Échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social :suppression de la double consultation (entreprise et établissements), perte de moyens, affaiblissement de leur capacité de négocier, restriction de la définition de l’établissement distinct qui conduisait à la disparition de nombreux représentants du personnel et syndicaux… « Le patronat a mis la barre trop haut », a déclaré la secrétaire nationale Marylise Léon, qui conduisait la délégation CFDT

publié le 22/01/2015 à 18H25 par Aurélie Seigne

Les partenaires sociaux ont clos la négociation sur la modernisation du dialogue social sur un constat d’échec, au terme de 4 mois de discussions tendues.

L’ultime séance de négociation n’a pas permis d’aboutir à un accord sur la modernisation du dialogue social. « La négociation s’achève sur un constat d’échec, a déclaré le négociateur patronal Alexandre Saubot. Les parties se sont beaucoup rapprochées, mais pas suffisamment pour un accord. » Le dernier texte présenté par le Medef et l’UPA en ouverture de cette ultime séance de négociation du 22 janvier était loin de faire l’unanimité parmi les organisations syndicales. Et la délégation patronale n'a pas présenté de nouveau projet de texte.

De trop nombreux points durs

Malgré des avancées sur la représentation des salariés dans les TPE et la valorisation des parcours et compétences des représentants du personnel, sur une meilleure organisation des informations-consultations, les points durs toujours en suspens étaient trop nombreux : suppression de la double consultation (entreprise et établissements), perte de moyens, affaiblissement de leur capacité de négocier, restriction de la définition de l’établissement distinct qui conduisait à la disparition de nombreux représentants du personnel et syndicaux… « Le patronat a mis la barre trop haut », a déclaré la secrétaire nationale Marylise Léon, qui conduisait la délégation CFDT dans cette négociation ouverte le 9 octobre. Et concernant l’instance unique et les craintes exprimées par les militants d’une disparition des prérogatives des moyens d’action en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, la négociatrice CFDT a estimé ne pas avoir obtenu assez de garanties pour être en mesure de rassurer les militants.

« C’est dommage », a regretté la CFTC, pour qui l’idée de « simplifier le dialogue social était intelligente, mais les ultras du patronat ont la responsabilité de l’échec de cette négociation ». « En se focalisant sur le cadre, comme l’a fait le patronat à partir d’un projet dur, on a oublié le sens », a également déploré Marylise Léon, pour qui « le dossier n’est pas clos » : « Si nous étions partis du contenu, nous aurions pu tirer le fil d’un dialogue social moins formel et plus qualitatif, qui permette d’agir sur les orientations stratégiques de l’entreprise et de remettre les questions liées au travail au cœur des stratégies des entreprises. Quel que soit le nombre d’instances, car cette question n’est pas taboue si on ne perd pas les moyens et prérogatives d’agir. »

Le gouvernement prendra ses responsabilités

Le ministre du Travail a immédiatement réagi à l’annonce de l’échec de la négociation : « Le gouvernement prendra donc ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l’entreprise, sur la base du document d’orientation que j’avais envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier », a déclaré François Rebsamen. Il rencontrera dès la semaine prochaine chacune des organisations « pour tirer le bilan de ces négociations et préparer la réunion du 19 février qui se tiendra sous l’égide du Premier ministre ». Affaire à suivre, donc.