Cumul des mandats : les groupes parlementaires clarifient leurs positions(vraiment ?: ndlr cfdt mpm ) .Pendant ce temps les fonctionnaires, les salariés du privé et les chômeurs cumulent les coups de "bâtons" !!

L'Assemblée examine à partir de mercredi 3 juillet

 le projet de loi interdisant à compter de 2017 le cumul 

entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive 

locale, une promesse du candidat François Hollande 

que devraient honorer, malgré des résistances, les députés,

 avant un examen qui s'annonce déjà mouvementé au Sénat.

Les députés PS soutiendront la proposition du gouvernement de revenir sur l’interdiction d’enchaîner trois mandats parlementaires successifs décidée en commission par les députés dans le cadre de la loi sur le non cumul des mandats.
“Le groupe soutient le gouvernement qui a déposé un amendement supprimant l’amendement adopté par la commission pour restreindre le cumul dans le temps”, a fait savoir Annick Lepetit, porte-parole des députés PS, mardi 2 juillet à l’Assemblée.

En commission, les députés avaient voté à l’initiative d’une trentaine de socialistes l’interdiction à un parlementaire d’exercer plus de trois mandats successifs, malgré l’avis du rapporteur socialiste Christophe Borgel.

Sur le fond, Mme Lepetit a insisté sur le fait que “le groupe PS ne sera pas le problème de cette loi, il y a une majorité pour voter cette grande réforme qui nous engage tous”. “C’est toujours la gauche qui fait avancer l’exemplarité”, a-t-elle lancé.
“Il est certain que la loi sera appliquée dans les faits dès l’année prochaine” à l’occasion des élections municipales, a-t-elle dit, car, selon elle, les élus s’adapteront par anticipation à la loi qui n’entrera en vigueur qu’en 2017.

Les écologistes favorables, en allant plus loin - Les députés écologistes voteront le projet de loi sur le non-cumul des mandats si le texte est dans l’”esprit de celui qui a été présenté par le gouvernement, amélioré par des amendements parlementaires”, a annoncé mardi 2 juillet l’un de ses chefs de file.”Nous le voterons et nous serons très heureux de le voter parce qu’on sait que, là aussi, ça a été une bataille de très longue haleine pour y arriver et qu’il y a encore beaucoup de résistances, notamment au groupe socialiste”, a expliqué le coprésident des députés écologistes, François de Rugy, dans les couloirs du Palais Bourbon.

Le député EELV de Loire-Atlantique a cependant souhaité “que les choses soient bien claires”, insistant sur “le non-cumul entre mandat parlementaire et mandats exécutifs locaux”, afin “qu’on ne fasse pas re-rentrer par la fenêtre des petites dérogations pour tel ou tel”.

Il a prévenu que les élus écologistes allaient “mener la bataille” pour que la “date d’application” de la loi “soit 2014″, au lieu de 2017, après avoir considéré qu’il “aurait été préférable d’adopter la réforme un peu plus tôt, ce qui aurait permis de l’appliquer aux élections municipales” de l’an prochain.

L’UDI majoritairement contre pour ne pas affaiblir les parlementaires - Les députés de l’UDI ont une position “majoritairement contre” le projet de loi sur le non-cumul des mandats, a indiqué leur chef de file, Jean-Christophe Lagarde. “Nous sommes majoritairement contre le projet de loi”, a déclaré l’élu de Seine-Saint-Denis lors d’un point de presse, précisant qu’il y aura “peut-être quelques abstentions”.

“Aujourd’hui, cette loi s’inscrit dans un pays où le chef de l’État (…) a la plus forte concentration de pouvoirs de toutes les démocraties occidentales”, a justifié M. Lagarde. “Affaiblir les parlementaires qui dépendent déjà pour une partie de l’élection du président de la République en ne leur permettant pas d’exercer des responsabilités locales qui leur donnent en réalité à la fois connaissance du terrain et indépendance, c’est dangereux”, a-t-il poursuivi.

“Dans un État extrêmement centralisé”, les députés ne travailleraient pas efficacement “si nous n’avons ici plus que des apparatchiks”, a-t-il aussi dit.

Enfin, il a fustigé la “grande hypocrisie des conflits d’intérêt”. “Le vrai conflit d’intérêt, il est entre des gens qui exercent des mandats locaux. En clair, le cumul de mandats locaux restera possible”, a-t-il regretté, précisant qu’”il y a beaucoup moins de pouvoirs et beaucoup moins de capacités d’exercer”, “quand il s’agit de cumul avec un mandat de parlementaire”.
“C’est juste ridicule, c’est une fois de plus du populisme. Au lieu de s’occuper du chômage, il (François Hollande, ndlr) essaie de faire plaisir. Mais il n’arrive ni à faire plaisir, ni à réduire le chômage”, a-t-il critiqué.

L’UMP votera unanimement contre défendant l’ancrage territorial des parlementaires - Les députés UMP voteront unanimement contre le projet de loi sur le non-cumul des mandats, a annoncé mardi leur chef de file, Christian Jacob.

“Nous considérons qu’il faut aux parlementaires un ancrage territorial, c’est-à-dire maintenir le cumul entre un mandat national et la possibilité d’avoir un mandat exécutif local. Nous sommes totalement contre ce texte”, a déclaré le député de Seine-et-Marne, après la réunion hebdomadaire de son groupe.

“Il est sain d’avoir pour notre représentation nationale des parlementaires qui aient un ancrage territorial. De même qu’il est sain de pouvoir exercer une profession, cela permet d’avoir une représentation nationale qui ne soit pas faite soit d’apparatchiks, soit de fonctionnaires”, a-t-il insisté.

Christian Jacob, qui a dit s’être entretenu avec Bruno Le Maire, a par ailleurs assuré que “lui aussi votera contre le projet”. L’ancien ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a pourtant pris publiquement position, avec une quinzaine d’autres élus UMP et UDI, pour un non-cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction à la tête d’un exécutif local (commune, département, région), et sans attendre 2017 pour appliquer cette réforme.

De son côté, Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais et président de l’Association des élus pour la démocratie (AED), a “mis en garde” contre ce projet “qui, s’il était adopté, signifierait la fin du député de terrain et l’affaiblissement du Parlement”. Il réclame en outre dans un communiqué “un grand débat sur le fonctionnement de nos institutions et le statut de l’élu, conformément aux conclusions de la commission Jospin”.

Quant à Jean-Frédéric Poisson, qui sera le principal orateur de l’UMP sur le texte, il a dénoncé, dans un communiqué, “un texte démagogique et idéologique”.
“Il n’y a pas de corrélation entre le travail fourni par les parlementaires et le fait qu’ils soient, ou pas, en situation de cumul”, a-t-il fait valoir en soulignant “la démagogie et l’incohérence de faire passer ce projet en urgence au Parlement pour une application en 2017″.

RÉFÉRENCES

Interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen