" le temps est venu » pour la réforme territoriale.":Ce qui importe ici est de s’affirmer, pour le Président de la République, comme le maître des horloges, symbole du pouvoir.

Le maître des horloges… de la réforme territoriale

par Martine Kis

© Flickr/N-Nova

Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.

Cet article fait partie du dossier:

La réforme de la décentralisation

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Adepte des anaphores, François Hollande en a esquissé une dans sa tribune publiée le 3 juin dans la presse quotidienne régionale. A trois reprises, il répète que « le temps est venu » pour la réforme territoriale.

Une réforme dont le temps avait été annoncé déjà par le candidat Hollande, le 3 mars, à Dijon, et confirmé avec le lancement des Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat, en octobre 2012. Ce qui importe ici est de s’affirmer comme le maître des horloges, symbole du pouvoir. Et donc, de les régler à volonté.

Revirement
En janvier, dans son discours aux Corréziens, le président n’était pas pour la « suppression pure et simple » des départements. Le 6 mai, revirement : les conseils généraux, pas encore devenus départementaux, « ont vécu ». Les départements devaient disparaître en 2021 dans le projet de loi.

Puis, le président de la République avait affirmé qu’il fallait aller plus vite. Et, selon les différentes interventions de François Hollande, la date semblait avancer à 2017, ou même 2016, en lien avec les élections départementales qui, elles, devaient être repoussées de 2014 à 2016. Désormais, le glas sonnera en 2020 pour les départements. Ce qui permet à Manuel Valls de se féliciter de ce délai supplémentaire… par rapport à des dates virtuelles.

En ce qui concerne les régions, la première mouture de la 2^e loi de décentralisation  annonçait bien la volonté de les fusionner. Mais il donnait la priorité à la concertation entre élus. Ceux-ci devaient proposer des projets de fusion avant le 30 juin 2015. En cas d’échec, une loi devait être adoptée avant le 31 mars 2016.

Plus rien de tout cela. Le président de la République a publié sa carte sur le site de l’Elysée, le 2 juin. Exit le calendrier. Exit la concertation. Alors que François Hollande disait souhaiter 11 ou 12 régions, sa carte en comporte 14. Nord-Pas-de-Calais, Bretagne et Pays de la Loire restent intactes. Des régions qui, surtout pour celles de l’ouest de la France, comptent de très proches du président de la République. Pas de concertation large, mais des plaidoyers pro domo convaincants.

Tournis
Pour les intercommunalités, pas de rupture de rythme. Des nouveaux périmètres ont été adoptés en 2013, puis au 1^er janvier 2014. Sans laisser le temps de souffler, les périmètres doivent encore évoluer pour le 1^er janvier 2017, pour atteindre 20 000 habitants au minimum, contre 5 000 aujourd’hui. De quoi donner le tournis à l’AdCF qui déplore que 1 507 communautés soient « encore invitées à changer de périmètre », sans bilan ni analyse d’impact.

Le maître des horloges intervient aussi sur la date des élections. Les élections des conseillers généraux et régionaux devaient avoir lieu en 2014. L’abrogation du projet de création du conseiller territorial aboutit à les repousser en mars 2015.

Mais comment élire des conseillers pour des entités qui n’existent pas encore (en fonction du calendrier antérieur) ? François Hollande estime donc « intelligent » de les repousser à 2016. Avant d’annoncer, dans sa tribune du 3 juin, que ces élections se tiendront à l’automne 2015.

Une horloge est oubliée. Celle qui rythme la réforme de l’Etat. Alors que Marylise Lebranchu affirmait en octobre 2012, dans un entretien au Courrier des maires, que celle-ci serait « présente dans chaque mot, chaque virgule » de la réforme territoriale, le balancier en semble bien bloqué.

Thèmes

• Aménagement du territoire
• Décentralisation

Sommaire du dossier

• Article 01 - Le maître des horloges… de la réforme territoriale
• Article 02 - 14 régions mais seulement sept issues de fusions : les élus entre satisfaction et fatalisme
• Article 03 - Les départements obtiennent un sursis jusque 2020
• Article 04 - Réforme territoriale : des élus réclament du temps pour le débat d’idées
• Article 05 - L’AMF veut la simplification et le maintien des capacités d’investissement des collectivités
• Article 06 - Décentralisation : probablement deux textes de loi, selon Marylise Lebranchu
• Article 07 - La réforme territoriale présentée « dès la semaine prochaine », annonce François Hollande
• Article 08 - La réforme territoriale idéale, selon chaque parti consulté par l’Elysée
• Article 09 - L’ultimatum des conseillers régionaux de droite au gouvernement
• Article 10 - La place du tourisme dans la nouvelle organisation territoriale mécontente tout le monde
• Article 11 - Suppression des départements : Jean-Jacques Urvoas juge nécessaire de réviser la Constitution
• Article 12 - Manuel Valls maintient l’objectif de supprimer les conseils généraux en 2021
• Article 13 - Réforme territoriale : un référendum national serait « périlleux », selon André Vallini
• Article 14 - Second texte de décentralisation : la part belle aux régions, mais la carte des redécoupages attendra
• Article 15 - La refonte de la carte des régions met leurs présidents en ébullition
• Article 16 - Le président de la Lorraine demande le report de la date des régionales
• Article 17 - André Vallini, nouveau secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale
• Article 18 - Le président des Pays de la Loire contre une « vente à la découpe » de la région
• Article 19 - Une fusion Normandie-Picardie proposée par la Haute-Normandie
• Article 20 - La suppression des départements dans la (lointaine) ligne de mire de Manuel Valls
• Article 21 - L’AdCF appuie le projet d’une nouvelle carte intercommunale plus intégrée
• Article 22 - Les régions exerceront des compétences « exclusives »
• Article 23 - Le gouvernement s’engage sur la voie de « la régionalisation »
• Article 24 - Discours de Manuel Valls : l’ADF « abasourdie », l’ARF dit « chiche »
• Article 25 - Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles
• Article 26 - Les régions à la veille d’une « petite révolution »
• Article 27 - Jean-Marc Ayrault veut maintenant réserver la clause de compétence générale aux communes
• Article 28 - Thierry Mandon évoque 30 % de régions en moins, les principales intéressées éludent le sujet
• Article 29 - La loi « Mapam » sur les métropoles et l’action publique publiée au Journal officiel
• Article 30 - François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire
• Article 31 - Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires
• Article 32 - Décentralisation : la loi Mapam, un curieux marchandage
• Article 33 - Des « blocs de compétence identifiés » pour endiguer, d’ici à 2025, « l’enchevêtrement des responsabilités »
• Article 34 - Une mission parlementaire conduite pour dresser le bilan de la décentralisation des ports
• Article 35 - Acte III de la décentralisation – Les ressources
• Article 36 - Comment l’Union européenne influence-t-elle la décentralisation française ? -Entretien avec Brigitte Fouilland