Dans un communiqué commun du 28 mai, les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa et FA-FP (Autonomes) – excepté FO – soulignent qu’après « la mobilisation du 15 mai, le gouvernement a dû faire une proposition, reconnaissant ainsi l’existence d’un problème important de pouvoir d’achat pour les agents publics ». Mais elles estiment « n’avoir pas aujourd’hui les réponses aux questions qu’elles posent ensemble sur la politique salariale et l’emploi public », et « réitèrent leur demande d’un rendez-vous salarial incluant la question de la valeur du point d’indice »

Un geste sur les cotisations retraite des bas salaires des fonctionnaires

Publié le 28/05/2014 • Par Agathe Vovard • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu prévention sécurité,France, Toute l'actu RH

© Fotolia

Le gouvernement ne pouvait pas ne rien proposer du tout. Lors d’une rencontre avec les syndicats le 28 mai, la ministre Marylise Lebranchu a ainsi annoncé un allègement dégressif des cotisations retraite pour les agents percevant entre 1 et 1,5 Smic.

La mesure doit figurer dans le projet de loi de finances rectificative, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 18 juin, selon plusieurs syndicats.
Applicable au 1er janvier 2015, elle se traduira par une hausse de 558 euros annuels pour les agents au Smic et sera dégressive jusqu’à 50 euros pour les autres agents concernés, selon le ministère. Mais ces montants incluent les revalorisations de salaire visant le bas des catégories C et B déjà entérinées (décrets du 29 janvier 2014).

Selon FO, ces différentes mesures coûteront près de 500 millions d’euros chacune, soit au total près d’1 milliard d’euros. « On constate que la valeur du point d’indice pouvait être augmentée a minima d’au moins 0,5 % » avec ces sommes, déplore le syndicat.

Baisse de recettes pour la CNRACL - « Le geste sur les cotisations retraite engendre une baisse de recettes importante pour la caisse des collectivités (CNRACL), compte tenu du nombre d’agents de catégorie C dans la FPT. Il ne faudrait pas remettre en cause notre modèle de protection sociale », insiste aussi Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa – fonction publique.

Rendez-vous salarial sur la valeur du point - Quelques jours après la mobilisation de dizaines de milliers de fonctionnaires le 15 mai pour les salaires à l’appel de huit syndicats, Marylise Lebranchu avait déjà annoncé qu’elle envisageait une telle mesure, mais sans entrer dans les détails.

Dans un communiqué commun du 28 mai, les organisations syndicales – excepté FO – soulignent qu’après « la mobilisation du 15 mai, le gouvernement a dû faire une proposition, reconnaissant ainsi l’existence d’un problème important de pouvoir d’achat pour les agents publics ». Mais elles estiment « n’avoir pas aujourd’hui les réponses aux questions qu’elles posent ensemble sur la politique salariale et l’emploi public », et « réitèrent leur demande d’un rendez-vous salarial incluant la question de la valeur du point d’indice ».

Réunion technique le 11 juin - En attendant, une réunion technique pour affiner la mesure sur les cotisations retraite est prévue le 11 juin. Ce geste serait à l’image de celui annoncé par le gouvernement en faveur des salariés du privé. Via une réduction des cotisations sociales salariales, les salariés du privé au Smic bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d’une hausse de salaire net de « 500 euros par an environ », selon les calculs du gouvernement. Cet allègement de cotisations diminuera progressivement jusqu’à 1,3 Smic.

Haut de page