Décentralisation des fonds européens : "La France n'a pas de temps à perdre"
Territoires
Lors d'une conférence organisée par la Datar et l'Association des régions de France, le commissaire européen Johannes Hahn a lancé un avertissement : le chantier du transfert des fonds européens est plus complexe qu'il n'y paraît et l'Etat français doit en assumer les conséquences.
Décidée par François Hollande, validée dans le cadre de réunions interministérielles au printemps, la décentralisation des fonds régionaux est observée minutieusement par Bruxelles. "J'ai toujours été en faveur de ce changement", a assuré Johannes Hahn, commissaire à la politique de cohésion, lors d'une conférence organisée à Tours, mardi 9 juillet par la Datar et l'Association des régions de France.
L'exercice s'apparente au "Tour de France", a-t-il ironisé. Le pays veut montrer "son excellence", mais "cela va être très dur pour les acteurs impliqués". "Ne faites pas d'erreurs", a-t-il prévenu, curieux de connaître la "feuille de route" définissant les modalités concrètes de la passation entre l'Etat et les conseils régionaux.
L'exercice s'apparente au "Tour de France", a-t-il ironisé. Le pays veut montrer "son excellence", mais "cela va être très dur pour les acteurs impliqués". "Ne faites pas d'erreurs", a-t-il prévenu, curieux de connaître la "feuille de route" définissant les modalités concrètes de la passation entre l'Etat et les conseils régionaux.
Bévues
Si elle ne peut pas préjuger des choix d'organisation de la France, la Commission semble suivre une ligne ambiguë sur le projet de décentralisation. Dans un document publié en novembre, elle avait poliment émis un jugement négatif sur le transfert du fonds social européen (FSE), estimant que "l'expérience des programmations passées appelle au maintien d'un programme opérationnel unique", ce qui correspond à une gestion nationale.
Ces dernières années, les services de l'Etat ont pourtant multiplié les bévues dans leur suivi du FSE et des fonds structurels en général. Des suspensions de paiement ont été infligées par la Commission, un plan de reprise des aides aux pôles de compétitivité a eu lieu, des associations sont dans l'attente des subventions FSE…
Au gouvernement, certains prennent conscience de ces dysfonctionnements récurrents. "Les contrôles sur l'utilisation des fonds semblent très longs, constate le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, qui détenait auparavant le maroquin de la formation professionnelle. Il n'est pas possible pour les associations d'attendre trois ans des fonds qu'elles ont elles-mêmes engagés. On va regarder cela avec Michel Sapin [ministre du Travail, ndlr] et voir comment améliorer les choses avec les services de la Direccte."
Ces dernières années, les services de l'Etat ont pourtant multiplié les bévues dans leur suivi du FSE et des fonds structurels en général. Des suspensions de paiement ont été infligées par la Commission, un plan de reprise des aides aux pôles de compétitivité a eu lieu, des associations sont dans l'attente des subventions FSE…
Au gouvernement, certains prennent conscience de ces dysfonctionnements récurrents. "Les contrôles sur l'utilisation des fonds semblent très longs, constate le ministre des Affaires européennes, Thierry Repentin, qui détenait auparavant le maroquin de la formation professionnelle. Il n'est pas possible pour les associations d'attendre trois ans des fonds qu'elles ont elles-mêmes engagés. On va regarder cela avec Michel Sapin [ministre du Travail, ndlr] et voir comment améliorer les choses avec les services de la Direccte."
"Le changement ne doit pas être sous-estimé"
La gestion des fonds européens regorge de procédures tatillonnes, faisant intervenir des règles complexes sur les aides d'Etat, imposant des justifications à l'euro près des dépenses réalisées, assorties de temps d'attente parfois insoutenables pour les porteurs de projet.
Avec la décentralisation, les présidents de région seront les premières cibles des critiques si les investissements sont mal ficelés, ce qui peut déclencher une cascade de conséquences en termes de remboursement des aides perçues par les entreprises, associations et autres structures.
"Le changement ne doit pas être sous-estimé", a insisté le commissaire Hahn, appelant à un transfert des fonctionnaires d'Etat vers les conseils régionaux. Pour l'Autrichien, l'enjeu est clair : la décentralisation ne doit pas se traduire par une perte de "savoir-faire".
Côté français, on transforme l'avertissement du commissaire en flatterie : "C'est un hommage à ce qui s'est fait jusqu'à maintenant", veut croire Thierry Repentin. Des transferts de personnel, il y en aura "si nécessaire", estime-t-il, invitant les services de l'Etat à "accompagner les régions à qui allait échoir la responsabilité de la mise en œuvre des fonds structurels, pour faire cette transition".
Si la France veut éviter les déboires, elle doit s'atteler à deux priorités : simplifier la vie des porteurs de projet en leur proposant de remplir leurs demandes en ligne et respecter le calendrier, énumère Johannes Hahn. "Plus tôt chaque pays finalisera son accord de partenariat, plus tôt nous pourrons approuver les projets et plus tôt l'argent sera dépensé. La France n'a pas de temps à perdre."
Avec la décentralisation, les présidents de région seront les premières cibles des critiques si les investissements sont mal ficelés, ce qui peut déclencher une cascade de conséquences en termes de remboursement des aides perçues par les entreprises, associations et autres structures.
"Le changement ne doit pas être sous-estimé", a insisté le commissaire Hahn, appelant à un transfert des fonctionnaires d'Etat vers les conseils régionaux. Pour l'Autrichien, l'enjeu est clair : la décentralisation ne doit pas se traduire par une perte de "savoir-faire".
Côté français, on transforme l'avertissement du commissaire en flatterie : "C'est un hommage à ce qui s'est fait jusqu'à maintenant", veut croire Thierry Repentin. Des transferts de personnel, il y en aura "si nécessaire", estime-t-il, invitant les services de l'Etat à "accompagner les régions à qui allait échoir la responsabilité de la mise en œuvre des fonds structurels, pour faire cette transition".
Si la France veut éviter les déboires, elle doit s'atteler à deux priorités : simplifier la vie des porteurs de projet en leur proposant de remplir leurs demandes en ligne et respecter le calendrier, énumère Johannes Hahn. "Plus tôt chaque pays finalisera son accord de partenariat, plus tôt nous pourrons approuver les projets et plus tôt l'argent sera dépensé. La France n'a pas de temps à perdre."
Marie Herbet / EurActiv.fr
RAPPROCHER LES FONDS EUROPÉENS DU TERRAIN
La réforme de la politique régionale pour la période allant de 2014 à 2020 est censée accroître la sensibilisation des acteurs de terrain à l'utilisation des fonds européens. Dans ce but, une large consultation a été lancée le 20 décembre, en vue de la préparation d'un accord de partenariat, qui donne une trame des investissements que la France souhaite réaliser à l'aide des fonds régionaux (Feder, FSE, Feader et Feamp). Réunis le 9 juillet à Tours, élus, fonctionnaires et porteurs de projets sont revenus sur ces enjeux. Une première version de l'accord de partenariat a d'ores et déjà été envoyée à la Commission européenne, laquelle s'attend par ailleurs à recevoir les projets de programmes opérationnels d'ici le 13 septembre.
M.H.
M.H.
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