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"Avancée très importante" ou "marché de dupes"?
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Un accord trouvé ce jeudi 12 juin au Conseil environnement de l’UE permet aux Etats membres de refuser sur leur sol la mise en culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Une fausse bonne nouvelle, et même une vraie mauvaise nouvelle, pour les associations.

Objet d’une résolution adoptée au Parlement européen en juillet 2011, ce projet de directive donne aux Etats membres de l’UE la possibilité de restreindre ou d’interdire la mise en culture d’un OGM sur leur sol. Il a été proposé en juin 2009 par 13 pays, dont la France, désireux de retrouver de l’autonomie dans ce domaine, et lassés de recourir à de sempiternelles clauses de sauvegarde.

Le dossier a été relancé lors du vote, en mars dernier, sur le maïs TC1507 de Pioneer: avec 19 pays opposés à sa commercialisation, aucune majorité qualifiée n’avait été obtenue dans un sens comme dans l’autre. Dans les faits, la décision d’autorisation reviendra toujours à la Commission, sur avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), les pays opposés à cet OGM pouvant demander au semencier d’être exclus de la liste.

«Cet accord est le fruit de plusieurs mois de débats au cours desquels la France a œuvré activement pour un plus grand pouvoir donné aux Etats en matière d’autorisation de mise en culture des OGM, tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des Etats notamment lorsqu’ils souhaitent s’opposer à la mise en culture d’un OGM», se félicite le ministère de l’écologie, qui salue une «avancée très importante». Le texte a bénéficié d’un large accord au Conseil de l’UE. Seuls la Belgique et le Luxembourg s’y sont opposés.

Les associations se montrent quant à elles plus que réservées, voire franchement hostiles. Car bien que le projet de directive permette une nationalisation des décisions souhaitée de longue date par les associations, les motifs que pourront invoquer les Etats afin de refuser la culture d’un OGM constituent «une base juridique extrêmement fragile», juge Christian Berdot, co-animateur de la campagne OGM aux Amis de la Terre France.

Un dénuement juridique?

Selon le Conseil de l’UE, cette liste, «non exhaustive», des motifs possibles comprend «des raisons environnementales, des raisons socio-économiques, l'affectation des sols et l'aménagement du territoire, des objectifs de politique agricole et des considérations liées à l'action des pouvoirs publics, etc.».

Il s’agit «du genre de raisons qui peuvent vous faire fusiller devant un tribunal», si le semencier venait à contester le refus d’un Etat d’autoriser son OGM, juge Christian Berdot. Seuls seront reconnus les motifs sanitaires et environnementaux, or ceux-ci sont tranchés par l’Efsa, «dont on connaît le sérieux et l’indépendance», ironise-t-il. Pour le ministère de l’écologie, qui cite «le rapport coût/bénéfice de la culture de l’OGM considéré», il s’agit au contraire de «critères objectifs ».

«La Commission dit aux Etats membres qu’il leur est désormais possible d’interdire la mise en culture d’OGM sur leur sol, mais qu’il est hors de question de remettre en cause une évaluation de l’Efsa à leur sujet», affirme-t-on dans l’entourage de l’eurodéputée (sortante) Corinne Lepage. Quant à la loi française du 2 juin interdisant la mise en culture de maïs OGM, les associations interrogées estiment qu’elle sera de peu de secours en cas de litige opposant la France à un semencier.

Bien que le projet de directive cite les raisons environnementales parmi celles que pourront avancer les Etats, celles-ci devront être «distinctes» de celles évaluées par l’Efsa, et non «complémentaires»comme cela était inscrit dans la résolution adoptée en juillet 2011, explique-t-on dans l’entourage de Corinne Lepage. Ce qui, du coup, laisserait peu de motifs environnementaux à mettre en avant.

«Comme le Parlement l’a proposé [en juillet 2011], les États membres devraient pouvoir interdire des OGM pour des raisons environnementales ou lorsque les données fournies par les compagnies sont insuffisantes. Surtout, la Commission et les États membres ne sauraient faire l’impasse sur les lacunes de l’évaluation des risques et les conflits d’intérêts au sein de l’EFSA», estime Corinne Lepage dans un communiqué.

La crainte d’une contamination généralisée

Autre motif de crainte pour les associations, le fait qu’un Etat ayant la possibilité de refuser un OGM sur son sol n’ait, du coup, plus beaucoup de raisons de s’y opposer au niveau européen. Selon elles, cela aurait pour conséquence inattendue d’ouvrir encore plus la porte européenne aux OGM, au risque d’une contamination généralisée.

Face à une Espagne déjà très accueillante pour les OGM, «comment va-ton contrôler au niveau transfrontalier?», s’interroge Guy Kastler, responsable de la commission semences à la Confédération paysanne. «Il n’y a déjà pas suffisamment de contrôles, c’est le contribuable qui devra continuer à les payer pour des produits dont il ne veut pas», poursuit-il.

Interrogé sur ces fortes réticences, le ministère de l’écologie estime que cet accord constitue «une bonne étape», mais reconnaît que l’«on peut aller encore plus loin, [que ce projet de directive] peut encore être amélioré». En particulier lors de son examen en deuxième lecture au Parlement européen, que le Conseil prévoit à l’automne prochain. Pour Guy Kastler, «ce sera un test pour le nouveau Parlement».