Big brother ou l'apprenti sorcier ? Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes

La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), 

dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours,

 dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes 

ayant un impact pour les collectivités locales. Son président 

emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.

Conseil d'Etat :  Le guide de légistique 

Devant le comité des finances locales, le 9 juillet 2013, vous avez évoqué l’idée de quitter la présidence de la CCEN. Pourquoi ?

Le président de la République a appelé à un « choc de simplification ». Le gouvernement a la volonté de mettre fin à la prolifération des normes. Le Premier ministre vient de me le réaffirmer personnellement. Toute la question est de savoir si cette volonté politique saura faire barrage face aux administrations centrales prescriptrices de normes pour que le flux s’interrompe enfin.

Les décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), notamment celle de limiter à cinq pages les circulaires ministérielles, vont dans le bon sens, mais cela ne suffit pas. Un plan pluriannuel de simplification n’est pas un choc de simplification. J’adresse une alerte ultime. Nous avons accompli ces cinq dernières années un tout petit bout du chemin. Si c’est pour revivre la même chose dans les cinq prochaines années, cela ne m’intéresse pas. Je prendrai ma décision en septembre, après en avoir discuté avec les autres membres de la CCEN.

Qu’est-ce qui fait aujourd’hui obstacle ?

Malgré l’existence d’un moratoire et un autre en vue, et la volonté politique, le comportement des administrations centrales reste le même. La traduction dans la réalité de la lutte contre la prolifération des normes ne fonctionne pas. J’ai l’impression que les administrations n’écoutent pas le présent gouvernement, pas plus que le précédent.

Le moratoire sur les normes est totalement ignoré, son bilan est catastrophique. Le guide de légistique [qui présente l’ensemble des règles, principes et méthodes devant être observés dans la préparation des textes normatifs, ndlr], pourtant élaboré par le Conseil d’Etat et le secrétariat général du gouvernement, est inconnu des administrations. J’ai récemment déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour vérifier si lui-même appliquait ce guide. La démarche a valeur symbolique et la décision rendue le 5 juillet est ambigüe. Le secrétariat général du gouvernement est sous l’autorité du gouvernement, c’est lui qui devrait faire barrage et proposer au Premier ministre d’instaurer des sanctions. Les administrations centrales sont responsables de la crise en France.

Comment réagit la CCEN face ces blocages ?

En 2012, elle n’a émis que 18 avis défavorables sur 315 textes examinés, car elle a eu jusqu’à maintenant la volonté de dialoguer avec les administrations. Mais elle peut changer de méthode et multiplier les avis défavorables pour traduire dans les faits la volonté du gouvernement de lutter contre la prolifération des normes.

Les normes continuent de se multiplier

En 2012, la CCEN a examiné 315 projets de textes, soit 10 % de plus qu’en 2011 et… 79 % de plus qu’en 2010. Le coût de toutes ces mesures représente 1,58 milliard d’euros. A l’inverse, elles pourraient faire économiser 249,7 millions d’euros aux collectivités et générer potentiellement des recettes de l’ordre de 139,1 millions d’euros. La grande majorité des textes examinés sont relatifs à la fonction publique (73 % des projets étudiés). En réaction, Alain Lambert appelle à ce que les collectivités locales, en tant qu’employeurs publics, puissent participer au tour de table des négociations avec les partenaires sociaux sur ces sujets. Les textes issus du Grenelle de l’environnement et ceux relatifs au RSA complètent le podium des mesures les plus nombreuses et les plus coûteuses.

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