Le gouvernement a déposé ses amendements
sur la métropole Aix-Marseille-Provence, qui se veulent "la consécration
d’un statut spécifique". Les inflexions sont réelles, notamment sur la
répartition des compétences entre les trois échelons territoriaux. Mais
le statut obtenu par le Grand Paris continue de faire des envieux chez
les élus locaux.
Sénat/flickr
Après quatre jours de débats sur la réforme territoriale, le Sénat a
encore 591 amendements inscrits à son programme. Parmi eux, ceux concernant la métropole marseillaise devraient
être examinés mardi après-midi. Le gouvernement est donc dans les temps
pour ajouter les siens à ceux des sénateurs des Bouches-du-Rhône Samia
Ghali, Sophie Joissains, Michel Amiel, Jean-Claude Gaudin et Stéphane
Ravier. Dans la foulée de la grand messe de décembre et la visite de la ministre Lebranchu, les huit modifications proposées visent à "la consécration d’un statut spécifique pour les conseils de territoire pendant la phase transitoire de 2016 à 2020".
De manière symbolique, les deux premiers amendements concernent les élus des six intercommunalités appelées à fusionner : ils pourront conserver leur mandat au sein des conseils de territoire, qui les remplaceront sur les mêmes périmètres. Ainsi, le pays de Martigues n'aurait que 7 élus au conseil métropolitain mais son conseil de territoire garderait 24 sièges jusqu'en 2020. Les présidents de ces conseils de territoire seront par ailleurs vice-présidents de droit de la métropole, indemnités comprises, ce qui n'allait pas de soi dans la rédaction actuelle de la loi. Les directeurs généraux des services et les collaborateurs de cabinets des intercos ne sont pas oubliés : deux autres amendements leur permettent de rester en fonction si leur président le souhaite.
Ainsi, une mission d'envergure comme "la création, l'aménagement et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" devient "Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques, et opérations métropolitaines". Dans la même logique, la métropole se limitera à des schémas dans le domaine de l'eau ou de l'énergie. Nous ne sommes pas loin de la métropole de projets que l'union des maires appellent de ses voeux.
Toujours dans ce que l'on appelle au ministère le "meccano des compétences", un amendement permet aux communes de conserver une partie de leurs prérogatives jusqu'en 2018. Pour reprendre l'exemple de l'eau potable, détaillé par Marsactu en octobre 2013, cette compétence est assumée dans la plupart des cas par les intercommunalités. Mais dans le pays d'Aix, ce sont encore les 35 communes qui s'en occupent. Si l'amendement était adopté, elles auraient alors deux ans supplémentaires pour préparer la transition.
Selon le dernier amendement déposé, ce travail d'évaluation budgétaire pourra être entamé avant le 1er janvier 2016, date de naissance de la métropole. Il permettrait à n'importe lequel des six présidents d'intercommunalités actuelles de "convoquer une réunion du conseil métropolitain aux fins de procéder à l’élection du président et des membres du bureau, ainsi qu’à toute autre mesure d’organisation interne". Lors de la présentation de ses voeux à la presse, ce lundi, Jean-Claude Gaudin a répond ne pas en être "encore là" à propos de sa préférence entre Guy Teissier et Maryse Joissains pour présider la métropole. Avec cette réunion anticipée, le choix pourrait intervenir plus tôt que prévu. On voit mal un président hors Marseille prendre le risque de convoquer cette réunion. Guy Teissier aurait donc toutes les chances d'accéder au perchoir qu'il convoite. "En théorie, l'UMP et l'UDI sont majoritaires à l'échelle de la métropole, prévenait Gaudin lors de ses voeux. Mais c'était déjà le cas lors des élections sénatoriales. On peut encore avoir des surprises."
Avant cela, il faudra toutefois que les 93 conseils municipaux du territoire de la métropole élisent leurs représentants. La gouvernement semble avoir prévu un mécanisme contre les récalcitrants : passé un délai de deux mois après la promulgation de la loi, les communes seront représentées d'office par uniquement deux élus, leur maire et son premier adjoint. Des villes comme Aix-en-Provence (17 délégués) ou Vitrolles (4 délégués), auront donc tout intérêt à jouer le jeu pour ne pas être lésées.
Jointe par téléphone, la sénatrice ne contredit pas les propos qu'elle tenait sur notre plateau : elle réclame toujours - dans un autre amendement - l'application pour Aix-Marseille-Provence "du même régime juridique que la métropole du Grand Paris, qui est beaucoup plus sain, plus complet et plus exigeant". Mais même si elle refuse de voter la loi en l'état, "on essaye de sauver les meubles", justifie-t-elle. L'heure est d'autant plus au pragmatisme que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, supprimant la deuxième lecture au Sénat.
De manière symbolique, les deux premiers amendements concernent les élus des six intercommunalités appelées à fusionner : ils pourront conserver leur mandat au sein des conseils de territoire, qui les remplaceront sur les mêmes périmètres. Ainsi, le pays de Martigues n'aurait que 7 élus au conseil métropolitain mais son conseil de territoire garderait 24 sièges jusqu'en 2020. Les présidents de ces conseils de territoire seront par ailleurs vice-présidents de droit de la métropole, indemnités comprises, ce qui n'allait pas de soi dans la rédaction actuelle de la loi. Les directeurs généraux des services et les collaborateurs de cabinets des intercos ne sont pas oubliés : deux autres amendements leur permettent de rester en fonction si leur président le souhaite.
"Montée en puissance progressive"
À côté de cette câlinothérapie des élus, trois nouveautés majeures sont mises en débat. Si elle n'épouse pas la métropole rêvée par l'union des maires, "une montée en puissance progressive" est proposée dans l'exercice des compétences. Auparavant, il fallait une décision du conseil métropolitain pour déléguer des compétences aux conseils de territoire. Cette gestion plus décentralisée deviendra la règle, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers. La métropole conserva uniquement 15 compétences interdites de transfert, qui sont par ailleurs allégées.Ainsi, une mission d'envergure comme "la création, l'aménagement et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" devient "Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques, et opérations métropolitaines". Dans la même logique, la métropole se limitera à des schémas dans le domaine de l'eau ou de l'énergie. Nous ne sommes pas loin de la métropole de projets que l'union des maires appellent de ses voeux.
Toujours dans ce que l'on appelle au ministère le "meccano des compétences", un amendement permet aux communes de conserver une partie de leurs prérogatives jusqu'en 2018. Pour reprendre l'exemple de l'eau potable, détaillé par Marsactu en octobre 2013, cette compétence est assumée dans la plupart des cas par les intercommunalités. Mais dans le pays d'Aix, ce sont encore les 35 communes qui s'en occupent. Si l'amendement était adopté, elles auraient alors deux ans supplémentaires pour préparer la transition.
Un conseil de la métropole cette année ?
Par ailleurs, l'idée d'un "pacte de gouvernance, financier et fiscal" évoquée en décembre lors de la conférence métropolitaine est formalisée. "Adopté à la majorité des deux tiers, dans un délai de six mois" après la création de la métropole, son objectif "est de définir la stratégie en matière d’exercice des compétences et les relations financières entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses conseils de territoire".Selon le dernier amendement déposé, ce travail d'évaluation budgétaire pourra être entamé avant le 1er janvier 2016, date de naissance de la métropole. Il permettrait à n'importe lequel des six présidents d'intercommunalités actuelles de "convoquer une réunion du conseil métropolitain aux fins de procéder à l’élection du président et des membres du bureau, ainsi qu’à toute autre mesure d’organisation interne". Lors de la présentation de ses voeux à la presse, ce lundi, Jean-Claude Gaudin a répond ne pas en être "encore là" à propos de sa préférence entre Guy Teissier et Maryse Joissains pour présider la métropole. Avec cette réunion anticipée, le choix pourrait intervenir plus tôt que prévu. On voit mal un président hors Marseille prendre le risque de convoquer cette réunion. Guy Teissier aurait donc toutes les chances d'accéder au perchoir qu'il convoite. "En théorie, l'UMP et l'UDI sont majoritaires à l'échelle de la métropole, prévenait Gaudin lors de ses voeux. Mais c'était déjà le cas lors des élections sénatoriales. On peut encore avoir des surprises."
Avant cela, il faudra toutefois que les 93 conseils municipaux du territoire de la métropole élisent leurs représentants. La gouvernement semble avoir prévu un mécanisme contre les récalcitrants : passé un délai de deux mois après la promulgation de la loi, les communes seront représentées d'office par uniquement deux élus, leur maire et son premier adjoint. Des villes comme Aix-en-Provence (17 délégués) ou Vitrolles (4 délégués), auront donc tout intérêt à jouer le jeu pour ne pas être lésées.
Sophie Joissains veut "sauver les meubles"
Ces amendements ont fait l'objet de contre-propositions de la part de Sophie Joissains, sénatrice UDI. Dans une série de sous-amendements, elle rectifie à la marge certaines dispositions et parle même de "faciliter la tenue d’une réunion anticipée" du conseil métropolitain. On est loin de la logique de "confrontation" du dernier communiqué de l'union des maires.Jointe par téléphone, la sénatrice ne contredit pas les propos qu'elle tenait sur notre plateau : elle réclame toujours - dans un autre amendement - l'application pour Aix-Marseille-Provence "du même régime juridique que la métropole du Grand Paris, qui est beaucoup plus sain, plus complet et plus exigeant". Mais même si elle refuse de voter la loi en l'état, "on essaye de sauver les meubles", justifie-t-elle. L'heure est d'autant plus au pragmatisme que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, supprimant la deuxième lecture au Sénat.
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