Compte pénibilité : une nouvelle étape franchie
PUBLIÉ LE 10/06/2014 À 17H59par Anne-Sophie Balle
La remise du rapport de Virville confirme une partie des attentes de la CFDTqui défend la compensation de la pénibilité au travail depuis 2003. Cependant un certain nombre de points restent à améliorer.
Dispositif emblématique de la loi sur les retraites de janvier 2014, le compte pénibilité vient de franchir une nouvelle étape avec la remise du rapport de Michel de Virville. Ses préconisations préfigurent les décrets de création du compte dont doivent bénéficier tous les salariés du privé dès 2015. Elles démontrent que « le compte pénibilité est loin d’être l’usine à gaz décriée par certains employeurs » depuis plusieurs mois, et que « l’objectif du 1er janvier 2015 pour sa mise en œuvre est réalisable », se félicite la CFDT.
Celle-ci milite depuis 2003 « pour une juste compensation de la pénibilité, facteur d’inégalité sociale en termes d’espérance de vie ». Elle interpelle aujourd’hui le gouvernement afin que « la concertationengagée depuis plusieurs mois, et dans laquelle la CFDT a pris toute sa place, se poursuive et que l’écriture des décrets conforte le compte personnel de pénibilité ».
De sérieux manques
Sur le fond, « l’incitation à négocier des modes d’emploi dans les branches professionnelles » afin de rendre le dispositif accessible aux petites entreprises est saluée par la CFDT, tout comme l’attention portée aux contrats précaires et intérimaires – à travers un décompte de la durée d’exposition aux facteurs de pénibilité au prorata de la durée travaillée.
La CFDT déplore cependant que les contrats de moins d’un mois en soient exclus. De même, les mesures transitoires envisagées à l’égard des salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015 ont « toutes été revues à la baisse », conteste-t-elle, ne leur offrant qu’une possibilité limitée de réduction de durée de carrière.
Des préconisations simplifiées À partir du 1er janvier 2015, les entreprises du secteur privé devront attribuer des points à leurs salariés dès lors qu’ils se situent au-delà des seuils d’exposition à des conditions de travail dites pénibles, selon les critères établis en 2008*. Selon des estimations, 20% des salariés pourraient bénéficier à terme du compte pénibilité. L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité devrait être décomptée annuellement et non mensuellement, comme initialement suggéré. Pour chaque critère, les seuils et la durée d’exposition ont également été revus : la durée de référence pourrait être de 900 heures par an, et descendre à 600 heures pour le bruit et à 450 heures pour les vibrations mécaniques. |
* Travail de nuit, répétitif, en équipes alternées, vibrations mécaniques, bruit, port de charges lourdes, postures pénibles, agents chimiques, températures extrêmes, milieu hyperbare.
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