La transposition de directives européennes sur l’environnement, l’énergie, et les transports votée définitivement par le Parlement

Le Parlement a voté mardi 2 juillet définitivement, par un
vote des députés, la transposition de six directives européennes
sur l'environnement, les transports et l'énergie.
Ce vote intervient après un vote du Sénat la semaine dernière.

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a reçu à la tribune “tout le soutien” du rapporteur du texte Philippe Plisson (PS) quant à ses critiques sur le budget 2014 qui touche très sévèrement le ministère., et qui a abouti à son limogeage par François Hollande dans la journée.

Aux termes du compromis intervenu entre les sénateurs et les députés, l’appellation “biocarburants” demeure. En première lecture, les députés avaient opté pour l’appellation “agrocarburants”.
Denis Baupin (EELV) a regretté qu’on “laisse entendre qu’il s’agit de produits bio, on a échoué à une voix en CMP (commission mixte paritaire) pour envoyer un signal clair au consommateur”.

Ce projet de loi hétéroclite qui ratifie également douze ordonnances comprend de multiples dispositions :

• lutte contre le changement climatique,
• politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III),
• réglementation des désinfectants et anti-parasitaires,
• réglementation de la profession de vétérinaire
• mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins comme la création du délit d’abandon des gens de mer ou encore la communication des informations d’immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d’un autre Etat membre…

Le texte intensifie aussi la lutte contre le trafic des espèces protégées.

Un amendement du sénateur Ronan Dantec (Ecologiste) voté à l’unanimité aligne la qualification du trafic d’espèces protégées sur les trafics d’armes et de drogue, qui opèrent de la même façon en bande organisée.
La nouvelle qualification permettra non seulement l’application de nouvelles techniques d’enquête, mais aussi un durcissement des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
L’UMP s’est abstenue sur ce texte.