Disparition du Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Cette fusion-absorption, si elle se confirmait dans la loi finale adoptée par le Parlement d’ici fin 2014, se traduirait par la disparition du conseil général des Bouches-du-Rhône. Les communes du pays d’Arles et du nord du département rejoindraient alors la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Vers une fusion-absorption des départements par les métropoles

© J. Demarthon / AFP

Par J.-B. Forray

Publié le 27/02/2014

Dans le droit fil des déclarations en début d’année de François Hollande, le Gouvernement envisage de supprimer les conseils généraux sur le territoire des métropoles. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, reçue le 27 février 2014 à Matignon, n’a rien contre.

Les arbitrages du président de la République et du Premier ministre n’ont pas encore été pris, mais une première tendance se dessine. Fidèle aux allocutions, en début d’année, de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, le gouvernement songe à supprimer le département sur le territoire des métropoles instaurées par la loi du 27 janvier 2014. Une petite révolution destinée à être inscrite dans le prochain projet de loi de décentralisation. Un texte dont la présentation en conseil des ministres doit intervenir dans la première quinzaine d’avril.

Disparition des Bouches-du-Rhône - Cette fusion-absorption, si elle se confirmait dans la loi finale adoptée par le Parlement d’ici fin 2014, se traduirait par la disparition du conseil général des Bouches-du-Rhône. Les communes du pays d’Arles et du nord du département rejoindraient alors la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Cette orientation verrait, dans la région capitale, la suppression des conseils généraux de la petite couronne. Un mouvement que Jean-Marc Ayrault appelle de ses vœux depuis une poignée de semaines.

Pour les neuf à onze futures métropoles dîtes de « droit commun » – neuf  (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Nice) sont instaurées par la loi et deux, à Brest et Montpellier, dépendent du libre-choix des élus, se dessinerait, selon les premières tendances gouvernementales, un scénario à la lyonnaise. Le département perdrait, là, ses compétences sur le territoire des nouveaux groupements mais les conserverait dans ses franges rurales.

Ce vaste mouvement serait programmé dans la durée, les fusions métropoles-départements intervenant au-delà de l’année 2016.

Conseils généraux recentrés - Les conseils généraux seraient, à cette occasion, recentrés sur leurs missions de solidarité sociale et territoriale. Lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale, le 26 février, sur l’accessibilité des services publics dans les territoires, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu en a dit un peu plus sur ce canevas.

Elle a notamment mis en avant les futurs schémas départementaux d’accès aux services publics. Des documents qui devront, selon elle, « associer tous les opérateurs publics et privés assumant une mission d’intérêt général. »

S’il se montre naturellement conquis par ces schémas, Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF) marque son hostilité aux fusions-absorptions.

« Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous. On ne peut pas s’en prendre ainsi à l’un des piliers de la République », mettait-il en garde, juste avant la rencontre de l’ADF avec le Premier ministre, le 20 février 2014.

Deux schémas prescriptifs - Reçue à son tour à Matignon, le 27 février, l’Association des maires de France (AMF), se montre moins réservée. « Il faut, dans les métropoles, que le citoyens aient une structure identifiable pour l’ensemble des prérogatives », considère son président, Jacques Pélissard (UMP).

Lors de sa rencontre avec le Premier ministre, la délégation de l’AMF s’est, de nouveau prononcée en faveur d’une « loi-cadre » de décentralisation « courte et cohérente » fondée sur une « approche globale ». Jean-Marc Ayrault s’est gardé de s’engager sur cette voie.

Cela n’a pas empêché l’AMF de rappeler son attachement à la non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Un principe qui pourrait être mis à mal par le schéma régional de développement économique (SRDE) et le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) « new look ».

Ces documents, via une validation en Conseil d’Etat, sur le modèle du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ont, maintenant, vocation à s’imposer à tous les acteurs publics.

Les fusions de communes relancées - Beaucoup plus consensuelle, la proposition de loi de Jacques Pélissard destinée à doper les fusions volontaires de communes. Objectif : offrir davantage d’attraits financiers et de souplesse institutionnelle au régime des communes nouvelles créé par la réforme territoriale de 2010. Le gouvernement soutient cette initiative.

A l’heure où les dépenses du bloc local se trouvent dans le viseur de la Cour des Comptes, il n’entend cependant pas aller plus loin. Pas question, pour le pouvoir, d’ouvrir le dossier miné des fusions autoritaires. Selon une source proche du gouvernement, ce serait folie à six mois d’un scrutin sénatorial à haut risque pour la majorité.