Les ingénieurs territoriaux et leur nouveau statut en 10 questions

Publié le 13/05/2016 • Par Sophie Soykurt

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Entré en vigueur le 1er mars 2016 après la parution des décrets du 26 février 2016, le nouveau statut particulier des ingénieurs territoriaux de la fonction publique territoriale leur offre un cadre d’emplois rénové et une carrière revalorisée.

 

01 – Comment est structuré ce nouveau cadre d’emplois ?

Les ingénieurs sont aujourd’hui scindés en deux cadres d’emplois, celui des ingénieurs territoriaux proprement dit et celui des ingénieurs en chef territoriaux. De catégorie A, les ingénieurs territoriaux se répartissent en trois grades : ingénieur, ingénieur principal et, désormais, ingénieur hors classe.

02 – Quelles sont les missions exercées par les ingénieurs territoriaux ?

Les ingénieurs territoriaux assurent des missions de conception et d’encadrement, et peuvent se voir confier des missions d’expertise, des études ou la conduite de projets. Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d’un service technique, d’une partie du service ou d’une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. Précisément, ils exercent leurs fonctions dans tous les domaines scientifiques et techniques entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial. Ils interviennent notamment dans les domaines de l’ingénierie, de la gestion technique et de l’architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l’urbanisme, de l’aménagement et des paysages, de l’informatique et des systèmes d’information. Pour exercer les fonctions d’architecte, les intéressés doivent posséder les diplômes requis.

03 – Dans quelles structures exercent-ils leurs fonctions ?

Les ingénieurs territoriaux sont susceptibles d’exercer leurs fonctions dans des structures différentes selon leur grade. Par exemple, les titulaires du grade d’ingénieur peuvent exercer dans les régions, les départements, les communes, les offices publics d’habitations à loyer modéré (OPHLM), les laboratoires d’analyses chimiques ou d’analyses des eaux et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité (EPCI) propre de 10 000 à 40 000 habitants. Les ingénieurs principaux, eux, exercent notamment leurs fonctions dans les régions, départements, communes de plus de 2 000 habitants (ou établissements publics locaux assimilés) et les OPHLM de plus de 5 000 habitants. Dans ces structures, ils sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses, ou d’un groupe de services techniques dont ils coordonnent l’activité et assurent le contrôle. Ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des EPCI à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ainsi que l’emploi de directeur général des services techniques des communes et des EPCI à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants. Les ingénieurs hors classe exercent des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité dans les régions, les départements, désormais les communes de plus de 10 000 habitants (ou dans les établissements publics locaux assimilés) et les OPHLM de plus de 5 000 logements. Ils sont placés à la tête d’un service technique, d’un laboratoire d’analyses ou d’un groupe de services techniques dont ils coordonnent l’activité et assurent le contrôle. En outre, ils peuvent également occuper l’emploi de directeur des services techniques des communes et des EPCI à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants et de directeur général des services techniques des communes et des EPCI à fiscalité propre de 40 000 à 80 000 habitants. Enfin, les ingénieurs principaux et les ingénieurs hors classe peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés en application du décret du 30 décembre 1987.

04 – Comment les ingénieurs territoriaux sont-ils recrutés ?

Les ingénieurs territoriaux sont désormais recrutés soit par concours (lire la question n° 5), soit par promotion interne (lire la question n° 6). Organisés par les centres de gestion, les concours sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités (ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d’information).

05 – Quelles sont les conditions des candidats aux concours ?

Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique, les candidats aux concours doivent justifier de conditions particulières. Ainsi, les concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d’un diplôme d’ingénieur, d’architecte, ou d’un autre diplôme scientifique ou technique équivalent sanctionnant une formation bac + 5, correspondant à l’une des spécialités dans lesquelles les concours sont ouverts. Les candidats doivent fournir lors de leur inscription une attestation d’obtention du diplôme ou, à défaut, un certificat justifiant qu’ils accomplissent la dernière année du cycle d’études conduisant au diplôme considéré. L’arrêté fixant la date des épreuves détermine la date à laquelle la condition de diplôme doit être justifiée, au plus tard à la veille de l’établissement par le jury de la liste des admissibles. Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Ils doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours de quatre ans au moins de services publics effectifs. Ce concours est ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, d’un organisme ou d’un établissement de Wallis et Futuna (art. 36 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984).

06 – Comment bénéficier de la promotion interne ?

Après réussite à un examen professionnel, les techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B peuvent accéder au cadre d’emplois d’ingénieur territorial au titre de la promotion interne. Il en est de même, après examen professionnel, des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n’existe pas de membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. Par ailleurs, les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2e ou 1re classe peuvent accéder au cadre d’emplois d’ingénieur territorial au titre de la promotion interne, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

07 – En quoi consistent les concours d’ingénieurs territoriaux ?

Les concours d’ingénieur territorial comprennent des épreuves d’admissibilité et d’admission. S’agissant par exemple du concours externe, il comprend une seule épreuve d’admissibilité (note à partir de l’analyse d’un dossier). L’admission comprend deux épreuves : un entretien permettant d’apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat, et une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère.

08 – Quelles sont les règles de titularisation ?

Une fois recrutés sur un emploi territorial, les agents lauréats du concours sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée de un an. S’agissant des ingénieurs recrutés par la voie de la promotion interne, la durée de leur stage est de six mois. La titularisation des ingénieurs territoriaux est prononcée, le cas échéant, par décision de l’autorité territoriale, à l’issue de leur stage.

09 – Quel est le déroulement de carrière des ingénieurs territoriaux ?

Ils peuvent tout d’abord bénéficier d’avancement d’échelons. Le grade d’ingénieur comprend onze échelons, celui d’ingénieur principal en compte huit et le grade d’ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial. Ces personnels ont également la possibilité de bénéficier d’avancement de grades. Ainsi, peuvent être nommés ingénieurs principaux, ceux qui ont atteint au moins le 5e échelon de leur grade après inscription sur un tableau d’avancement et justifiant, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois. Peuvent être nommés au grade d’ingénieur hors classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les ingénieurs principaux ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade. Les intéressés doivent justifier soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1 015 durant les dix années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement ; soit de huit années de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 966 durant les douze années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement.

10 – Quel est leur traitement indiciaire ?

A titre indicatif (au 1er mars 2016), le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d’un ingénieur territorial est d’environ 1 615 euros en début de carrière (1er échelon) et passe à environ 2 135 euros au grade d’ingénieur principal (1er échelon). En fin de carrière, la rémunération d’un ingénieur hors classe atteint la rémunération hors échelle A (échelon spécial de l’ordre de 4 260 euros). En outre, au traitement indiciaire s’ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, ainsi que le régime indemnitaire.

Références

• Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
• Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.
• Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
• Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.