La suppression du jour de carence inscrite au PLF 2014

Sommaire du dossier

• PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions
• Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014
• Dématérialisation des élections : la révolution est en marche
• La suppression du jour de carence inscrite au PLF 2014

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Par A. l'AFP

Publié le 27/09/2013 
Mis à jour le 30/09/2013

dans : France, Toute l'actu RH

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Le projet de loi de finances pour 2014 a prévu la suppression du jour de carence des fonctionnaires en arrêt maladie, qui avait été créé par l'ancien gouvernement.

François Sauvadet, ancien ministre de la fonction publique du gouvernement Fillon et vice-président du groupe UDI à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, a dénoncé cette suppression : une « décision absurde » selon lui « dans un contexte budgétaire difficile ».

L’article 67 du projet de loi de finances supprime le délai de carence « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est proposé.

40 millions d’euros dans la FPT - D’après le député de Côte d’Or et ancien ministre de la Fonction publique, « la suppression du délai de carence représente un coût estimé à 60,8 millions d’euros pour l’État, 63,5 millions d’euros dans la fonction publique hospitalière et à 40 millions d’euros dans la fonction publique territoriale, soit un total de 164,3 millions d’euros ».
« Cette mesure n’améliorera pas le pouvoir d’achat des fonctionnaires. L’absentéisme, en revanche, risque fort de progresser », estime M. Sauvadet dans un communiqué.

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu avait annoncé en février qu’elle proposerait la suppression de cette journée non indemnisée en cas d’arrêt maladie dans le prochain budget, une mesure « injuste, inutile, inefficace et humiliante ». La ministre avait affirmé que l’impact budgétaire du jour de carence, imposé pour la première fois aux agents du public par le gouvernement Fillon, était « très limité ».