jeudi 11 juillet 2013

La CFDT signe l’accord sur le CDI intérimaire

PUBLIÉ LE 11/07/2013 À 18H11par Aurélie Seigne
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La négociation sur la sécurisation du parcours des intérimaires a abouti à un accord. Satisfaite qu’il reprenne ses propositions tournées vers l’emploi et  la déprécarisation des salariés intérimaires, la CFDT a annoncé sa signature.
« Objectifs remplis ». C’est ainsi que Gilles Desbordes, secrétaire général de la fédération CFDT des Services a commenté l’accord auquel a abouti la négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, le 11 juillet.
La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont décidé de signer le texte de Prism’emploi, le patronat de la branche, au regard des concessions faites par celui-ci à l’issue d’un véritable bras de fer (1). Après avoir tapé du point sur la table en intersyndicale (CFDT, CFE-CGC- CFTC), la CFDT avait menacé de ne pas signer le texte à l’issue d’un premier projet d’accord.
Cent millions d’euros pour déprécariser
Prism’emploi s’engage à conclure 20 000 CDI intérimaires dans les trois ans, soit 4% de la population totale des intérimaires (520 000 équivalents temps plein). L'accord crée par ailleurs un fond de sécurisation des parcours des intérimaires, destiné à financer les formations des intérimaires, ainsi que les intermissions des CDI.
« Avant, le fonds était une coquille vide, explique Gilles Desbordes. Grâce à notre action, il pèse cent millions d’euros. » Ce fonds sera alimenté pour partie par 10% du salaire des intérimaires en CDI, pour l’autre partie par une cotisation égale à 0,5% de la masse salariale – soit dix fois plus que la proposition initiale de Prism’emploi. Cette cotisation supplémentaire, fixée à ce taux pour une durée de trois ans, se veut la contrepartie à la non application dans la branche du renchérissement des contrats courts institué par l’accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi. Le texte prévoit par ailleurs d’augmenter la durée de travail des intérimaires travaillant plus de 800 heures par an de 40 heures d’ici 3 ans, ce qui représente environ 80 000 personnes.
« Cet accord touche directement 20 % de la population des intérimaires », souligne Gilles Desbordes, qui se félicite de concert avec le secrétaire national Patrick Pierron qu’« avec cet accord, le dialogue social apporte une fois de plus des solutions concrètes aux salariés face à la montée du chômage ».
photo : ©Benoît Decout/Réa

(1)Électrochoc syndical pour sécuriser les intérimaires
PUBLIÉ LE 14/06/2013 À 17H13par Aurélie Seigne

À quelques jours de la dernière séance de négociation programmée sur le CDI intérimaire, quatre organisations syndicales tirent la sonnette d’alarme, dénonçant les provocations de la chambre patronale.
Le bras de fer est engagé. Le 13 juin, les cinq organisations syndicales de la branche intérim ont refusé de tenir la séance de négociation programmée sur le CDI intérimaire. L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit en effet que le secteur de l’intérim échappe à la surcotisation des contrats courts s’il négocie en contrepartie un CDI intérimaire et sécurise les parcours des intérimaires. En cause, la « déloyauté » de la délégation patronale, dont les textes remis sur la table depuis le 31 mars, date de la première séance, sont « plus provocateurs les uns que les autres ». Au point que CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT (FO ne s'est pas jointe à l'intersyndicale) s’interrogent sur « la volonté patronale d’aboutir dans cette négociation ».
Rappelant que leur mandat découlant de l’Ani porte sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, les quatre organisations ont identifié dix points bloquants sur lesquels leurs propositions communes ont été ignorées par le Prisme (Professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), le patronat de la branche. À travers eux se dessinent trois orientations inacceptables pour les acteurs syndicaux de la branche : la volonté de créer un CDI intérimaire qui déroge à la fois au droit commun et aux règles actuelles régissant le travail temporaire ; le refus d’aborder les éléments de sécurisation des parcours professionnels (mobilité, rémunération, allongement des durées d’emploi, etc.) ; la volonté de faire financer davantage par la collectivité (via l’assurance-chômage, le chômage partiel, le crédit d’impôt compétitivité emploi) la précarité des intérimaires.
Cheval de Troie contre le code du travail
« Le Prisme semble vouloir se servir de cette négociation comme d’un cheval de Troie pour assouplir les règles de recours au travail temporaire et, au-delà, déréglementer l’ensemble du marché du travail », dénonce le secrétaire général de la Fédération CFDT des services, Gilles Desbordes. Une attitude en contradiction totale avec « l’esprit de l’Ani ».
Souhaitant, par cette action, créer un « électrochoc », les quatre organisations ont prévenu. Soit le conseil d’administration du Prisme, le 18 juin, arrête un mandat conforme à l’Ani, et la négociation pourra se poursuivre. « Tant qu’on peut espérer du dialogue social, on le tente », indique Gilles Desbordes. Soit le Prisme campe sur ses positions. Auquel cas il reviendra aux organisations interprofessionnelles de soumettre le secteur à des surcotisations pour endiguer la baisse constante des durées de mission, préviennent les acteurs syndicaux, « soudés comme rarement ». Le Prisme saura-t-il entendre le message ?

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