FORMATION PROFESSIONNELLE : ULTIMES AVANCÉES AVANT LA DERNIÈRE SÉANCE
La négociation touche à sa fin. Plusieurs avancées en faveur des salariés ont été obtenues dans la dernière ligne droite. Reste à vérifier qu’elles figureront bien dans le texte final présenté mercredi 21 février pour l'ultime séance de négociation.
La négociation s’est poursuivie le vendredi 16 février à partir d’un texte « martyr » global, le stylo à la main. Retravaillé ligne par ligne, il a suscité quelques accrochages appuyés entre partenaires sociaux, nécessitant une interruption de séance à la mi-journée. Avant l’entame de ces échanges qui potentiellement pouvaient être les derniers – les acteurs ont finalement convenu de se retrouver mercredi 21 février pour finaliser le projet global – la CFDT avait une série de « points à stabiliser », a rappelé son chef de file, Yvan Ricordeau. Le premier, elle en avait fait l’une de ses priorités : renforcer l’accompagnement de salariés dans la mise en œuvre et la construction de leur parcours professionnel. « Nous avons ce soir l’assurance que chaque salarié pourra bénéficier d’un conseiller en proximité », s’est félicité le secrétaire national de la première organisation syndicale dans le privé. Non financée dans la première version patronale, cette disposition disposera finalement d’un fonds alimenté par deux sources : une contribution de 0,03 % de la masse salariale et un apport de 3 % de la collecte totale. Même scénario pour le droit à la reconversion désormais baptisée transition professionnelle dans le projet d’Ani (accord national interprofessionnel). Là aussi un financement propre, absent des discussions jusque-là, a été arraché (environ 0,15 %) ce vendredi.
Juger le texte à l’aune des décisions sur l’assurance chômage et l‘apprentissage
Autre objectif de la centrale de Belleville pour cette journée : pousser ses pions pour enrichir encore davantage l’offre du Compte personnel de formation (CPF). Au terme des discussions, deux nouvelles heures ont été ajoutées à son alimentation annuelle en plus de celles déjà obtenues dans la négociation soit un total de 35 heures contre 24 aujourd’hui. « L’équivalent d’une semaine chaque année plafonnée à 400 heures », a souligné Yvan Ricordeau. Les salariés les moins qualifiés pourront de leur côté cumuler 55 heures sur leur CPF tous les ans dans la limite de 550 heures. Sur le dialogue social, les accords d’entreprises et de la branche ne pourront qu’apporter un « plus » en abondant le CPF dans le cadre d’un véritable coinvestissement. Enfin, les sanctions pour non-respect des obligations liées à l’entretien professionnel que la partie patronale a tenté de supprimer, ont été rétablies. « Nous avons pesé fortement dans ce sens arguant du fait que le premier rendez-vous de l’entretien des six ans instauré en 2013 n’était pas encore passé ! ». Difficile de supprimer une décision dont on n’a pas encore mesuré les effets.
Alors, au regard de toutes ces modifications du texte, signera ou ne signera pas ? « Avant de se prononcer, il faut attendre d’avoir entre les mains le texte stabilisé (mercredi 21 février, ndlr) et vérifier que l’on retrouve bien les avancées que nous avons négociées, a avancé prudemment Yvan Ricordeau. Nous le jugerons également à l’aune du paquet censé offrir des sécurités aux salariés qui comprend l’assurance chômage et l’apprentissage. »
FORMATION PROFESSIONNELLE : “UNE BAISSE DU FINANCEMENT DU CPF SERAIT INACCEPTABLE”
Pour la première fois depuis le début de la négociation, les partenaires sociaux ont discuté mercredi 14 février de l’ensemble de sujets de la formation professionnelle. Y compris son financement.
Trois mois après les premiers échanges, le tempo de la négociation sur la formation professionnelle s’accélère. La séance de mercredi était particulièrement copieuse avec, à l’ordre du jour, l’examen d’un texte global ébauché par la partie patronale et, pour la première fois, des discussions sur la question cruciale du financement. « Il est hors de question de sortir de cette négociation avec un affichage inférieur au niveau actuel du financement alors que toutes les entreprises affirment qu’il faut investir sur les compétences », a insisté le secrétaire national Yvan Ricordeau à la sortie des échanges. Or, dans l’équation posée sur le papier par le Medef, la CPME et l’U2P, le Compte personnel de formation nouvelle formule ne serait financé que par une contribution de 0,35 % de la masse salariale contre 0,4 % aujourd’hui.
Le financement aléatoire de l’accompagnement
Deuxième source de tension, l’accompagnement. La CFDT en avait fait une priorité. « Son financement est repoussé à une hypothèse plus qu’aléatoire, a regretté le chef de file de la délégation. La discussion sur ce thème va être compliquée ». Elle aura lieu vendredi, en même temps que le balayage de l’ensemble des autres chapitres du texte global. Certaines formulations pointées par les organisations syndicales vont être retravaillées d’ici là. D’autres remarques de fond feront sans doute l’objet de passes d’arme plus appuyées. Parmi celles-ci, l’affirmation du droit personnel du salarié à se former dans le cadre du CPF, le respect de l’obligation pour les employeurs d’organiser un entretien professionnel tous les six ans et les sanctions qui vont avec, la rémunération du droit à la reconversion… Un droit que la CFDT n’a cessé de réclamer au cours du cycle de la négociation pour les salariés en contrat à durée déterminée. À suivre... dès vendredi 16 février.
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