La révocation d’une assistante maternelle qui avait laissé
seul un enfant de 18 mois dormant dans son lit à barreaux,
le temps de descendre au bas de son immeuble, est trop sévère.
Une assistante maternelle chargée de la garde d’enfants à son domicile conteste sa révocation par le maire de la commune.
Il lui est reproché d’avoir laissé seul l’un des deux enfants dont elle avait la garde.
En effet, accompagnée d’un de ces deux enfants, l’intéressée s’est absentée de son appartement le temps de descendre chercher au rez-de-chaussée de son immeuble des courses qu’elle y avait déposées. Le second enfant, alors âgé de dix mois, dormait, ainsi que l’oncle de l’enfant venu en avance chercher l’enfant l’a lui-même constaté.
Si la présence dans l’appartement du mari de l’assistante maternelle pendant que celle-ci absentait n’est pas établie, il s’avère que l’enfant dormait dans un lit à barreaux.
Pour autant, l’assistante maternelle a commis une faute en laissant même momentanément seul un des deux enfants dont elle avait la charge. Si le souci de la commune de garantir la sécurité des enfants dont elle a la responsabilité est légitime, la sanction de la révocation prononcée est disproportionnée par rapport à la gravité de la faute commise.
Ainsi, la sanction litigieuse est injustifiée.
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