Le réexamen du classement en catégorie active est prévu à l’Agenda social: Les conditions d’exercice des métiers évoluent. Certains sont moins pénibles, d’autres le sont davantage.

Retraite et pénibilité : les contours de la catégorie

 active pourraient être redessinnés dans le cadre 

du futur agenda social

Par M. Doriac

Publié le 15/10/2013

Les conditions d’exercice des métiers évoluent. Certains 

sont moins pénibles, d’autres le sont davantage. Le réexamen 

du classement en catégorie active est prévu à l’Agenda social. 

Les organisations syndicales sont d’accord pour en rediscuter

 avec le gouvernement. Sans toutefois ouvrir la boite de Pandore !

 Votée en première lecture le 15 octobre à l’Assemblée nationale, 

la réforme des retraites prévoit un compte personnel de prévention

 de la pénibilité pour les salariés exposés.

Ils pourront se former pour se réorienter, travailler à temps partiel en fin de carrière ou partir plus tôt à la retraite. La fonction publique n’est pas concernée. « La mise en place d’un compte pénibilité reste réservée au secteur privé. Nous tenons compte du fait qu’il y a dans la fonction publique des catégories actives et la reconnaissance de certaines formes de pénibilité » a indiqué Marisol Touraine, ministre de la santé, au Grand Rendez-vous organisé le 7 octobre 2013 par l’Association des journalistes de l’information sociale.

FPT : 6,4 % des départs anticipés au titre de la catégorie active - Les titulaires de catégorie active, « exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles », peuvent d’ores et déjà partir cinq ans avant l’âge légal, soit à 57 ans depuis 2010. Sur 26 877 départs à la retraite de territoriaux enregistrés en 2012 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, 1 519 (6,4 %) l’ont été à ce titre, en moyenne à 58,5 ans. C’est dix fois moins qu’à l’hôpital, où la part des actifs dans ces départs était de 62,6 % (8 906 agents titulaires, dont 3 215 aides-soignants) l’an dernier – et quatre fois moins que dans la fonction publique de l’Etat où 23 % des nouvelles pensions civiles entrées en paiement en 2012 concernaient des personnels comptant au moins 15 ans et 9 mois de services actifs (majoritairement des policiers et personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et des douanes) .


Questions sur la réalité du classement- Si, dans la FPT, les départs anticipés sont plus souvent dus à d’autres motifs (invalidité, carrières longues ou motifs familiaux), ceux effectués au titre de la catégorie active ont concerné en 2012  :

• des agents techniques (574),
• des sapeurs pompiers professionnels (540),
• des policiers municipaux (176),
• de rares aides soignants (25)
• et quelques auxiliaires de soins (19).

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La pénibilité de ces métiers est donc bien prise en compte, quand le grade, l’emploi d’affectation, les fonctions exercées et la durée d’occupation du ou des emplois sont bien mentionnés sur les différentes arrêtés de nomination des agents concernés. Mais le classement actuel reflète-t-il l’évolution des fonctions et des techniques ? D’anciens pompiers ou policiers ont pu rester en catégorie active sans plus être exposés au feu ou à la délinquance. L’activité de fossoyeur peut être allégée techniquement et les égoutiers, classés en catégorie insalubre (40 départs en 2012), qui s’aident désormais de caméras, n’ont pas tous à s’immerger dans des gaz toxiques.
A l’inverse des agents de voirie, d’espaces verts, de maisons de retraite ou des écoles, parmi eux nombre de femmes, de contractuels de droit public non pris en compte à ce jour par le compte personnel de prévention de la pénibilité, et les personnels employés par les délégataires de missions de service public, manipulent des produits nocifs ou portent des charges lourdes.

Consensus pour réexaminer les critères- A la demande des organisations syndicales, une relecture des critères de classement en catégorie active est inscrite à l’ordre du jour de futures discussions sur l’amélioration des conditions de vie au travail et la prévention de la pénibilité qui se tiendront, à partir du 14 novembre dans le cadre de l’Agenda social, entre la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, et les organisations syndicales (OS). Celles-ci souhaitent étudier le dossier, sans toutefois ouvrir la boite de Pandore car le sujet est sensible. Annoncé depuis dix ans, un groupe de travail ne s’est jamais réuni. « Nous sommes tous d’accord pour regarder ce que signifie le volet pénibilité par rapport aux catégories actives actuelles tout en essayant de corriger le fait que des professions en sont exclues, notamment dans les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes » précise aujourd’hui Marie-Odile Esch, secrétaire générale de l’Interco-CFDT.


La pénibilité d’autres métiers observée par les syndicats -  

Secrétaire général de la fédération FO des services public et de santé et administrateur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Yves Kottelat estime lui aussi nécessaire de repréciser les contours de la catégorie active « là où, précise-t-il, les personnes ont, à partir de 55 ans, des difficultés à continuer à travailler, comme on le constate dans les comités médicaux pour des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dont les reclassements ne sont pas simples ». Pour nourrir le débat, la Fédération des services publics (FDSP) CGT recense actuellement les cadres d’emplois non pris en compte et revendique la catégorie insalubre (départ à 50 ans, progressivement 52 ans après 10 ans, bientôt 12, d’activité en atmosphère nocive) pour les personnels travaillant sur les eaux résiduaires, notamment en station d’épuration, mais aussi des agents de centres de tri et usines d’incinération et les rippers.

Départ anticipé ou seconde carrière ? - « Ces agents sont exposés à des eaux infectées et à des produits dangereux, des particularités non prises en compte » souligne Nathalie Dieudonné, secrétaire fédérale de la FDSP CGT, qui estime que dès lors qu’un agent est exposé à au moins l’un des dix critères de pénibilité précisés par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, la catégorie active devrait être actionnée. D’autres modalités de prise en compte de la pénibilité, notamment par la mise en place effective de plans de prévention et la définition de parcours professionnels prévoyant une seconde carrière, pourraient eux aussi être étudiés dans le cadre du futur Agenda social.

RÉFÉRENCES

(Sources : CNRACL et DGAFP)

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