Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire

Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs 

de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général 

de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013

 les nouveaux leviers de financement du secteur.

 Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.

Alors que le Conseil d’Etat est en train d’examiner le projet de loi sur le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), la Banque publique d’investissement (BPI) peaufine ses outils pour mobiliser les 500 millions fléchés en direction de ce secteur. Cinq dispositifs ont été mis au point en vue d’un démarrage à l’automne :

• Un fonds d’innovation sociale

Ce dispositif de 20 millions d’euros sera alimenté par la BPI (en lien avec l’Etat et la Caisse des dépôts) et les régions. Il servira à faire des avances remboursables. Au moins six régions ont d’ores et déjà annoncé leur implication. Ce fonds fera l’objet d’une expérimentation sur trois ans. Les projets soutenus seront sélectionnés par un appel à projets « les plus socialement innovants ».

• Un prêt participatif social et solidaire (PPSS)

Ce nouveau produit bancaire s’appliquera à de petits investissements (10 000 à 50 000 euros) sur une durée de 7 ans (financement long), avec un remboursement différé sur deux ans. Il bénéficiera donc pour l’essentiel aux petites structures, c’est-à-dire celles qui sont le plus concernées par les carences du marché bancaire dans le secteur de l’ESS. La BPI envisage une capacité d’investissement de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Nicolas Dufourcq a souligné qu’il s’agira de « donner un coup de pouce » au bouclage d’un tour de table, en non d’en assurer l’essentiel du financement, d’autres acteurs devant se mobiliser autour du projet. Avec ce produit financier, la BPI jouera en quelque sorte le rôle de « tiers de confiance », selon son directeur général. Afin que les taux d’intérêt soient attractifs, le PPSS sera adossé à un fonds de garantie abondé par l’Etat.

« Ce type de dispositif existe déjà et représente environ un quart des financements accordés par Oseo [établissement public absorbé par la BPI, ndlr]. La nouveauté, c’est son mode de distribution, puisqu’il sera délégué aux grands réseaux de soutien à l’ESS, comme France Active », a précisé Vincent Dauffy, directeur du marketing et du développement de la BPI.

• Création d’un fonds d’investissement dans les structures à « fort impact social »

Cet outil ciblera les structures en croissance ou en phase de transmission. La BPI souscrira à ces fonds aux côtés des acteurs privés du financement de l’ESS (banques mutualistes, par exemple). L’un d’entre eux sera dédié aux sociétés coopératives et participatives (Scop). La BPI table sur une capacité d’engagement comprise entre 50 et 100 millions d’euros. La banque ajustera les contours de ce dispositif d’ici à l’automne. « Nous espérons encourager les investisseurs privés à rejoindre l’ESS par un effet démonstratif », a plaidé Guillaume Mortelier, directeur du pôle « nouveaux projets et souscripteurs » de la BPI.

• Extension des garanties de prêt aux « grandes associations »

Pour cette activité, le processus de constitution de la BPI prévoit un rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et Sogama (Crédit associatif, une des banques spécialistes du financement des associations, ndlr). La première va entrer dans le capital de la seconde à hauteur de 46 %. Par ce montage, la BPI compte pouvoir toucher le secteur des entreprises de taille intermédiaire (ETI). « Comme la CDC impose que les prêts soient garantis à 100 %, les collectivités territoriales s’impliquaient jusqu’à présent pour compléter les garanties et permettre aux associations d’atteindre ce taux. Aujourd’hui, les collectivités tendent à se retirer et nous reprenons ce rôle », a expliqué Bernard Huart, président de Sogama.

• Levée de fonds participatifs (« crowdfunding »)

La BPI va ouvrir un portail numérique pour fédérer d’ici à septembre 2013 les opérateurs de « crowdfunding » destiné aux très petites entreprises (TPE). Elle y jouera le rôle d’agrégateur de solutions.

Gouvernance : une place pour les régions

En matière de gouvernance, le ministre délégué à l’ESS, Benoît Hamon, a précisé que les modalités « ne sont pas encore arrêtées », mais qu’elles feront « une place » aux régions. Pierre Grosset, conseiller régional de France Comté et Emmanuel Salih-Alj, chargé de mission pour l’ESS en Languedoc-Roussillon, sont venus manifester l’engagement de leurs collectivités respectives dans le soutien à ce secteur. Le premier a réclamé non seulement un renforcement des financements, mais aussi « une expertise et un suivi » des projets. Le second a annoncé la création d’une « pépinière d’entreprises dédiée à l’ESS » en Languedoc-Roussillon, en complément de l’incubateur déjà opérationnel. Autre chantier : la formation des dirigeants d’entreprises, qui doivent avoir « une double compétence, c’est-à-dire une culture d’entreprise et une culture sociale ».