La mobilisation pour l’emploi passe (aussi) par les contrats de génération

PUBLIÉ LE 31/01/2014 À 17H23par Aurélie Seigne

Outil-clé pour concilier l’emploi des jeunes et des seniors, les contrats de génération sont encore trop peu négociés dans les entreprises, faute d’une mobilisation patronale suffisante.

Les derniers chiffres du chômage (10 200 demandeurs d’emploi de catégorie A supplémentaires en décembre, 177 800 sur un an) ont montré la nécessité d’accélérer la montée en puissance des dispositifs déjà en place, sans attendre la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Lors du comité national de la mobilisation pour l’emploi, qui a réuni le 30 janvier les partenaires sociaux, les représentants des régions, l'État et Pôle emploi au ministère du Travail, Michel Sapin a présenté, outre un premier bilan de la loi de sécurisation de l’emploi, un état des lieux des contrats de génération.

Encore trop peu d’accords

À la mi-janvier, on dénombrait 17 accords de branche (ou multi-branches) conclus, dont 13 étendus, et 7 300 accords ou plans d’action d’entreprise, dont 80 % dans des entreprises de plus de 300 salariés. Les PME restent donc globalement en dehors de la dynamique qui s’est accélérée ces dernières semaines. L’ensemble des accords ou plans d’action porte les objectifs d’embauche à 320 000 sur trois ans. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, leurs demandes d’aide ont concerné plus de 37 000 salariés.

LES PME RESTENT EN DEHORS DE LA DYNAMIQUE

Fin de la période de tolérance

Face au « manque d’engagement » dans certains secteurs déploré par la CFDT, le ministre a annoncé la fin de la période de tolérance qui a permis à certaines entreprises d’aller au bout de la négociation sur les contrats de génération. Des mises en demeure vont donc être envoyées par les Direccte aux entreprises de plus de 300 salariés qui ne sont toujours pas couvertes par un accord (ou un plan d’action en cas d’échec avéré de la négociation). Celles ayant engagé le processus seront incitées à l’achever dans les meilleurs délais. Les autres pourront être soumises à la pénalité d’1% sur la masse salariale (ou 10% des allègements de cotisation sur les bas salaires).

LES ENTREPRISES DE PLUS DE 300 SALARIÉS VONT DEVOIR CONCLURE OU ÊTRE SANCTIONNÉES

Concernant les entreprises de 50 à 300 salariés, le ministre a évoqué « différentes pistes (…) qui trouveront leur traduction dans la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale débattue à l’Assemblée nationale ».

aseigne@cfdt.fr

DES OUTILS POUR AGIR

• > Mode d'emploi - Négocier le contrat de génération dans l'entreprise