Marsactu a sorti sa calculette pour lister les points importants des nouveaux contrats d'eau et d'assainissement de la communauté urbaine. Voici les points principaux de la recette de la facture marseillaise, millésimes 2014 à 2029.
Charlotte Ayache
En pleine campagne des primaires, le président de la communauté urbaine Eugène Caselli avait devancé le conseil communautaire pour annoncer les choix qu'il compte lui faire valider vendredi en matière de gestion de l'eau. Les délégataires ont globalement été reconduits avec un assainissement marseillais toujours confié à la Seram (Suez) et à la Société des eaux de Marseille (Sem, Veolia). Vendredi 4, sa conférence de presse s'était muée en un bel exercice de communication. À ce moment-là, nous avions relevé l'élément principal de ces nouveaux contrats : un prix global du mètre cube baissant de 19 centimes d'euros pour 120 mètres cube - la référence de consommation reconnue par l'Insee. Soit environ 5 % de baisse sur la facture. Bien moins sexy que les 20 % claironnés à la communauté urbaine.
Il faut dire que les chiffres ont été distillés au compte-gouttes au cours d'une conférence de presse de fin de semaine et les journalistes se sont vus remettre une liste de chiffres aussi limpide que la calanque de Cortiou. Ainsi, le président de Marseille Provence métropole s'est bien gardé de s'attarder sur l'arrivée d'un abonnement ou sur l'augmentation pour l'usager du coût de l'assainissement, moyennant des travaux supplémentaires. Quelques temps plus tard, après quelques précisions apportées par la collectivité, voici les principaux points des quinze prochaines années de votre facture d'eau.
1/ De l'abonnement
Pour la première fois, les habitants de Marseille vont devoir payer avant même d'ouvrir les vannes. Cet abonnement payable par tout le monde s'élèvera à 11,40 euros par an. "C'est obligatoire", tente la présidente UMP de la commission Agglomération éco-responsable Martine Vassal (UMP). Pourtant, rien n'empêche encore aujourd'hui de maintenir un tarif strictement proportionnel comme c'était le cas précédemment. On parle alors de "tarification monôme" par opposition à la "tarification binôme", certes la plus répandue en France.
L'effet se fera surtout sentir sur les petits volumes. Pour une consommation ultra minime de 30 mètres cube (la consommation moyenne par an et par habitant est de 50 mètres cube), l'abonnement représente alors environ 15% du coût annuel de la facture eau et assainissement. Les plus gourmands subissent proportionnellement moins les effets de ce paiement forfaitaire. En terme d'équité, l'abonnement est donc un système contestable.
2/ Un prix de l'eau découpé en deux tranches
Il va même à contre-courant de la volonté d'Eugène Caselli de "permettre aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une tarification avantageuse pour les usages les plus courants". D'où l'autre grande nouveauté du contrat, qui vient contrebalancer l'effet de l'abonnement : les 30 premiers mètres cubes de la nouvelle facture bénéficient en fait d'une tarification spécifique sur laquelle s'est concentrée la totalité des efforts de réduction de prix. Pour ce premier palier donc, il en coûtera 2,78 euros du mètre cube, abonnement compris.
Comme pour l'impôt sur le revenu, cela fonctionne par tranches. Au-delà de 30 m3, on bascule dans la seconde tranche. Le mètre cube se paie alors à un prix inférieur de seulement quelques centimes à celui pratiqué aujourd'hui. Pour le foyer moyen qui consomme 120 m3, on obtient alors un tarif de 3,28 euros. Et plus on consomme, plus le prix se rapprochera du prix maximal du mètre cube, situé autour de 3,45 euros.
3/ Évolution des prix et rendement
Les précédents contrats incluaient une formule de calcul fixant tous les ans les nouveaux tarifs du prix de l'eau. Entraînant des bénéfices considérables, cette formule a été révisée selon des modalités restées pour le moment dans les tiroirs de la communauté urbaine. "Il s'agit d'une savante formule élaborée par Jérôme Orgeas qui est mathématicien [et maire de Roquefort-la-Bédoule, ndlr]", nous a-t-on expliqué en conférence de presse. "Cette réévaluation s'appuie sur un coefficient de productivité permettant de rétribuer une partie des gains de productivité effectués par le délégataire, une révision annuelle basés sur des indices vérifiables par la communauté urbaine et des coefficients reflétant la structure de charges du contrat", a finalement précisé MPM. Si l'on ajoute les possibles hausses de la redevance à l'Agence de l'eau et "les clauses de revoyure" - c'est-à-dire les renégociations entre MPM et les délégataires - le tarif devrait progressivement augmenter jusqu'en 2029. "La simulation de cette formule montre une évolution des prix inférieure à l’inflation", assure aujourd'hui MPM.
Tout dépendra aussi de la volonté politique de peser face aux entreprises et de l'efficacité des contrôles de la communauté urbaine. Le Ravi révèle ainsi ce mois-ci l'étonnante conclusion du contrat qui arrivera à échéance le 31 décembre. Pour gérer au mieux cette perspective, la communauté urbaine a embauché un cabinet de conseil, Finance consult. Cet auditeur a conclu que "les charges prévisionnelles ayant permis de définir les tarifs du service ont été surévaluées". Traduction : les coûts auraient été gonflés, notamment en prévoyant des travaux jamais réalisés, pour justifier un niveau de recettes supérieur. Las, MPM a refait les calculs et n'a finalement rien trouvé à redire. Rien d'anormal, jure-t-elle, mais, à l'heure de resigner pour quinze ans, cet épisode montre les limites d'un contrat sans contrôle. Pour faciliter celui-ci, la collectivité impose désormais une société séparée pour chaque contrat. Nul doute que parfois la transparence plutôt que la com' à outrance pourrait aider, aussi.
Extrait de l'addition des eaux glacésesabsence d’encadrement d’un contrat exorbitant, l’asymétrie d’information abyssale entre la SEM, Marseille puis sa communauté urbaine, ont généré des pertes colossales pour ces deux collectivités et leurs usagers. Dès lors, quand il s’est agi de choisir un nouveau mode de gestion, « il n’y avait pas d’alternative »…
La remise en perspective historique est accablante. Marseille a signé un contrat léonin avec une entreprise dont le P-DG était désigné par le maire de la Ville, ville qui n’hésitait pas par ailleurs à soutenir outrageusement les menées impérialistes du Président du Conseil mondial de l’eau.
Quand Marseille Provence Métropole « reprend » la compétence eau à la ville de Marseille, aucun encadrement juridique ne sécurise ce transfert de compétence.
Ensuite la SEM, filiale commune de Veolia et Suez, procède sur injonction du ministère des Finances, au « débouclage » de ladite filiale, qui tombe dans l’escarcelle de Veolia. Quel impact juridique et financier sur le contrat en cours ? Silence radio.
Une confusion sans précédent pèse dès lors - en sus des classiques divergences biens de reprise/biens de retour-, sur les volets patrimoine, amortissements et provisions. Qui a payé quoi ? Qu’est-ce qui va revenir à qui ? Au final, la balance financière sera positive pour qui ? Silence radio.
On imaginera dès lors sans peine que l’établissement d’un protocole de fin de contrat ait pris du retard… Au point de bousculer sévèrement le calendrier de la procédure de mise en concurrence pour une nouvelle DSP, annoncée prématurément comme on le sait.
Au final, un « trou » de 300 millions d’euros serait (soudainement ?) apparu dans les écritures comptables de MPM à l’été 2012.
En fait 300 et quelques millions d’euros d’amortissements "oubliés", comme on l’a vu plus avant.
Difficile il est vrai de partir en régie avec un tel boulet.
Ensuite ça diverge, les provisions dit l’une, les amortissements dit l’autre.
Que faire ? Aller rechercher la responsabilité des communes membres de MPM et de celles hors périmètre, au motif qu’elle devraient, à due proportion, prendre en charge des investissements qu’elles ont en fait déjà financé ?
Ca ne va pas le faire.
Euréka ! Un nouveau contrat de DSP de 15 ans, soit une durée exorbitante aujourd’hui, puisque la durée des contrats s’est calée sur 10 à 12 ans, même si on peut toujours monter à 20 ans.
Une part fixe et une surtaxe qui permettront de « lisser » sur 15 ans la reconstitution des 300 millions d’euros "mystérieusement" envolés.
Et à la fin c’est toujours Veolia qui gagne, à l’arraché.
Quand Suez était à -22, on a tiré à -25.
Le nouveau contrat est réputé entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Qui ira rechercher les liasses fiscales de la nouvelle SNC SEM pour vérifier que la vie « financière » du contrat démarrera bien au 1er janvier, et non le 1er juillet, 2014 ?
Ni Mme Ghali, ni M. Menucci, pour qui ce nouveau contrat est un « non sujet ».
Ca promet pour la Métropole.
On comprendra sans doute mieux à l’issue de notre feuilleton pourquoi l’eau-ligarchie tire à boulets rouges depuis l’été dernier sur les propositions du rapport Lesage de création d’une Autorité de régulation indépendante de l’eau, et de création d’une nouvelle ingénierie publique décentralisée…
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