre un contenu plus autogestionnaire et libertaire aux formules de congrès qui sacrifient à la vulgate marxiste alors dominante à gauche. L’objectif est d’inscrire la CFDT dans un processus de transformation socialiste de la société sans rien céder de sa vocation syndicale au cœur des entreprises. Mais il ne s’est jamais laissé prendre par des slogans ni par des démarches simplificatrices.
Paradoxalement, les relations d'Edmond Maire aux politiques sont assez mauvaises si l’on excepte Pierre Mendès France et Jacques Delors.
Oui sans doute. J’ajouterai Michel Rocard même si leurs relations sont complexes. Edmond Maire considère que le jeu politique est l’art d’accommoder la vérité, ce qui ne lui convient pas. Michel Foucault a parlé de lui comme d’un « homme véridique ». Pour autant, il a des rapports ambigus avec les politiques. C’est tout de même lui qui croit un moment pouvoir doter le PS d’un autre logiciel social lors des Assises pour le socialisme de 1974. C’est l’échec, et il en tire la leçon. Pour Edmond Maire, on ne peut rien faire sans les politiques, mais hélas pas grand chose avec. La CFDT est une organisation où les débats sont très ouverts et libres. L’inconvénient est que l’on tâtonne souvent, que l’on dérape parfois. L’avantage est que l’on peut en discuter ouvertement et éviter ainsi la sclérose.
Que restera-t-il de l’action d’Edmond Maire dans l’évolution de la CFDT et peut-être de la société française ?
Quelle trace laisse un homme ? Il est difficile de répondre aujourd’hui. Ce qui est sûr, c’est que la sienne est forcément dans les gènes de la CFDT actuelle. Edmond Maire peut insister parfois sur le fait que les questions de société sont moins prises en compte qu’autrefois, que l’objectif de transformation sociale n’est plus aussi lisible, n’empêche qu’il se reconnaît dans une organisation qu’il a voulu façonner comme un collectif ouvert et anticipateur, capable si nécessaire d’adapter son cap aux évolutions.

La CFDT en 13 dates

PUBLIÉ LE 25/11/2012 À 12H57par Information Communication
Les dates qui ont marqué l'histoire de la CFDT.
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1919 : naissance de la CFTC
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) voit le jour en novembre. S’inspirant de
la doctrine sociale de l’Eglise, elle s’organise sur des bases de solidarité et de défense des intérêts des travailleurs contre le libéralisme économique.

1964 : la CFTC devient CFDT
L’évolution vers un syndicalisme laïc se concrétise : le 6 novembre, la CFTC devient la Confédération
française démocratique du travail (CFDT) avec 70 % des mandats. L’actuelle CFTC est issue de la
minorité ayant refusé ce résultat démocratique.

1968 : la CFDT obtient la reconnaissance des sections syndicales d’entreprise
Comparant son combat pour la démocratie à celui des salariés en entreprise, la CFDT soutient dès
le 6 mai la grève étudiante. Elle obtient la reconnaissance du syndicalisme d’entreprise lors des
négociations de Grenelle. Une conquête fondamentale puisqu’elle est à l’origine de la création des
sections syndicales d’entreprise.

1974 : la CFDT adhère à la Confédération européenne des syndicats (CES)
Soucieuse de participer efficacement à la consolidation de la paix, la CFTC se prononce dès les
années 50 pour la réalisation d’une Europe unie. La Confédération européenne des syndicats, outil
de l’action syndicale au niveau européen, est créée en 1973.

1979 : la CFDT défend son autonomie d’action et de décision ("le recentrage")
La CFDT se recentre sur sa mission d’organisation syndicale pour mieux faire face aux mutations de la société : mondialisation, modification de l’appareil productif, restructurations et forte progression du chômage.

1982 : la CFDT contribue à l’élaboration des lois Auroux sur le dialogue social
Inspirées des propositions de la CFDT, les lois Auroux représentent des avancées significatives
pour la défense des droits des salariés et modifient fortement le droit du travail (interdiction de
toute discrimination ; obligation de négocier des accords collectifs sur les salaires, sur la durée
et l’organisation du travail, sur l’égalité hommes-femmes ; développement des institutions
représentatives du personnel et création d'un droit d’expression des salariés sur les conditions de
travail ; création du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT).

1995 : la CFDT soutient la réforme de la Sécurité sociale 
1997 : la CFDT négocie les 35 heures
Revendication phare de la CFDT, la question de la réduction du temps de travail est débattue. La CFDT engage des négociations avec le gouvernement Jospin pour que les 35 heures soient synonymes de création de nouveaux emplois.

2003 : la CFDT obtient le dispositif « carrières longues » dans la réforme des retraites
Négocié par la CFDT, cet accord permet à 600 000 salariés qui ont commencé à travailler tôt de partir
à la retraite avant 60 ans.
2006 : la CFDT s'oppose au Contrat première embauche (CPE)

2008 : la CFDT signe l’accord Modernisation du marché du travail
La CFDT obtient de nouvelles garanties pour sécuriser les parcours professionnels : certains droits comme le droit à la mutuelle d’entreprise ou à la formation deviennent transférables après un
licenciement.

2010 : la CFDT se mobilise contre la réforme des retraites
La CFDT lutte contre les inégalités de la réforme qui reporte l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et durcit les conditions du dispositif "carrières longues".
2013 : la CFDT signe l'accord Sécurisation de l'emploi

POUR ALLER PLUS LOIN :
  • Michel BRANCIARD, Histoire de la CFDT : soixante-dix ans d’histoire syndicale, Paris, La Découverte, 1990, 366 p.
  • Edmond MAIRE, L'Esprit libre, Paris, Le Seuil, 1999, 252 p.
  • Edmond MAIRE, Nouvelles frontières pour le syndicalisme, Paris, Syros, 1987, 201 p.
  • Nicole NOTAT, HAMON Hervé, Je voudrais vous dire, Paris, Points-Le Seuil, 1997, 215 p.
  • François CHEREQUE, Carole BARJON, Si on me cherche, Paris, Albin Michel, 2008.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

POUR ALLER PLUS LOIN

Risques psycho-sociaux dans la fonction publique : large adhésion des syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU et Unsa)

Fonction publique :

 la CFDT signe l’accord sur

 les risques psychosociaux

PUBLIÉ LE 22/10/2013 À 18H46par Marie-Nadine Eltchaninoff
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L’Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés (Uffa)-CFDT a signé
 l’accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans les fonctions publiques
d’État, hospitalière et territoriale
« Il s’agit de s’attaquer aux conditions de travail et au malaise subi par de nombreux agents, en plaçant
 la prévention au cœur du sujet », commente Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT.
 Plusieurs causes sont à l’origine de ce malaise : « des réorganisations ni discutées ni accompagnées,
 la pression parfois très forte exercée par les usagers sur les agents, comme c’est le cas dans l’hospitalière,
 des situations de travail précaires, avec des temps incomplets ».
Le texte de l’accord insiste sur la nécessité de « réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles 
qui pèsent sur les agents », « favoriser le dialogue sur le travail et au sein des équipes de travail »
 et former le personnel, surtout les cadres. Pour prendre tout son sens, l’accord doit conduire
 à la mise en œuvre par les employeurs publics de plans d’évaluation et de prévention des RPS.
 « Nous voulons que les CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui, 
depuis 2009, sont présents dans les trois versants de la fonction publique, disposent de vrais 
moyens de prévention, explique Brigitte Jumel. L’encadrement de proximité doit apprendre à solliciter
 l’expression des agents sur leurs conditions de travail. »

Six des huit organisations syndicales représentatives de
 la fonction publique ont signé mardi 22 octobre le protocole
 d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux
dans la fonction publique. Une étape vers de réels progrès dans
 la qualité de vie au travail des fonctionnaires.
Neuf mois, c’est le temps de gestation qu’a nécessité la mise au point du protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans la fonction publique. Durant ces neuf mois, les aller-retours entre le ministère et les syndicats ont permis d’étoffer le document, notamment sur son annexe I, le renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques professionnels.
Les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposeront de moyens, en heures de délégation et en formation, supérieurs à ce qui était prévu initialement.
Plans de prévention en 2015 - Signé par six organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU et Unsa) auxquelles se sont joints la FA-FPT et le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) le protocole prévoit la mise en œuvre, par chaque employeur public, d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux à l’horizon 2015. Il affirme le rôle fondamental, dans ce domaine, de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail.
A l’intention des employeurs publics, il propose une méthodologie de la prévention des risques, avec notamment un « guide méthodologique » d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique. Des modules sur ce thème seront par ailleurs intégrés en formation initiale et continue des écoles de service public.
Conforter l’encadrement - Outre ces outils, le texte signé mardi 22 octobre entend changer la donne au plan humain après des années de réorganisations mal vécues par les fonctionnaires. Il invite ainsi les employeurs à s’assurer de la participation des personnels qui pourront s’exprimer sur leur travail. Il vise aussi à conforter le rôle, la place et les moyens des cadres, notamment intermédiaires.
« Nous devons donner du sens à l’action et aux responsabilités de l’encadrement qui peut lui même être touché par les RPS, et lui donner des marges de manœuvre pour exercer ses fonctions » a souligné, lors de la signature, la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, avant d’annoncer une mission sur la médecine de prévention (annexe II du protocole), confiée à l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
Une signature vigilante - Si FO et Solidaires fonction publique ont finalement décidé de ne pas apposer leur signature dans un contexte budgétaire contraint, les huit organisations syndicales présentes se sont toutes félicitées de cet accord, le second en 2013 après celui sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, signé le 8 mars.
Il constitue « une avancée » selon Nathalie Gamiochipi, secrétaire générale CGT Santé, qui a qualifié sa signature de « vigilante et combative ». « C’est l’organisation du travail qu’il faut aujourd’hui interroger en impliquant les personnes », a complété Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT.
Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa fonction publique a cité la RGPP et le cortège de réorganisations « menées à la hussarde qui font que le travail a parfois perdu du sens ».
« Les RPS dans la fonction publique sont une réalité trop souvent ignorée. On ne pouvait qu’avancer vu que nous étions relativement pauvres sur le sujet », a ajouté Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.
Pour Denis Lefebvre, secrétaire général de la Fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l’État (FAE), la vulnérabilité de la fonction publique s’explique par les « critiques injustes dont elle fait l’objet ».
Vincent Hacquin, président de la CFE-CGC, veut voir dans l’accord un tournant vers une approche du bien-être au travail dans la fonction publique. « Après la RGPP et la MAP une prise de conscience émerge enfin ! », a-t-il déclaré.
Pour Bruno Collignon, président de la FA-FPT, c’est l’occasion de « sortir du déni dans lequel la fonction publique était enfermée ».
Faire cesser le discours alarmiste - Jugé « gagnant-gagnant » par Philippe Laurent, qui représentait les employeurs publics territoriaux pour l’Association des maires de France et le Conseil supérieur de la FPT qu’il préside, le protocole du 22 octobre devrait selon lui susciter des échanges de bonnes pratiques. Faire cesser le discours alarmiste sur les collectivités constituerait à ses yeux un premier acte de prévention.
Le second pourrait consister, comme l’ont souligné différents signataires et la ministre, à faire preuve de davantage de pédagogie envers les agents, afin qu’ils comprennent et maitrisent mieux les instances et les mesures qui les concernent.
Le véritable enjeu, pour Marie-Anne Levesque, récemment nommée directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), consiste désormais à veiller à la déclinaison concrète de cet accord novateur auprès des multiples employeurs publics.
Un comité de suivi et sa traduction réglementaire pour la FPT sont prévus avant la fin de l’année. Mais sa première échéance pourrait être la discussion qui s’ouvre le 6 novembre, à l’Agenda social, sur la prévention de la pénibilité.

mardi 22 octobre 2013

La future facture d'eau de Marseille à la loupe de Marsactu :329€/m3 d'eau pour 120 m3 (de 2009 à 2012 le prix était de 3,16€/m3)

Marsactu a sorti sa calculette pour lister les points importants des nouveaux contrats d'eau et d'assainissement de la communauté urbaine. Voici les points principaux de la recette de la facture marseillaise, millésimes 2014 à 2029.

Charlotte Ayache
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En pleine campagne des primaires, le président de la communauté urbaine Eugène Caselli avait devancé le conseil communautaire pour annoncer les choix qu'il compte lui faire valider vendredi en matière de gestion de l'eau. Les délégataires ont globalement été reconduits avec un assainissement marseillais toujours confié à la Seram (Suez) et à la Société des eaux de Marseille (Sem, Veolia). Vendredi 4, sa conférence de presse s'était muée en un bel exercice de communication. À ce moment-là, nous avions relevé l'élément principal de ces nouveaux contrats : un prix global du mètre cube baissant de 19 centimes d'euros pour 120 mètres cube - la référence de consommation reconnue par l'Insee. Soit environ 5 % de baisse sur la facture. Bien moins sexy que les 20 % claironnés à la communauté urbaine.
Il faut dire que les chiffres ont été distillés au compte-gouttes au cours d'une conférence de presse de fin de semaine et les journalistes se sont vus remettre une liste de chiffres aussi limpide que la calanque de Cortiou. Ainsi, le président de Marseille Provence métropole s'est bien gardé de s'attarder sur l'arrivée d'un abonnement ou sur l'augmentation pour l'usager du coût de l'assainissement, moyennant des travaux supplémentaires. Quelques temps plus tard, après quelques précisions apportées par la collectivité, voici les principaux points des quinze prochaines années de votre facture d'eau.
1/ De l'abonnement
Pour la première fois, les habitants de Marseille vont devoir payer avant même d'ouvrir les vannes. Cet abonnement payable par tout le monde s'élèvera à 11,40 euros par an. "C'est obligatoire", tente la présidente UMP de la commission Agglomération éco-responsable Martine Vassal (UMP). Pourtant, rien n'empêche encore aujourd'hui de maintenir un tarif strictement proportionnel comme c'était le cas précédemment. On parle alors de "tarification monôme" par opposition à la "tarification binôme", certes la plus répandue en France.
L'effet se fera surtout sentir sur les petits volumes. Pour une consommation ultra minime de 30 mètres cube (la consommation moyenne par an et par habitant est de 50 mètres cube), l'abonnement représente alors environ 15% du coût annuel de la facture eau et assainissement. Les plus gourmands subissent proportionnellement moins les effets de ce paiement forfaitaire. En terme d'équité, l'abonnement est donc un système contestable.
2/ Un prix de l'eau découpé en deux tranches
Il va même à contre-courant de la volonté d'Eugène Caselli de "permettre aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une tarification avantageuse pour les usages les plus courants". D'où l'autre grande nouveauté du contrat, qui vient contrebalancer l'effet de l'abonnement : les 30 premiers mètres cubes de la nouvelle facture bénéficient en fait d'une tarification spécifique sur laquelle s'est concentrée la totalité des efforts de réduction de prix. Pour ce premier palier donc, il en coûtera 2,78 euros du mètre cube, abonnement compris.
Comme pour l'impôt sur le revenu, cela fonctionne par tranches. Au-delà de 30 m3, on bascule dans la seconde tranche. Le mètre cube se paie alors à un prix inférieur de seulement quelques centimes à celui pratiqué aujourd'hui. Pour le foyer moyen qui consomme 120 m3, on obtient alors un tarif de 3,28 euros. Et plus on consomme, plus le prix se rapprochera du prix maximal du mètre cube, situé autour de 3,45 euros.
3/ Évolution des prix et rendement
Les précédents contrats incluaient une formule de calcul fixant tous les ans les nouveaux tarifs du prix de l'eau. Entraînant des bénéfices considérables, cette formule a été révisée selon des modalités restées pour le moment dans les tiroirs de la communauté urbaine. "Il s'agit d'une savante formule élaborée par Jérôme Orgeas qui est mathématicien [et maire de Roquefort-la-Bédoule, ndlr]", nous a-t-on expliqué en conférence de presse. "Cette réévaluation s'appuie sur un coefficient de productivité permettant de rétribuer une partie des gains de productivité effectués par le délégataire, une révision annuelle basés sur des indices vérifiables par la communauté urbaine et des coefficients reflétant la structure de charges du contrat", a finalement précisé MPM. Si l'on ajoute les possibles hausses de la redevance à l'Agence de l'eau et "les clauses de revoyure" - c'est-à-dire les renégociations entre MPM et les délégataires - le tarif devrait progressivement augmenter jusqu'en 2029. "La simulation de cette formule montre une évolution des prix inférieure à l’inflation", assure aujourd'hui MPM.
Tout dépendra aussi de la volonté politique de peser face aux entreprises et de l'efficacité des contrôles de la communauté urbaine. Le Ravi révèle ainsi ce mois-ci l'étonnante conclusion du contrat qui arrivera à échéance le 31 décembre. Pour gérer au mieux cette perspective, la communauté urbaine a embauché un cabinet de conseil, Finance consult. Cet auditeur a conclu que "les charges prévisionnelles ayant permis de définir les tarifs du service ont  été surévaluées". Traduction : les coûts auraient été gonflés, notamment en prévoyant des travaux jamais réalisés, pour justifier un niveau de recettes supérieur. Las, MPM a refait les calculs et n'a finalement rien trouvé à redire. Rien d'anormal, jure-t-elle, mais, à l'heure de resigner pour quinze ans, cet épisode montre les limites d'un contrat sans contrôle. Pour faciliter celui-ci, la collectivité impose désormais une société séparée pour chaque contrat. Nul doute que parfois la transparence plutôt que la com' à outrance pourrait aider, aussi.
Par Jean-Marie Leforestier, le 21 octobre 2013


Extrait de l'addition des eaux glacésesabsence d’encadrement d’un contrat exorbitant, l’asymétrie d’information abyssale entre la SEM, Marseille puis sa communauté urbaine, ont généré des pertes colossales pour ces deux collectivités et leurs usagers. Dès lors, quand il s’est agi de choisir un nouveau mode de gestion, « il n’y avait pas d’alternative »…
La remise en perspective historique est accablante. Marseille a signé un contrat léonin avec une entreprise dont le P-DG était désigné par le maire de la Ville, ville qui n’hésitait pas par ailleurs à soutenir outrageusement les menées impérialistes du Président du Conseil mondial de l’eau.
Quand Marseille Provence Métropole « reprend » la compétence eau à la ville de Marseille, aucun encadrement juridique ne sécurise ce transfert de compétence.
Ensuite la SEM, filiale commune de Veolia et Suez, procède sur injonction du ministère des Finances, au « débouclage » de ladite filiale, qui tombe dans l’escarcelle de Veolia. Quel impact juridique et financier sur le contrat en cours ? Silence radio.
Une confusion sans précédent pèse dès lors - en sus des classiques divergences biens de reprise/biens de retour-, sur les volets patrimoine, amortissements et provisions. Qui a payé quoi ? Qu’est-ce qui va revenir à qui ? Au final, la balance financière sera positive pour qui ? Silence radio.
On imaginera dès lors sans peine que l’établissement d’un protocole de fin de contrat ait pris du retard… Au point de bousculer sévèrement le calendrier de la procédure de mise en concurrence pour une nouvelle DSP, annoncée prématurément comme on le sait.
Au final, un « trou » de 300 millions d’euros serait (soudainement ?) apparu dans les écritures comptables de MPM à l’été 2012.
En fait 300 et quelques millions d’euros d’amortissements "oubliés", comme on l’a vu plus avant.
Difficile il est vrai de partir en régie avec un tel boulet.
Ensuite ça diverge, les provisions dit l’une, les amortissements dit l’autre.
Que faire ? Aller rechercher la responsabilité des communes membres de MPM et de celles hors périmètre, au motif qu’elle devraient, à due proportion, prendre en charge des investissements qu’elles ont en fait déjà financé ?
Ca ne va pas le faire.
Euréka ! Un nouveau contrat de DSP de 15 ans, soit une durée exorbitante aujourd’hui, puisque la durée des contrats s’est calée sur 10 à 12 ans, même si on peut toujours monter à 20 ans.
Une part fixe et une surtaxe qui permettront de « lisser » sur 15 ans la reconstitution des 300 millions d’euros "mystérieusement" envolés.
Et à la fin c’est toujours Veolia qui gagne, à l’arraché.
Quand Suez était à -22, on a tiré à -25.
Le nouveau contrat est réputé entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Qui ira rechercher les liasses fiscales de la nouvelle SNC SEM pour vérifier que la vie « financière » du contrat démarrera bien au 1er janvier, et non le 1er juillet, 2014 ?
Ni Mme Ghali, ni M. Menucci, pour qui ce nouveau contrat est un « non sujet ».
Ca promet pour la Métropole.
On comprendra sans doute mieux à l’issue de notre feuilleton pourquoi l’eau-ligarchie tire à boulets rouges depuis l’été dernier sur les propositions du rapport Lesage de création d’une Autorité de régulation indépendante de l’eau, et de création d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée…

Reconnaissance d’un harcèlement moral : Le fait de n’avoir confié au fonctionnaire territorial, pendant une quinzaine d’années, aucune activité correspondant à son grade....Nous avons des cas à MPM sur une période certes moins longue car MPM n'existe que depuis 13 ans (déjà)

RÉFÉRENCES
Le fait de n’avoir confié au fonctionnaire territorial, pendant 
une quinzaine d’années, aucune activité correspondant à son grade, 
constitue un harcèlement moral.
En l’espèce, le bureau dans lequel l’intéressé, alors directeur d’un office d’habitations à loyer modéré (OPHLM), a été affecté, et présenté comme un simple réduit, disposait d’une superficie de 13 mètres carrés et d’une fenêtre donnant sur une cour intérieure.
Aussi, même si  ce bureau a pu temporairement servir à des fonctions logistiques, l’installation du requérant dans ce bureau n’établit pas qu’il a subi des conditions de travail dégradantes susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité.
En revanche, il s’avère, qu’hormis durant une brève période d’affectation en qualité de directeur d’agence, et alors qu’il détenait le grade de directeur territorial, l’OPHLM devenu Office public d’aménagement et de construction (OPAC) n’a confié à l’intéressé, pendant une quinzaine d’années, jusqu’à son départ à la retraite, aucune activité correspondant à son grade.
En dépit du fait que l’intéressé a été à plusieurs reprises en arrêt de travail et n’aurait pas correctement assumé l’organisation, qui lui avait été confiée, du forum des locataires, l’OPAC a, ce faisant, commis une faute. En l’absence d’arguments contraires, il s’avère que l’intéressé a été victime d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral.

Le Journal Interco CFDT N°216 (septembre, octobre, novembre 2013): à lire attentivement ..!

Conseil constitutionnel :Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident



Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel 
est tombée ce vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause 
de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer 
de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas 
inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement
 claire mais provoque déjà la colère politique de certains maires.
Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 34-1, 74 et 165 du code civil ainsi que de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Les requérants soutenaient qu’en omettant de prévoir une « clause de conscience » permettant aux maires et aux adjoints, officiers de l’état civil, de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même sexe, les dispositions contestées portaient notamment atteinte à leur liberté de conscience.
Neutralité du service public - Or, dans sa décision, le juge constitutionnel relève qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil.
Par conséquent, « eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience ».
Les dispositions contestées sont donc jugées conformes à la Constitution.

Vives réactions

Les premiers à réagir furent les membres du collectif des Maires pour l’enfance, à l’origine de la procédure, qui, via Twitter, ont jugé que la décision du Conseil marquait un « recul des droits de l’Homme », estimant que les juges constitutionnels traitaient « les maires comme de simples fonctionnaires » alors qu’ils sont d’abord des élus.
Les maires de ce collectif, qui revendique le soutien de 20.000 élus, et la Manif pour tous, ont demandé un rendez-vous au président François Hollande pour lui dire leur incompréhension. Le collectif va également saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour tenter d’obtenir satisfaction.
Le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Michel Colo, qui avait refusé de célébrer un mariage de personnes de même sexe, a dénoncé la décision du Conseil y voyant une « décision politique ». Dans un entretien téléphonique avec une correspondante de l’AFP, M. Colo a réagi : « Le Conseil constitutionnel a été instrumentalisé par le politique. C’est une décision politique. Il fallait à tout prix qu’on ne puisse pas rediscuter de ces choses-là, les maires n’ont qu’à s’exécuter, mais nous sommes en démocratie, l’Europe le dira ».
Philippe Gosselin, député UMP, qui fut à la pointe du combat parlementaire contre la loi sur le mariage homosexuel : « Je suis déçu pour les 20.000 élus mobilisés au sein du collectif des maires pour l’enfance. Mais ce n’est hélas pas une surprise. En effet, c’est la suite logique de la décision du Conseil constitutionnel qui avait validé, le 17 mai dernier, la loi elle-même. En ce moment, force est de reconnaitre que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est peu audacieuse.  (…) Il reste le recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la circulaire Valls du 13 juin 2013. Si le Conseil d’Etat considère que c’est une circulaire réglementaire, et non interprétative, nous avons l’espoir d’obtenir son annulation », se console le député dans un communiqué.
Enfin, pour les défenseurs de la loi Taubira, cette décision est une victoire. Dans un communiqué, Ian Brossat (PCF),  se réjouit de cette décision : « Il s’agit d’une victoire importante. Le Conseil confirme en effet l’égalité de toutes les familles devant le mariage. Les tristes arguties de ces quelques maires et adjoints de droite et d’extrême droite ont fait long feu. Leur conscience devra se faire à l’égalité de tous devant la loi ».
Quant au conseiller régional d’Ile-de-France (PS apparenté), Jean-Luc Romero, il rappelle que : « L’application de la loi de la République n’est pas à conscience variable ! Par sa décision, le Conseil constitutionnel fait preuve de cohérence et met les maires devant leurs responsabilités. »