Métropole Aix Marseille :"Ce qui est fédéré, c’est ce qui est déjà en intercommunalité (…).Le projet de loi prévoit uniquement la fusion de la partie intercommunale de la fiscalité”.Et voici ce que la CFDT à MPM compte demander pour les personnels de MPM et ceux concernés par la Métropole (*)

Le préfet en charge du projet de métropole Aix-Marseille Provence,
 Laurent Théry, a affirmé vendredi 5 juillet 2013 que la porte resterait
 "ouverte" aux élus opposés au projet, notamment les représentants
 des intercommunalités ayant boycotté la première réunion
du "conseil des élus" de la métropole.

“La porte est ouverte en permanence, elle le sera demain”, a déclaré M. Théry, après que 5 intercommunalités sur 6 ont boycotté le conseil des élus lundi, seule la communauté urbaine de Marseille ayant répondu présente. “Il y a quelque-chose qui ne marche pas, on ne peut pas dire le contraire”, admet-il cependant, expliquant que “ce qui fait divergence, c’est la gouvernance”.

Mercredi, les maires et présidents d’intercommunalités opposés au projet de métropole ont également publié une lettre ouverte aux députés dans plusieurs quotidiens dénonçant le “triple déni de démocratie, de justice et d’égalité républicaine” que constituait le projet de métropole.
Ils estiment dans cette missive qu’il créera une “une mégapole surdimensionnée, hypercentralisée, coûteuse, technocratique et finalement inefficace”.

“Le projet ne change rien au rôle des communes”, affirme son côté M. Théry. “Ce qui est fédéré, c’est ce qui est déjà en intercommunalité (…). Le projet de loi prévoit uniquement la fusion de la partie intercommunale de la fiscalité”, ajoute-t-il.

Les maires considèrent au contraire que le projet de métropole leur fera perdre le contrôle du levier fiscal et aboutira à un alourdissement des impôts locaux.

Sur 119 maires dans les Bouches-du-Rhône, 109 contestent le projet de métropole, la future entité de 1,6 million d’habitants qui doit se substituer aux six intercommunalités existantes et dont la création est prévue dans le projet de loi de “modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles” voté en première lecture par le Sénat le 6 juillet et qui doit être examiné à partir du 16 juillet par les députés.

M Théry réunissait vendredi pour la première le conseil des partenaires, qui rassemble des membres de la société civile, notamment la chambre de commerce et d’industrie, le Grand port maritime de Marseille, les syndicats(*)ou des associations et qui doivent participation à l’élaboration du “projet métropolitain”.

(*) 

Syndicat CFDT INTERCO 13

18 rue Sainte – 13001 Marseille

Notre syndicat demande la mise en place d’une commission préfectorale composée paritairement des employeurs représentant les Maires et les EPCI, présidée par le Préfet, et les  organisations syndicales présentes dans les instances  représentatives locales ou nationales.

La cohérence  des  régimes indemnitaires des agents occupant par compétences des emplois conservés ou transférés  à la métropole Aix Marseille ainsi que des autres éléments du traitement (exemple NBI)

Le maintien du lieu de résidence des agents sur la commune d’origine avant les transferts sur les EPCI  et  /ou les périmètres des EPCI (catégories C, B A, hors A+)

La  garantie des régimes indemnitaires communs  et les avantages collectifs et individuels acquis  par métiers et compétences que les agents  soient conservés par les communes ou transférés à la métropole et harmonisation  par le haut de  ces avantages  (valeur faciale du chèque déjeuner à 8,5 € ; congés ;  RTT, CET , congés pour  enfants malades, CAS, etc…)

Des règles claires et  communes en matière d’avancement en CAP, notations harmonisées (en particulier entre les communes exerçant les compétences conservées par les Maires) 

CT central et CT des territoires : règlements  intérieurs  harmonisés , CAS /COS , 

(*) La CGT des Bouches-du-Rhône a refusé de participer à cette réunion, “compte tenu de l’absence de lisibilité du projet et de ses conséquences pour le monde du travail”.

Une manifestation des opposants est également prévue à Marseille le 10 juillet.